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[Silgar]

Citation :

Publié par Borh

Oui, c'est faible mais je pense que ça correspond au droit. Si j'ai bien compris, sa signature n'apparaît nulle part, il est sur le banc des accusés de façon indirecte parce qu'il était au courant (d'après l'accusation). Et à priori dans cette affaire là, il n'y a pas d'enrichissement personnel. C'est grave car c'est l'ancien président de la république mais pour le coup, je pense pas que devant de telles accusations, un quidam moyen risquerait plus.

La peine encourue est au maximum d'un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.

Citation :

Publié par Article L113-1 du Code électoral, version applicable au moment des faits

I.-Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste, qui :

[...]

3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ;
[...]

Les deux procureurs ont tapé presque au niveau maximal de ce que la loi leur permettait.

[Nof Samedisþjófr]

Oh non, 4k d'amende ! Vite, une collecte !

Citation :

Publié par lafa

De toi à moi ... sur le fait qu'il n'aurait pas su ...


Nous sommes bien d'accord ?

Citation :

Début de cette année-là, le Président sortant est en retard dans les sondages. Son équipe de campagne se met alors à préparer des meetings à grande échelle. Infrastructures gigantesques, spectacle son et lumière et réalisation hollywoodienne, les moyens déployés sont colossaux. En cinq mois, Nicolas Sarkozy, Président sortant, s’offre 44 meetings géants. C'est trois fois plus que prévu. Résultat : les budgets explosent. Car ces meetings ont un coût. Rien que celui organisé à Villepinte a coûté plus de cinq millions d’euros. Or en France, la loi interdit de dépenser plus de 22,5 Millions d'euros pour une campagne. Problème : d'après les enquêteurs, Nicolas Sarkozy aurait dépensé le double.

https://www.rtbf.be/info/monde/detai...on?id=10720459

C'était sa seconde campagne présidentielle personnelle, et il avait déjà participé à celle de Balladur. Il y a zéro chance que tout d'un coup il voit son nombre de meetings à l'américaine tripler et qu'à aucun il se demande d'où vient l'argent.

Le plus probable c'est qu'il a déjà truandé en 2007 via le financement libyen sans aucune conséquence, qu'il a assisté au financement de la campagne Balladur via les rétro-commission des frégates, qu'il a été le porte-flingue de Pasqua et Chirac pendant assez de temps pour voir qu'ils n'avaient jamais à assumer les conséquences de leurs truanderies, que lui-même pouvait frauder à plus basse échelle sans être inquiété, aider ses proches à rompre la loi pendant sa présidence (Carla Bruni nationalisée sans avoir à suivre les étapes du commun des mortels, Balkany qui le suivait dans tous ses voyages africains sans qu'officiellement on ne sache exactement à quel titre...), et qu'il a simplement pensé qu'il était intouchable et qu'il pouvait faire n'importe quoi, même le plus voyant, sans conséquence.

Mais bon on n'a pas de papier signé de son sang disant "S'il vous plait doublez les dépenses de campagne et demandez à mon pote de truquer les factures", il bénéficie donc du doute, et il aura sans doute eu raison sur ce point.

[Chantelune]

Citation :

Publié par lafa

De toi à moi ... sur le fait qu'il n'aurait pas su ...


Nous sommes bien d'accord ?

Perso, cette défense à base de "j'suis innocent, j'étais pas au courant de ce que faisait les gens bossant pour moi", je trouve ça franchement ridicule et limite flippant (si on considère la chose possible) pour un mec qui non seulement a (eu) des velléités présidentielles mais à en plus occupé le poste. J'sais pas, perso un mec qui revendique d'être incompétent en gestion au point de pas être foutu de savoir que ses "employés" tapent allègrement dans la caisse, je conçoit pas qu'on puisse envisager de lui filer les cordons de la bourse de l'état. Et le pire, c'est qu'on l'a déjà fait.

Donc ouais, soit il ment (très, probable), soit il est vraiment incompétent. Les deux cas de figures sont mauvais.

[Nof Samedisþjófr]

Tu veux qu'on parle de la défense du trésorier "Je signais les factures sans les lire" ?

Le pire c'est que la défenses de leurs fan-club est "C'est pas grave s'ils sont vendus du moment qu'ils sont compétents." Alors que celle des accusés est "On est pas malhonnêtes, on est juste incroyablement nuls."

[Gratiano]

Citation :

Publié par lafa

De toi à moi ... sur le fait qu'il n'aurait pas su ...


Nous sommes bien d'accord ?

Bien entendu mais comme il va être très difficile de le prouver....

[Hadrien]

Question : si le jugement est à l'appréciation du juge et que les preuves matérielles sont inexistantes, le jugement peut il être rendu en dehors de toute pression/considération politique ?

C'est pas un jugement impossible à rendre dans les conditions dont bénéficient n'importe quel justiciable ? (Ça devrait l'être normalement)

Message supprimé par son auteur.

[Faerune Stormchild]

C'est pas fini, ça fouille toujours
https://www.huffingtonpost.fr/entry/...b01af0c2707d15
Mimi Marchand, relié à notre sosie de Louis De Funès qui s'appelle Sarkozy.

Message supprimé par son auteur.

[Caniveau Royal]

Vous voudrez peut être le suivre en Live sur Le Monde

[Persée]

Même s'il est condamné, NS fera appel et n'ira pas en prison.

"C'est un non-évènement" © D.Deschamps

Ou presque parce qu'être condamné, ça lui mettra bien les boules...

[Caniveau Royal]

Coupable de financement illégal de sa campagne :
Nicolas Sarkozy => 1 an de prison ferme.

 Nicolas Sarkozy connaissait le montant légal du plafond (de dépenses). Ce n’était pas sa première campagne et il a connaissance du droit.
De plus il a été averti par écrit du risque de dépassement par deux notes. Et Nicolas Sarkozy a poursuivi des meetings dans les mêmes conditions que précédemment.

Usage de faux :
Bastien Millot, Cofondateur et patron de Bygmalion + complicité d'escroquerie => 3 ans de prison dont 18 avec sursis
Franck Attal, directeur adjoint de la filiale de Bygmalion,
Event & Cie (organisatrice des meetings),
Fabiennne Liadzé, directrice des ressources de l’UMP en 2012
reconnus coupable des faits d’usage de faux

Abus de confiance :
Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012,
Eric Césari, directeur général,
Pierre Chassat, directeur de la communication,
Fabienne Liadzé, déjà citée.

[Ghalleinne]

On en est où déjà des appels, pourvois en cassation, saisines de la CEDH et des multiples manoeuvres dilatoires qui vont avec ?

Il va vraiment aller en taule ce coup-ci ?

[Okhalem]

Citation :

Publié par Ghalleinne

On en est où déjà des appels, pourvois en cassation, saisines de la CEDH et des multiples manoeuvres dilatoires qui vont avec ?

Il va vraiment aller en taule ce coup-ci ?

Pas pour l'instant, il n'y a pas eu de mandat de dépôt dans la condamnation.

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Au pire il fera comme Balkany il se retiendra de faire caca pour sortir plus vite.

Message supprimé par son auteur.

[Ghalleinne]

Quand à chaque tour ça saisit systématiquement la chambre d'instruction sur la moindre décision du juge d'instruction, que ça démultiplie les requêtes en sursis à statuer, quand ça pose des QPC bidon (qui d'ailleurs n'atteigne même pas la cour de cassation, on parle même pas du conseil constitutionnel du coup) et autre questions préjudicielles à la CJUE pour des trucs futiles, c'est bien évidemment légale, il n'empêche que ça n'en reste pas moins des manoeuvres dilatoires.

C'est un peu la définition en fait...

Message supprimé par son auteur.

[Quild]

Citation :

Publié par Kerjou

Ah bah ça pourris les instructions je suis bien d'accord, comme dans celle concernant A.Traoré.
Mais le droit est ainsi fait qu'il peut être utilisé abusivement, c'est malheureux mais faut faire avec.

C'est le droit, mais pour répondre à ta question dans ton message précédent : Oui, ce sont des manœuvres dilatoires.


Pour la question de Ghalleinne, Sarkozy en avait parlé sur TF1 en mars :

Citation :

Nicolas Sarkozy a lui fait savoir qu'il irait « jusqu'au bout », en appel, devant la Cour de cassation et même devant la Cour européenne des droits de l'homme s'il le faut, rappelant qu'il se battrait « pour que la vérité triomphe ».

https://www.leparisien.fr/faits-dive...21-8427031.php

Il a clairement de quoi faire durer jusqu'à 80 ans.

[Gardien]

Citation :

Publié par Okhalem

Pas pour l'instant, il n'y a pas eu de mandat de dépôt dans la condamnation.

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Au pire il fera comme Balkany il se retiendra de faire caca pour sortir plus vite.

Il a pas besoin, sa peine de prison se fera chez lui avec bracelet électronique Donc bon, ca le changera pas beaucoup hormis le poids sur la jambe...

[znog]

Citation :

Publié par Gardien

Il a pas besoin, sa peine de prison se fera chez lui avec bracelet électronique Donc bon, ca le changera pas beaucoup hormis le poids sur la jambe...

ce sera un peu plus dur d'aller faire des conférences (pour lui entre 85 000 et 200 000 euros)

[Gardien]

Citation :

Publié par znog

ce sera un peu plus dur d'aller faire des conférences (pour lui entre 85 000 et 200 000 euros)

oui enfin, pendant 1 an... Ca lui fera des vacances lol je sais pas combien il fait de conf par an habituellement mais, j'imagine que çà doit se compter sur les doigts de la main... Il rattrapera ca facile l'année d'après...

[Curufinwe Melwasul]

Il fait vraiment des conférences ou c'est une légende urbaine ?

[Gardien]

Citation :

Publié par Curufinwe Melwasul

Il fait vraiment des conférences ou c'est une légende urbaine ?

En tous cas, la press en parle :
https://www.lepoint.fr/politique/les...2176952_20.php
https://www.parismatch.com/Actu/Poli...arkozy-1673201

[Crevard Ingenieux]

Petite question pour des spécialistes du droit : Nicolas Sarkozy a déjà été condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme dans l'affaire précédente dite "des écoutes". Là il est condamné à 1 an ferme pour financement illégal de sa campagne électorale. En prenant l'hypothèse que ces peines soient les peines "définitives" (après appel et pourvoi en cassation), est-ce que les peines de prison ferme se cumulent (genre est-ce qu'il fera 2 ans ferme au final) ?

Parce que si ce n'est pas le cas, c'est ... totalement incompréhensible/injuste.

Et si c'est le cas : imaginons qu'il soit condamné encore à de la prison ferme lors de son prochain procès lié au "financement libyen", de telle sorte que le cumul de ses peines de prison ferme dépasse le seuil fatidique des 3 ans : ira-t-il alors concrètement en prison, sans aménagement ?