Octroi d'avantages à certains salariés et déni du manager

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Bonjour,

Je vous expose une situation : on a le droit à des notes de frais pour les repas. Ce ne sont pas des primes de panier fixes, mais le remboursement des frais avec présentation de la facture du restaurant ou des courses, le tout étant bien sûr soumis à une somme maximale (si on dépasse, on est remboursé de cette somme quand même, c'est juste tout euro au-dessus qui est de notre poche) et des principes comme "uniquement alimentaire, pas d'alcool".

Seulement, il y a une condition : on en bénéficie uniquement quand on est en déplacement chez un client (soit la quasi-totalité de notre temps, en général, en raison des particularités professionnelles, donc non, on en bénéficie souvent). Donc si on bosse dans les locaux de notre boîte, c'est non.

Ce dernier point a été dit et répété, y compris à mon entretien, en même temps que les avantages sociaux ("les notes de frais, *mais* si vous travaillez dans nos locaux, non"). Tout le monde le sait puisque c'est presque répété dès qu'une mission implique de travailler dans nos locaux.

Seulement, voilà : une employée, assez favorite des managers, y a eu le droit. En somme, elle a eu un avantage qui n'était un acquis pour personne car "elle l'a demandé" alors que la règle toujours dite et répétée était "n'y comptez pas". Sachant que ce n'est pas la première manifestation de favoritisme, mais en général, les précédentes n'ont pas rapporté plusieurs centaines d'euros à une personne et privé d'autres de plusieurs centaines (parce que plusieurs mois sans, ça fait mal).

Interrogé dessus, le manager a répondu qu'elle n'avait pas un avantage : c'était l'ensemble des autres qui n'avaient pas eu ce qui leur revenait de droit. Sauf que c'est la même personne qui m'a dit à mon entretien et après qu'on n'y avait pas le droit dans cette condition. En comparaison, d'autres de nos salariés envoyés en mission chez des clients n'y ont pas eu le droit.

En somme, j'ai le sentiment que cette réponse est une façon de reporter la faute sur les autres salariés qui, curieusement, auraient juste accepté les conditions formulées par les managers, y compris la personne qui le leur reproche désormais.

Peut-on considérer que, malgré l'explication pour justifier (et sous-entend que, désormais, comme par magie, on y aura le droit), cétait une mesure discriminatoire ?
Tout à fait grâce au passe droit ou erreur vs cette salariée plutôt que reconnaître et sanctionner cet abus, manque de contrôle...l'entreprise va maintenant vous élargir à tous ce "droit".
C'est une sorte de syndicaliste New âge ta collègue malgré elle probablement, et grâce à la veulerie de la classe manageriale.
Question stupide, tu es dans quel pays?

En Belgique, les notes de frais pour les remboursements de nourriture sont fiscalisées différemment et sont soumises a des conditions légales. Entre autre, le fait qu'on ne peut les payer que si l'employé est en déplacement.
On y a pas droit si on est chez l'employeur ni si on est en télétravail (sur le principe, c'est supposé compenser le fait que l'employé a des frais en plus parce qu'on l'envoie quelque part de spécial)

Sur le papier, c'est une obligation légal.
En pratique, si l'employeur veut être créatif, il y a des métiers ou il peut faire semblant de ne pas savoir où sont les gens (en travaillant sur chez chez le client, ou en homeworking pour le client)
Impossible à dire avec les élements que tu donnes. Il suffit que cette personne n'aie pas le même intitulé de poste que vous pour justifier un traitement différencié.
Par contre, les notes de frais n'étant pas soumise à l'IR ni aux cotisations sociales, faut pas se rater en cas de contrôle, cela pouvant être rapidement assimilé à de la rémunèration déguisée, avec les redressements qui vont bien derrière.
Citation :
Publié par Lolmao the Dong
Par contre, les notes de frais n'étant pas soumise à l'IR ni aux cotisations sociales, faut pas se rater en cas de contrôle
En cherchant des infos sur le sujet, j'étais tombé là dessus :
Situation des intérimaires et des salariés des SSII - Urssaf.fr

Il y est question d'exonérations de cotisations sociales.
Du coup, je l'ai compris dans le sens où les notes de frais sont en fait soumises aux cotisations mais en sont exonérées dans certains cas, laissant donc la possibilité d'utiliser les notes de frais dans tous les cas mais en nécessitant de les traiter derrière de différentes façons.
Plutôt que, comme je le pensais également, les notes de frais ne sont pas soumises aux cotisations et donc utilisables que dans certains cas.

PS : Dans l'article amont :
Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr
Ils disent justement :
Citation :
L’indemnité de restauration sur les lieux de travail n’est exonérée que si le salarié est soumis à des conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail. Ainsi des indemnités de repas versées à du personnel sédentaire travaillant dans des conditions normales constituent des avantages soumis à cotisations sociales.
Du coup, les notes de frais de la collègues semblent possibles tant que c'est déclaré et ça constitue en quelques sortes une part variable de son salaire.
Alors, pour répondre :
- le contrat ne dit pas précisément les modalités des notes de fais. C'est juste qu'oralement, on nous a toujours présenté ça comme ça.
- dans les faits, on est rarement dans le cas où on est sur un site de l'entreprise, mais on peut l'être pour de longues durées quand ça arrive (3-6 mois). Typiquement, peu avant donc cette personne qui a été remboursée, une a bossé 6 mois au même endroit et n'a jamais eu de notes de frais pour ses repas.
- cette personne a officiellement le même intitulé de poste que moi. Enfin, c'est compliqué : techniquement, oui, d'un point de vue contractuel, mais que ce soit sur son outlook ou de vive voix, elle se présente comme ayant un statut au-dessus, entre les managers et les employés, parce qu'un manager l'a officieusement promue.
D'ailleurs, on sait qu'elle a bénéficié des fameuses notes car elle s'en est vantée auprès de gens qui, bossant dans les mêmes conditions, ne les ont pas eues.
- Ces notes de frais sont versées séparément des salaires. En gros, on déclare nos factures et on est remboursé quelques jours après, indépendamment du versement du salaire. De fait, ce n'est pas sur bulletins de salaire.
- je suis en France.
Citation :
Publié par Helburt
un manager l'a officieusement promue.
elle a bénéficié des fameuses notes car elle s'en est vantée
De toute évidence, tu ne couche pas avec les bonnes personnes Helburt.
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