[Eden Paradise]

[ ... ]

Message supprimé par son auteur.

[Ron Jetevois]

[ ... ]

[aziraphale]

Citation :

Publié par Ron Jet de Pise

Les exonérations, selon ce rapport, sont bien des aides.

Comptablement une exonération fiscale c'est bien une aide : théoriquement tu payes ta taxe (recette) et l'état te la rembourse (dépense, donc aide), même si en réalité tu n'as tout simplement rien payé.

C'est l'astuce qui permet à nos politiques de nous dire qu'ils n'augmentent pas les impôts quand ils suppriment une niche fiscale (comptabilisé comme dépense).

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par aziraphale

Comptablement une exonération fiscale c'est bien une aide : théoriquement tu payes ta taxe (recette) et l'état te la rembourse (dépense, donc aide), même si en réalité tu n'as tout simplement rien payé.

Présentement c'est plutôt l'état te taxe, puis te la rembourse une partie.

Et là dessus, il déclare t'aider.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par aziraphale

Comptablement une exonération fiscale c'est bien une aide : théoriquement tu payes ta taxe (recette) et l'état te la rembourse (dépense, donc aide), même si en réalité tu n'as tout simplement rien payé.

C'est l'astuce qui permet à nos politiques de nous dire qu'ils n'augmentent pas les impôts quand ils suppriment une niche fiscale (comptabilisé comme dépense).

C'est un raisonnement qui me parait très très spécial, mais pourquoi pas.
Si je te dis que je pourrais te demander 1000€, mais que je ne te les demande pas, je t'ai donné 1000€ ?
Si un squatteur vient chez toi et te prend deux chambres et deux salles de bain (à supposer que t'en aies trois de chaque déjà), et décide finalement de te rendre une salle de bain, il a agrandi ta maison ?
Si un président d'association réduit la cotisation annuelle des membres de 30€, il a donné 30€ à chaque personne ? Non, il a quand même touché la cotisation annuelle.

Après, tout dépend de la question posée.
Mais là ce qui me choque c'est qu'on parle du budget de l'état.
Une non recette est équivalente en termes financiers (ce qu'il reste sur le compte à la fin du mois) à une dépense, et est peut-être équivalente à une subvention sur le plan de la concurrence, d'accord.
Mais quand on cherche à comparer le poids relatif de diverses dépenses de l'état, on parle du budget côté dépenses, pas des recettes.
Une diminution de recette n'a pas à être rangée, dans ce cadre, au même endroit que les dépenses.

Si on commence à faire ça, les mots n'ont plus de sens. Une non dépense serait une recette aussi ?
Ce type de raisonnement me parait très très spécieux. Si je n'achète pas ce costume de luxe à 2000€, j'ai gagné 2000€, et mon salaire est doublé, mon revenu passe de 2000 à 4000€ !
Si j'achète ce nouvel ordinateur en soldes à 1800€ au lieu de 2000 j'ai gagné 200€ ! Non, tu as dépensé 1800€ et tu as quand même fait un trou dans ton budget. C'est un raisonnement que certaines personnes ont, et qui est même une technique marketing pour vendre plus, mais qui malheureusement conduit son auteur à s'appauvrir au lieu de s'enrichir. A moins de parler d'une dépense réellement inévitable, ce qui n'est souvent pas le cas.
Si quelqu'un gère son budget comme ça je me fais du souci pour son compte en banque.

[Bjorn]

Votre raisonnement est complètement à coté de la plaque. Les taxes, on les doit. Donc oui, quand on t'exonère d'une partie de ce que tu dois, on t'aide.
Si je veux reprendre ton exemple Eden, c'est comme si ton locataire venait, tu lui paies un loyer, puis il décide de pas te faire payer la salle de bain. C'est pas "je peux te donner 1000€ mais je te les demande pas", mais "tu me dois 1000€ car je finance tout un tas de truc qui te permette de vivre (au sens économique ou premier), mais je t'en demande pas une partie".

Message supprimé par son auteur.

[gnark]

Citation :

Publié par Bjorn

Votre raisonnement est complètement à coté de la plaque. Les taxes, on les doit. Donc oui, quand on t'exonère d'une partie de ce que tu dois, on t'aide.
Si je veux reprendre ton exemple Eden, c'est comme si ton locataire venait, tu lui paies un loyer, puis il décide de pas te faire payer la salle de bain. C'est pas "je peux te donner 1000€ mais je te les demande pas", mais "tu me dois 1000€ car je finance tout un tas de truc qui te permette de vivre (au sens économique ou premier), mais je t'en demande pas une partie".

non mais si on t'exonère c'est justement que tu ne le dois plus ... donc ton raisonnement tombe à l'eau.

[Ron Jetevois]

Remettons les choses à plat au lieu de tenter des comparaisons foireuses.

Le prix à la pompe profite actuellement d'un rabais.

On peut faire une rabais pour aider, oui. C'est le cas à la pompe actuellement.
Une aide au sens social est une prestation.
Le rabais sur le carburant n'est pas une prestation.

Il faudrait donc parler d'un rabais pour aider les possesseurs de véhicules et non pas d'une aide au sens sens social comme tout le monde l'entend quand il s'agit d'une prestation publique.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Ron Jet de Pise

Il faudrait donc parler d'un rabais pour aider les possesseurs de véhicules et non pas d'une aide au sens sens social comme tout le monde l'entend quand il s'agit d'une prestation publique.

Ca ne change absolument rien sur le fond. Une prestation sociale est généralement versée car les bénéficiaires ne paient pas d'IR. Par contre, les aides à la rénovation energétique ou a la garde d'enfant par exemple, viennent en réduction ou crédit d'impot, donc pour la majorité des gens ca vient réduire ce qui est payé en IR. Et ca reste une aide.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Bjorn

Ca ne change absolument rien sur le fond. Une prestation sociale est généralement versée car les bénéficiaires ne paient pas d'IR. Par contre, les aides à la rénovation energétique ou a la garde d'enfant par exemple, viennent en réduction ou crédit d'impot, donc pour la majorité des gens ca vient réduire ce qui est payé en IR. Et ca reste une aide.

Tu cites bien deux dispositifs distincts.

Le problème est bien qu'on appelle un crédit d'impôt une aide comme une prestation sociale.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Bjorn

Votre raisonnement est complètement à coté de la plaque. Les taxes, on les doit. Donc oui, quand on t'exonère d'une partie de ce que tu dois, on t'aide.
Si je veux reprendre ton exemple Eden, c'est comme si ton locataire venait, tu lui paies un loyer, puis il décide de pas te faire payer la salle de bain. C'est pas "je peux te donner 1000€ mais je te les demande pas", mais "tu me dois 1000€ car je finance tout un tas de truc qui te permette de vivre (au sens économique ou premier), mais je t'en demande pas une partie".

Dans un cadre purement fiscal, pourquoi pas. Pour parler de la concurrence déloyale, effectivement, retirer des taxes, c'est presque comme une subvention, du point de vue de cette question.

Mais la partie importante de mon message, c'est la suite.
J'essaie de reformuler un peu différemment : on parle ici d'étudier les dépenses de l'état. Une non recette n'est pas une dépense. Déjà ça n'est objectivement pas la même situation.
On essaie de comparer ce qui est comparable. Par exemple une allocation familiale (une dépense) comparable à une subvention pour qu'une entreprise fasse de la recherche (une autre dépense).

Enfin, une non recette c'est peut-être le résultat d'un fonctionnement voulu. Par exemple, concernant le quotient familial, on pourrait dire que l'existence du quotient familial génère un "manque à gagner" et donc "un cout" et donc "une dépense" de X milliards par an, de subvention aux ménages qui en profitent. Mais on peut aussi dire que le niveau d'imposition global est fixé en fonction de cette "niche" et donc des """dépenses""" qu'elles génèrent. Si la "niche" était supprimée, peut-être que le niveau d'imposition en résultat, qui ferait gagner théoriquement X milliards par an, serait jugé non réaliste, et donc le niveau d'imposition serait plus bas.

Avec les entreprises, c'est pareil. Si une "non recette", donc une "dépense" n'était pas réalisée, si le barème complet de l'imposition était appliqué, peut-être que l'entreprise ne serait même pas là.

Là encore, on retrouve un raisonnement en arrière plan, qui n'est déjà pas totalement valable pour les ménages, mais qui est pour le coup pas du tout valable pour les entreprises, notamment grandes, que le contribuable sera toujours pied et poings liés pour payer. Raisonnement qui pourrait être fait par certains fonctionnaires, mais pas tous (de moins en moins j'espère), et aussi par des non fonctionnaires bien sûr.
Peut-être qu'en l'absence de ta "remise" que tu vois comme un cout, tu perdrais la totalité de la recette, l'entreprise délocalisant son activité. Et là pour le coup ça serait une perte sèche. Mais toujours pas une dépense

Bon exemple ça encore, un manque à gagner n'est pas une dépense. Si une entreprise délocalise, l'état perd une recette fiscale. Pour autant l'état n'a toujours rien payé
Quand la branche travail de la sécu devra payer les allocations des chômeurs, on pourra dire que c'est une dépense pour la sécurité sociale

[zac]

voilà qu'on s’intéresse de plus près à Monsieur Macron qui pour l'instant avait (et a encore) l'air de ne pas y toucher, on épluche ses 2 campagnes

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/...5e73874e78a363

[Anthodev]

Citation :

Publié par zac

voilà qu'on s’intéresse de plus près à Monsieur Macron qui pour l'instant avait (et a encore) l'air de ne pas y toucher, on épluche ses 2 campagnes

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/...5e73874e78a363

On va être précis parce que la liste est longue :

Citation :

Dans un communiqué, le PNF confirme l'ouverture d'informations judiciaires en octobre 2022 pour "favoritisme", "recel de favoritisme" et "tenue non conforme de comptes de campagne" et "minoration d'éléments comptables dans un compte de campagne", portant sur les "conditions d'intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022".

Source : https://www.francetvinfo.fr/politiqu...l_5498565.html

Ce n'est pas pour rien que lui et Sarkozy s'apprécient je pense (d'ailleurs à noter que c'est sortie suite à l'enquête en cours sur le cabinet McKinsey). Par contre la CNCCFP elle sert à quoi au juste ? C'est quasi systématique les présidents qui se font élire alors qu'ils ont grugés sur le financement de leur campagne

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Anthodev

On va être précis parce que la liste est longue :

Ce n'est pas pour rien que lui et Sarkozy s'apprécient je pense (d'ailleurs à noter que c'est sortie suite à l'enquête en cours sur le cabinet McKinsey). Par contre la CNCCFP elle sert à quoi au juste ? C'est quasi systématique les présidents qui se font élire alors qu'ils ont grugés sur le financement de leur campagne

Ta question est valable, mais la réponse à ton étonnement est simple.
Les résultats d'une campagne sont souvent grandement aidés par les budgets, donc c'est logique que ceux qui dépassent les plafonds gagnent plus souvent que ceux qui respectent.
Et si on ajoutait au budget les couvertures incessantes de magasines ce serait encore plus cher pour Macron, mais je suis mauvaise langue

[gorius]

il risque quoi ? ( dans le doute pas grand chose ! ) ??

[Nof Samedisþjófr]

Téléscopage de ces trois articles du Monde en moins de 24 heures :
Casernes rurales cherchent pompiers volontaires désespérément
Le nombre de médecins généralistes exerçant en cabinet a baissé de 11 % en dix ans
La France a les classes scolaires les plus chargées de l’Union européenne

Il faut par contre remonter au moins dernier pour trouver cette bonne nouvelle :
La rémunération des patrons du CAC 40 a bondi de 52 % en 2021, selon l’étude de Proxinvest

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Téléscopage de ces trois articles du Monde en moins de 24 heures :
Casernes rurales cherchent pompiers volontaires désespérément
Le nombre de médecins généralistes exerçant en cabinet a baissé de 11 % en dix ans
La France a les classes scolaires les plus chargées de l’Union européenne

Il faut par contre remonter au moins dernier pour trouver cette bonne nouvelle :
La rémunération des patrons du CAC 40 a bondi de 52 % en 2021, selon l’étude de Proxinvest

Citation :

Dans sa 23^e édition, publiée mardi 22 novembre, le cabinet de conseil aux actionnaires révèle qu’elles (les rémunérations des dirigeants du SBF 120) ont atteint un nouveau sommet en 2021 avec une augmentation moyenne de 22 % pour les présidents exécutifs par rapport à 2019, année précédant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ce qui porte la rémunération moyenne à 4,5 millions d’euros, « son record historique depuis quinze ans ».

Priorités, priorités.
Après, c'est pas grand chose : 120*4.5 = 540 millions d'€ pour les rémunérations des 120 dirigeants.

[Nof Samedisþjófr]

Il s'agit plus d'une illustration des priorités de notre société et du déplacement des gains de la productivité vers la rémunération du capital plutôt que du travail que de l'idée qu'il existe une solution simple et unique.

[Aloïsius]

Je ne dis pas le contraire. Je suis assez vieux pour me souvenir que les revenus de Jacque Calvet, qui touchait 180 000 francs mensuels en 1989 soit 537 612 € par an avec l'inflation, avait fait scandale. Dix fois moins que le grand patron moyen d'aujourd'hui. Les écarts de rémunération entre la base et le sommet étaient de 1 à 30, ils sont désormais de 1 à 300.

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Téléscopage de ces trois articles du Monde en moins de 24 heures :
Casernes rurales cherchent pompiers volontaires désespérément
Le nombre de médecins généralistes exerçant en cabinet a baissé de 11 % en dix ans
La France a les classes scolaires les plus chargées de l’Union européenne

Il faut par contre remonter au moins dernier pour trouver cette bonne nouvelle :
La rémunération des patrons du CAC 40 a bondi de 52 % en 2021, selon l’étude de Proxinvest

Chaque sujet mérite une attention particulière, à mon avis, et a d'ailleurs son fil pour l'exposer.
En dresser une liste sur le fil Wikiprésident, n'a pas trop de sens. Est-ce pour que nous réagissions d'un "Ah, mais ce que notre président est nul !" ?

Mais en quoi est-il responsable des casernes qui manquent de pompiers volontaires ?
Ou de la rémunération des patrons du CAC 40 ?

Le nombre de médecins peut avoir baissé de 11%, mais ce sont les départements, en premier lieu, intercommunalités et communes qui ont à résoudre ce problème d'attractivité,
dont seule une partie, dépend de la rémunération de l'acte, venue, elle, de la loi de finance de la sécurité sociale => assemblée nationale => pas le président.

J'ai l'impression que tu véhicules une émotion plutôt qu'une réflexion.

Citation :

Publié par Caniveau Royal

, de la loi de finance de la sécurité sociale => assemblée nationale => pas le président.

Je suis d'accord avec toi sauf la.
Depuis sont 1er mandats l'assemblée nationale ne sert que de chambre d'enregistrement pour les lois du présidents. La séparation des pouvoir n'existe plus.
Cest moins vrai depuis juin vu qu'il n'a plus qu'une majorité relative mais reste quand même que le dialogue n'existe pas.
L'assemblé n'a pas son mots a dire. On en est a CB de 49.3 depuis juin ?

[Caniveau Royal]

Oui, mais justement : cette pratique aurait plutôt tendance à faire adopter tout un texte, qui inclurait éventuellement une proposition d'un ou plusieurs députés menant à une revalorisation,
qu'à l'exclure.

Le 49.3 son problème, à mes yeux, c'est de tout intégrer sans réfléchir, ce qui le rend - entre-autres - sujet aux cavaliers législatifs
(=> je place un article dans un texte qui vise une tout autre fin que la destination générale de la loi que je vote, pour obtenir un résultat ailleurs, sur autre chose, de manière dissimulée...).

[Silgar]

Citation :

Publié par Aeristh

L'assemblé n'a pas son mots a dire. On en est a CB de 49.3 depuis juin ?

Zéro hors PLF et PLFSS.

Ce qui donne l'impression que le Gouvernement use et abuse des dispositions du troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, c'est le fait que ces deux textes budgétaires se votent en plusieurs fois et en plusieurs volets.