[Beji]

Joliennes et joliens, j'ai besoin de vos connaissances en droit du travail.


Actuellement en arrêt maladie pour burnout depuis fin juin, je suis en passe de revenir à mon travail suite au changement de ma direction le 30 Août.

J'ai appris en début de semaine par une personne de mon équipe que mon ex-directeur avait reçu deux enveloppes de réévaluation des salaires en début Août, une pour les salariés et une pour les AM/Cadres. Cette dernière me concerne sachant que nous ne sommes que deux responsables (hors directeur) dans mon antenne locale, sauf qu'elle a été entièrement donnée à mon collègue sous prétexte que j'étais en arrêt.

De ce que j'ai trouvé ici et là sur internet, il s'agirait d'une discrimination salariale mais je n'ai rien trouvé de similaire à mon cas.

Sachant que ce n'est pas une prime mais bien une réévaluation des salaires. J'aimerais savoir si cela est légal ?


L'enveloppe pour les salariés a apparemment subit le même sort, totalement reversé à une personne alors qu'il reste des salariés qui n'ont jamais eu d'augmentation mais j'attends de revenir pour en savoir plus.

Sachant que je suis en burnout en raison de nombreux manquements de ma direction notamment, est-ce que cette manœuvre ne serait un moyen supplémentaire de me pousser à la démission plutôt que de corriger les manquements qui ont mené à ça ?

[Touful Khan]

Ce sera sujet à interprétation.
La mienne serait de dire qu'il va être difficile d'aller plaider la discrimination pour une augmentation donnée à un autre, en une occasion unique. Il suffit que ton collègue aie eu de meilleurs résultats que toi pour le justifier sans trop de difficultés. Et si tu as été absent 3 mois pour burn out, il suffit à la direction de prendre le CA annuel (critère au pif si tu es commercial par exemple) pour te désavantager sans en avoir l'air.
L'autre collègue pouvait aussi gagner moins que toi et c'est un rééquilibrage.

Il y a aussi la solution que personne n'a rien eu mais le management pipote pour que ça serve de "motivation". Souvent, le meilleur moyen d'avoir une augmentation c'est de menacer de clamer qu'on en a eu une.

Attention aussi aux "un collègue m'a dit que". Si ca se trouve c'est du pipo intégral.

[Feldi]

Je dirais que c'est au bon vouloir du patron, il a une enveloppe, il en fait ce qu'il veut.

[Zangdar MortPartout]

Bienvenue dans la vie des femmes qui sont en congé maternité

Pas vraiment d'avis là dessus, à titre personnel après un arrêt conséquent j'aurais tendance à demander une augmentation ajustée à ma présence dans l'année, ou à minima à l'inflation si j'ai été absent toute l'année.

Je ne sais pas si ça constitue une discrimination au sens légal du terme, mais je ne pense pas que ça soit un problème pour l'entreprise vu que toutes les femmes qui ont un enfant vivent cette situation et voit leur écart salarial se creuser avec leurs collègues.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Beji

...

Je ne comprends pas certains passages de ton message. Ca m'a l'air très fouilli ou tu te trompe dans les termes que tu utilise.

1. "Revenir au boulot suite à un changement de direction" - Je ne comprends pas ce qu'un changement de direction a à voir avec un congé maladie. Si tu as un congé maladie, ton employeur ne peut pas forcer ton retour. Changement de direction ou pas.

2. Les enveloppes données aux managers c'est pour des primes ou plus rarement (vraiment rarement) des augmentations. Mais certainement pas des réévaluation de salaire. Quand ça concerne des réévaluations de salaire, ça passe par les RH et c'est indépendant de l'employé ou des managers. C'est l'intitulé du poste qui prend une réévaluation salariale, pas un employé précis. Les résultats d'un employé X n'entrent pas en ligne de compte du tout.

[Finiarel]

Citation :

Publié par Jyharl

1. "Revenir au boulot suite à un changement de direction" - Je ne comprends pas ce qu'un changement de direction a à voir avec un congé maladie. Si tu as un congé maladie, ton employeur ne peut pas forcer ton retour. Changement de direction ou pas.

Si le burn out est causé par la direction (comme c'est indiqué) ça semble logique qu'après changement de direction l'AM cesse (si l'employé est déclaré apte par le médecin)

2. Les enveloppes données aux managers c'est pour des primes ou plus rarement (vraiment rarement) des augmentations. Mais certainement pas des réévaluation de salaire. Quand ça concerne des réévaluations de salaire, ça passe par les RH et c'est indépendant de l'employé ou des managers. C'est l'intitulé du poste qui prend une réévaluation salariale, pas un employé précis. Les résultats d'un employé X n'entrent pas en ligne de compte du tout.

Tu chipotes sur les terme mais tu as très bien compris le message. Il y avait X de budget pour les augmentations, c'est son collègue qui a tout pris, point.

.

[Jyharl]

Bah non je ne chipote pas, il a insisté (et indiqué en gras) que c'était bien Réévaluation Salariale.

Et cette distinction est cruciale parce que :

- Si c'est une réelle réévaluation salariale, comme je l'ai dis ça concerne le poste et non l'employé. Donc si son poste a été réévalué et que ce n'est pas pris en compte sur son salaire c'est illégal.

- Si c'est une augmentation individuelle c'est majoritairement discrétionnaire et si tu veux le contester bon courage. La loi est super floue sur le sujet et dans ce cas là : +1 l'intervention de Lolmao. Mais je pense que même devant un juge tu n'auras pas de gain de cause. Le principe d'égalité de salaire se résume en "travail égal/salaire égal". Avec 3 mois d'absence, tu vas avoir du mal à justifier un travail égal.

Edit : En fait t'as ta réponse ici :

Citation :

Publié par Arrêt de la Cour de Cassation

l'employeur, qui prend en considération les absences pour maladie d'un salarié pour lui refuser une augmentation dite au mérite, ne commet aucune discrimination en raison de l'état de santé si les absences pour tout autre motif entraînent les mêmes conséquences quant à l'octroi de l'augmentation

Donc à moins que tu puisse prouver que t'as des collègues ayant reçu une augmentation alors qu'ils ont été absents 3 mois pour d'autres motifs, l'employeur ne te discrimine pas (selon la loi).
Bon, c'est un peu alambiqué parce que je ne connais pas beaucoup de motifs t'autorisant à des arrêts longue durée à part l'arrêt maladie.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...XT000021253123

[Beji]

Merci pour vos réponses.


Pour rentrer un peu plus dans les détails, les augmentations sont réelles mais j'aurais tous les détails seulement en revenant au taf parce que les dires d'un simple collègue restent toujours à prendre avec des pincettes, nous sommes d'accord.

C'est pas le fait de ne rien avoir reçu qui me dérange, j'ai contribué à l'amélioration de mon secteur (+8% de CA en 2020, ça a plus de mal en 2021 faute à de nombreux arrêts et au départ non remplacé d'un tiers de l'effectif) qui était sans responsable depuis 9 mois lors de mon arrivée dans cette antenne. Toutefois, mon collègue fait office de bras droit et l'ex-directeur nous a souvent mis dans la merde par ses nombreuses absences (89 jours de présence entre le 1 Janvier 2021 et 31 Juillet 2021) et c'est lui qui devait mettre de côté son secteur (moins vital que le mien) pour tenir la gestion administrative.

Je pense que son augmentation est aussi là pour apaiser sa grogne tant il a été au bord du burnout pendant tous ces mois. Mais c'est en ça que je trouve que c'est injuste, certes, je suis en arrêt maladie depuis + de 2 mois mais depuis le 31 Décembre 2020, j'ai subi de fausses accusations de harcèlement d'une subordonnée basées sur rien, une autre qui était en croisade contre ma boîte qui s'est retournée contre moi lorsque j'ai fini par prendre la défense de mon équipe alors qu'elle faisait des menaces ouvertes et les harcelait au quotidien avec son affaire. Jamais ma boîte n'a pris en considération mes courriers, n'a jamais sanctionné ma collègue pour sa diffamation ou la seconde pour ses menaces et ses propos déplacés (l'argument numéro 1 était que tout le monde était raciste).

Au contraire, notre RH a préféré ne pas prendre en compte les témoignages de mes collègues qui prenaient ma défense lors de l'affaire de harcèlement et m'a littéralement en grippe suite à un second entretien avec. Pour elle, j'ai fais de l'insubordination puisque j'ai levé les yeux au ciel devant sa démagogie à base de "vous devriez être content d'être dans une boîte qui ne vire pas les gens" , "vous devez être fatigué moralement mais sûrement pas physiquement" ou "vous n'êtes pas en sous-effectif, vous avez exactement le nombres de gens qu'il faut par rapport à votre CA". A la mi-juin, mon ex-directeur m'informe que notre RH veut ma tête et ça depuis le tout début, et me propose de donner un montant pour une rupture conventionnelle auquel cas, il a ordre de pointer le moindre de mes manquements pour me dégager le plus rapidement possible.

Sur conseil de mon avocat, j'ai rédigé un courrier qui mettait en avant tous les préjudices que cette proposition m'apportait me permettant de demander une somme "conséquente" (basé sur le barème Macron) sauf que cela n'a pas plu à ma boîte, elle a préféré nier qu'elle m'avait proposé la rupture et également tout ce que j'ai subi en m'accusant à demi-mot d'être fou. C'est le déclencheur de mon burnout.


Pour @Jyharl - Mon ex-directeur était quelqu'un de peu présent, qui n'hésitait pas à mettre en priorité sa vie personnelle tout en reprochant à ses salariés de le faire. Alors que sa prédécesseuse avait fortement déconseillé notre boîte de le faire évoluer, il a été nommé à son poste il y a quelques années et a toujours cru que ses collaborateurs étaient tous contre lui alors que, pour avoir vécu ça avec un certain recul puisque je suis le "dernier" arrivé, c'est lui qui faisait preuve d'acharnement sur eux. Les 10 départs qu'il y a eu depuis sa nomination sont tous dûs à un ras le bol de sa personne. Il était tellement parano qu'il utilisait deux taupes (dont la collègue qui m'avait accusé à tort d’harcèlement) pour tout fliquer. Comme je l'ai dis plus haut, il était souvent absent et malgré que cela nous mettait dans la merde, on pouvait respirer. Tous appréhendaient ses retours, on ne savait pas à quel sauce on allait être mangés chaque matin, c'était usant.

Il a été jusqu'à dégonder le casier d'un de mes équipiers sous simple soupçon de procédure judiciaire de ma part. Il y a d'autres malversations qui sont connues sur lui mais difficilement prouvables... Bref, son départ est un soulagement pour tout le monde et une porte de retour à mon emploi.