Droits de la police et du citoyen en france

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Citation :
Publié par Snire
Et si on se balade avec deux gros dildos dans le sac et qu'on dit non ?
D'abord on te met la pression, puis on t’emmène au poste pour rébellion.

Enfin c'est pas systématique, mais c'est ce qui risque d'arriver.
Citation :
Publié par Kerjou
Rahh le relou
C'est corrigé.

Sinon ofshhbm je ne suis pas Policier, mais un espèce encore pire, qui te contrôle et va fouiller dans tes valises (même tes slips ) !
Ce sont les mecs des douanes ou de la police de l'air et des frontières qui sont dans les aéroports pour vérifier certains bagages ?
Citation :
Publié par Snire
Je veux pas faire mon modo mais évitons de faire déraper le thread s'il vous plaît...
Mais moi je veux faire mon modo alors evitez de faire déraper le sujet s'il vous plait
J'ai un problème avec l'histoire du toucher rectal: en quoi n'est-ce pas un viol si on est pas consentant? Personnellement ça me traumatiserait qu'on me fasse subir ça, je pense que je me débattrais comme si c'était un vrai viol et je vois bien le flic ou le juge me rétorquer que je n'ai pas le droit de ne pas être consentant.

Comment se fait-ce?
Citation :
Publié par SpaceBozo
J'ai un problème avec l'histoire du toucher rectal: en quoi n'est-ce pas un viol si on est pas consentant? Personnellement ça me traumatiserait qu'on me fasse subir ça, je pense que je me débattrais comme si c'était un vrai viol et je vois bien le flic ou le juge me rétorquer que je n'ai pas le droit de ne pas être consentant.

Comment se fait-ce?
Tu sais, quand tu aura 50 ans, on te fera ce genre de truc dans le cadre de la prévention du cancer de la prostate.

Et régulièrement en plus, voir meme avant 50 ans si t'es issu d'une famille avec des antécédents.



j'ai trouvé ça, a vous amis juriste de me dire si c'est fiable ou pas.
Citation :
2°-Comment peut-on vous fouiller ?
-La fouille à corps ne peut être pratiquée que par une personne du même sexe et dans un local retiré, fermé excluant à cet instant où la fragilité psychologique d'une personne se fait bien évidemment ressentir toute mesure d' interrogatoire.
-Si les fonctionnaires chargés de la fouille n’ont pas le droit de toucher la personne, en particulier ses parties génitales,une fouille pourra être interne et approfondie,mais avec l'intervention indispensable d'un médecin.
De ce fait si une personne est suspectée de dissimuler quelque chose à l’intérieur de son corps (rectum, vagin,estomac... ) unmédecin sera appelé pour procèder à toutes les investigations corporelles internes. C'est lui qui appréciera s’il convient de soumettre la personne à une radiographie et quelle sera la nature de l' xamen médical en vue de localiser et d'extraire d’éventuels corps étrangers (article 63-5 du CPP.
Les règles sont bien différentes d'une palpation qui sera toujours superficielle ( voire II-)
Si une personne refuse de se soumettre à une fouille, le fonctionnaire chargé d'y procéder devra prévenir immédiatement le cas échéant le procureur de la république , le juge d'instruction ou le directeur de prison, si l'acte se déroule au sein d'un établissement pénitentiaire, lesquels prendront alors la sanction qu'ils estimeront necessaire... ( ex elle sera disciplinaire en prison.)
http://www.legavox.fr/blog/maitre-ha...oisir-1311.htm
Nan mais je veux bien que ce soit fait sans intention de nuire mais il y a des personnes qui ont une vision du respect de leur intégrité physique plus "étroite" que d'autres. De toute manière, est-ce que cela doit être justifié par l'agent ou bien est-ce un droit général?
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Ils ont le droit de te menotter juste sur le soupçon qui t'a de faux papiers?
Citation :
Publié par Kerjou
Sur les interrogatoires dans la rue je ne sais pas, je verrai ça à la rentrée.
Sur les retenues douanières (avec les auditions qui vont avec), ça a été aligné sur la réforme de la GAV, donc avocat & co.

Sinon effectivement la douane a des pouvoirs bien spécifiques, comme la fouille des bagages/véhicules.
Ah, ça doit être assez récent alors non ?
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Un agent de sûreté peut maintenir la personne en attendant les forces de police (comme tout citoyen)
C'est vrai ça ?

J'avais vu sur un site qui prône la liberté des citoyens (Je me souviens plus du nom) que les contrôleurs de bus par exemple à l'exception de la RATP et SNCF ne peuvent pas te forcer à rester et décliner ton identité. Il en va de même pour les vigiles de supermarché. D'ailleurs qu'est-ce qu'un "agent de sûreté" ?

Du coup vu que personne ne sait ça, tout le monde se fait "avoir".
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Hark²
C'est vrai ça ?
Oui, comme tout citoyen. C'est l’article 73 du code de procédure pénal. Après il faut que le délit soit punit d'une peine d'emprisonnement. Pas de soucis pour le vol dans les magasins. Pour la fraude dans les transports en commun, c'est autre chose.

Citation :
Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.
Agent de sûreté = vigile
Comme on dit poulet pour policier
Je préfère être appelé agent de sûreté (ou sécurité) c'est plus poli. :-)
Si tu vois une personne faire un vol à la roulotte tu peut (doit car sinon tu fait un "non empêchement de crime ou délit) le maintenir et / ou prévenir les forces de l ordre (Mais pas le poursuivre).
Je sais tout ça est théorique .
Message supprimé par son auteur.
Les contrôleurs sont assermentés, au titre d'une vieille loi d'il y a 2 siècles. Par contre leur statut est super chelou si mes souvenirs sont exacts, ils peuvent demander l'identité, mais n'ont pas le droit de la vérifier. Pour la vérifier ils doivent appeler un OPJ.

D'autre part j'ai aucune idée, concernant leur possibilité de retenir quelqu'un, je pense que du fait de l'assermentation ils le peuvent.
Citation :
Publié par Fio'
Un contrôleur à limite plus de droit dans un train que la police
Avec un règlement qui a été bien remanié en 1942, rien d'étonnant.
Lightbulb
Citation :
Publié par Snire
Est-on obligé de présenter un document servant à prouver son identité ?
Aucun texte n'oblige à être détenteur d'une pièce d'identité. Néanmoins, il faut être en mesure de prouver ton identité si la police décide de procéder à un contrôle.

Citation :
Publié par Snire
Est-on obligé de se soumettre à une fouille lors d'un contrôle de routine ?
Il n'y a pas de fouille sur un contrôle d'identité. Celle-ci sera pratiquée à l'occasion d'un flagrant délit (crime ou délit).
Par contre, une palpation de sécurité peut être pratiquée. Il s'agit d'une mesure administrative (préventive) qui permettra d'écarter les objets dangereux en possession du mis en cause. Aucun acte de procédure en découle.

Contrairement à la fouille qui nécessite la rédaction d'un écrit judiciaire et qui pourrait s'assimiler à une perquisition sur l'homme.


Citation :
Publié par SpaceBozo
J'ai un problème avec l'histoire du toucher rectal: en quoi n'est-ce pas un viol si on est pas consentant? Personnellement ça me traumatiserait qu'on me fasse subir ça, je pense que je me débattrais comme si c'était un vrai viol et je vois bien le flic ou le juge me rétorquer que je n'ai pas le droit de ne pas être consentant.

Comment se fait-ce?
Rassure toi, aucun touché rectal n'est pratiqué par les forces de l'ordre
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