[Sangrifeld]

Voilà donc en fait je voulais un peu me renseigner sur l'entreprise pour laquelle je travaille:

http://www.euridile.inpi.fr

( numéro RCS : 401079736 )


Et là je vois derniers comptes annuels déposés: 1998

Dois-je commencer à paniquer?

Existe-t-il un moyen de savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire ou autre?

Les entreprises ne sont pas censées avoir l'obligation de se tenir à jour?

[Sangrifeld]

Citation :

16/09/1999 - 16 page(s)
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
22/01/1999 - 3 page(s)
Continuation malgré perte du Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
09/05/1997 - 4 page(s)
Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
24/03/1997 - 24 page(s)
Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
10/09/1996 - 16 page(s)
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour Mode de réceptionTéléchargementFax 1 heureFax 18 heuresCourrier
30/05/1995 - 32 page(s)
Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Et en français ça donne quoi?

Biensûr chaque page est payante (merci Euridile ), quelqu'un sais ce que veulent dire ces initiales?

Surtout le "Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour", en fait comme tout est payant je sais pas trop quoi payer... (à presque 5 Euros la page via téléchargement ou 7.62 € par courrier , ça monte vite si je dois tout afficher/commander...)

Surtout qu'il n'y a pas que ça qui est consultable...

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Sangrifeld]

Mais encore?

C'est quoi un acte SSP?
C'est quoi un P.V. d'assemblée?

Tu m'avance pas beaucoup en fait là.

[chat noir]

T''as pensé a aller poser la question à la chambre de commerce de la ville ou ton entreprise est implantée?

Et puis je te rappelle que toutes les faillites, mises en concordat, etc, sont normalement reprises dans le journal officiel de l'état ...

Alors, tu peut plonger dans les archives

[Sangrifeld]

Citation :

Provient du message de chat noir
journal officiel de l'état

Je viens de constater ça maintenant, donc rien entrepris de concret encore, mais j'aimerais bien savoir ce qu'est ce fameux journal officiel, et où je peux le consulter...

Il y a une version numérique?
Je dois aller directement à la CCI?
Ils pourront me donner plus d'info qu'un site spécialisé type Euridile? (Oui je sais j'aurais sûrement des conseils aussi, mais bon je peux tenter ici dans mon désespoir, en attendant d'avoir l'occasion d'y faire un saut. En plus, il y a peut-être des JoLiens qui s'y connaissent )

[Angelor]

Un acte SSP est un acte Sous Seing Privé, que l'assemblée peut rédiger sans avoir à passer devant un notaire ou ce genre de personnes assermentés.

Le Procés Verbal d'assemblée est le compte rendu de l'assemblée générale tenue après chaque exercice comptable (tous les ans en général) et qui sert à approuver les comptes ou à faire des modifs dans les statuts. Ce qui est arrivé apparemment.

Les statuts peuvent être modifiés pour différentes raisons : changer une virgule dans un paragraphe, ou réduire le capital social... ce qui semble le cas vu la ligne précédente. Il faudrait voir exactement à quoi ça correspond pour en savoir plus.

De toute façon Euridil n'est pas fiable du tout quant à la "fraicheur" de ses renseignements. Rensigne toi plutôt à la CCI de ton departement pour en savoir plus (Chambre de Commerce).

Voilà, Voilà


Edit : j'ai oublié de dire qu'une sté peut très bien continuer son activité même sous le coup d'un redressement, donc pas de panique

[Sangrifeld]

http://www.toulouse.cci.fr/pages/rec...NCE%20BROCHURE

Citation :

Date d'ouverture : 1/6/1999

J'apprend ici que mon entreprise a été créée en 1999... (Alors qu'elle existe depuis au moins 1995...)



Snif, pourquoi moi...

Me reste plus qu'à y aller, j'ai bien tenté le mail, mais je crois que je n'aurais pas la patience d'attendre une éventuelle réponse qui s'éternise...

Mais sinon vous en pensez quoi à première vue de ce thread?
Vous auriez la moindre idée de ce qui se pourrais bien se passer dans cette boite qui n'a renvoyé aucun rapport annuel autre que celui de 1998, strictement aucune trace d'elle depuis 1999, date de son ouverture, cf site de la cci de toulouse?

Bon je sais pas si c'est mauvais signe mais je le sent mal tout ça...



cci au 2, rue Alsace Lorraine, bon bah je note.

[Angelor]

Je viens de réaliser que j'ai accès à une base de données sur les entreprises à mon boulot. J'essaierai de regarder demain matin si je peux.

[Sangrifeld]

Encore une question au passage:

C'est quoi qu'on appel le statut de l'entreprise?
Ca vaut le coup de le télécharger? (sachant que c'est payant)

Et ce que tu appelle l'assemblée générale, dans une entreprise comprenant 10 employés, c'est le dirigeant? Si oui, il peux faire un acte ssp tout seul? (j'y connais vraiment rien en la matière désolé )

Jamais entendu parlé d'assemblées au boulot, pourtant on est vraiment tout petit...

[Phalenopsis]

l'assemblée générale, c'est une réunion entre les actionnaires d'une société.

[Ulgrim]

Citation :

Provient du message de Len
Encore une question au passage:

C'est quoi qu'on appel le statut de l'entreprise?

CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L210-2

La forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social sont déterminés par les statuts de la société.

CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L210-7

Il est procédé à l'immatriculation de la société après vérification par le greffier du tribunal compétent de la régularité de sa constitution dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives au registre du commerce et des sociétés.
Si les statuts ne contiennent pas toutes les énonciations exigées par la loi et les règlements ou si une formalité prescrite par ceux-ci pour la constitution de la société a été omise ou irrégulièrement accomplie, tout intéressé est recevable à demander en justice que soit ordonnée, sous astreinte, la régularisation de la constitution. Le ministère public est habile à agir aux mêmes fins.
Les dispositions des alinéas qui précèdent sont applicables en cas de modification des statuts.
L'action prévue au deuxième alinéa se prescrit par trois ans à compter, soit de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, soit de l'inscription modificative audit registre et du dépôt, en annexe dudit registre, des actes modifiant les statuts.

Citation :

Ca vaut le coup de le télécharger? (sachant que c'est payant)

Tout dépend de ta place dans la société, ou de tond degré de curiosité.

Citation :

Et ce que tu appelle l'assemblée générale, dans une entreprise comprenant 10 employés, c'est le dirigeant? Si oui, il peux faire un acte ssp tout seul? (j'y connais vraiment rien en la matière désolé )

CODE DE COMMERCE
(Partie Législative)

Article L221-3

Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, ou en prévoir la désignation par un acte ultérieur.
Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Citation :

Jamais entendu parlé d'assemblées au boulot, pourtant on est vraiment tout petit...

Quand on parle d'assemblée, il s'agit de l'assemblée des actionnaires. Dans les petites sociétés comme la tienne, qui sont souvent des SARL, il n'y a en général qu'un, deux ou trois actionnaires. C'est pour cela que tu n'a jamais entendu parlé d'assemblée, car tu n'es pas actionnaire, et si il n'y en a qu'un seul, l'assemblée regroupe donc ....... une seule personne. C'est pendant les assemblées que beaucoup de décisions concernant la vie de la société sont prises : augmentation de capital, cession de parts sociales, etc ....


Enfin, les sociétés n'ont aucune obligation envers euridile, et les sociétés non côtées n'ont pas d'obligation de publicité des résultats ( du moins dans une certaine mesure ). Un des seuls moyens de tenir un oeil sur l'activité financière de ta société est de constituer un Comité d'entreprise, ce qui relève de la plaisanterie dans une société de 10 salariés ..... Sinon, il faut soutirer les informations au gérant.

Note : je ne rentrerai pas dans les détails ici, pour plus d'infos, je te conseille une saine lecture, le code de commerce et des sociétés. Tout y est.

[Dahna Lyhrel]

Je comprends mal ton angoisse là.

Tu as un boulot: parfait.

Tu penses que l'entreprise va mal, et bien rien ne t'empêche de chercher tout en bossant une autre boulot dans une boite qui ne t'angoissera pas autant.

Parceque aller dépenser des mille et des cents pour lire des statuts de société qui ne t'apprendront pas grand chose, ou même des PV d'AG.

Y'aurait que la lecture du bilan qui pourrait te donner des infos, et une fois que tu les aura tu en fera quoi?

[Robin]

Les infos fournies par euridile sont bien bidons en certains points .
Je suis aller matter les infos sur l'entreprise de mon père , je peut vous assurer qu'ils arrivent de sortir deja pas mal de conneries ( rien que dans l'adresse de l'entreprise il ont fat 2 erreurs )

Une autre dans l'apellation de l'entreprise .

Donc , va pas deposer ta demission tout de suite

Message supprimé par son auteur.

Au pire tu me rejoins dans mon usine *lui tend la main*
Ca sent bon on emballe du parfum, et puis y'a une magnifique jeune femme avec moi à la chaine

Oui bon en meme temps je peux pas te proposer un boulot dans l'usine où je bosse pendant les vacances pour me payer d'autres vacances

Désolé pour le flood, mais moi le monde du travail je connais que depuis ce midi
J'ai beaucoup à apprendre, je sais, je sais

[baai]

Citation :

Provient du message de Felomes
allez, petit travailleur, ruine-toi sur minitel pour le plaisir de voir s'afficher sur ton écran quelques caractères abscons et probablement foireux supposés t'éclaircir sur la dirigeance de l'entreprise qui t'emploie.

J'abonde. Ca me semble ridicule de passer par ce genre de trucs
Len, , les statuts, pv d'assemblée, etc. de ton entreprise ne sont pas des documents secrets d'Etat. Demande-en simplement des photocopies au comptable ou à un responsable.

Si tu es en conflit, j'imagine que ça peut être plus compliqué. Dans ce cas tu trouves tous les documents essentiels dans les parutions du JO : un simple amendement oblige à re déposer des statuts d'ailleurs.

M'enfin vu les diverses questions que tu poses dans ce fil, je ne suis pas sûr que tu ais en main les outils pour une bonne lecture des documents. Commence doucement avec des "que sais-je ?" sur le droit des sociétés et la compta

[Sangrifeld]

Citation :

Provient du message de Ulgrim
Enfin, les sociétés n'ont aucune obligation envers euridile, et les sociétés non côtées n'ont pas d'obligation de publicité des résultats ( du moins dans une certaine mesure ). Un des seuls moyens de tenir un oeil sur l'activité financière de ta société est de constituer un Comité d'entreprise, ce qui relève de la plaisanterie dans une société de 10 salariés ..... Sinon, il faut soutirer les informations au gérant.

On viens juste de me dire le contraire en fait
On viens de m'expliquer qu'il avaient obligation de tout déclarer justement...
(Enfin je ne remet pas en question ta parole, ma source est très loin d'être sûre )

Citation :

je te conseille une saine lecture, le code de commerce et des sociétés. Tout y est.

Comme déjà précisé plus haut: J'ai toujours du mal à comprendre le japonais.

Citation :

Provient du message de Dahna Lyhrel
Je comprends mal ton angoisse là.

Tu as un boulot: parfait.

Tu penses que l'entreprise va mal, et bien rien ne t'empêche de chercher tout en bossant une autre boulot dans une boite qui ne t'angoissera pas autant.

Parceque aller dépenser des mille et des cents pour lire des statuts de société qui ne t'apprendront pas grand chose, ou même des PV d'AG.

Y'aurait que la lecture du bilan qui pourrait te donner des infos, et une fois que tu les aura tu en fera quoi?

Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?

Citation :

Provient du message de baai
"que sais-je ?" sur le droit des sociétés et la compta

Il existe une chose simple à faire, si ton entreprise en possède un bien entendu : le comité d'entreprise, ils sont chargés de noter ce genre de choses et transmettre les informations aux salariés.

[Sangrifeld]

Citation :

Provient du message de Urian Kart Kaiser
Il existe une chose simple à faire, si ton entreprise en possède un bien entendu : le comité d'entreprise, ils sont chargés de noter ce genre de choses et transmettre les informations aux salariés.

Et oui, je suis en ce moment assez en froid avec la direction, donc pas évident d'aller aborder le sujet avec eux, qui d'ailleurs est plus que tabou...

Une autre aberration à laquelle je viens de penser: on a aucun délégué dans l'entreprise pour nous représenter ou répondre à nos questions...

Citation :

Ne pas respecter les attributions des représentants du personnel constitue une infraction ("délit d’entrave ") pénalement sanctionnée.

source

C'est une certitude on en a pas, on avais déjà abordé ce sujet au boulot plus d'une fois...
Et la direction ne laisse strictement rien filtrer... (Pour tous les salariés sans exceptions...)

Donc pour en revenir à une question posée initialement: comment savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire?

[Hanny Drocéphale]

Si t'es payé, si tu as des preuves que tu payes tes cotisations sociales aux organismes qui vont bien ( que tu es couvert et que tu cotise pour ta retraite, donc ) ... je vois pas en quoi tu dois commencer à paniquer

[baai]

Tu sais quoi Len, je viens d'avoir une excellente idée pour tout résoudre en bloc :

- >> Tu rentres dans la capital de ta société. Et Hop. Comme àa tu as ta place dans le CA et c'est au poil.

nb : si le "froid" mentionné a pour conséquence un rejet d'une simple demande polie, je te conseille de ne pas y aller de main morte : tu fais une opa (= c'est une image, eu égard à la non cotation), c'est-à-dire que tu intrigues un peu, amènes des idées de restructuration, de projets... bref, tu es convainquant, et à la fin des fins, comme ton entreprise a été créée à l'époque avec une mise de 50 k par 2 ou 3 personnes, ben tu mets.. disons assez pour amener ta part à 51 %. A partir de là, tu peux reprendre ton rôle normal, voire croiser les orteils. Z'auront encore la minorité de blocage mais ne pourront rien faire sans toi, et tu auras le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures seules.

A peu près Allez, go go go

[Angelor]

Respire Len. Pas besoin de se casser la tête tant que ta paye est virée.

Au sujet de la représentation du personnel, une entreprise de moins de 50 salariés n'a aucune obligation...

Citation :

Donc pour en revenir à une question posée initialement: comment savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire?

Par contre une décision de mise en redressement judiciaire fait obligatoirement l'objet d'une publication (souvent après les pages petites annonces des quotidiens locaux). Tu peux de toute façon te renseigner directement au tribunal de commerce, je pense qu'il te donnerons ce type d'information sans problème (ils ont des listings pour ça).

[Sangrifeld]

Citation :

CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)



Chapitre 3 : Composition et élections






Article R423-1


(Décret nº 83-470 du 8 juin 1983 art. 2 Journal Officiel du 11 juin 1983)


(Décret nº 94-493 du 20 juin 1994 art. 1 Journal Officiel du 21 juin 1994)

Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L. 423-1 est fixé comme suit :
De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ;
De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ;
De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ;
De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ;
De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ;
De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ;
De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ;
De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ;
De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ;
A partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

Et oui je me suis plongé dedans du coup. (on fais parti de la catégorie 11-25)

Edit:

Le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire




Sont soumises à la publicité des comptes annuels :
- les sociétés par actions
- les S.A.R.L.
- les sociétés en nom collectif dont tous les associés sont des personnes morales.

Le délai de dépôt au Greffe est de 7 mois après la date de clôture de l'exercice social, laquelle figure au Kbis de la société.
Si la société ne peut tenir son assemblée générale annuelle dans le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice, elle doit obtenir une prorogation de ce délai, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.

Infogreffe vous indique si ce délai a été prorogé par ordonnance.

Si vous souhaitez obtenir la copie d'un bilan non déposé au Greffe dans le délai de 7 mois après la clôture (sauf prorogation), vous pouvez signaler à M. le Procureur de la République via le Tribunal de Grande Instance dont dépend le siège de la société, que celle-ci n'a pas respecté ses obligations légales de dépôt des comptes annuels.

Après dépôt au Greffe des comptes annuels, le délai de mise à disposition en ligne est en règle générale de 15 jours. (compter 3 semaines en juillet/août, période d'arrivée massive des bilans)

Certains bilans présentent des anomalies les rendant inexploitables en informatique. Les copies peuvent être demandées au Greffe (consultez notre annuaire des Greffes en cliquant ICI).

source

[Uther]

Si ta société fait l'objet d'un redressement, il existe une obligation légale de publicité. Tu trouveras toutes les info nécessaires auprès du greffier du tribunal compétent (a priori, le tribunal de commerce du lieu du siège social de ta société). Tu y trouveras aussi une copie des statuts de ta société (c'est-à-dire, son "acte fondateur"). Il en est également fait mention dans un journal d'annonces légales du même lieu et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (le BODACC). Peut-être est-ce disponible sur le web (?).
Mais il est possible que ta société soit "seulement" en difficulté, sans encore avoir fait l'objet d'un procédure de redressement (en période d'observation). Dans ce cas, la procédure peut être (plus ou moins) confidentielle pendant quelques mois.

Mais même si ta société est en difficulté, les salariés sont des créanciers "super privilégiés". Donc, tant qu'il reste un peu de sous dans les caisses, tu es sûr de toucher ton salaire.

Le droit des sociétés en difficulté est très loin d'être ma spécialité... Tout ceci n'est qu'un (vague) souvenir qui ne demande qu'à être confirmé / infirmé.

// edit : le bodacc est effectivement accessible sur le web, mais sur abonnement, le plus souvent : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/...ons/BODACC.htm

Mais apparemment, ici, tu peux faire une recherche (gratuite ?) : http://bodacc.ort.fr/wbodaccV3/depart.ow