[zac]

on avance concernant les squats et les impayés, même si c'est pas encore parfait. La gauche quant à elle est vent debout dit le texte.
C'est quand même incroyable qu'on puisse œuvrer pour l’illégalité, c'est bien ce qu'elle fait en défendant le locataire indélicat, il est normal qu'un propriétaire puisse disposer de son bien ou percevoir des loyers, la gauche et les associations prétextant que ces lois vont faire des fabriques à SDF, pas un mot de sa part comme d'habitude sur les désagréments subis par les propriétaires.

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/...14770add9ce61b

[SekYo]

Je ne vois pas trop ce que ça change de tripler les amendes, s'il faut toujours 3 ans de procédure avant de pouvoir récupérer son logement. Et je serai déjà très curieux de savoir quelle proportion des amendes actuelles ces squatteurs paient, je suppose que beaucoup sont insolvables.

Y a bien quelques simplifications de procédure, mais je ne suis pas sur que ce soit suffisant et que ce soit en fait la bonne façon de faire. Surtout que la loi semble ne faire aucune distinction entre les différents types de squat. Qu'on aide promptement Mme Michu qui a économisée toute sa vie pour avoir un petit appart pour avoir un complément de revenu à la retraite pourquoi pas, une assurance qui a des milliers de m2 vides depuis des années et qui ne compte que sur l'augmentation du prix de l'immobilier, j'avoue que si ça traîne un peu plus, ça me choque moins.

[zac]

Citation :

Publié par SekYo

Je ne vois pas trop ce que ça change de tripler les amendes, s'il faut toujours 3 ans de procédure avant de pouvoir récupérer son logement. Et je serai déjà très curieux de savoir quelle proportion des amendes actuelles ces squatteurs paient, je suppose que beaucoup sont insolvables.

on en a discuté les pages précédentes, perso j'aurais davantage été pour une loi contre les logements vacants, en parallèle à une loi beaucoup plus restrictive contre le squat ou mauvais payeurs. En quoi le petit propriétaire qui lui même a du mal à joindre les deux bouts doit-il être pénalisé des années ?

[Matharl]

Le problème c'est la vitesse de la justice.
Tant que ce n'est pas réglé, toutes les autres mesures ne servent à rien à part faire genre que l'on prend en main le problème.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par zac

C'est quand même incroyable qu'on puisse œuvrer pour l’illégalité

Cet argument peut s'entendre, mais ne peut être utilisé par le gouvernement, qui a oeuvré pour l'illégalité en plafonnant les indemnités aux prud'hommes.

[Touful Khan]

Les partis de gauche contre la mesure le sont parce qu'ils considèrent que le cas de squat "standard" concerne des logements inoccupés, investis par des familles, et que le droit au logement est supérieur au droit à la propriété.
Tandis qu'à droite, ils sont pour parce qu'ils considèrent que les squats concernent de luxueux hôtels particuliers occupés investis par des punkachiens gauchistes qui obèrent la rentabilité du placement immobilier.

A vous de choisir quelle vision est la plus réaliste et vérifiable.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Touful Khan

Les partis de gauche contre la mesure le sont parce qu'ils considèrent que le cas de squat "standard" concerne des logements inoccupés, investis par des familles, et que le droit au logement est supérieur au droit à la propriété.
Tandis qu'à droite, ils sont pour parce qu'ils considèrent que les squats concernent des appartements occupés investis par des punkachiens qui contreviennent au droit de propriété, alpha et omega de la vie publique.

Donc on a le choix entre
- le droit de propriété qui est hérité du droit romain, donc ça fait 2000 ans qu'on l'applique en fait, et qui a été repris dans la déclaration des droits de l'homme de 1789
- un droit dérivé de dispositions très globales inséré dans la constitution de 1946
Le choix est assez simple, et d'ailleurs si on faisait un sondage je parie qu'on serait largement au delà des 90% qui privilégieraient le droit de propriété, que ce soit à gauche ou à droite.

D'ailleurs le droit au logement dit que l'état doit se démerder pour que tout le monde ait un logement, mais il n'a jamais été question qu'un particulier puisse déposséder un autre de son droit de propriété parce que l'état ne fait pas son boulot.
Si c'est ta vision des choses, tu ne verras donc aucun problème à ce que chacun se fasse justice lui-même en lieu et place de l'état puisque ce dernier est vraiment trop long à rendre la justice ou que les peines sont ressenties bien trop légères.



En fait on devrait tous ne rien foutre de nos vies, puisque le préambule de la constitution dit clairement que l'état doit le gite, le couvert, la santé et même les divertissements à tous les français.

Citation :

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

Si on applique bêtement on devrait vivre dans une société communiste type URSS avec aucun droit de propriété, l'état fournissant (en théorie) tout et demandant simplement à ceux qui le peuvent (veulent bien?) de travailler pour la communauté.


Edit :
La réalité actuelle c'est qu'aujourd'hui il est impossible de loger correctement tout le monde.
Fini les bâtiments sortis de terre vite fait pour loger un maximum de monde comme on a pu le faire dans les années 60/70.
Aujourd'hui les normes sont telles, et le foncier tellement peu disponible là on on en aurait besoin, qu'il est devenu quasi impossible de faire du HLM à bas prix comme il en faudrait pourtant en faire en masse.
Dans ma banlieue lyonnaise on est largement au delà de 30% de logements sociaux, sauf que c'est du HLM moyen et haut (normal c'est du mixte HLM/normal, et qui achèterait dans du bas de gamme ?) et on se fait taper sur les doigts parce que pas grand chose dans le HLM bas tarif.
Sauf que le bas tarif on ne peut pas le construire et encore moins l'entretenir avec les loyers proposés.

[Déposeur2bilan]

"Liberté égalité propriété sécurité" on aurait mieux fait de garder cette devise.

[Hadrien]

Citation :

Publié par aziraphale

- le droit de propriété qui est hérité du droit romain, donc ça fait 2000 ans qu'on l'applique en fait, et qui a été repris dans la déclaration des droits de l'homme de 1789

Juste une remarque : il n'y a pas de continuité du droit de propriété comme droit exclusif d'une personne sur quelque chose dans l'Histoire.
La Révolution abolit le droit de propriété de l'Ancien Régime qui était un entrelacs de droits de différentes parties.

Pas de continuité, pas de notion de propriété uniforme et constante à travers les âges.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Touful Khan

Les partis de gauche contre la mesure le sont parce qu'ils considèrent que le cas de squat "standard" concerne des logements inoccupés, investis par des familles, et que le droit au logement est supérieur au droit à la propriété.
Tandis qu'à droite, ils sont pour parce qu'ils considèrent que les squats concernent de luxueux hôtels particuliers occupés investis par des punkachiens gauchistes qui obèrent la rentabilité du placement immobilier.

A vous de choisir quelle vision est la plus réaliste et vérifiable.

Ni l'une ni l'autre. Il y a des gens qui se retrouvent à la rue en rentrant de voyage parce que leur logement est squatté. Il y a des gens qui condamnent des immeubles entiers pour faire des opérations financières ou ne pas faire de travaux.
Le soucis, c'est quand on veut appliquer les mêmes règles à des cas totalement différents.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Aloïsius

Ni l'une ni l'autre. Il y a des gens qui se retrouvent à la rue en rentrant de voyage parce que leur logement est squatté. Il y a des gens qui condamnent des immeubles entiers pour faire des opérations financières ou ne pas faire de travaux.
Le soucis, c'est quand on veut appliquer les mêmes règles à des cas totalement différents.

"l'état" a déjà les moyens de régler le problème des spéculateurs grâce à la réquisition, et ça va peut-être bien plus vite que d'expulser des squatteurs.
Il le fait extrêmement peu souvent, à se demander pourquoi?
Pour moi la réponse c'est parce qu'en fait des logements utiles à réquisitionner il n'y en a pas vraiment: on a plein de logements vacants en France effectivement mais pas là où les gens ont besoin d'habiter. Mais je me trompe peut-être.

Le problème en France c'est l'aménagement du territoire.
On a décidé de concentrer tout le boulot (principalement à Paris et RP) depuis 60 ans au gré des fermetures de sites industriels.
Et maintenant on se plaint que ça déborde dans ces coins là et qu'on a des problèmes insolubles de logement et de transport.
On marche quand même un peu sur la tête.

[zac]

Citation :

Publié par Touful Khan

Les partis de gauche contre la mesure le sont parce qu'ils considèrent que le cas de squat "standard" concerne des logements inoccupés, investis par des familles, et que le droit au logement est supérieur au droit à la propriété.
Tandis qu'à droite, ils sont pour parce qu'ils considèrent que les squats concernent de luxueux hôtels particuliers occupés investis par des punkachiens gauchistes qui obèrent la rentabilité du placement immobilier.

A vous de choisir quelle vision est la plus réaliste et vérifiable.

Pour moi, la réalité devrait être la suivante, monsieur A appelle la police, montre un acte de propriété, Monsieur B ne peut pas montrer le contrat de bail, immédiatement dehors, deuxième cas de figure, monsieur B peut montrer un contrat de bail, mais ne peut pas montrer de reçu de quittance de loyer d'un nombre de mois à définir, dehors aussi...
Ça c'est une avancée...
Du même coup, tous les propriétaires qui ne louent pas à cause des conditions actuelles, le feraient beaucoup plus facilement, du même coup, il y aurait davantage de logements sur le marché

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Aloïsius

Ni l'une ni l'autre. Il y a des gens qui se retrouvent à la rue en rentrant de voyage parce que leur logement est squatté. Il y a des gens qui condamnent des immeubles entiers pour faire des opérations financières ou ne pas faire de travaux.
Le soucis, c'est quand on veut appliquer les mêmes règles à des cas totalement différents.

Sauf que ce n'est déjà pas le cas. Les situations de squat d'un domicile (et pas uniquement d'une propriété) sont résolus par une procédure accélérée et une évacuation forcée.

Citation :

Publié par zac

Lmonsieur B peut montrer un contrat de bail, mais ne peut pas montrer de reçu de quittance de loyer d'un nombre de mois à définir, dehors aussi...

Super, il suffirait au proprio de je pas donner de quittance et il pourra virer le locataire quand ils veux.
Style comme le miens alors que je lui réclame depuis que je suis dans l'appartement. Tjs aucune quittance...
Faut simplifier les procédure pour les mauvais payeurs, mais c'est pas une bonne façons de faire celle là.

[gnark]

Citation :

Publié par Soumettateur

Sauf que ce n'est déjà pas le cas. Les situations de squat d'un domicile (et pas uniquement d'une propriété) sont résolus par une procédure accélérée et une évacuation forcée.

Sauf que les préfets font un peu celons leur bon vouloir. Si ils appliquaient à chaque fois les demandes d'expulsions que ce soit de l'habitant légitime ou de la justice il y aurait déjà beaucoup moins de problème.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par gnark

Sauf que les préfets font un peu celons leur bon vouloir. Si ils appliquaient à chaque fois les demandes d'expulsions que ce soit de l'habitant légitime ou de la justice il y aurait déjà beaucoup moins de problème.

Si ce que tu dis est vrai [ ... ], c'est un problème de défaillance de l'exécutif et donc du gouvernement et pas de faille dans la loi.

[HuPi]

Citation :

Publié par gnark

Sauf que les préfets font un peu celons leur bon vouloir. Si ils appliquaient à chaque fois les demandes d'expulsions que ce soit de l'habitant légitime ou de la justice il y aurait déjà beaucoup moins de problème.

Une expulsion se passe rarement bien. Le préfet n'a aucune envie de risquer des débordements et donc l'exposition médiatique pour une expulsion.

Le mieux, ça reste de régler soi même le problème.

[gnark]

Citation :

Publié par Soumettateur

Si ce que tu dis est vrai [ ... ], c'est un problème de défaillance de l'exécutif et donc du gouvernement et pas de faille dans la loi.

Cela arrive très régulièrement, en 2019 la france à payé 35 millions d'indemnités aux propriétaires injustement lésés parce que les décisions de justice d'expulsion n'étaient pas appliquées.
(c'est dans le rapport de la fondation abée pierre, pas des pro capital)
Sinon le récent amendement «anti-squats» donne de «faux espoirs».

On pourrait faire une loi qui oblige les préfets ... ce serait une belle avancée.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par gnark

Cela arrive très régulièrement, en 2019 la france à payé 35 millions d'indemnités aux propriétaires injustement lésés parce que les décisions de justice d'expulsion n'étaient pas appliquées.
(c'est dans le rapport de la fondation abée pierre, pas des pro capital)
Sinon le récent amendement «anti-squats» donne de «faux espoirs».

On pourrait faire une loi qui oblige les préfets ... ce serait une belle avancée.

Sauf que, comme je le dis dans mon message précédent, la procédure est différente entre un domicile et un logement en général. Tes chiffres concernent les logements. Mais dans tous les cas, si la loi existe, pas besoin d'en voter un nouvelle. C'est au gouvernement, dont dépendent les préfets, de faire son boulot.

[gnark]

Citation :

Publié par Soumettateur

Sauf que, comme je le dis dans mon message précédent, la procédure est différente entre un domicile et un logement en général. Tes chiffres concernent les logements. Mais dans tous les cas, si la loi existe, pas besoin d'en voter un nouvelle. C'est au gouvernement de faire son boulot.

La partie ou le préfet doit mettre en application la loi est exactement la même.
J'avais bien saisi la nuance et si tu lis attentivement mon message tu verras qu'elle était pleinement prise en compte.

Mais les préfets ne font pas toujours appliquer le droit, j'ai fournis les sources qui montrent que ces cas existent bien dans le cadre qui nous concerne et que ce ne sont pas des cas isolés ...

[Bjorn]

Citation :

Publié par HuPi

Le mieux, ça reste de régler soi même le problème.

Quelle solution pour "régler par soi meme le problème" proposes tu, je suis curieux ?

[HuPi]

Citation :

Publié par Bjorn

Quelle solution pour "régler par soi meme le problème" proposes tu, je suis curieux ?

Tu fais appel à des sociétés de sécurité privées qui se spécialisent dans le domaine. ou tu fais un siège ou dès que les occupants sortent de la maison, tu la squattes à ton tour en changeant toutes les serrures.

[zac]

Citation :

Publié par Aeristh

Super, il suffirait au proprio de je pas donner de quittance et il pourra virer le locataire quand ils veux.
Style comme le miens alors que je lui réclame depuis que je suis dans l'appartement. Tjs aucune quittance...
Faut simplifier les procédure pour les mauvais payeurs, mais c'est pas une bonne façons de faire celle là.

un extrait de compte mentionnant les virements de monsieur B à monsieur A pouvant également faire office de preuve ...

Citation :

Publié par aziraphale

D'ailleurs le droit au logement dit que l'état doit se démerder pour que tout le monde ait un logement, mais il n'a jamais été question qu'un particulier puisse déposséder un autre de son droit de propriété parce que l'état ne fait pas son boulot.

Bizarrement, on ne voit jamais une association de gauche défendre les cas qui dorment dans une tente car leur logement est squatté, comme si le propriétaire quel qu'il soit ne méritait pas d'être défendu et ça pour la résidence principale, on ne parle ici même pas de la résidence secondaire, de quel droit un particulier aurait deux maisons, alors qu'un parasite n'en à pas ?

[zac]

le mec se fait squatter son immeuble depuis 17 ans, ça veut dire que si décision de justice il y a, il n'y a personne pour ordonner son application, c'est à dire envoyer la force publique pour sortir ces mecs à coups de pompes ...
Si c'était l'immeuble du préfet squatté après un départ en vacances, ça se passerait comme ça ?

https://www.lindependant.fr/2022/11/...m-10824463.php

[gnark]

Tu as aussi la navrante histoire de la Fédération française de triathlon.
Une fédération de 25 salariés qui payent le crédit d'un immeuble pour que des squatteurs puissent y vivre ... depuis 10 ans.

Soit la société décide d'un droit au logement et la société paye mais décider d'un droit au logement et laisser les particuliers (choisi par pur hazard), petites structures payer c'est assez ignoble.