Quand à être accusé de fait sans qu'ils soient portés à votre connaissance, c'est toujours comme ça que ça fonctionne. On peut parfois passer 48h en garde à vue sans jamais savoir pourquoi jusqu'à être effectivement arrêté et mis en examen. C'est justement la maintenance dans l'ignorance qui permet de monter une accusation solide, sans laisser à l'accusé l'opportunité de monter des alibis et justifications, voire de faire pression sur les victimes ou témoins.
C'est une vision assez maoïste de la justice ça.
Donc pour rappel, ce que préconise Kafka est en réalité contraire à la DUDH et également inconstitutionnel:
https://www.cairn.info/revue-journal...-2-page-19.htm
Un gardé à vue à notamment droit à un avocat, immédiatement, et il est contraire à la Constitution que celui ci ai l’impossibilité de prendre connaissance des pièces de procédure
La Cour de cassation ne fut pas en reste. Le 19 octobre, elle rendit trois arrêts coup sur coup [6][6]Cass. crim. 19 octobre 2010, arrêts n° 5699 (10-82.902), voy.…, s’alignant sur la jurisprudence de la CEDH, déclarant contraire aux dispositions garantissant un procès équitable l’absence de l’avocat lors des auditions, l’impossibilité pour celui-ci de prendre connaissance du dossier et l’information à la personne de son droit de garder le silence.
Ce que fait LFI en interne ne regarde in fine qu'eux même, vu qu'il ne s'agit pas d'un processus juridique, en revanche: C'est justement la maintenance dans l'ignorance qui permet de monter une accusation solide, ça, c'est ce qu'on fait dans les régimes fascistes pour monter un dossier bidon dans le cadre d'une parodie de justice.
La moindre des choses pour pouvoir respecter le droit à la défense de chacun, c'est de savoir de quels faits on est accusés. Encore une fois LFI a le droit de faire comme bon lui semble, ce n'est pas un processus judiciaire, et on a le droit de les conspuer pour ça si on veut.
Dernière modification par Cpasmoi ; 05/07/2022 à 19h02.
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