Lincenciement , mauvaise surprise ( Droit Belge ? )

Nihalsin · 09/02/2005, 11h55

Bonjour ,

Je viens dêtre réveiller par une mauvaise surprise :
J'avais été lincensié pour restructuration le 15 janvier , avec un préavis du 11 au 17.
Ensuite , je fût payé de la totalité du mois , comme si j'avais travaillé tout le mois , j'ai alors cru a une prime de lincensiment ou que sais je , un geste de la part de l'employeur etant donné qu'ont se quittait en tres bon termes pour des raisons budgétaire.
Seulement voila , ce matin je me vois avertir par téléphonne qu'il se sont bel et bien trompé et que je recevrai un courrier me disant ou verser la différence ( d'un peu moins de la moitié ) ayant une situations financière en ce moment déliquate je n'ai bien sure plus cet argent , mais je me demandais si dans le cas d'erreur comme c'elle si , il y a une procédure légal a respecter de la part de l'employeur et si c'est le cas savoir laquel pour peut être les ' coincés ' et ne rien remboursé...
Je précise que je suis Belge.

A bon entendeur...

Andromalius · 09/02/2005, 12h00

Il faut voir le libellé de ta fiche de paye, voir comment ca a été décrit. Ensuite, voir si le préavis de 5 jours seulement est légal.
Enfin, niveau du droit du travail belge j'y connais rien. :/

Nihalsin · 09/02/2005, 12h08

Oui , le préavis est légal c'est une clause du contrat , et le libellé est le meme qu'un mois normal

Eni PgM · 09/02/2005, 12h26

Mmhh je crois qu'on voit ce genre de chose en droit cette année mais comme je roupille souvent en éco/droit je peux pas trop te dire.

Sinon ils ont commi une erreur tanpi pour eux je ne suis pas convaincu qu'ils puissent te reclamer de l'argent qu'ils ton donné par erreur comme ça

.

Nihalsin · 09/02/2005, 12h30

Citation :

Publié par Eni*

Mmhh je crois qu'on voit ce genre de chose en droit cette année mais comme je roupille souvent en éco/droit je peux pas trop te dire.

Sinon ils ont commi une erreur tanpi pour eux je ne suis pas convaincu qu'ils puissent te reclamer de l'argent qu'ils ton donné par erreur comme ça .

Je n'en suis pas convaincu non plus , et de toute facon , je n'ai pas les moyen ils attendront , et meme si je les avais ils attendraient.

Llud · 09/02/2005, 12h36

Je ne serais pas aussi catégorique que vous. Je n'ai aucune source a part mes souvenirs (lointain) de fac de droit, mais il me semble que tu es "obligé" de rembourser ce que tu as indûment perçu.

Puisque tu es parti en bon terme avec ton employeur tu peux lui demander néanmoins un échelonnement du remboursement.

Elric · 09/02/2005, 12h53

Citation :

Publié par Outchette

Oui , le préavis est légal c'est une clause du contrat (...)

Une clause de contrat n'est pas obligatoirement légale.

Un petit exemple en vitesse ?
J'ai dans mon contrat de travail une clause qui précise que mes horaires de travail peuvent être modifiées par mon employeur sans préavis et sans que je puisse refuser.
Or, un rapide coup d'oeil sur Legifrance m'a permis d'apprendre plusieurs choses :
- si le contrat de travail n'indique pas de façons précises sous quelles conditions mes horaires peuvent être modifiées, la clause ne vaut rien, j'ai le droit de refuser ;
- j'ai droit dans tous les cas à deux semaines entre le moment où le changement d'horaire est indiqué et celui où il prendra effet.

Bref, à moi cinq jours ça me semble vraiment court (mais je n'y connais rien en droit belge), tu devrais peut-être te renseigner là dessus.

Et pour répondre à ta question initiale, je pense comme llud.

DevøLi · 09/02/2005, 12h55

Sans compter que le droit du travail est le droit le plus bafouer en France. (La seule chose que j'ai retenu en 2 ans d'eco/droit)

Ange du Destin · 09/02/2005, 12h55

Citation :

Publié par llud

Je ne serais pas aussi catégorique que vous. Je n'ai aucune source a part mes souvenirs (lointain) de fac de droit, mais il me semble que tu es "obligé" de rembourser ce que tu as indûment perçu.

Puisque tu es parti en bon terme avec ton employeur tu peux lui demander néanmoins un échelonnement du remboursement.

En gros, c'et une sorte de prêt forcé?

vahnnfire · 09/02/2005, 13h05

Même si tu es belge nos codes sont quasi identiques, ils sont calqués à peu près de la même manière.

Déjà une clause de préavis de 5 jours mis dans un contrat de travail a toi de regarder dans le code Belge si ce n'est pas une clause abusive.

Pour le trop payer, en France, ton employeur doit te faire au moins une lettre en répétition de l'indue ce qui te permet de gagner du temps et refaire une trésorerie au cas où, mais il te réclame le surplus alors qu'il ne te donne même pas une prime de licenciement ?

lyn steinherz · 09/02/2005, 13h10

Citation :

Publié par Elric

Une clause de contrat n'est pas obligatoirement légale.

Oui, si c'est le cas, elle est même considérée comme non écrite.

Citation :

Un petit exemple en vitesse ?
J'ai dans mon contrat de travail une clause qui précise que mes horaires de travail peuvent être modifiées par mon employeur sans préavis et sans que je puisse refuser.
Or, un rapide coup d'oeil sur Legifrance m'a permis d'apprendre plusieurs choses :
- si le contrat de travail n'indique pas de façons précises sous quelles conditions mes horaires peuvent être modifiées, la clause ne vaut rien, j'ai le droit de refuser ;
- j'ai droit dans tous les cas à deux semaines entre le moment où le changement d'horaire est indiqué et celui où il prendra effet.

Mon contre-exemple est peut-être une exception, mais il me semble que si la modification des horaires de travail est validée par l'inspecteur du travail, tu n'as rien à dire, et refuser de travailler peut être considéré comme une faute grave.

Je pense à mon entreprise, qui prévient les ouvriers à la chaîne le jeudi pour les séances supplémentaires du samedi...

Krellian · 09/02/2005, 13h13

Je n'y connais rien en droit et ce qui suit n'a peut etre aucun rapport, excusez moi dans ce cas

mais lorsque par exemple, une banque te credite une somme qui ne t'est pas destiné (suite a une erreur ou autre), tu es obligé de la rendre et peu importe quand la banque en fait la demande (experience vecue

)

Nihalsin · 09/02/2005, 13h41

Citation :

Publié par Krelian / Ragna

Je n'y connais rien en droit et ce qui suit n'a peut etre aucun rapport, excusez moi dans ce cas

mais lorsque par exemple, une banque te credite une somme qui ne t'est pas destiné (suite a une erreur ou autre), tu es obligé de la rendre et peu importe quand la banque en fait la demande (experience vecue )

Oui , mais si ma banque me crédite 100000 Euro tu peux etre sure que dans l'heure j'ai fermé le compte avant qu'il s'en rende compte

vahnnfire · 09/02/2005, 13h48

L'idée n'est pas bête, mais bon vu qu'il garde des traces des transfert je ne pense pas qu'ils vont rembourser de leur poche, ils vont d'abord essayer de te retrouver

.

gorgeprofonde · 09/02/2005, 14h10

Faut voir si le licenciement a été fait dans les règles..... pour cela je te fais un magnifique ctrl c/ctrl v de mon cours (j'ai supposé que c'était un licenciement individuel)

Licenciement spécial à partir des crises pétrolières de 74. Il affecte la situation de l'emploi et met en cause le marché économique. Jusqu'où tolérer la participation des partenaires sociaux et de l'Etat. L'Etat va légiférer: loi de 75, dès lors qu'ils atteignent une certaine taille: autorisation préalable de l'inspection du travail. Système fictif car l'administration du travail ne peut contrôler tous les dossiers. Après 4 mois de silence : autorisation tacite. Nombreux recours contre les décisions. Perturbe l'ee plus qu'autre chose.

En 86, suppression de l'autorisation administrative de licenciement et institue un suivi du licenciement, le rôle des IRP est accentué dans le même temps. Système actuel : loi de 86 et de 89. Cette dernière a eu pour objectif d'étendre le domaine du licenciement pour motif économique.

A) Les cas d'ouverture des procédures de licenciement pour motif économique

Art 121-1: cf poly

Motif non inhérent à la personne du salarié, résulte d'une suppression, transformation ou modification du cdt consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. C'est un licenciement qui correspond éventuellement à une situation de crise pour l'ee, à des difficultés économiques qui doivent être réelles, qu'elles impliquent des suppressions d'emplois. La chambre sociale a précisé qu'une simple baisse du CA ou des bénéfices ne constitue pas en soi seul des difficultés. La loi admet l'existence du motif économique en dehors des difficultés économiques : transformation d'emploi, du cdt et mutations technologiques. La loi reconnaît la nécessité de l'adaptation de l'ee aux évolutions du marché. L'existence d'un tel motif est susceptible d'être sévèrement contrôlée.

Conditions d'existence de ce motif économique. Les juges peuvent vérifier la réalité de tous les éléments invoqués par l'employeur notamment la réalité de la suppression invoquée de l'emploi, l'existence des motifs ayant provoqué la décision de licenciement. Apprécié au sein de la société elle-même: si la société est une filiale d'un groupe, les juges apprécieront les difficultés économiques au regard de la situation économique globale de la branche d'activité du groupe auquel appartient l'ee licenciante.

Les juges sont susceptibles de contrôler la réalité du lien causal sous deux aspects : entre la suppression d'emploi et le licenciement considéré (si difficultés de production, on ne peut licencier des commerciaux), entre la suppression d'emploi et les difficultés économiques.

La procédure pour licenciement pour motif économique est applicable à toute rupture du cdt résultant d'une cause économique. La loi couvre et les mesures de licenciement à proprement parler mais aussi les mesures de substitution et d'accompagnement des licenciements. Aussi aux cas des départs volontaires négociés ou aux cas de projet de modification des cdt.

Chaque fois que l'employeur prévoit une mesure de ce type, il dit comptabiliser les salariés concernés pour calculer les effectifs dont dépend la procédure applicable car il existe plusieurs procédures correspondant à un volume d'effectif variable.

3 procédures : licenciement individuel pour motif éco, petit licenciement et grand licenciement collectif.

B) Les procédures de licenciement pour motif économique

·

1) Le licenciement individuel pour motif économique

Procédure commence par convocation et entretien et c'est au stade de l'entretien que les spécificités du LME apparaissent. L'entretien : l'employeur doit proposer au salarié une convention de conversion (sauf dans le cas des employés de maison).

Convention de conversion : signée entre le salarié et les organismes étatiques de reconversion dont l'objet et de permettre au salarié d'obtenir une formation favorisant sa réinsertion sur le marché du travail. Il suivra pendant 6 mois max une formation professionnelle, il bénéficiera de 90% de sa rémunération: c'est donc une formation payée. En contrepartie, il perd son droit à préavis et il percevra quand la formation sera terminée, des indemnités légèrement réduites.

Le salarié dispose d'un délai de réflexion. S'il refuse, il perçoit son indemnité de licenciement, s'il accepte, il a l'obligation de suivre la formation. La jurisprudence a décidé que cette acceptation ne prive pas au salarié la possibilité de contester l'existence d'un motif économique.

Lorsque le salarié est licencié, l'employeur précise la nature du motif éco dans la lettre de notification. Il faut également préciser que le salarié bénéficie pendant 1 an d'une priorité de réembauchage.

El Rike · 09/02/2005, 14h49

Citation :

Publié par lyn steinherz

Je pense à mon entreprise, qui prévient les ouvriers à la chaîne le jeudi pour les séances supplémentaires du samedi...

À moi, la chose me semble clairement abusive (mais je n'ai aucune formation en droit). J'irai quand même si j'étais salarié de ton entreprise me renseigner voir, le cas échéant, porter l'affaire devant la justice.

Nihalsin · 09/02/2005, 14h51

Poursuite judiciaire ou pas je n'ai pas les moyen , de plus j'ai d'autre dette plus importante que c'elle la.

Labour d'humus · 09/02/2005, 16h23

Citation :

Publié par Knud_$

Sans compter que le droit du travail est le droit le plus bafouer en France. (La seule chose que j'ai retenu en 2 ans d'eco/droit)

Sauf que ça se passe en Belgique (remarque valable aussi pour gorgeprofonde et son copié-collé aussi long qu'inutile).

pooka · 09/02/2005, 16h37

Citation :

Publié par LòóSHA

Sauf que ça se passe en Belgique (remarque valable aussi pour gorgeprofonde et son copié-collé aussi long qu'inutile).

C'est pas juste monsieur Loosha, vous m'avez coupé l'herbe sous le pied

Dame Outchette, votre mairie ne pourrait-elle vous renseigner ? Dans votre ville il y a sans aucun doute, des organismes de défense des salariés, ou encore des associations pour obtenir une aide judiciaire gratuite. Ca doit exister en Belgique non ?

Diesnieves · 09/02/2005, 16h47

de même n'y aurait 'il pas une sorte de "legibelgique" sur le net ?

Slammy · 09/02/2005, 17h39

Titre édité, HS nettoyé.

The Passenger · 09/02/2005, 17h49

Citation :

Publié par Elric

Une clause de contrat n'est pas obligatoirement légale.

Un petit exemple en vitesse ?
J'ai dans mon contrat de travail une clause qui précise que mes horaires de travail peuvent être modifiées par mon employeur sans préavis et sans que je puisse refuser.
Or, un rapide coup d'oeil sur Legifrance m'a permis d'apprendre plusieurs choses :
- si le contrat de travail n'indique pas de façons précises sous quelles conditions mes horaires peuvent être modifiées, la clause ne vaut rien, j'ai le droit de refuser ;
- j'ai droit dans tous les cas à deux semaines entre le moment où le changement d'horaire est indiqué et celui où il prendra effet.

Attention Elric cela dépend de ta convention collective. Si tu travailles dans le commerce cette clause est tout à fait légale puisque bien souvent elle figure noir sur blanc dans tes conventions.

KidKid · 09/02/2005, 19h10

Je suppose que tu as été licencié durant ta période d'essai. La période de licenciement est donc légale, 7 jours ouvrables.
Le motif du licenciement ne doit pas forcement être justifié durant cette période.
Tu dois rendre le pognon... il est pas à toi.
Arranges-toi avec ton ex-employeur. Si tu l'as quitté en bons termes il te fera des facilités... de paiement.

gorgeprofonde · 09/02/2005, 19h33

Citation :

Publié par LòóSHA

Sauf que ça se passe en Belgique (remarque valable aussi pour gorgeprofonde et son copié-collé aussi long qu'inutile).

Regarde la date d'edit et la date de mon post , tu verras qu'elle n'avait pas précisé droit belge quand j'ai posté.....

vahnnfire · 09/02/2005, 19h51

Citation :

Publié par gorgeprofonde

Regarde la date d'edit et la date de mon post , tu verras qu'elle n'avait pas précisé droit belge quand j'ai posté.....

Si dès le départ elle a précisé qu'elle était belge. Tu peux toujours lui faire la recherche sur le droit belge...

Andromalius Bagnard	Il faut voir le libellé de ta fiche de paye, voir comment ca a été décrit. Ensuite, voir si le préavis de 5 jours seulement est légal. Enfin, niveau du droit du travail belge j'y connais rien. :/
09/02/2005, 12h00

Nihalsin Alpha & Oméga	Oui , le préavis est légal c'est une clause du contrat , et le libellé est le meme qu'un mois normal
09/02/2005, 12h08

Eni PgM [Anath] Alpha & Oméga	Mmhh je crois qu'on voit ce genre de chose en droit cette année mais comme je roupille souvent en éco/droit je peux pas trop te dire. Sinon ils ont commi une erreur tanpi pour eux je ne suis pas convaincu qu'ils puissent te reclamer de l'argent qu'ils ton donné par erreur comme ça .
09/02/2005, 12h26

Llud [nono] Légende	Je ne serais pas aussi catégorique que vous. Je n'ai aucune source a part mes souvenirs (lointain) de fac de droit, mais il me semble que tu es "obligé" de rembourser ce que tu as indûment perçu. Puisque tu es parti en bon terme avec ton employeur tu peux lui demander néanmoins un échelonnement du remboursement.
09/02/2005, 12h36

DevøLi Alpha & Oméga	Sans compter que le droit du travail est le droit le plus bafouer en France. (La seule chose que j'ai retenu en 2 ans d'eco/droit)
09/02/2005, 12h55

Ange du Destin Bagnard	Citation : Publié par llud Je ne serais pas aussi catégorique que vous. Je n'ai aucune source a part mes souvenirs (lointain) de fac de droit, mais il me semble que tu es "obligé" de rembourser ce que tu as indûment perçu. Puisque tu es parti en bon terme avec ton employeur tu peux lui demander néanmoins un échelonnement du remboursement. En gros, c'et une sorte de prêt forcé?
09/02/2005, 12h55

Krellian Prophète	Je n'y connais rien en droit et ce qui suit n'a peut etre aucun rapport, excusez moi dans ce cas mais lorsque par exemple, une banque te credite une somme qui ne t'est pas destiné (suite a une erreur ou autre), tu es obligé de la rendre et peu importe quand la banque en fait la demande (experience vecue )
09/02/2005, 13h13

vahnnfire [[PL]] Alpha & Oméga	L'idée n'est pas bête, mais bon vu qu'il garde des traces des transfert je ne pense pas qu'ils vont rembourser de leur poche, ils vont d'abord essayer de te retrouver .
09/02/2005, 13h48

El Rike Légende	Citation : Publié par lyn steinherz Je pense à mon entreprise, qui prévient les ouvriers à la chaîne le jeudi pour les séances supplémentaires du samedi... À moi, la chose me semble clairement abusive (mais je n'ai aucune formation en droit). J'irai quand même si j'étais salarié de ton entreprise me renseigner voir, le cas échéant, porter l'affaire devant la justice.
09/02/2005, 14h49

Nihalsin Alpha & Oméga	Poursuite judiciaire ou pas je n'ai pas les moyen , de plus j'ai d'autre dette plus importante que c'elle la.
09/02/2005, 14h51

Labour d'humus Bagnard	Citation : Publié par Knud_$ Sans compter que le droit du travail est le droit le plus bafouer en France. (La seule chose que j'ai retenu en 2 ans d'eco/droit) Sauf que ça se passe en Belgique (remarque valable aussi pour gorgeprofonde et son copié-collé aussi long qu'inutile).
09/02/2005, 16h23

Diesnieves [cptr] Alpha & Oméga	de même n'y aurait 'il pas une sorte de "legibelgique" sur le net ?
09/02/2005, 16h47

Slammy [FED] Alpha & Oméga	Titre édité, HS nettoyé.
09/02/2005, 17h39

KidKid Prophète	Je suppose que tu as été licencié durant ta période d'essai. La période de licenciement est donc légale, 7 jours ouvrables. Le motif du licenciement ne doit pas forcement être justifié durant cette période. Tu dois rendre le pognon... il est pas à toi. Arranges-toi avec ton ex-employeur. Si tu l'as quitté en bons termes il te fera des facilités... de paiement.
09/02/2005, 19h10

gorgeprofonde Alpha & Oméga	Citation : Publié par LòóSHA Sauf que ça se passe en Belgique (remarque valable aussi pour gorgeprofonde et son copié-collé aussi long qu'inutile). Regarde la date d'edit et la date de mon post , tu verras qu'elle n'avait pas précisé droit belge quand j'ai posté.....
09/02/2005, 19h33

vahnnfire [[PL]] Alpha & Oméga	Citation : Publié par gorgeprofonde Regarde la date d'edit et la date de mon post , tu verras qu'elle n'avait pas précisé droit belge quand j'ai posté..... Si dès le départ elle a précisé qu'elle était belge. Tu peux toujours lui faire la recherche sur le droit belge...
09/02/2005, 19h51

Lincenciement , mauvaise surprise ( Droit Belge ? )

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