Assurance décès: Connaitre le bénéficiaire

Zangdar MortPartout · 03/12/2021, 16h54

Résumé court de la situation: ma mère avait souscrit une assurance décès auprès de la MGEN et les enfants ne sont pas les bénéficiaires.

En soit y'a pas de problèmes: sa vie, sa thune, son choix.

Mais on se pose une question, c'est de savoir si notre père est le bénéficiaire, ce qui pourrait être le cas si l'assurance avait été souscrite il y a plus de 35 ans, mais ne respecterait absolument pas ses volontés par la suite des choses.

Le padre dit que non, ce n'est pas lui le bénéficiaire. Mais on n'a pas confiance en lui.
En gros, on veut juste savoir si c'est lui (et dans ce cas, on l'attaque en justice s'il refuse de donner l'argent), ou si c'est quelqu'un d'autre (et dans ce cas, on s'en fout).

La MGEN dit qu'on n'a pas le droit de connaître le bénéficiaire, ce qui semble normal, mais on se demande s'il n'existe pas des moyens légaux pour les forcer à le donner.

Bjorn · 03/12/2021, 17h04

L'agira :
https://formulaireassvie.agira.asso.fr/
a pour rôle de rechercher pour toi si tu es bénéficaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne décédée.
Bon c'est clairement pas ce que tu demandes, puisque toi tu connais le contrat MAIS tu sais pas qui est bénéficaire.
Cependant, tu peux (peut etre ?) recommander à ton père de faire une demande

Modéré par Thelemys : ...

Zangdar MortPartout · 03/12/2021, 18h28

Y'a une option dedans pour "faire une demande pour un autre bénéficiaire".
Du coup ça semble légit.

Citation :

Cependant, tu peux (peut etre ?) recommander à ton père de faire une demande

Le bénéficiaire a déjà été contacté, on a fait toutes la procécure auprès de la MGEN. Donc lui sait très bien qu'il bénéficie d'une assurance décès.

Zvenpak · 04/12/2021, 11h25

A mon avis, sauf si un genre de testament ou autre 'preuve" que ta maman ne voulait finalement plus que ca soit x qui bénéficie de cette assurance décès (pour des raisons tout à fait compréhensibles), ca va être coton d'entamer une action en justice pour faire changer la chose.

Il aurait fallu qu'elle change le bénéficiaire de son vivant.

Maintenant, je ne m'y connais pas assez pour l'assurer, mais quand ma mère est décédée, elle avait souscrit également une assurance décès dont j'étais l'unique bénéficiaire (on parle d'une somme de plusieurs dizaines de millier d'euros).

Un de mes oncle (son frère donc), que j'ai vu royalement 2 x dans ma vie (problèmes de familles, toussa...), a voulu essayer de faire quelque chose pour se sucrer une partie (car c'est sa soeur, qu'il a besoin de thunes, que c'est pas normal que ca soit moi qui ai TOUT le pactole, etc...), ben la banque (ou elle avait souscrit l'assurance) l'a envoyé copieusement chier, c'était mon nom qui était indiqué sur le contrat, point barre.

Il existe peut-être des procédures pour contrer ca, mais ca m'étonnerais, sinon ca serait la foire d'empoigne dans pas mal de familles.

Je comprends tout à fait ta démarche, dans mon cas ca m'aurait bien fait chier que son ancien mari (mon ex beau-père, mon père est mort quand j'étais tout petit) obtienne cette faveur, car c'était un profond connard, alcoolique et violent. Mais sincèrement je doute que ca soit possible.

Edit : arf j'avais pas vu ton dernier message, ca m'apprendra. Si il y a une "option" pour ajouter un second bénéficiaire alors oui ca doit être jouable.

Quint` · 04/12/2021, 11h30

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Mais on se pose une question, c'est de savoir si notre père est le bénéficiaire, ce qui pourrait être le cas si l'assurance avait été souscrite il y a plus de 35 ans, mais ne respecterait absolument pas ses volontés par la suite des choses.

À mois qu'elle n'ait mis ses volontés par écrit, je vois pas trop ce que tu pourrais y faire (et ça me paraît légitime) : ya rien d'abusif, s'il est bénéficiaire, il est bénéficiaire, point…

Et après, je ne suis pas expert du truc, mais j'imagine que même "avoir mis ses volontés par écrit" pourrait ne pas suffire, en fonction de détails légaux que je ne maîtrise pas.

Bjorn · 04/12/2021, 12h00

Les règles successorales je pense qu'il y a pas plus compliqué à vrai dire

il y a énormément de choses qui ne sont pas possibles et qui peuvent être être jugées non valables même si c'était les volontés du défunt, et un héritier légitime pourra être considéré comme lésé même si la succession le prévoit comme ça au départ et se voit rétribué de plus que prévu.
Bref c'est le gros bordel et c'est un notaire qui sera le mieux placé pour repondre à la question du "est ce que la répartition des vers ce bénéficiaire est attaquable ou non", et il aura évidemment besoin de bien plus d'infos qu'on on en a nous (situation maritale du père, ce qui a été écrit sur le contrat et après, etc). Donc je doute qu'il soit pertinent de creuser ici.
D'ailleurs la succession à pas été geree par un notaire ? Lui ne sait pas vous dire, cette av a bien du être incluse dans la succession non ?

Touful Khan · 04/12/2021, 15h56

Globalement, ce qui peut être fait est de vérifier que les héritiers réservataires ne sont pas spoliés. Ce peut être fait même pour des AV en principe hors succession, pour vérifier que l'AV n'a pas subrepticement été gonflée avec la majorité du patrimoine quelques semaines avant la mort d'un défunt très malade.
Mais en connaitre le bénéficiaire ne sera à ma connaissance pas possible, vu que les AVs ne rentrent pas dans le cadre des successions.

Citation :

Lui ne sait pas vous dire, cette av a bien du être incluse dans la succession non ?

C'est un des principes des AVs d'être (généralement) en dehors des successions. C'est pour ca qu'on peut aller y regarder pour vérifier qu'elles ne servent pas à spolier un des ayant-droits, mais ca ne permet pas pour autant d'en connaitre le bénéficiaire.
Le cas typique ou une AV peut être invalidée c'est la maitresse qui fait mettre toute sa fortune dans une AV à son nom à son vieux de 95 ans sénile en phase terminale de cancer 3 mois avant sa mort.

Y'a pas de clerc de notaire sur JOL sérieux ? Y'a que des devops dans ce pays.

Bjorn · 04/12/2021, 17h14

Ah ok. Ouais donc c'est en dehors de succession mais pas toujours. Le bordel comme je disais

Zangdar MortPartout · 04/12/2021, 18h12

Il n'y a aucun testament, et en tant qu'héritiés on n'est pas du tout spoilés.

Mais bon, déjà je suppose que l'assurance dècès devrait servir à payer les obsèques (7k quand même), et après si c'est mon père qui a cet argent c'est juste pas moral. Genre imagine elle a pris 200k en montant et il va tout flamber au casino après s'être touché la nouille toute sa vie.
Si on ne peut rien faire tant pis mais au moins j'aimerais avoir l'heure juste.

Ce n'est pas une assurance vie mais une assurance décès, un truc que tu payes toute ta vie mois par mois puis si tu meurs avant 85 ans une somme d'argent est donnée. Habituellement passé 60 ans tu peux plus vraiment souscrire à ce genre de trucs.

En dehors de la succession ça veut aussi dire qu'il n'y a pas d'impôt à payer dessus ? Damned

Bjorn · 04/12/2021, 18h25

Du coup je suis pas certain que l'agira recherche les contrats de prévoyance décès.

THX · 04/12/2021, 18h42

Condoléances Zangdar.

Aratorn · 05/12/2021, 09h11

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

En dehors de la succession ça veut aussi dire qu'il n'y a pas d'impôt à payer dessus ? Damned

Bien sur que si. Les gains des assurances décès sont taxés en tant que produits exceptionnels.

Zangdar MortPartout · 05/12/2021, 16h45

C'est quoi un produit exceptionnel et quel est le niveau de taxation dessus ?

[0]Draki · 05/12/2021, 20h07

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Le padre dit que non, ce n'est pas lui le bénéficiaire. Mais on n'a pas confiance en lui.
En gros, on veut juste savoir si c'est lui (et dans ce cas, on l'attaque en justice s'il refuse de donner l'argent), ou si c'est quelqu'un d'autre (et dans ce cas, on s'en fout).

A défaut de trouver qui est le bénéficiaire, ce qui semble compliqué, tu peux déjà essayer de voir si une telle action en justice aurai une chance d'aboutir, en combien de temps, et pour combien d'argent investie.

Parce que si c'est mort, et bah que ça soit le padre ou non tu n'y pourra rien, au final.

Aratorn · 05/12/2021, 20h10

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C'est quoi un produit exceptionnel et quel est le niveau de taxation dessus ?

Un produit exceptionnel, c'est tout revenu ne rentrant pas dans la catégorie salaires/revenus du travail ( dividendes exceptionnels, prime mobilité, perception d'une assurance décès... ).

Le niveau de taxation ? Ta Tranche Marginale d'Imposition.

Zangdar MortPartout · 05/12/2021, 22h43

Citation :

Publié par Aratorn

Un produit exceptionnel, c'est tout revenu ne rentrant pas dans la catégorie salaires/revenus du travail ( dividendes exceptionnels, prime mobilité, perception d'une assurance décès... ).

Le niveau de taxation ? Ta Tranche Marginale d'Imposition.

L'enfer alors, vu qu'il faudrait déclarer la somme comme revenu touché à l'étranger.

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Y'a une option dedans pour "faire une demande pour un autre bénéficiaire". Du coup ça semble légit. Citation : Cependant, tu peux (peut etre ?) recommander à ton père de faire une demande Le bénéficiaire a déjà été contacté, on a fait toutes la procécure auprès de la MGEN. Donc lui sait très bien qu'il bénéficie d'une assurance décès.
03/12/2021, 18h28

Bjorn Alpha & Oméga	Ah ok. Ouais donc c'est en dehors de succession mais pas toujours. Le bordel comme je disais
04/12/2021, 17h14

Bjorn Alpha & Oméga	Du coup je suis pas certain que l'agira recherche les contrats de prévoyance décès.
04/12/2021, 18h25

Aratorn [Focus] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zangdar MortPartout En dehors de la succession ça veut aussi dire qu'il n'y a pas d'impôt à payer dessus ? Damned Bien sur que si. Les gains des assurances décès sont taxés en tant que produits exceptionnels.
05/12/2021, 09h11

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	C'est quoi un produit exceptionnel et quel est le niveau de taxation dessus ?
05/12/2021, 16h45

Aratorn [Focus] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zangdar MortPartout C'est quoi un produit exceptionnel et quel est le niveau de taxation dessus ? Un produit exceptionnel, c'est tout revenu ne rentrant pas dans la catégorie salaires/revenus du travail ( dividendes exceptionnels, prime mobilité, perception d'une assurance décès... ). Le niveau de taxation ? Ta Tranche Marginale d'Imposition.
05/12/2021, 20h10

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aratorn Un produit exceptionnel, c'est tout revenu ne rentrant pas dans la catégorie salaires/revenus du travail ( dividendes exceptionnels, prime mobilité, perception d'une assurance décès... ). Le niveau de taxation ? Ta Tranche Marginale d'Imposition. L'enfer alors, vu qu'il faudrait déclarer la somme comme revenu touché à l'étranger.
05/12/2021, 22h43

Assurance décès: Connaitre le bénéficiaire

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