Sauf si l'impératif de santé publique l'emporte sur ce principe, en ce cas ça serait tout à fait legit.
La seule fois ou ce principe a été invoqué à ma connaissance, c'est pour justifier un licenciement dans le cadre d'une profession à vaccination obligatoire, pas pour imposer l'injection à la personne. L'inviolabilité est un principe important qu'il est compliqué d'outrepasser. Donc non, ça ne serait pas legit.
Tu sais quand même vu que tu en parles qu'il y a 11 vaccins obligatoire pour les enfants ?
Et que dans le cadre de contrôle d'alcoolémie tu peu avoir une prise de sang forcé si tu refuse l'éthylomètre ? Que quand tu rentre en garde en vue ton ADN est prélevé et stocké dans une BDD ? Et que tu peu aller en taule si tu refuse ? Tout ca c'est constitutionnel hein.
On va reprendre, j'ai été mal compris je crois.
Il y a 11 vaccins obligatoires oui, pour inscrire son enfant à l'école. Tu ne souhaites pas faire vacciner ton gamin, tu le peux, en faisant l'instruction à domicile, personne n'imposera la vaccination au gamin si tu ne le veux pas.
Dans le cadre d'un contrôle d'alcoolémie, tu as le droit de refuser la prise de sang qui ne peut t'être imposé. Bien sûr ce ne sera pas sans conséquence et les sanctions sont équivalentes à celles d'une personne conduisant en état d'ébriété, mais on ne peut te forcer.
Quand tu rentres en garde à vue, tu as encore une fois le droit de refuser un prélèvement ADN. Ici encore des sanctions sont prévues, et ça ne plaidera clairement pas en ta faveur dans la procédure en cours, mais tu as parfaitement le droit de refuser ce prélèvement qui ne peut t'être imposer, comme tu le soulignes d'ailleurs.
Le seul cas où il me semble qu'il est compliqué de se soustraire à un prélèvement, c'est si un juge l'ordonne, néanmoins, cela n'est possible que dans certains cas particuliers et il doit justifier sa décision, ce qui ne permet pas d'automatiser le processus.
Donc oui, il existe des cadres légaux qui permettent ce qui est proposé dans le cadre du passeport sanitaire, ce qui indique donc que celui-ci a de bonnes chances d'être constitutionnel (Après, tant que le conseil constit ne s'est pas prononcé sur le sujet, ce n'est pas établi, mais je ne doute pas que l'opposition parlementaire le saisira sans tarder une fois la loi votée et donc qu'on aura rapidement l'information à ce sujet).
En revanche, je réaffirme qu'il est constitutionnellement impossible d'imposer de force la vaccination aux français et que cet élément est tout à fait établi. Alors on pourrait faire une loi disant : c'est ça ou la prison, si vraiment on veut aller au bout du truc, il n'empêche qu'il y aura toujours possibilité de choisir la prison plutôt que le vaccin, ce qui donne un intérêt assez limité à la mesure (en plus de s'exposer bien plus franchement à une décision du conseil constitutionnel qui irait à l'encontre de cette loi).