Trou dans une rue non balisée, responsable ?

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Voilà comme demandé. Les trous n'ont peux être l'air de rien sur la photo mais y a bien 10 cm de profondeur.

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_144527jc6.jpg

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_485499jc11.jpg

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_352673jc12.jpg

De plus en étant conducteur on voit le tarmac et le sable mais le trou n'est pas visible surtout de nuit.
Citation :
Publié par lemagefou
On ferme pas systématiquement une rue en travaux, ensuite c'est pas forcement de la responsabilité de la commune mais déjà de l'entreprise (privé ou service technique) qui fait la voirie. la commune peut et doit ce retourner contre eux. Et puis contre le vole des balisage cône/barrière arrachage de la rubalise la commune ou l'entreprise ni peut rien.

Eoghan tu pourrais tu mettre les photo du trou ?
Mais j'dois avoir un problème moi mais quand même là!
Je pose quelque chose dans la rue comme disons par exemple... un cône/barrière/rubalise... alors que je sais qu'on peut me le voler parce que disons par exemple que... je suis une entreprise dont poser ce genre de machin fait partie de mon activité et que mon activité je la démarre pas disons... aujourd'hui!
Spa ma faute si jme le suis fait voler? alors que j'étais prévenu pcq c'est déjà arrivé!
On peut pas éviter de se faire voler et que le fait de se faire voler ce quelque chose représente un danger (accident de bagnole, à mon avis c'est un danger) et ben on ferme la rue, stou. J'ai déjà vu des rues fermées alors que personne n'y bossait au moment où j'passais, ça s'appelle de la prévention. Et omg, j'crois que quand il y a des vies en jeux, la prévention fait partie des devoirs de ces boîtes.
D'après les photos, on dirait une tranchée bouchée avec de la terre basique et que le combo matériaux non tassés+pluie+camion/voiture qui roule dessus ont transformé en ornière
Ce sont les congés du bâtiment, les travaux ne sont pas finis.

Quand je vois les photos, j'ai du à voir comment la légitime confiance d'un conducteur normalement prudent peut être rompue. Il s'agit du tronçon en travaux et qui est signalé.

La situation aurait été différente si l'ornière se serait située ailleurs que sur ce tronçon.
Je suis gestionnaire sinistre en responsabilité civile professionnelle, et j'ai dans mon portefeuille une 40ène de communes.

Des sinistres comme ça j'en vois passer à la pelle.
Déclare ça a ton assureur qui va se retourner vers la commune. Même si c'est signalisé, avec un trou de plus de 5cm, t'es sur de te faire indemniser si ton assureur est un peu insistant.

Je repasserai sur le forum lundi au taf, j'ai énormément de jurisprudence, ayant fait beaucoup de recherche sur le sujet.
Citation :
Publié par Eoghan
Voilà comme demandé. Les trous n'ont peux être l'air de rien sur la photo mais y a bien 10 cm de profondeur.

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_144527jc6.jpg

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_485499jc11.jpg

http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_352673jc12.jpg

De plus en étant conducteur on voit le tarmac et le sable mais le trou n'est pas visible surtout de nuit.
Pas de quoi mettre des barrières mais au minium il devrait y avais soit rubalise soit des cônes, c'est un vrai piège. Le rectangle rouge c'est bien un passage piéton ? et c'est pas éclairer.

Citation :
Publié par Attesa
Mais j'dois avoir un problème moi mais quand même là!
Je pose quelque chose dans la rue comme disons par exemple... un cône/barrière/rubalise... alors que je sais qu'on peut me le voler parce que disons par exemple que... je suis une entreprise dont poser ce genre de machin fait partie de mon activité et que mon activité je la démarre pas disons... aujourd'hui!
Spa ma faute si jme le suis fait voler? alors que j'étais prévenu pcq c'est déjà arrivé!
On peut pas éviter de se faire voler et que le fait de se faire voler ce quelque chose représente un danger (accident de bagnole, à mon avis c'est un danger) et ben on ferme la rue, stou. J'ai déjà vu des rues fermées alors que personne n'y bossait au moment où j'passais, ça s'appelle de la prévention. Et omg, j'crois que quand il y a des vies en jeux, la prévention fait partie des devoirs de ces boîtes.
De toute façon une rue en chantier n'est pas forcement barrer tout dépend de la nature des travaux, la durer, c'est sur si la rue est couper en 2 par la largeur et que le trancher fait 2 mètre de large sur 3 de profond. Mais pour la plupart c'est souvent alterner.

De toute façon même des rue fermer il y a toujours des guignol qui pense pouvoir passer en déplacent les barrière et ce sont soit embourber, le must reste dans le béton, soit crever et plus grave planté la caisse dans un trou, et je parle pas des piéton. Et puis il y à aussi le cas des riverains, c'est pour ça que il n'y qu'une barrière, voire deux en milieux de rue, sauf cas exceptionnel j'ai jamais vue de rue clôturer par des grille Héras

Pour les vol faut pas ce leurrer n'importe qui peut piquer des cône des ados désœuvrer, des mec bien bourrer, voir des cleptomanes ou même des gars qui bosse au black.

Le type qui pose les protection le soir après le taf, il les met pour évité, qu'un type ai un accident, c'est la loi . de toute façon si il l'entreprise ce fait voler les protection plusieurs nuits de suite, elle sera obliger de les remettre a chaque foi. et porter plainte ofc.

De toute façon en cas d'accident grave que ce soit un chantier ouvert ou fermer il y a enquête.
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