Alpha & Oméga
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Elle redefinit des sujets un peu plus cibles, mais pour le consommateur lambda, les peines encourus, avant/apres ne changent strictement rien. De la contrefacon avant/apres DADVSI ca change rien du tout, la peine est la meme. @Kalidors : ouais y a deja un reseau "http" de ce type qui tourne depuis des années, c'est lent a crever. Et cela change rien sur le faite que tu fais passer, en connaissance de cause, ce type de fichier. |
23/09/2006, 19h12 |
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DAVDSI, Que risque t'on vraiment ?.
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23/09/2006, 20h28 |
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Alpha & Oméga
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faut une carte de club ? |
23/09/2006, 20h32 |
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23/09/2006, 20h35 |
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L'aspect le plus innovateur est cependant celui qui concerne les MTP. |
24/09/2006, 07h37 |
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Au risque d'être un peu hors-sujet et pour ne pas remonter un plus vieux sujet sur DADVSI, je renvoie sur une émission de France-Culture cette semaine (« Du grain à moudre ») et dont le sujet était « Peut-on sauver l'industrie française du disque », avec notamment comme invité Florent Latrive, journaliste à Libération et auteur de l'excellent livre « Du bon usage de la piraterie », livre par ailleurs diffusés sous licence Creative Commons by-nc-sa (version audio intégrale via le réseau P2P Torrent).
Télécharger l'intégralité de l'émission de France-Culture (durée approx. : une heure) enfin, encore 10 minutes d'upload de mon côté, quoi. |
29/09/2006, 10h37 |
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29/09/2006, 13h19 |
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La source est plutôt par là ( http://stopdrm.info/index.php?2006/0...rs-volontaires ) puisque ça a été organisé par « StopDRM ».
À noter que ça n'a plus grand chose à voir avec ce dont il était question au début de ce sujet. L'action menée par StopDRM porte plutôt sur les questions d'interopérabilité, et non pas sur « que risque-t-on à downloader ou à uploader des œuvres acquises illégalement ? » |
29/09/2006, 14h04 |
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Je vais ecrire ici car mon thread n'a pas été lu :
suite a la construction d'un site internet : www.electrogene.org qui est une base de donnée musicale libre de droit, disponible a tous. Le truc c'est que niveau juridique je suis pas au point, et je me demande comment je pourrais proteger la musique qui est diffuser, car je ne souhaite pas que les morceaux soient recuperer pour être commercialiser par exemple. J'avais vu un lien qui ajoutais juste un logo en bas de page "certains droit reservés" qui empeche de commercialiser les morceaux, mais j'en sais pas beaucoup plus et je pense pas que ce soit la meilleur solution que de coller un sticker. |
29/09/2006, 15h26 |
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La Moustafette |
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il y a un organisme qui est assez proche de la sacem dans le fonctionnement, et qui permet une "protection" des oeuvres, je crois meme que c'est gratuit.
je trouve plus le lien |
29/09/2006, 15h34 |
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Alpha & Oméga
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Dépose ou fait déposer les titres que tu diffuses en Creatives Common
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29/09/2006, 15h43 |
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JorianMenelrana |
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Citation :
Il valide l'existence des fameuses mesures techniques de protection, définies comme étant: «les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit (...)». Dans ce cadre, «efficaces» signifie que l'utilisation est contrôlée «grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection». Les députés ont toutefois tenu à rajouter une précision, censée garantir l'interopérabilité de ces mesures de protection avec les baladeurs numériques, les lecteurs multimédia ou les autres supports d'écoute utilisés par les consommateurs: «Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité.» Selon le texte, ces informations essentielles reposent sur «la documentation technique et les interfaces de programmation nécessaires pour obtenir dans un standard ouvert (...) une copie d'une reproduction protégée». Le texte précise par ailleurs qu'un tribunal de grande instance peut forcer un éditeur «de mesures techniques à fournir les informations essentielles à l'interopérabilité». De plus, «toute personne désireuse de mettre en œuvre l'interopérabilité est autorisée à procéder aux travaux de décompilation qui lui seraient nécessaires pour disposer des informations essentielles.» c'est un peu dans la davdsi quand meme ^^ bon je suis pas parti loin chercher ça : http://news.fr/actualite/business/0,...9332478,00.htm |
29/09/2006, 15h46 |
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29/09/2006, 16h39 |
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La Moustafette |
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29/09/2006, 18h01 |
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Citation :
Le problème, c'est bien que ce sujet est lancé en ayant pour titre DADVSI (avec une faute en bonus, d'ailleurs) alors que l'introduction aborde un problème qui n'est pas directement modifié par la loi sur les DADVSI. Les seuls articles de cette loi parlant explicitement de téléchargement (illicite) visent des logiciels et des fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne, et non pas des « téléchargeurs frauduleux ». Récupérer des œuvres protégées ou les diffuser au mépris le plus total de la volonté des auteurs a toujours été illégal et répréhensible, et la loi en question ne change rien à ce niveau. Pour l'interopérabilité, ce sont les articles 13 et 14 qui sont intéressants, et, contrairement à l'affirmation d'Alain/Damax et conformément à la citation donnée par gadom, l'interopérabilité est toujours obligatoire, ce qui a été amendé étant « l'exception d'interopérabilité » qui devait éviter une peine à ceux qui contreviennent à des MTP dans un but d'interopérabilité. Si l'on suit la loi à la lettre, ceux qui créent les MTP ont obligation de ne pas mettre de bâtons dans les roues à l'interopérabilité, mais on n'a pas le droit de « bidouiller » les MTP (« porter atteinte » à une MTP) soi-même dans un but d'interopérabilité. (Texte intégral tel qu'il a été publié au J.O., ça changera des sources plus ou moins folkloriques habituelles.) |
29/09/2006, 18h48 |
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Jactari, j'ai parfois recherché ce texte mais le lien que tu donnes n'est pas valide.
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29/09/2006, 18h50 |
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