[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Aedean

Mais cela avance, un peu. La chasse à la glu en application de la directive Oiseaux de 79 va être interdite (même si on apprend juste après qu'ils veulent de nouveau autoriser la chasse d'espèce protégées). C'est pas grand chose, mais si comme certains le demandent la loi national prévalait sur celle de l'UE, ce serait encore pire.

Je sais pas où tu as vu quelqu'un qui demande que nos lois nationales prévalent sur les lois européenne, à moins qu'en creux tu essaies de travestir mes propos.

Ta chasse à la glu c'est pas pour des considérations constitutionnelles qu'elle peine à être éradiquée.

Mon propos dans son essence c'est de partager mon incompréhension quand je lis des responsables européens qui affirment sans ambages que le droit européen prévaut sur les dispositions constitutionnelles alors que c'est loin d'être une évidence.

[Elric]

Citation :

Publié par aziraphale

Mais à part ça ils seraient contributeurs nets ...

M'enfin ?
Par un "un Etat qui donne plus qu'il ne reçoit" il fallait comprendre un autre Etat tant ce ne sont pas les Polonais qui seraient génétiquement disposés à remettre en cause les règles qui régissent l'Union (par contre culturellement une réponse inadaptée pourrait bien pousser l'opinion publique polonaise à ne plus se sentir si attachée que ça à l'union) mais bien les circonstances qui sont à l'origine de cette remise en cause. Ces circonstances pourraient donner lieu à une remise en cause similaire au sein de n'importe quel Etat membre. Si la contrainte pécuniaire peut fonctionner avec la Pologne, c'est une méthode qui pourrait très mal tourner si on cherchait à l'employer avec un Etat qui contribue plus qu'il ne reçoit.

Par contre autant le questionnement d'Aedan provenait d'un manque de clarté de ma part autant avant ton message j'avais quand même pris la peine de clarifier mon propos.

[Kikako]

Voila qui va clarifier la situation.
Le Conseil Constitutionnel (français) permet une exception au droit européen.

Rappel : Depuis 2004, le @Conseil_constit juge qu'il n'est pas compétent pour contrôler la constitutionnalité de lois qui se bornent à transposer le droit de l'Union européenne.Sauf si la norme en cause méconnait un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. pic.twitter.com/nkanNs5uTv

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) October 15, 2021

On est relativement loin de l'arrêt de la CC polonaise qui était bien plus général en désignant la soumission aux traité comme une absence de souveraineté.
(La trad pour rappel :

The unlawful Constitutional Tribunal has just declared the fundamental provisions of EU Treaties unconstitutional. Here is the operative part of the decision. pic.twitter.com/RyJD0KbaD7

— Rule of Law in Poland (@RULEOFLAWpl) October 7, 2021

Il n'en reste pas moins qu'il va falloir soit réaffirmer la primauté du droit UE, soit que les traités deviennent indicatifs, soit que le non respect d'un traité entraine une contrepartie automatique.

Dans l'absolu, si un pays décide de ne pas respecter un traité mais que cela, par exemple, le prive de décisions/subsides/compensation dans tout ce qui touche de près ou de loin au traité, pourquoi pas. Après tout, le Danemark n'a pas adopté l'€. Mais il faut que ce soit clair dès le départ, que le pays n'ai pas signé ou en sorte en connaissant la contrepartie, et que cela ne concerne pas certains valeurs, je dirai démocratie, justice, équité, libre circulation.

[Elric]

Il n'y a jamais que deux possibilités à une inconstitutionnalité :
- Le gouvernement au moment de la signature d'un traité a engagé son pays à faire quelque chose qui va à l'encontre de sa constitution. Que ce soit par incompétence ou par calcul les responsables devraient être poursuivis (et n'en déplaise aux unionistes sauf à ce que le peuple ou ses représentants ne décident d'amender la constitution on ne peut pas attendre de l'Etat qu'il respecte une décision prise en toute illégalité).
- L'union outrepasse ses prérogatives et cherche à imposer aux Etats membres des lois qui dépassent le cadre du mandat qui lui a été donné. Il y a eu un exemple il y a quelques temps ou la cour constitutionnelle allemande a jugé que c'était le cas (de mémoire pour le financement de la dette) et où la CJUE considérait que ce n'était pas le cas et que de toutes façons cette appréciation relevait de sa seule compétence. Ambiance, ambiance.

Dans les deux cas il n'est nécessaire ni d'accorder la suprématie au droit européen (ce n'est de toutes façons pas dans le mandat de nos gouvernants sauf à ce que tous les Etats membres commencent par amender leur constitution pour y spécifier que le droit européen a par essence la suprématie) ou de rendre le respect des traités optionnels.

[Kikako]

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Ps : Si quelqu'un peut par ailleurs partager l'arrêt complet de la cour polonaise je suis intéressé, je ne trouve que des morceaux choisis dans des articles de presse destinés à cracher sur du polonais.

Version en anglais.

[Kikako]

Double post, sorry.


Du site du Conseil d'état, des réflexions sur la primauté des lois européennes. Le vice président affirme cette primauté mais reconnait le dialogue nécessaire, etc. L'article est fouillé et sourcé.
Cela me parait plus tenir de la bonne volonté des juges que d'autre chose.
La conclusion

Citation :

Seul un dialogue régulier et approfondi des juridictions nationales suprêmes et des juridictions européennes peut permettre une articulation des ordres juridiques qui ne se fasse au détriment ni de l’autorité du droit de l’Union, ni de celle des normes suprêmes de droit national.

Ce dialogue peut être rugueux et sans complaisance. Il doit cependant se conclure dans la convergence et la concorde. Parce que nous sommes des juges, il nous appartient de respecter la hiérarchie des normes qui s’impose à nous, le mandat qui nous est donné par les textes fondateurs qui nous instituent et la légitimité démocratique, dès lors que nous appliquons des lois qui sont l’expression de la souveraineté populaire. Parce que nous sommes des juges, nous sommes aussi des sages ou nous devons nous efforcer de l’être. Par conséquent, il ne peut être envisagé de se résoudre à des chocs frontaux et il convient de tout mettre en œuvre pour préserver les acquis de la construction européenne à laquelle les juges ont apporté une éminente contribution. Ce que nous avons entrepris ensemble depuis 60 ans, à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris au niveau juridictionnel, est plus important que ce qui peut séparer les juges nationaux et européens. Il nous faut par conséquent maintenir et faire progresser cette construction. Les techniques de conciliation et d’articulation entre les ordres et les principes juridiques doivent nous permettre de surmonter les difficultés conjoncturelles auxquelles nous pouvons être confrontés. Il y a toujours d’autres solutions à trouver que le refuge ou le repli dans l’absolutisation des principes et des jurisprudences nationales ou le glissement dans l’activisme judiciaire au niveau européen : l’élévation de la garantie des droits fondamentaux pour assurer des protections équivalentes aux plans européen et national en fait clairement partie. C’est ainsi que nous respecterons la primauté, l’unité et l’effectivité du droit de l’Union et que nous sauvegarderons les légitimes identités constitutionnelles nationales. Les premières et les secondes sont appelées à coexister durablement et pacifiquement et à se conjuguer dans une dynamique qui permettra de combler les angles morts de la mise en cohérence de nos systèmes de droit et de surmonter et régler les points de désaccord qui pourraient encore surgir.

Heureusement, la dernière rencontre a permis de faire avancer le dossier, à la manière de l'UE : on met le problème sous la table en espérant que le non versement du plan de relance face craquer le gouvernement Polonais parce que c'est très embêtant.

Citation :

Sur le fond, personne ne souhaitait aller à l’affrontement jeudi soir, par peur de précipiter l’UE dans une crise profonde dont elle aurait ensuite du mal à sortir. Chacun a campé sur ses positions, les points de vue ne se sont pas rapprochés. Mais le ton n’est pas monté. « La question est très grave et très sérieuse et peut menacer les équilibres », commente un diplomate.

J'avais aimé Quand l'Europe Improvise de Luke van Middelaar qui expliquait bien que, le dos au mur, les chefs d'état de l'UE finissaient ensemble par trouver un terrain d'entente. On en est encore à la phase où ils attendent un bon coup de pied au cul pour se bouger et entamer sérieusement une résolution du conflit.




Tout autre chose : les changements de vision économique allemands dans l'après Merkel ET l'après Weidmman (Bundesbank, démissionnaire)
La rigidité allemande en prend un coup et les pays qui se cachaient derrière perdent leur argument.

Citation :

Celui qui lui succède à la Bundesbank, celui qui devient ministre des Finances, tous deux évoluent dans une atmosphère fondamentalement différente d'il y a dix ans : plus flexible, plus ouverte, plus rationnelle et beaucoup plus européenne. Lorsque Scholz a entendu que les investisseurs voulaient acheter 11 fois plus d'obligations corona sur la première émission que ce qui était disponible, il aurait dit que nous devrions faire quelque chose comme ça plus souvent.

[znog]

waou


https://www.lemonde.fr/international...0099_3210.html

[Aloïsius]

Cela reste au stade du coup de semonce, mais c'est déjà un premier pas. J'attends de voir en ce qui concerne la Hongrie et les pratiques dictatoriales d'Orban.

[Kikako]

ça sent la résolution sur le point précis de la chambre disciplinaire de la Cour suprême Polonaise et pas du tout sur la primauté ou non des constitutions nationales.
Mise sous le tapis...

[Aloïsius]

Les pêcheurs norvégiens, encouragés par leur gouvernement, ont massacré 575 baleine de Mink cette année, le plus haut total depuis 5 ans.

Sauf que comme personne ne mange de viande de baleine, les carcasses ont servi à faire de la nourriture pour chien ou ont été jetées à la mer.

https://www.independent.co.uk/indepe...-b1943616.html

[Christobale]

On a plus besoin des pays étrangers pour financer l'islamisme en Europe, l'UE le fait elle même :

https://www.lefigaro.fr/actualite-fr...mique-20211102

Le prochaine étape ça va être " ma liberté de ne pas porter le Hijab"

Et la dernière étape : "ah bas non tu n'as plus le choix maintenant".


Et après il faut pas s'étonner que l’extrême droite monte en Europe, parce que là l'UE fait tout son possible pour que çà arrive.

[Tormant]

Entre nos frontières poreuses, nos industries parties etc et on y ajoute ca, c'est vraiment une belle réussite que l'UE. Comme le dise les PRO-UE, sans on serait mort.

Travaillé à un changement de culture, faut dire c'est une telle réussite en dehors de l'UE. Suffit de voir les pays dans le monde où le droit des femmes et des minorités sexuelles ne sont pas au top du classement.

[Déposeur2bilan]

De mieux en mieux ... incroyable. On va l'avoir de gré ou de force notre société communautarisée.
Je me demande tout de même quel est le niveau et l'objectif des cerveaux qui ont pondu cette communication, faut vraiment avoir un grain...

[Thesith]

Citation :

Publié par Christobale

On a plus besoin des pays étrangers pour financer l'islamisme en Europe, l'UE le fait elle même :

https://www.lefigaro.fr/actualite-fr...mique-20211102

Le prochaine étape ça va être " ma liberté de ne pas porter le Hijab"

Et la dernière étape : "ah bas non tu n'as plus le choix maintenant".


Et après il faut pas s'étonner que l’extrême droite monte en Europe, parce que là l'UE fait tout son possible pour que çà arrive.

A croire que le calendrier de ces gens c'est faire monté l’extrême droite... parce que là c'est tellement énorme que je ne peux l'expliquer que par un manoeuvre grossière ou alors ils sont complètement con.

Mais bon en réalité c'est même pas ça, c'est que la France par son approche avec la laïcité le droit aux blasphème etc... est une exception pas la règle. Et donc le voile n'est pas vu comme un instrument politique alors que suffit une fois encore de regarder comment les femmes s'habillaient au Moyen Orient dans les années 70 et maintenant, dans des pays qui pratiquaient déjà l'Islam mais étrangement à l'époque les femmes n'avaient pas besoin de se couvrir. Et étrangement depuis c'est devenu une obligation religieuse et une protection à la fois pour elle même et pour que les diablesse ne tentent pas les mâles.....
Mais bon c'est une liberté qu'on vous dit.....

[DK]

J’avoue ne pas bien connaître le Conseil de l’Europe (qu’il faut différencier des institutions de l’Union européenne). Par contre que l’UE finance cela, les bras m’en tombent.

[Aloïsius]

Ils ont financé des ateliers. Ces ateliers ont été infiltrés bien entendu par les islamistes qui sont très actifs dans ce domaine, et le résultat est immédiat : liberté = hidjab.

[ClairObscur]

Citation :

Publié par DK

J’avoue ne pas bien connaître le Conseil de l’Europe (qu’il faut différencier des institutions de l’Union européenne). Par contre que l’UE finance cela, les bras m’en tombent.

Pareil. Je ne connais pas trop le conseil de l'Europe, je sais juste que l'organisation regroupe beaucoup plus de pays que juste ceux de l'UE.
Mais le fait que l'UE se retrouve à financer ce genre de com c'est une aberration totale.

[HuPi]

Le conseil de l'Europe inclue la Russie.

Des têtes vont tomber à Bruxelles

P.S : A priori le tweet a été supprimé

[Feldi]

"C'était une erreur de notre stagiaire, qu'il est con celui là..."

[Kikako]

Pour info, la Turquie fait partie du Conseil de l’Europe, tout comme l’Azerbaïdjan, et une sacré partie des membres, Russie y compris, comporte une forte minorité musulmane. Donc faut pas trop s'étonner de voir que les trucs sur l'Islam ne soient pas franchement anti. Les visuelles ne vont pas plus loin que le respect de la liberté de culte imho. Enfin si, la religion sort ici du cadre du privé, horreur absolue pour des français.

Les pages sur le racisme anti roms sont à peine moins moins godiches.


Et plus personnellement, cela m'emm...ennuie profondément qu'on puisse faire de la pub même légère à des religions imposées bien trop tôt à des gosses.


Bon, si on veut parler plus sérieusement, jetez un oeil au portail des news, il y a, parfois, des trucs intéressants dans la coopération entre les membres. Moins efficace/contraignant que l'UE, le Conseil de l'Europe reste un cadre permettant un minimum, voir moins, de dialogue(s) avec la Russie ou la Turquie.
Alors oui, la coopération dans la cybercriminalité n'a pas les attraits risibles d'une campagne calibrée pour les ado, avec des message d'une niaiserie ... qui indique mon age.

[Déposeur2bilan]

En fait le fond du problème est plutôt qu'on traite l'islamisme comme on traite l'homosexualité ou même le racisme. On assimile le hidjab à une identité ethnique et religieuse. GG perfect la campagne islamiste sur fonds publics, au bon moment et avec un bon message.
Encore une fois les questions de fond devraient être "qui" "pour qui" "pourquoi". Et "pour combien" ...
Mais bon ricanons pour la forme. Puis faisons mine d'avoir rien vu. "c'est un stagiaire qu'a déconné"
"bah voyons" TMEZ

[Kikako]

Oui, pour moi, c'est exactement ça.
Il aura fallut une campagne bien plus fine pour tenir compte du rejet subi par ces femmes sans oublier la mémoire de la campagne de terreur qui a forcé des femmes à se voiler (hors Europe il est vrai).
On en est resté au niveau 9-10ans max.

[Borh]

Génial, au moment où l'ED assène tous les jours que l'Islam veut nous imposer ses valeurs, le Conseil de l'Europe fait une campagne de pub encourageant le port du Hijab... Ils sont cons, irresponsables ?
Et on va s'étonner que Zemmour a encore gagné des points au prochain sondage ?

[Tormant]

C'est vrai qu'en prenant les choses comme ca, c'est une excellente nouvelle.

Ghalatée] | | MP

je sens bien la signature de l'accord avec l’Australie, ca serait un petit plus pas négligeable, croisons les doigts

[ClairObscur]

Citation :

Publié par Borh

Génial, au moment où l'ED assène tous les jours que l'Islam veut nous imposer ses valeurs, le Conseil de l'Europe fait une campagne de pub encourageant le port du Hijab... Ils sont cons, irresponsables ?
Et on va s'étonner que Zemmour a encore gagné des points au prochain sondage ?

Peut être infiltrés surtout. J'aimerais bien voir une enquête pour savoir qui est derrière cette campagne et les soutiens dont ils ont pu bénéficier. je ne serais pas étonné de trouver des associations "proches" des frères musulmans.