[dadubliner]

Joliens, joliennes, bonjour!

Suite à un article que je lisais sur le site du GVT:

Citation :

Le prélèvement à la source, une étape importante pour la réforme de l’Etat
Dans un rapport remis à Thierry Breton et à Jean-François Copé, le 27 mars, trois experts préconisent de limiter le prélèvement à la source aux salaires et revenus de remplacement.
Le juriste Raymond Viricelle, l’assureur Claude Bébéar et l’inspecteur général des finances François Auvigne ne voient pas d’obstacle majeur à l’application en France de la retenue à la source, un dispositif existant dans la plupart des pays industrialisés. S’il était mis en place - à l’horizon 2010 -, les contribuables devraient déclarer leurs revenus, puis communiquer leur taux d’imposition à leur employeur, qui prélèverait directement le montant de l’impôt sur la fiche de paie et le verserait au fisc.

Les auteurs ont mené une large consultation auprès des acteurs institutionnels - parlementaires, représentants des entreprises, syndicats, juridictions et autorités administratives, associations d’usagers - et du grand public à travers le bloc-notes électronique www.laretenuealasource.fr, qui a reçu près de 30 000 visites et plus de 600 contributions. "Dans l’ensemble, indiquent les experts, l’idée de la retenue à la source ne rencontre pas d’opposition de principe", même si certains de leurs interlocuteurs s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de la réforme, compte tenu des spécificités de l’impôt sur le revenu en France. Pour eux, "la réforme est possible sans changer préalablement l’impôt sur le revenu".

Ils proposent, "au moins dans un premier temps", de limiter le prélèvement à la source aux traitements, aux salaires et aux revenus de remplacement éligibles à l’impôt sur le revenu (indemnités de chômage, pensions et retraites). En revanche, ils souhaitent que soient exclus du champ de la réforme les revenus des indépendants et la prime pour l’emploi.

Un surplus de recettes fiscales
Le passage à la retenue à la source permettrait de dégager un surplus de recettes fiscales de 2,5 milliards d’euros tout en étant avantageux pour les quelque 5 millions de foyers imposables qui subissent chaque année des variations importantes de leurs revenus, et donc de leurs impôts.

Thierry Breton a accueilli favorablement la proposition de la mission de renoncer à une année d’imposition, afin que les Français ne paient pas deux fois l’impôt l’année de la transition entre l’ancien et le nouveau système. Il a aussi insisté sur les garde-fous à mettre en place pour prévenir les risques d’abus. Enfin, il a annoncé la mise en place dans les prochains jours d’une équipe-projet à Bercy, et la saisine du Conseil d’Etat pour recueillir son expertise juridique.

Le ministre est également revenu sur la question des charges nouvelles pour les entreprises liées à la mise en œuvre de cette réforme, indiquant que "l’objectif est, bien entendu, de les limiter au maximum". Qualifiant par ailleurs le prélèvement à la source d’"enjeu majeur" pour la réforme de l’Etat, il a indiqué que ce nouveau dispositif devrait permettre d’abaisser le coût de la collecte de l’impôt au niveau des meilleures performances européennes.

source

Je voulais rebondir sur la phrase en gras: compte tenu des spécificités de l’impôt sur le revenu en France. Pour eux, "la réforme est possible sans changer préalablement l’impôt sur le revenu". "


Qu'est ce qui s'oppose aujourd'hui au passage à une flat tax unique(avec plafond genre 18% et 40%), à l'anglaise qui à mes yeux présente plusieurs avantages: une baisse du coût de la collecte des impôts, une simplification de l'impôt (on supprimerait toutes les diverses déductions fiscales qui existent aujourd'hui sans forcement augmenter les impôts mais en jouant sur le taux d'imposition pour les maintenir à un taux +/- similaire) et qui permettrait aussi de considérablement diminuer le nombre des fonctionnaires* qui travaillent aux impôts (par des départs en retraite non renouvelés) et de réaffecter les sommes économisées et de créer des postes dans la recherche, l'éducation, la santé et l'inspection du travail.

les revenus du capital, de l'immobilier, de l'isf feraient eux l'objet d'une déclaration annexe.


* à ce sujet, Hollande comme Juppé au grand jury RTL le MOnde étaient d'accord pour dire que le nombre de fonctionnaires de ce ministère devait etre revu à la baisse.

[Borh]

Le prélèvement à la source tel qu'il est proposé, je suis ni pour ni contre. Ca ferait faire des économies à l'état sur les frais de recouvrement mais ces frais seront refourgués aux entreprises. Bref, au total, le cout pour la société est le même.

Sinon, je suis contre la séparation des revenus du capital des revenus globaux. Avec un impôt progressif comme en France, les salariés sans revenus annexes seraient largement désavantagés.

Un exemple tout bête : Monsieur A a un salaire 20, Monsieur B a un salaire de 10 et un revenu issu du capital de 10.
Mettons que la tranche 1->10 soit taxée à 10% et la tranche 10->20 taxée à 20%. Au total Monsieur A paierait 15% et Monsieur B 10% alors qu'ils gagnent pareil.

[dadubliner]

Citation :

Publié par Borh

Le prélèvement à la source tel qu'il est proposé, je suis ni pour ni contre. Ca ferait faire des économies à l'état sur les frais de recouvrement mais ces frais seront refourgués aux entreprises. Bref, au total, le cout pour la société est le même.

Sinon, je suis contre la séparation des revenus du capital des revenus globaux. Avec un impôt progressif comme en France, les salariés sans revenus annexes seraient largement désavantagés.

Un exemple tout bête : Monsieur A a un salaire 20, Monsieur B a un salaire de 10 et un revenu issu du capital de 10.
Mettons que la tranche 1->10 soit taxée à 10% et la tranche 10->20 taxée à 20%. Au total Monsieur A paierait 15% et Monsieur B 10% alors qu'ils gagnent pareil.

Les frais refourgués aux entreprises devraient pas etre trés élevés et ça peut tjs donner lieu à une baisse d'impot par ailleurs.

La régularisation des revenus dans les feuilles annexes en fin d'année devrait évidemment tenir compte du revenu global.

[Sylken]

Citation :

Publié par dadubliner

La régularisation des revenus dans les feuilles annexes en fin d'année devrait évidemment tenir compte du revenu global.

En informant ton employeur de tes revenus complémentaires qui ne sont pas liés au salaire que tu perçois chez lui ?

[dadubliner]

Citation :

Publié par Sylken

En informant ton employeur de tes revenus complémentaires qui ne sont pas liés au salaire que tu perçois chez lui ?

non dans une déclaration annexe comme tu la remplies en belgique par exemple en fin d'année, envoyée par l'état et que tu renvoies directement au ministère des impots.

[Sylken]

Citation :

Publié par dadubliner

non dans une déclaration annexe comme tu la remplies en belgique par exemple en fin d'année, envoyée par l'état et que tu renvoies directement au ministère des impots.

Ok si ce système est adopté. Parce que je suis totalement opposé au mélange des genres en matière de revenus. J'ai tendance à penser que les revenus autres que salariés ne regardent pas mon employeur.

Quant au fait que les frais de recouvrement seront reversés à l'employeur je trouve cela plutôt logique lorsqu'on pense que, finalement, c'est l'entreprise qui aura la charge des déclarations supplémentaires. Ce serait une compensation. Mais je ne me fais pas d'illusions, ces frais ne seront pas intégralement reversés ce qui entraînera quelques économies, au global, pour l'état.

[Hoiniel]

Je trouve que cela serait une bonne avancé si effectivement on avait le prélèvement à la source. Il y a juste 2 effets points annexes qui m'embêtent :

- l'impression d'être beaucoup moins riche quand je percevrais mon salaire (oui bon, c'est juste psychologique mais ca fera encore plus mal que maintenant quand on comparera notre brut et notre net)
- tous les propriétaires qui exigent 3-4 (voire 5) fois le loyer en salaire net. (oui la logique voudrait qu'il adaptent leur exigence, mais, je suis loin de penser qu'ils le feront)

[dadubliner]

Citation :

Publié par Hoiniel

- tous les propriétaires qui exigent 3-4 (voire 5) fois le loyer en salaire net. (oui la logique voudrait qu'il adaptent leur exigence, mais, je suis loin de penser qu'ils le feront)

ils seraient obligés de s'adapter vu qu'un appart vide rapporte rien.

[cold case]

Citation :

Publié par Borh

Un exemple tout bête : Monsieur A a un salaire 20, Monsieur B a un salaire de 10 et un revenu issu du capital de 10.
Mettons que la tranche 1->10 soit taxée à 10% et la tranche 10->20 taxée à 20%. Au total Monsieur A paierait 15% et Monsieur B 10% alors qu'ils gagnent pareil.

C'est normal, en France, nous encourageons les revenus issus du travail ...

[Silgar]

Citation :

Publié par Borh

Un exemple tout bête : Monsieur A a un salaire 20, Monsieur B a un salaire de 10 et un revenu issu du capital de 10.
Mettons que la tranche 1->10 soit taxée à 10% et la tranche 10->20 taxée à 20%. Au total Monsieur A paierait 15% et Monsieur B 10% alors qu'ils gagnent pareil.

Je ne comprends pas comment peut-on payer des pourcentages...
Ce à quoi tu voulais arriver c'est :
- A paye 3 (10x10%+10x20%)
- B paye 2 (10x10%+10x10%)

Mais ce calcul ne prend pas en compte le fait que les revenus du capital font généralement l'objet d'un prélèvement forfaitaire de 27% qui est d'ors et déjà dissocié de l'imposition globale du revenu. En pratique seuls les revenus fonciers pourraient faire l'objet de ta critique.

Je suis contre le prélèvement à la source. Je suis pour une citoyenneté responsable.

[dadubliner]

Citation :

Publié par MeiNeJa

Je suis contre le prélèvement à la source. Je suis pour une citoyenneté responsable.

c'est pas une question de citoyenneté responsable mais de coût de collecte élevé, d'économie, tout ça quoi.

[Imladir]

Moi je suis plutôt pour, ce serait tellement plus simple...

Je vais bientôt devoir me renseigner pour savoir comment ça marche tout ça, et c'est pas le genre de trucs que j'attends avec impatience.

Citation :

Publié par dadubliner

c'est pas une question de citoyenneté responsable mais de coût de collecte élevé, d'économie, tout ça quoi.

Uip je sais bien, économie d'échelle etc etc. Il n'empêche qu'on supprime un à un le rapport des gens à la République et à l'Etat, non pas comme "soumis à", mais "responsable face à". Ce qui ne me semble pas être un bonne chose. Puis ca désengage la responsabilité de l'Etat (mais aussi du citoyen) vis à vis de la collecte des impôts puisque les déclarations vont être à la charge et donc à la responsabilité des comptables des entreprises.
Bref non, ça ne me semblait ni une nécessité absolue, ni forcement très pertinent.

Enfin bon ça sera "plus simple", c'est vrai, pourquoi on irait se faire chier pour maintenir un semblant de vie en collectivité et de responsabilité personnelle vis à vis de l'Etat et donc de ses concitoyens ?

[Andromalius]

Citation :

Publié par MeiNeJa

Je suis contre le prélèvement à la source. Je suis pour une citoyenneté responsable.

Je suis pour le prélèvement à la source. L'évasion fiscale des nantis montre que la responsabilité ne fonctionne pas.

Citation :

Publié par Andromalius

Je suis pour le prélèvement à la source. L'évasion fiscale des nantis montre que la responsabilité ne fonctionne pas.

Les thunes quand elles s'évadent, ne passent pas par la France. Ca ne stoppera pas l'évasion fiscale. Et quand bien même ca serait le cas, prélèvement à la source ou pas, il y aura toujours des combines.

Moi j'ai encore jamais vu un flic courir devant un voleur.

[Andromalius]

Citation :

Publié par MeiNeJa

Les thunes quand elles s'évadent, ne passent pas par la France. Ca ne stoppera pas l'évasion fiscale.

Je n'en suis pas si sur. Je ne suis pas fiscaliste et je paye mes impôts, mais il existe tellement de manières de contourner le problème que je ne sais plus quel très haut dirigeeant (style Jaffré mais ce n'était pas lui) avait trouvé le moyen une année de payer...0 impôt sur le revenu via des investissements défiscalisés. Me demande pas comment mais c'est faisable.

Je suis d'accord pour que l'on change le systême d'imposition...en faisant sauter toutes les "niches fiscales" dont on se demande bien ce qu'elles fichent là.

Citation :

Publié par Andromalius

Je suis d'accord pour que l'on change le systême d'imposition...en faisant sauter toutes les "niches fiscales" dont on se demande bien ce qu'elles fichent là.

Mais ça n'a rien a voire avec le prélèvement à la source les niches fiscales :/

[dadubliner]

Citation :

Publié par MeiNeJa

Mais ça n'a rien a voire avec le prélèvement à la source les niches fiscales :/

mais ça a à voir avec le sujet puisque cela concerne aussi la flat tax. et je rejoins andro la dessus.

[Andromalius]

Citation :

Publié par MeiNeJa

Mais ça n'a rien a voire avec le prélèvement à la source les niches fiscales :/

En fait si, mais indirectement. Le prélèvement à la source facilitera la suppression de celles-ci vu que cela enlèvera certaines occasions d'aller planquer les sous ailleurs, se doutant que les bénéficiaires de ces niches tenteront de conserver leur privilège par des moyens détournés.

[Fingo SARCASME Rakar]

Citation :

Publié par dadubliner

Qu'est ce qui s'oppose aujourd'hui au passage à une flat tax

Bah, les mentalités. En France, on préfère souvent employer des méthodes inefficaces pour favoriser l'équité.

Quoiqu'avec la montée de Sarkozy, la France pourrait bien virer à droite, vachement à droite, comme les États-Unis il y a 40 ans. Flat tax, peut-être envisageable d'ici quelques présidentielles... Même si je ne peux pas blairer Sarkozy, ça me ferait plutôt plaisir qu'il mène une telle réforme.

Citation :

Publié par Andromalius

En fait si, mais indirectement. Le prélèvement à la source facilitera la suppression de celles-ci vu que cela enlèvera certaines occasions d'aller planquer les sous ailleurs, se doutant que les bénéficiaires de ces niches tenteront de conserver leur privilège par des moyens détournés.

Le seul et unique moyen d'empêcher ces détournements et autres fuites de capitaux c'est la fermeture pure et simple des frontières. Déjà moi un je trouve ca assez radical, j'ai pas envie de vivre en taule, et de deux les fermetures de frontières c'est marrant, mais ca concerne toujours les même, c'est à dire ceux qui n'ont pas les moyens de s'en défendre.