On a pas accès au dossier par définition mais c'est le genre de cas où on baisse la qualification lorsqu'on est pas sûr de pouvoir prouver aux assises l'intention homicide. Parce qu'il faut convaincre des jurés et que le principe au dessus de tout c'est que "le doute profite à l'accusé".
S'il y a un acquittement sur l'homicide volontaire, on ne peut pas condamner pour le involontaire.
Sans parler du fait qu'un acquittement c'est une claque pour le juge d'instruction et le procureur.
En gros, dans l'incertitude, mieux vaut une condamnation certaine mais inférieure au maximum théorique, qu'un acquittement.
Il y a absolument aucune idéologie dans ces choix. Donc si on trouve ça choquant, faut pas se tromper de combat.
edit : pour expliquer peut être plus précisément : J'ai été juré d'assises, j'ai fait des études de droit et j'ai été marqué par la différence de valeurs entre les jurés. Et ça se lit pas sur leur tête. Tu as des mecs qui font les fiers à bras, à dire moi jte condamnerai tout ça fissa, et puis au fur et à mesure des audiences qui sont plus trop sûr d'eux. La matière humaine c'est plus compliqué que ce qu'on pense de l'extérieur.
Votre voisin ne donnera pas la même importance à x années de prison que vous, la même gravité à certains actes etc... La complicité par exemple, en droit elle est sanctionnée de la même façon que l'acte principal. Mais moralement, pour beaucoup de gens, c'est souvent pas très grave. (comment ça ? il a juste fourni un fusil à pompe à son pote, il savait pas qu'il allait s'en servir pour shoot des gens. Ah et puis il a une bonne gueule, il était en liberté avant le procès, les faits c'était il y a 3 ans, depuis il a un boulot, une femme, un gosse, il s'est tenu à carreau, on va quand même pas lui casser sa vie pour le mettre en prison quelques années au risque qu'en sortant il ne puisse se réinsérer et parte dans la délinquance)
A cette occasion, (j'étais juré dans une affaire très médiatique il y a une dizaine d'années), je me suis rendu compte que ce qu'en disait les journalistes à la tv et dans la presse n'était pas du tout conforme à la réalité voir disait le contraire de ce qui s'était réellement passé à l'audience. Donc on comprends bien que la population ne peut avoir un avis valable sans avoir les faits. Et malheureusement, c'est quasiment jamais le cas.
Donc si une décision vous parait délirante, c'est que vous avez pas connaissance de tous les éléments et qu'il y a la plupart du temps des choses très factuelles qui l'expliquent. Ca la justifie pas forcément mais ca l'explique de manière beaucoup plus compréhensible que le prisme idéologique. (il existe aussi des décisions délirantes par des juges qui ont fondu un plomb mais en général, elles sont balayées en appel ou cassation et représentent une très très faible proportion des cas)
Dernière modification par Xubfin ; 03/07/2022 à 10h53.
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