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Le populiste andrej Babis, qui s'est naturellement rapproché d'Orban, a naturellement conduit une campagne xénophobe et europhobe et est naturellement impliqué dans une affaire de détournement de fonds européens ainsi que dans les Pandora's Papers, vient de perdre les élections législatives en Tchéquie.
Et naturellement, son allié le président Zeman, qui est naturellement dans un état de légumisation avancé et naturellement un fan de Poutine, cherche un moyen de ne pas tenir compte de l'élection et de maintenir Babis au pouvoir. https://www.lefigaro.fr/internationa...tives-20211009 https://www.theguardian.com/world/20...neral-election Si jamais Babis est éjecté, il pourra sans doute venir profiter du chateau qu'il s'est acheté dans le midi de la France avec l'argent qu'il a détourné puis fraudé. |
10/10/2021, 08h04 |
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La politique en Europe
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Le chancelier autrichien, accusé de corruption, démissionne. Pendant ce temps la, chez nous, Rachida Dati...
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10/10/2021, 08h51 |
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Citation :
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10/10/2021, 10h01 |
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Surtout qu'on commence à voir comment la combo suffrage universel+réseaux sociaux fait des ravages, les votes sont volés.
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10/10/2021, 10h35 |
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Babis et Kurz qui sautent sur des affaires de corruptions, c'est justifié et ça va faire des vagues en Europe centrale.
Avec Babis, dont la fortune semble découler des fond européens (Pandora Papers ne fait que confirmer), c'est tout le groupe de Visegrad qui va faire l'objet d'attentions plus poussées. Je pense surtout à Orban qui a placé sa famille et ses amis dans l'économie de la Hongrie. Je me demande si la procureur européenne, dont le mandat a été soigneusement limité à la mauvaise utilisation des fonds européens, va en profiter. Citation :
Ce fut un mix foireux entre désir du Conseil européen et choix indirect des électeurs, le fameux spitzenkandidat : pas le candidat des chefs d'état, pas celui du Parlement, balle dans le camp majoritaire du Parlement. Mix foireux mais entre élus. Malgré le fait d'avoir la majorité, Von der Leyden n'a été confirmé par le Parlement que de quelques voix. Il y a eu débat entre élues. Puis les gouvernements donc élus, ont proposés leurs commissaires, validés par le Parlement. Nomination par des élus sur des équilibres, confirmation par vote indirect, je suis d'accord pour dire que ce n'est pas la démocratie la plus pure. C'est quand même sacrément proche du système français, dont le premier ministre est nommé par un élu, sans nécessairement avoir été élu , est libre* de choisir ses ministres qui ne sont pas non plus nécessairement des élus. Sauf que le Parlement français ne valide pas les ministres. * terms and conditions may apply Encore une fois, d'accord avec toi : dans l'absolu, ce n'est pas démocratique. Mais ce n'est pas si extraordinaire pour une démocratie. A améliorer sans aucun doute, si les rapports de pouvoirs effectifs entre les chefs d'état et l'appareil européen s’équilibrent en faveur du Parlement. Citation :
1. Au point de vu des traités, c'est assez clair : le gouvernement qui les signes engage le pays et pas uniquement son gouvernement. S'il fallait tout résigner à chaque changement de gouvernement... Maintenant si tu voulais dire, dans le cadre de l'Union Européenne qui présente la particularité d'évoluer constamment et profondément, s'éloignant de la situation lors de l'engagement, je n'ai pas de réponse. Piris semble dire que oui mais lorsque je regarde les USA, il y a encore ces tensions entre fédéral et étatique alors que la situation est plus consensuelle. 2. Si le système d'un état n'est pas foutu de soulevé une inconstitutionnalité, il y a un problème dans la constitution de l'état en question. Ce genre de question se pose pour toutes les lois, et les lois européennes sont transcrites en loi nationales à chaque fois. Ce serait une bonne occasion pour soulever l’inconstitutionnalité. |
10/10/2021, 13h55 |
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10/10/2021, 13h58 |
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Citation :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Conven...s_trait%C3%A9s https://legal.un.org/ilc/texts/instr...s/1_1_1969.pdf Ça n'a rien à voir avec l'Union Européenne, en fait, c'est général à tous les traités internationaux. C'est simplement ce qui empêche, quand on a signé un engagement international, de changer sa constitution deux jours après en disant que finalement, on ne respectera pas sa part du traité. [Edit] En pratique, tu es sensé vérifier avant de signer que c'est conforme à ta constitution. Une fois que c'est signé, si tu veux changer ta constitution en la rendant incompatible avec le traité, alors tu te retires du traité avant. Par contre, tu ne te réveilles pas 15 ans après en refusant d'appliquer une partie du traité, mais en gardant les avantages qui vont à côté. C'est ça qui est reproché à la Pologne actuellement. Dernière modification par Fnord ; 11/10/2021 à 14h24. |
11/10/2021, 14h11 |
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Citation :
Et du peu de recherche que j'ai pu faire et essayant de diversifier les sources rien ne semble évident. |
11/10/2021, 14h53 |
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#416132
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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11/10/2021, 17h49 |
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#416132 |
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Citation :
Cela dit en passant la jurisprudence citée dans ton article consacre la constitution au sommet de notre hiérarchie des normes. |
11/10/2021, 17h59 |
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Citation :
Le principe Dans l'ordre juridique français (ou interne), la Constitution et le bloc (jurisprudence du Conseil constitutionnel, principes constitutionnels et Préambule de la Constitution de 1946) qui y est attaché sont au sommet de la pyramide normative. Les traités internationaux, y compris le droit dérivé de l'UE, s'inscrivent en second dans la hiérarchie des normes (voir notamment cet article sur l'Etat droit ou celui-ci sur la primauté de la Constitution). Dans l'ordre juridique européen, le droit communautaire (i.e. le droit de l'Union européenne) est au sommet de la hiérarchie des normes (voir notamment CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ ENEL ou encore la déclaration relative à la primauté dans le TFUE). Donc les textes constitutionnels des Etats membres s'inscrivent comme des normes inférieures par rapport aux traités et au droit dérivé. Pour faire taire la contradiction apparente, l'article 54 de la Constitution dispose que : "Si le Conseil constitutionnel [déclare] qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution." Autrement dit, la Constitution reste au sommet de la hiérarchie des normes dans l'ordre juridique interne parce que la Constitution doit s'adapter pour que jamais un traité ne viole les dispositions constitutionnelles. Le (gros) détail La question qui ne trouve pas de réponse évidente est sur le droit dérivé de l'UE (directives, règlements et jurisprudences) et dans une moindre mesure sur le droit dérivé du Conseil de l'Europe (essentiellement les arrêts de la CEDH). Dans la mesure où le droit dérivé ne peut pas faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité préalable qui pourrait être réglé par les dispositions de l'article 54 de la Constitution, il y a une production de règles de droit qui peuvent être contraire à la Constitution. Depuis 2004, la jurisprudence du Conseil constitutionnel oscille entre reconnaissance de la supériorité du droit communautaire et réaffirmation de la supériorité de la Constitution française. Globalement, depuis un peu plus de dix ans, le point d'équilibre est de considérer que l'article 88-1 de la Constitution agit comme une présomption de constitutionnalité de l'ensemble du droit dérivé de l'UE. Mais ce conflit dans la hiérarchie des normes est loin d'être définitivement tranché (en France et dans la plupart des Etats membres) parce qu'aucun texte de valeur au moins égale à la Constitution ne donne une réponse. Si le sujet t'intéresse, il y a tout ici : Sur le site du Conseil constitutionnel Sur la revue française de droit constitutionnel Dernière modification par Silgar ; 11/10/2021 à 18h07. |
11/10/2021, 18h01 |
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Citation :
Tu conviendras que la communication de la commission européenne qui décrète que le droit européen est supérieur aux dispositions constitutionnelles relève du coup de force sur le dos de mouton noir polonais. |
11/10/2021, 18h07 |
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La Pologne demande à la Cours de justice de l'UE de ne pas subir de sanctions économique pour son refus de reconnaître l'autorité supérieure de l'UE.
Donc elle reconnaît que s'applique une autorité supérieur aux états, au moins dans le domaine particulier de dire le droit. Coïncidence, le reproche principale fait à la Pologne concerne le droit, pas tout a fait du même domaine puisqu'il s’agit de la nomination des juges et non de droit international. D’où ma question : si la Cours de Justice de l'UE indique à la Pologne que la décision est logique et qu'elle doit suivre le droit européen, est ce que la Pologne peut décréter qu'elle ne tiendra pas compte de l'avis d'un organisme qu'elle a sollicité en tant que juge ? Ce serait cohérent avec la décision de la Cours Constitutionnelle Polonaise (primauté du droit polonais) mais incohérent dans la reconnaissance d'une autorité reconnue uniquement si elle est favorable. On en est pas encore là mais le résultat risque de réveiller toutes les Cours Constitutionnelles de l'UE avec un ou plusieurs -xit à la clef. |
12/10/2021, 01h04 |
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