[Vitalis]

Citation :

Publié par Hellraise

De la partie non paywall:


Si c'est légal, c'est quoi l'intérêt de la perquisition ?
Ou alors ils ont eu des informations qu'ils ont dépassé la zone grise?

Abus de droit ? l'utilisation du droit dans le seul but de contourner une imposition ?

[aziraphale]

Si les allemands sont associés à l'enquête c'est que ça doit être vraiment du lourd et que potentiellement on va entendre parler d'enquêtes similaires un peu partout en Europe.
Probablement une combine fiscale à l'extrême limite de la légalité qui a du essaimer partout une fois qu'elle a été connue.
Sauf que visiblement certains pays considèrent que c'est du mauvais côté de la ligne.
Tant mieux mais j'espère que ça ne va pas se finir (dans 10 ans) par une amende ridicule pour les banques et absolument rien pour les clients ayant abusé à part un courrier leur disant que ce sont des gros méchants pas beaux.

[Toga]

Le problème ça fait de beaux titres, mais j'ai pas l'impression que cela donne vraiment suite aux affaires (ou j'entends très peu de résultat sur ces enquêtes dans les médias), et que tout le monde (ou presque) en sort blanc comme neige.
Souvent avec ce genre d'affaires c'est le lanceur d'alerte qui est le plus emmerdé dans l'histoire, hélas.

[Sadd Black]

Citation :

Publié par Toga

Le problème ça fait de beaux titres, mais j'ai pas l'impression que cela donne vraiment suite aux affaires (ou j'entends très peu de résultat sur ces enquêtes dans les médias), et que tout le monde (ou presque) en sort blanc comme neige.
Souvent avec ce genre d'affaires c'est le lanceur d'alerte qui est le plus emmerdé dans l'histoire, hélas.

Oui bah les enquêteurs enquêtent, les journalistes font leurs choux gras et ensuite le dossier arrive à Bercy.

Et à Bercy, on va quand même pas taper trop fort sur la famille, les copains de promo, les futurs collègues et autres potentiels employeurs.

[Attel Malagate]

Faudrait récompenser les lanceurs d'alertes en leur donnant un pourcentage sur les sommes récupérées grâce à eux.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par aziraphale

Si les allemands sont associés à l'enquête c'est que ça doit être vraiment du lourd et que potentiellement on va entendre parler d'enquêtes similaires un peu partout en Europe.
Probablement une combine fiscale à l'extrême limite de la légalité qui a du essaimer partout une fois qu'elle a été connue.
Sauf que visiblement certains pays considèrent que c'est du mauvais côté de la ligne.
Tant mieux mais j'espère que ça ne va pas se finir (dans 10 ans) par une amende ridicule pour les banques et absolument rien pour les clients ayant abusé à part un courrier leur disant que ce sont des gros méchants pas beaux.

Les amendes accumulées par CS sur les dix dernières années ont eu un gros impact sur sa faillite actuelle. Les amendes ne sont pas sans effet, en les cumulant tout en continuant les malversations, les banques mettent notre épargne à risque.

Perso, si ma banque est prise dans ce type de scandale, je déménagerais mes fonds rapidement.

[Silgar]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Faudrait récompenser les lanceurs d'alertes en leur donnant un pourcentage sur les sommes récupérées grâce à eux.

C'est déjà le cas depuis 2017 et le dispositif a été renforcé en 2020 et en 2021.
https://www.lesechos.fr/2017/04/ladm...mateurs-170602

Citation :

Publié par Article L10-0 AC du Livre des Procédures Fiscales

Le Gouvernement peut autoriser l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d'un manquement aux règles fixées à l'article 4 B, au 2 bis de l'article 39 ou aux articles 57, 123 bis, 155 A, 209, 209 B, 238 A ou au chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts ou d'un manquement aux obligations déclaratives prévues au deuxième alinéa de l'article 1649 A ou aux articles 1649 AA ou 1649 AB du même code.

A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2023, le Gouvernement peut également autoriser l'administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors que cette personne lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte de tout autre agissement, manquement ou manœuvre susceptible d'être sanctionné en application du c du 1 ou du 5 de l'article 1728, de l'article 1729, de l'article 1729-0 A, du 2 du IV ou du IV bis de l'article 1736, du I de l'article 1737, de l'article 1758 ou de l'article 1766 du code général des impôts, lorsque le montant estimé des droits éludés est supérieur à 100 000 €.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TI000044981350

Citation :

Publié par Cefyl

ou que c'était légal alors que ça ne l'est plus, ce qui ne les aurait pas empêché de continuer ? (je sais pas hein, je pose réellement la question)

Plus vraisemblablement un simple problème d'absence d'indice permettant d'initier la procédure judiciaire.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Hellraise

De la partie non paywall:


Si c'est légal, c'est quoi l'intérêt de la perquisition ?
Ou alors ils ont eu des informations qu'ils ont dépassé la zone grise?

La légalité d'une pratique se résume souvent à un %. Le fameux "sandwich irlandais" est parfaitement légal, sauf quand les droits de transfert sont magiquement égaux à ton bénéfice annuel de façon systématique.
Un autre problème est que même en cas d'infraction, l'affaire se règle à l'amiable en échange du secret. Même lorsque mon ancien employeur a été condamné pour fraude fiscale, nous n'avons pu le déduire que d'éléments périphèriques (une pluie de pognon arrivant sur les comptes de participation pour les 5 dernières années, indiquant une énorme réévaluation à la hausse du bénéfice... ).
Je n'ai même jamais su officiellement pourquoi j'ai reçu 60K€ (not a typo) de participation en rab. (On parle donc d'un redressement de plusieurs centaines de millions... dont personne n'a parlé).

Du coup, l'interet de la perquisition peut justement être non pas de savoir comment sont magouillées les déclarations, mais de combien elles le sont. Et il faut en finir avec le secret pour les fraudeurs, qu'ils soient personne morale ou physique.

[Toga]

Me suis braqué 1h de bouchon ce matin, c'est dingue, j'ai écouté la radio , j'ai écouté RMC, Europe1, RCF et France Info, les seuls à avoir parlés des perquisitions c'était France Info... Le reste c'était retraite, bassines et foot ! Ils sont merveilleux nos médias...

Message supprimé par son auteur.

[Toga]

Citation :

Publié par Kerjou

https://www.bfmtv.com/amp/economie/e...303280361.html

Pas sous paywall là.

Enfin bon vous vous doutez bien que le PNF ne s’amuse pas à faire des perquisitions pour rien non ? (Sinon faut proposez ses services d’expert juridique)

J'ai du mal à trouvé de nouvelles informations sur le sujet. Et je trouve que c'est passé plutôt sous le silence par les médias...

[cyber clochard]

Citation :

Publié par Toga

J'ai du mal à trouvé de nouvelles informations sur le sujet. Et je trouve que c'est passé plutôt sous le silence par les médias...

Est-ce que c'est vraiment étonnant ? Nos grandes fortunes n'ont pas interet à ce qu'on parle trop de ce genre d'affaires que je sache. C'est même tout l'interet d'acquérir des medias.

[Cefyl]

Citation :

Publié par Toga

J'ai du mal à trouvé de nouvelles informations sur le sujet. Et je trouve que c'est passé plutôt sous le silence par les médias...

Suffit de regarder qui sont les grands propriétaires de ces médias Sont pas cons les gars !

[Silgar]

Citation :

Publié par Cefyl

Suffit de regarder qui sont les grands propriétaires de ces médias Sont pas cons les gars !

Peut-être. Cela dit, si c'était réellement le cas, je doute que les rédactions se laisseraient dicter la ligne éditoriale.

Peut-être aussi que les prélèvements obligatoires sont à un niveau tellement élevé en France que cela détourne des contribuables aisés du rôle de citoyen qu'ils devraient normalement endosser. Quand les prélèvements de toutes sortes dépassent 70% ou même 80% des revenus générés, est-ce réellement une grosse surprise que ces contribuables cherchent activement à échapper à l'impôt ?

Du reste, quand on est le pays qui a les prélèvements obligatoires les plus élevés du monde, est-il réellement surprenant que des contribuables adaptent leur comportement pour s'y soustraire en tout ou partie ?


https://data.oecd.org/fr/tax/recettes-fiscales.htm

D'ailleurs, Mitterrand n'avait-il pas déclaré fin 1985 que les impôts et les cotisations sociales "ont atteint en France le seuil de l'insupportable, au-delà duquel l'initiative personnelle, le goût du travail, l'appétit de réussite sont découragés" ?

[Sadd Black]

Citation :

Publié par Silgar

Peut-être. Cela dit, si c'était réellement le cas, je doute que les rédactions se laisseraient dicter la ligne éditoriale.

Eh bien on a l'exemple en ce moment avec ce qu'il se passe chez Paris Match. source

Faut arrêter de se faire plus bête qu'on ne l'est, petit manuel du milliardaire-journaliste :

- D'abord acheter un média
- Remplacer progressivement la direction (ou brutalement si l'on s'appelle bolloré) par des gens à son service
- Charger la nouvelle direction d'appliquer progressivement (ou brutalement si l'on s'appelle bolloré) une nouvelle ligne éditoriale
- Virer les récalcitrants ou les pousser à la démission
- Demander aux RH de remplacer les journalistes virés par des journalistes en phase avec la nouvelle ligne éditoriale
- Profit !!

[Bjorn]

Citation :

Publié par Silgar

Peut-être. Cela dit, si c'était réellement le cas, je doute que les rédactions se laisseraient dicter la ligne éditoriale.

Pardon ?
C'est un peu HS mais évidemment que le propriétaire impose sa ligne éditoriale. C'est bien pour ca qu'ils achètent, pour pouvoir orienter le journal comme ils le veulent.
Les exemples sont légion. Pour en prendre un qui ne laisse aucune place au débat, le rachat de iTélé par Bolloré a donné Cnews, dont il est complètement obvious que la ligne éditoriale a fortement changé.


Quant à la défense de l'évasion fiscale, je réagirais meme pas. Moi qui pensait que défendre une pratique illégale n'était pas autorisé sur ce forum...

[Silgar]

Je ne crois pas que la ligne éditoriale du Monde ait changé d'un iota avec l'arrivée de Niel ou de Pigasse. Pour iTélé, la rédaction ne s'est pas laissée faire, et tout le monde a compris que la ligne éditoriale changeait. Aussi, si aucun média ne parle de cette affaire, ce n'est pas peut-être pas un problème de qui possède quoi. Il y a mille autres raisons plus valables et moins complotistes (à commencer par le plus simple : il n'y a pas grand chose à dire et écrire sur le sujet par ce que les faits ne sont pas encore suffisamment établis).

Pour le reste, je n'excuse pas l'évasion fiscale, ni même ne prends la défense des contribuables qui s'y prêtent. Cela fait plusieurs fois que tu t'inventes un homme de paille en extrapolant des choses que je n'écris pas. Peux-tu s'il te plaît cesser ce comportement ?

Cela dit, j'assume parfaitement mon opinion qui est que nos prélèvements obligatoires extrêmement élevés (et je vous en remercie parce que sinon je n'aurai pas de travail ) nous mettent de facto dans la position d'un ajustement du comportement des contribuables qui cherchent à payer moins, voire beaucoup moins. Je ne me place pas sur un terrain moral, je constate simplement l'évolution du comportement de certains contribuables lourdement fiscalisés.

Message supprimé par son auteur.