[Caniveau Royal]

Les communes, les intercommunalités, les départements, les régions : tout est parfaitement décomposé en France.
La seule chose parfois, c'est de découvrir à chaque fois les attributions de chacun. On sait faire du compliqué : une commune bâtit une école primaire, un département un collège, une région : un lycée. Mais bon, globalement maintenant, ça ronronne à peu près, la décentralisation.

Et puis les intercommunalités ont beaucoup apporté. Toutes les communes, à cinq ou six près, les ont rejointes. Elles ont bien fait : elles y étaient incitées, c'est vrai, mais ce n'était pas contraignant. La bonne entente qui est souvent née au sein de celles-ci ont favorisé des fusions de communes, et je trouve que c'est un beau marqueur de réussite.


Voici le premier sujet que je pose sur ce fil :
Fin 2016, les communes avaient presque toutes rejoint une intercommunalité. Et voici qu'en 2017, les intercommunalités fusionnent entre-elles. Dans certains départements, il y en a moitié moins qu'avant.

Voici ce qu'en dit un maire :
"Dans ma commune de 350 habitants, je pesais peu dans mon intercommunalité de 13 000 habitants. Aujourd'hui, la nouvelle intercommunalité fait 29 000 habitants, et je ne pèse plus rien.".

Ajouté à cela la Dotation Globale de Financement dont la propriété principale est surtout de se réduire d'année en année, et la disparition de la Taxe d'Habitation (remplacée par une compensation de l'Etat, certes, mais la TH le maire et son conseil municipal pouvaient en régler le taux. Et les compensations de l'Etat, on ne sait pas chaque année de combien elles seront...), forcent de plus en plus les petites communes à fusionner avec d'autres.
Maintenant commencent, me semble t-il, des fusions de communes "impératives", mais du coup faites avec "mal au cœur", sous la contrainte.

Et je me demande si, pour de petites communes essaimées sur une grande surface, leur fusion en une grande ne va pas mettre en péril dans leur ancienne zone d'influence le micro système-économique qui y était en place, pour ce qu'il valait. Une grande commune de 20 000 habitants née par fusion sur une grande surface occupée autrefois par 10 communes ayant entre 3 000 et 200 personnes chacune, pourra t-elle faire aussi bien que ce à quoi les résidents excentrés étaient habitués ? Cela ne va t-il pas accélérer la désertification ? Ou bien, au contraire, avec plus de moyens et plus de voix pour se faire entendre, sera t-elle le boost attendu qui réveillera l'ensemble ? Je n'arrive pas à me décider sur ce sujet.

[meryndol]

oula, vaste sujet sinon pour info :

les communes n'ont pas eu le choix, c'est une obligation de faire partie d'une interco.

pour la GEMAPI (le plus souvent compétence interco d'ailleurs) c'est un vaste sujet mais pas vraiment lancé, ça dépend fortement des lieux et de la côte, réseau de rivière compris sur ton périmètre. Ca peut très n'avoir aucun impact dans certains cas et pour d'autres être un goufre.

Mais pour ce sujet (GEMAPI), attends que ça se décante encore, pour l'instant ça reste très brouillon un peu partout. En général, ceux qui pleurent sont ceux qui ont délaissé le problème de la gestion des digues et des rivières.

Mais au vu des aléas climatiques ça devient urgent de s'occuper de ce problème.

pour le reste, quand Berçy arrêtera d'emm.. les CL en les considérant comme une variable d'ajustement de leur budget, on se portera mieux.

Mais oui, au fur et à mesure tu as une perte de démocratie locale et de représentativité hélas.

Pour la gestion de l'interco ça dépend de la gestion des élus et de leur notion de service à la population . Si le maire de la grosse commune joue pour sa pomme ça va vite devenir la guerre. Dans d'autres cas ça se passe mieux. Les régions de l'ouest et Nord ont fait des interco plus facilement que dans le sud et l'est par exemple.

[Caniveau Royal]

Un projet de derrière les fagots mais qui avait si envie de remonter à la surface :
La fusion du département et de la métropole du Grand Lyon, officiellement à l'étude.

Voilà qui fait trembler les départements qui se sentent "Le maillon en trop" dans notre mille-feuilles, à nous (départements et intercos n'existent pas ailleurs).
Parmi les question que ça pose : si les deux fusionnent, le département du Rhône existe t-il encore vraiment, ou bien il y a fusion du 69 dans un autre département ?

[Hark²]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Parmi les question que ça pose : si les deux fusionnent, le département du Rhône existe t-il encore vraiment, ou bien il y a fusion du 69 dans un autre département ?

C'est déjà le cas.
Le Grand Lyon = Fusion du Département et de la Métropole sur son territoire.
Là il s'agit de parachever la fusion totalement sur le département.

La question est celui de la solidarité. 50% des dépenses du département en France est dédié à l'aide sociale (notamment RSA, allocations personnes âgées, handicap, PMI).
La plupart des Métropoles qui ont voulu fusionner à l'image du Grand Lyon ont tout simplement décidé de ne pas prendre en compte l'aide sociale ("car ça coûte un pognon de dingue") ce qui fait que l'échelon départemental reste pertinent car le seul a même de gérer cela.

[meryndol]

oulah, si y avait que ça ..

Sinon la prochaine fusion en ce moment c'est la Métropole Aix-Marseille avec le Département, mais idem ça reste un gros bronx.

[Caniveau Royal]

Le sénat a adopté mi-Décembre une nouvelle typologie de commune : la commune-communauté.
Une commune nouvelle qui se forme sur la totalité des communes de son intercommunalité fait disparaître cette intercommunalité : elle devient une commune-communauté avec toutes les compétences des deux, mais qui n'est plus obligée de rejoindre une intercommunalité, elle !

Dites-moi, n'y aurait-il pas comme l'envie secrète que l'on passe de 35 000 communes à 1 200... (le nombre d'intercos aujourd'hui) ?

[aziraphale]

Bien sûr que le but c'est réduire drastiquement le nombre de communes.

L'autre but c'est de dégager certains maillons de la chaine parce qu'à force de rajouter des échelons intermédiaires c'est devenu n'importe quoi dans certains coins.
Au moins à Lyon ils ont pris la décision qui s'imposait dès le départ : Métropole = département.
Du coup on a 4 échelons administratifs (commune, métropole, région, état) ce qui est largement suffisant.

3eme but : forcer les communes à réduire leur masse salariale
Jusqu'à présent quand une interco existe elle récupère tout un tas de compétences, sauf que bizarrement les personnels en charge de ces compétences dans les mairies ont tendance à ne pas disparaitre. Ou en tout cas leur nombre ne se réduit pas aussi significativement qu'il devrait le faire parce que chaque maire veut quand même garder la main sur tous les sujets.
Et ça n'a rien à voir avec la taille, dans ma ville de la banlieue de Lyon il y a au moins 50 personnes à la mairie qui sont officiellement en charge de compétences transférées à la métropole depuis des années. Mais si tu demandes des infos à la mairie sur un de ces sujets la réponse est systématiquement : "c'est pas nous c'est la métropole, on ne peut pas vous réponde."

[Caniveau Royal]

L'intercommunalité est arrivée comme un bricolage, dans les années 1990, parce que la fusion des communes que tous les pays européens avaient faite en 1970, la France l'avait esquivée. On ne voulait pas frontalement s'attaquer à la commune "éternelle". Intouchable.

L'intercommunalité, c'est un établissement public de coopération intercommunal de son vrai nom. Un établissement public, donc pas une collectivité locale. On ne vote pas directement pour sa présidence et ses membres. Si c'était le cas, c'en serait fini de l'autorité des maires et de leur représentativité. Il suffirait de cela...

Mais on louvoie. On transfère de plus en plus de compétences et de budget des communes aux intercos. C'est très voyant. Et c'est inefficace même si ça l'a été un temps (et même beaucoup) quand tout le monde jouait le jeu... entre 2010 et 2014. Après, ça a été très conflictuel. Il en est né de la duplication abusive des agents, des astuces pour garder des zones à entreprises dans la commune au lieu d'en remettre la gestion à l'interco, bref tout se dévoie.

La réaction ne tarde pas. D'un côté on casse les départements. De l'autre avec les communes-communautés, on bel et bien entrain de faire le marteau et l'enclume.
Les communes nouvelles se sont formées en partie grâce à l'attrait financier d'une Dotation Globale de Financement relevée de 5% pendant trois ans.
Le gouvernement ne manquera pas de faire quelque-chose d'au moins aussi attractif pour les communes-communautés. Il y a tout intérêt ! Et alors, la grosse commune siège de l'interco, elle va faire le pressing sur les petites et elle va dire : allez ! On fusionne tous :

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moi, le maire de la commune siège, j'ai de bonne chances d'être le nouveau maire de cette énorme commune, et je retrouverai tous les pouvoirs de jadis. TOUS

c'est notre intérêt.

Ça peut payer pour le gouvernement...

[meryndol]

caniveau royal, j'adore la sentence "c'est notre intérêt" (manque une petite musique de film ou un gros gong)

bon blague à part j'ai le droit de rigoler ?

Le principal problème (et sûrement pas le seul) c'est de réussir à garder le contact avec le local sans devenir un monstre à broyer les habitants et prendre des décisions qu'à l'échelle du globale.

Pour te permettre de supprimer les doublons il faut pas mal d'huile entre ton interco et tes communes et surtout : que la coordination et communication fonctionne.

Et franchement suivant les cas, bah c'est pas toujours gagné. L'interco est souvent pensée comme une nouvelle entité, avec ses propres compétences, trop peu comme un moyen de coordination du territoire.

Les monstres que sont Paris, Lyon, Marseille ont besoin d'arrondissement pour gérer le local. Le centralisme c'est marrant mais y a des limites.

Il ne s'agit pas de louvoyer ou de dévoyer (je déteste ce lexique), mais d'un jeu de pouvoir et d'influence.

[Caniveau Royal]

quand j'écris : "C'est notre intérêt.", c'est pas ce que je pense, c'est ce que le maire d'une grande commune siège d'interco essaiera de vendre aux autres communes pour obtenir la création d'une commune-communauté, qui lui redonne la totalité des pouvoirs sur tout.
Je suis d'accord avec toi. Mais je suis convaincu que le gouvernement est entrain de provoquer la fusion des communes le plus rapidement qu'il le peut. Indépendamment de ce toi ou moi en pensons.
Quand je dis louvoyer, c'est que l'état ce qu'il veut depuis 1970, c'est bien ça. Mais il n'arrive pas à le faire frontalement. Il bricole, il tourne autour du pot. Il crée des trucs qui coûtent plus chers, etc.

[meryndol]

@Caniveau désolé, mais ajoutes des smileys , ou modifies la présentation, ça donnait pas cette impression c'est pour ça.

La fusion des communes a été lancée sous Hollande. Pour Macron, il commence seulement à s'intéresser au local.

L'Etat change d'avis suivant le vent, un coup plus de centralisation, un coup la déconcentration, un coup de décentralisation, un coup les fusions.

En ce moment Bercy essaie de se faire du pognon sur le dos des CT c'est surtout ça le problème.

[Hark²]

Citation :

Publié par meryndol

Pour te permettre de supprimer les doublons il faut pas mal d'huile entre ton interco et tes communes et surtout : que la coordination et communication fonctionne.

Et franchement suivant les cas, bah c'est pas toujours gagné. L'interco est souvent pensée comme une nouvelle entité, avec ses propres compétences, trop peu comme un moyen de coordination du territoire.

C'est pourtant le cas.
L'interco mutualise des compétences transmises par les communes (ou dans le cadre de certaines compétences, directement par la loi).
Le moyen de coordination du territoire en France se fait en partie à l'échelle départementale (SDAASP) et surtout à l'échelle régionale.
Ils ne font pas le "même boulot".

Y'a des trucs terribles qui arrivent pour les CT dans les prochaines années, mais également des évolutions comme le droit à la différenciation qui me semble intéressantes.

Citation :

Mais on louvoie. On transfère de plus en plus de compétences et de budget des communes aux intercos. C'est très voyant. Et c'est inefficace même si ça l'a été un temps (et même beaucoup) quand tout le monde jouait le jeu... entre 2010 et 2014. Après, ça a été très conflictuel. Il en est né de la duplication abusive des agents, des astuces pour garder des zones à entreprises dans la commune au lieu d'en remettre la gestion à l'interco, bref tout se dévoie.

Je veux bien des sources sur l'inefficacité de l'interco, sachant que le recul est faible (la métropolisation commence véritablement en 2014).
Et également sur la "duplication abusive des agents", les agents de l'interco et de la commune ne font pas le même boulot. Les services déconcentrés de l'Etat aux Communes - Maire par exemples ne pourront jamais être transférés à l'interco - Président.

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Hark²

Je veux bien des sources sur l'inefficacité de l'interco, sachant que le recul est faible (la métropolisation commence véritablement en 2014).
Et également sur la "duplication abusive des agents", les agents de l'interco et de la commune ne font pas le même boulot. Les services déconcentrés de l'Etat aux Communes - Maire par exemples ne pourront jamais être transférés à l'interco - Président.

Je force le trait, mais les bugs ne manquent pas avec les intercos :

1) Complexité administrative. Le maire veut faire des rénovations dans un quartier : la voirie c'est lui, améliorer un bâtiment c'est l'autorisation de l'interco, tel autre commande c'est aussi l'interco mais un autre service... Il faut diviser certaines actions en deux réunions et quatre demandes séparées à des bureaux différents.

2) Duplication des agents : les maires qui ne jouent pas le jeu gardent des agents pour leur commune pour conserver un bout des compétences qui ne sont plus les leurs.

3) Noyée dans la récupération des compétences. Une interco depuis 2017 est noyée dans la fusion des compétences. Et certaines ne font plus rien que d'annuler des contrats avec des SIVU / SIVOM ici et là, re-signer des délégations de service public avec d'autres, pour avoir de quoi réaliser les actions que l'état demande. Pendant ce temps-là, on attend qu'elles fassent d'autres boulots, mais elles sont en standby. Variante : tout est programmé. "Au fait : ceci, cela" => "On y pense. On a programmé. On sait qu'on a à faire.", "Quand ? Ben on sait pas... pour le moment, on est très occupés, vous savez !"

4) C'est très craintif, une interco. Juste pour s'en rendre compte : quand j'envoie dix courriers en mairie, j'ai huit réponses. Quand je fais la même chose en interco : trois. Courriers perdus. "On sait pas qui doit traiter.". On a peur que ce soit pas soi.
Ce matin, je dois encore en appeler une qui n'a pas réagi, même en acquittement à un envoi que je lui ai fait. Elle aura perdu un e-mail que je lui aurai adressé, ou l'aura jeté sans savoir à qui le donner. Il faut parfois que j'envoie un courrier postal, puis que j'appelle au téléphone, puis que j'envoie un autre email avec le pdf scanné du courrier, puis que je retéléphone pour vérifier que la bonne personne a bien reçu l'email du courrier postal qu'elle aurait du recevoir un mois plus tôt !
Le "Je sais pas ce qu'on en a fait", "Je retrouve pas : vous pouvez me renvoyer ?", "Je sais pas avec qui faut voir ça : je pourrai pas vous dire. Mais là je sais pas qui traite, vous rappelez dans deux semaines, peut-être c'est Mr/Mme machin qui l'aura eu.", c'est au moins une fois sur deux. S'adresser à une interco, c'est perdre du temps. Beaucoup.

==> Très gros problème de service public, dans le sens "ouverture au public" ==>

5) Rapport au public : Une interco est quasiment toujours fermée au public le Samedi matin. Et c'est le Samedi matin que la plupart du public va en mairie pour faire telle démarche : le jour où ils ne travaillent pas. Comme ils ignorent souvent l'interco, qui fait rarement de la publicité sur son rôle et et est méconnue, ils s'adressent à leur maire qui doit tout relayer en soumission et en retour, parce elle, elle est ouverte le Samedi matin.
Quand à l'accueil téléphonique, il est souvent très en retrait par rapport à celui d'une mairie. Ses opérateurs n'ont pas l'habitude d'aider. Juste de faire leur boulot. Fermé. Ce qui se passe, c'est pas son problème. Machin, "Il a fait c'qui pouvait.". C'est usant : les interlocuteurs d'une interco ont toujours fait "Au mieux", c'est toujours "le mieux qu'ils puissent faire", même si ça ne vous paraît pas beaucoup...

6) Mille réunions qui n'avancent pas. Le maire a plein de choses à faire, mais on fait des réunions à la place. + L'obscurité administrative. La bureaucratie : on attend des décisions de bureaux dont on ne sait pas très bien comment ils marchent et dont les décisions ne sont pas motivées ou obscures..

7) L'interco qui se désintéresse de la commune : elle considère que votre commune fait 2% de sa population, et s'occupe mal de vous. Mais vraiment. Elle ignore tous vos avis, demandes, interventions.

S'il y a une très forte fronde des maires vis-à-vis des intercos, ce n'est pas pour rien.
Elle a des atouts, mais vraiment de très grandes faiblesses.

Pour moi-même, à l'échelle extérieure (je suis informaticien et pas du service public), je constate que c'est très lourd. C'est pâteux et souvent inefficace.

[meryndol]

Ah mais, sur ce topo je suis d'accord (ou presque).

Je suis passé par une interco, c'est simple 1 compétence = 1 service = 1 personne et aucun service de coordination interco / communes et entre les communes, ça commençait à peine à y songer au niveau des élus.

du coup dès que la personne est occupée ou absente bah c'est la merde.

La métropole de Rouen a été moins conne, elle a créé des pôles de proximité, et 3/4 interlocuteurs qui gère les dossiers avec la commune. Du coup même avec 0.5% de la pop ça se passe pas si mal que ça.

Mais par contre faut avoir les téléphones directs des personnes, en passant par la plateforme extérieure c'est l'horreur pour joindre un service.

Si les élus de l'interco ne lance pas le projet à fond, ça a toutes les chances de ramer à mort.

Message supprimé par son auteur.

[meryndol]

le système de péréquation ça limite la disparité, mais franchement c'est insuffisant.

Les systèmes de dotation par hbts c'est marrant, mais ça ne tient pas assez compte de la situation de ta population, et des autres recettes dispo.

Le problème en ce moment, c'est plutôt la disparité fiscale.