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Citation :
En droit français, nul besoin d'avoir une commission rogatoire explicitant clairement les missions de l'enquêteur pour faire une perquisition. L'effet pervers des séries télés fait que bon nombre de personnes s'attachent à l'existence d'un mandat ou d'une commission rogatoire. Citation :
Citation :
Ce n'est pas parce que vous avez une licence de tir sportif ou une carte de chasse que vous pouvez vous balader dans les Champs-Elysées avec votre arme. Le tableau que j'ai donné n'est qu'un simple récapitulatif. Une arme se transporte du domicile au lieu d'utilisation et vice-versa. En dehors de ce cadre là elle n'a pas être sur vous. Citation :
Citation :
Le ridicule ne tue pas visiblement... Citation :
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26/12/2005, 14h15
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[Armes et législation] Question.
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Alpha & Oméga
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Essayez de trouver un savoyard qui se balade sans opinel dans sa poche ... doivent pas etre nombreux.
Sinon a mon avis il y a une grande part de tolerance vis vis de cette loi. son application draconienne ne doit intervenir que dans des cas bien particuliers. *sort tout les jeudi soirs devant le commissariat avec ses trois rapières sur son sac* |
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26/12/2005, 14h39
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Alpha & Oméga
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Citation :
 * une pensée émue pour le malheureux jurassien qui s'en prend plein la gueule devant Mme le juge qui manifestement ne peut pas le saquer, dans l'avant dernier documentaire de Depardon : il avait un Opinel dans la poche, puis c'est tout * |
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26/12/2005, 14h53
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Alpha & Oméga
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Citation :
La commission rogatoire n'existe pas ? :/ Ou plus ? On peut être l'objet d'une perquisition même lorsqu'il n'y a pas de flagrant délit ? Citation :
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26/12/2005, 15h19
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Citation :
Chacune donne des pouvoirs aux enquêteurs, plus ou moins grand. La perquisition fait partie de ces pouvoirs : elle aussi se fait différemment selon le type d'enquête. Donc, dans un cadre général, oui on peut être l'objet d'une perquisition lorsqu'il n'y a pas flagrant délit. Je ne rentre pas dans les détails, on est en train de faire un hors-sujet là. Citation :
Edit pour le message en dessous : Attention là je vais sûrement être désagréable à tes yeux : respire un bon coup, relis moi et arrête le café. Dans tous les cas, si c'est juste pour dire ça dans un message, autant me faire un MP ou faire, comme moi ici, un édit. Bonnes fêtes quand même... |
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26/12/2005, 15h42
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Alpha & Oméga
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Citation :
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26/12/2005, 17h15
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est intéressant, tu pourrais développer (en MP pour pas pourrir ici, ou de la manière qui te plaira/ ne te dérangera pas.) s'il te plait? pour le monsieur du dessus, il est pas désagréable, il est juste distant et froid. spa une tare. |
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26/12/2005, 20h23
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Alpha & Oméga
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Citation :
 pis il s'était castagné avec les flics pour le même sujet aussi.
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26/12/2005, 22h59
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Alpha & Oméga
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On a le droit d'avoir un 22LR et un pistolet à grenailles ? ( parce qu'un pote stock ça chez lui et c'est pas déclaré :x )
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27/12/2005, 00h02
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Alpha & Oméga
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Citation :
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kentoc'h mervel evet bezañ saotret |
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27/12/2005, 00h25
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Bagnard
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Citation :
 .Les lois sur le port d'armes, ce sont des lois de citadins. Je connais quelques Hiautains qui se baladent avec de véritables armes de guerre (M16, Kalash, M60, M11, Steyr, Desert Eagles, SiG....) sans parler de Suisses habitants en France, cela en quasi permanence. Quand a la loi sur le transport des armes  Il y a une 10e d'année, en plein centre d'Annecy, un ami qui transportait un M16 tout équipé guerre (c'est à dire notamment en 9 mm au lieu de ce qui est "autorisé" en France le 5,56 mm) dans sa sacoche elle-même dans un grand sac de sport, se fait contrôler, les flics lui font sortir la bestiole (en pleine rue ^^), ils la regardent sous toutes les coutures, il avait le "port d'armes" (donc autorisé en 5,56mm) et se rendait au stand de tir (licence), ils l'ont laissé repartir, j'étais stupéfait, ils n'ont pas su faire la différence entre 9 mm et 5,56 mm .
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27/12/2005, 01h53
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Bagnard
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Olol m16 dans le sac de sport.
Il a eut de la chance si cette histoire est vrai. |
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27/12/2005, 02h12
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Alpha & Oméga
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Citation :
Le calibre en lui même n'est pas gênant dans une arme.. il s'agit d'une arme de 1° catégorie (munition de guerre que ce soit 9mm ou 5.56) il avait la carte de tir, l'autorisation de détention d'arme de 1° catégorie et était sur la route du stand ... Il était en règle, il n'avait pas de raison d'être emmerdé.. De plus le 9mm est une munition moins puissante que le 5.56 ... généralement reservé au PA, et au PM (le 9mm). |
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27/12/2005, 02h58
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Alpha & Oméga
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Citation :
J'ai vu les balles de 22LR ça me semble inoffensif à longue distance sauf si on vise bien ... par contre le pistolet à grenailles à 1 m tu tues quelqu'un c'est chaud.  Enfin quand je vois à la campagne tout ceux qui ont des fusils de chasse non déclarés et tout je me dis qu'on risque rien en ville mais que faut pas emmerder les paysans ! |
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27/12/2005, 09h40
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est quoi pour toi "longue distance"? une balle, même de 22, est mortelle même au delà de 1000m. Et ne parlons pas du bon vieux famas (2500m si mes souvenirs de st maix sont bons).
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27/12/2005, 12h39
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Alpha & Oméga
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Citation :
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27/12/2005, 12h41
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Alpha & Oméga
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Citation :
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27/12/2005, 16h52
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Prophète / Prophétesse
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Citation :
comme quoi, avant de lire ton message, je me disais exactement le contraire sur la réponse de racen. sinon j'imagine qu'un simple tournevis est aussi considéré comme une arme, non? ( j'vois bien la police embarquer un électricien pour port de tournevis illégal sans permis de tuer )
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27/12/2005, 18h56
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Même si certaines armes ne sont pas soumises à déclaration lors de leur achat, toutes sans la moindre exception sont interdites de transport pour le civil lambda (par cette exception je désigne donc policiers, gendarmes, militaires dans certains cas etc .....)
Donc merci de ne pas nous faire un concours genre, "si j'achète un Barrett cal.50 est ce que je peux me balader avec dans la rue si je le mets en badoulière la détente dans le dos ?" etc ..... Sinon en effet il y a une certaine tolérance, notament évidement en ce qui concerne les petits couteaux d'usage conventionnel genre les opinel par exemple. Les forces de l'ordre ne vont pas non plus faire la razzia sur tous les papys qui se baladent avec leur Laguiole dans la poche..... Néanmoins ne perdez pas de vue que dans l'absolu ce serait parfaitement condamnable pour peu qu'on tombe sur un gros fin procédurier ..... |
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27/12/2005, 19h05
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Alpha & Oméga
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Quelqu'un pourrait me renseigner sur ce qui est en vigueur concernant les cannes épées?
J'ai cru comprendre que c'est considéré comme une arme de 6eme catégorie, donc le transport est interdit? D'ou ma question... Si j'ai une magnifique canne épée, datant d'il y a très longtemps [héritage familial par ex], je n'ai pas le droit de sortir avec dans la rue? [j'insiste : juste en utilisation "canne"] |
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27/12/2005, 20h01
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Citation :
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27/12/2005, 20h10
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Alpha & Oméga
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Oui j'ai lu, mais en meme temps une canne épée, c'est une épée dans une canne... C'est pas si on se baladait avec une épée nue....
En plus la lame est triangulaire, donc non tranchante... |
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27/12/2005, 20h18
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Alpha & Oméga
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Citation :
Arme de 6ème catégorie, transport interdit sans motif.
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kentoc'h mervel evet bezañ saotret |
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27/12/2005, 20h53
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Alpha & Oméga
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Citation :
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27/12/2005, 21h14
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Alpha & Oméga
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bah la 22lr est une munition, elle peut etre tiré aussi bien par un pistolet que par une carabine..
C'est petit et pointu... véloce mais puissance d'arrêt nul ou presque.. http://www.sibam.bf/images/munitions/munit4.jpg je n'en ai pas sous la main, mais ca doit a peine dépassé 2 ou 3 centimètre de longueur et je dirais entre 5 et 7 mm de diamètre |
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28/12/2005, 00h26
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