La Justice en France

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Citation :
Publié par Aedean
Sur l'interprète, la logique ne serait pas plutôt de mettre les moyens pour avoir des interprètes disponibles plutôt ?
Disons que ca aide les personnels qui ne travaillent pas en ville et doivent notifier des droits à 2/3h du matin à un random étranger.
On parle simplement de la notification des droits, pas des auditions (il me semble).

Citation :
Publié par Aedean
Bref, y'a quelques mesures intéressantes notamment la numérisation des procédures, mais y'en a aussi qui, je pense, ne passeraient pas le filtre constitutionnel ou conventionnel, ou qui n'ont pas grand intérêt.
Ca peut être utile pour les services pure PJ qui ont peut-être les moyens informatique et des procédures à rallonge.
Encore une fois, oui à la PPN mais avec les moyens qui suivent.
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Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par lafa

Idée à creuser, mais à ce compte là il faut généraliser l'enregistrement so,ore et/ou vidéo des auditions.
J'ai toujours dit sur ce sujet que la justice doit pouvoir faire confiance à la parole des policiers. Néanmoins quand je dis ça, je pense plutôt à la fiabiliser qu'autre chose.

En l'état, et faute de conditions supplémentaires je trouve cette disposition plutôt flippante dans le contexte actuel.
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Citation :
Publié par Colsk
[···]Celui qui ment et qui est réfractaire a plus de chance d'avoir une lourde peine s'il est reconnu coupable que celui qui coopère avec la police et la justice.
[···]
Juste la dessus, pour moi et de mon expérience a moi, c est pipeau.
En plus c est souvent l argument que les enquêteurs/OPJ utilisent pour essayer de te faire cracher le morceau...
Dans les faits, si tu coopères et avoues, tu prendras plus cher que le basique mytho "je m en souviens pas/plus" ou mm déjà vu "je n avais pas vu que la police me poursuivait..." 😍
Ewe dans un cas tu a avoue ( a ne jamais faire) et dans l autre non, donc un peu moins d éléments a charge contre toi
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Concernant le procès des cyberharceleurs de Mila, le verdict a été prononcé, ils ont été condamnés à des peines de 4 à 6 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à des indemnités de 1000+1500 euros.

https://www.lefigaro.fr/actualite-fr...ncees-20210707

Citation :
des peines de quatre à six mois de prison avec sursis ont été prononcées ce mercredi contre onze personnes. Un autre prévenu a bénéficié d'un vice de procédure et un dernier a été relaxé faute de preuves. Plusieurs ont également été condamnés à verser 1500 euros chacun à la lycéenne, en raison des souffrances endurées, et 1000 euros chacun pour les frais d'avocats. [...] assortis d’une privation d’éligibilité pendant un an
De plus, les prévenus avaient demandé au tribunal de faire preuve de clémence et de ne pas faire figurer leur condamnation à leur casier judiciaire. Mais le tribunal a décidé de rejeter cette requête. « Le risque de récidive existe », a estimé le président de la 10e chambre.

Ainsi les condamnés devront abandonner certaines des voies professionnelles qu'ils envisageaient d'exercer comme agent des impôts, douanier, gendarme, ambulancier ...

D'après le président de la de la 10e chambre correctionnelle, ce procès fera date. Il avait d'ailleurs déclaré dès le premier jour du procès.
Citation :
«Il y aura un avant et un après ce procès : nous sommes en train de poser les règles de l'acceptable et de l'inacceptable»
Le jugement est-il trop clément ?

Les avocats défendent leurs clients en soulignant que primo-délinquants, la jurisprudence ne pouvait les faire condamner à de la prison ferme.

Néanmoins Mila semble globalement satisfaite, même si elle avait espéré un jugement plus sévère.

Elle remercie ses parents, son avocat, les forces de l'ordre et les associations qui ont eu le courage de la soutenir, en taclant au passage la lâcheté des autres, notamment certaines associations intersectionnelles pseudo-féministes.

https://www.journaldesfemmes.fr/soci...-peine-prison/

La peur change t'elle de camp pour autant ?

En tout cas Mila veut le croire, elle observe que sur les réseaux, le procès a d'ores et déjà un impact

Citation :
: «Je vois beaucoup de commentaires qui disent : «J'ai envie de m'énerver, mais je ne vais rien dire pour ne pas me retrouver dans le tribunal» [...] «La peur change de camp et ça me donne de l'espoir.»
https://www.lefigaro.fr/actualite-fr...femme-20210708
Citation :
«J'ai envie de m'énerver, mais je ne vais rien dire pour ne pas me retrouver dans le tribunal»
Très bien. Ces gens sont des brutes mais aussi des lâches. Ils agissent en meute parce cela leur donne un sentiment d'immunité. Parfois, pour faire obstacle à la terreur, il suffit de coller des amendes.
Je trouve que les sanctions font sens. Et ça montre bien ce que tu risques si tu penses pouvoir insulter/menacer gratuitement quelqu'un, te pensant à l’abri derrière ton écran ou estimant que c'est bien normal d'agresser quelqu'un après tout tu fais rien de mal tu n'avais pas conscience de rejoindre une meute.

Après ça ne donnera un résultat que si y a d'autres procès du même type parce que si c'est juste une fois l'effet va pas être très long.
Mais au moins c'est un bon signal envoyé, il était temps parce que la liberté d'expression oui, la liberté d'exprimer un avis contraire oui, la liberté même de critiquer quelqu'un ou une théorie oui. Mais la liberté d'insulter, de menacer, d'harceler NON.

Après quand je lis ça

Citation :
«J'ai envie de m'énerver, mais je ne vais rien dire pour ne pas me retrouver dans le tribunal»


je désespère un peu du genre humain, parce que ça me rappel ce que peut dire un raciste quand il veut exprimer une chose dont il sait quel est raciste mais s'abstient de le faire non pas parce qu'il a pris le temps de réfléchir non par peur de sanction. Avec souvent l'idée derrière "de toute façon on n'a plus le droit de dire ce qu'on pense". J'ai peur ici que ça soit aussi un peu ça, plutôt que les gens s'interrogent sur leur comportement et leurs propos, tout ce qu'ils retiennent de tout ça c'est qu'on les empêche de s'exprimer....
Citation :
Publié par Thesith
je désespère un peu du genre humain, parce que ça me rappel ce que peut dire un raciste quand il veut exprimer une chose dont il sait quel est raciste mais s'abstient de le faire non pas parce qu'il a pris le temps de réfléchir non par peur de sanction. Avec souvent l'idée derrière "de toute façon on n'a plus le droit de dire ce qu'on pense". J'ai peur ici que ça soit aussi un peu ça, plutôt que les gens s'interrogent sur leur comportement et leurs propos, tout ce qu'ils retiennent de tout ça c'est qu'on les empêche de s'exprimer....
D'ici quelques semaines/mois, ils vont développer une novlangue équivalente à celle des fafs (suffit d'ouvrir n'importe quelle news de fait divers sordide sur n'importe quel site de news pour la trouver).
Au sujet de l'affaire Mila, quand je lis 99% des réactions sur cette page Facebook en lien ci-dessous, ça me fais halluciner, quasiment tous les commentaires sont contre Mila et ça raconte en boucle qu'elle a tenu des propos racistes en omettant qu'elle s'est faite harcelée et menacée de viol et de mort au nom de l'islam par un type auparavant et qu'elle n'a pas insulté les musulmans mais uniquement la religion musulmane, alors qu'elle n'a pourtant fait qu'exercer son droit de blasphème.
On se croirait au temps des croisades, certains auteurs de commentaires y semblent plus fanatiques que les croisés dans Kingdom of Heaven (dont beaucoup de jeunes mamans à en croire leurs profils, qui inculquent bien évidemment les valeurs du blasphème à leurs jeunes enfants) :

https://www.facebook.com/GossipRoom/...712590?__cft__[0]=AZWxixXrAAVtJaQNbzc1Q2qOPQ1r3yH-m9xtITiMwp5MDSqMflbe2pd7P5wI2SuMwFBH48_LlZdf2-lxYFRlGzFYVijSz3ZyASbM13rm6j_59nWmy84ir96tNw7P0wc6ZY7wUlIIcuNGvRhiej2xPTY1hLuGCYxvoH7nnRa5UwxzYA&__tn__=%2CO%2CP-R

Et encore j'ai comme l'impression que ces commentaires ne sont que la face émergée de l'iceberg.
Quand à l'effet dissuasif de se retrouver au tribunal, ça ne semble pas dissuader grand monde.
Message supprimé par son auteur.
Dans ce cas précis, c'est les dommages et intérêts (et frais d'avocats) qui dissuadent le plus.
2500 euros pour des gamins débiles qui n'ont pas commencé à travailler, ca fait plutôt mal.

Maintenant, il y aura, il faudra, d'autres procès Mila, 11 condamnés pour 100k messages (et un seul qui les a regretté), on se doute que beaucoup n'ont pas compris l'injustice de leurs propos.
Ce qui est normal vu qu'ils prennent cela comme une conversation que tu aurais dans la rue. C'est la le problème avec les RS, tu laisses parler ta colère mais elle reste inscrite et donc traçable. Avant tu disais "je vais le marrave et lui mettre une balle" à tes potes, tu ne le faisais jamais bien entendu et tes potes non plus parce que ton cercle était petit et que le risque qu'un pète un cable est très faible.
Ce que les gens ne comprennent pas avec les RS c'est que le risque qu'un individu passe à l'acte avec l'impression d'être poussé et soutenu par plein de personnes et donc d'avoir une sorte d'aval pour commettre le pire est beaucoup plus grand. Samuel Paty en est l'exemple parfait malheureusement pour lui.
Citation :
Publié par dhianne
Quand à l'effet dissuasif de se retrouver au tribunal, ça ne semble pas dissuader grand monde.
Tant qu'on n’amènera devant une juge qu'une dizaine de gosses sur les dizaines de milliers forcément c'est pas dissuasif. Le jour où on décidera d'a minima faire débarqué les flics chez les gamins qui menace sur le net la ça sera dissuasif.
Une menace sur le net (ou même une insulte) ca devrait être à minima une convoc devant un flic... Nos chère dirigeant si prompte à croisé les fichiers pour la fraude devrait faire passer des lois que pour les ip avec l'identification de la ligne soit remonter directement aux flic pour qu'ils puissent agir. Ca dissuaderait beaucoup plus que l'infime faible probabilité d'avoir quelques mois de sursit et 1000€ de dommage et intérêt (même si c'est énorme pour un gosses)...
Citation :
Publié par Colsk
Ce qui est normal vu qu'ils prennent cela comme une conversation que tu aurais dans la rue. C'est la le problème avec les RS, tu laisses parler ta colère mais elle reste inscrite et donc traçable. Avant tu disais "je vais le marrave et lui mettre une balle" à tes potes, tu ne le faisais jamais bien entendu et tes potes non plus parce que ton cercle était petit et que le risque qu'un pète un cable est très faible.
Ce que les gens ne comprennent pas avec les RS c'est que le risque qu'un individu passe à l'acte avec l'impression d'être poussé et soutenu par plein de personnes et donc d'avoir une sorte d'aval pour commettre le pire est beaucoup plus grand. Samuel Paty en est l'exemple parfait malheureusement pour lui.
Tu résumes super bien l'effet de caisse de résonance des RS et des conséquences funestes que cela peut avoir.

Sur l'aspect préventif et répressif de ces actes (harcèlement en ligne qui peut englober beaucoup d'aspects) :

1) La loi Avia s'est heurtée à la qualification d'inconstitutionnalité du délais de suppression des messages délictueux. Le problème c'est qu'en laissant l'obligation de retirer ET de qualification de l'acte aux entreprises privées, c'est évidemment leur livrer la qualification des contenus, c'est à dire de la régulation de notre liberté d'expression.

2) on peut penser ce que l'on veut de l'Hadopi et des contrôles de vitesses par les radars, mais l'automatisation me semble avoir beaucoup aidé pour la constatation des infractions. Même si celles ci doivent être validées au final par une personne. A remarquer que dans le premier cas il y a(vait) des intérêts économiques qui motivaient la mise en place de ce dispositif.

3) Les peines sont vraiment à discuter. Et prononcer des interdictions de RS aurait probablement beaucoup d'impact sur les jeunes friands de ces supports. A noter que les difficultés constitutionnelles de l'Hadopi sur la disproportion de la sanction initiale (suppression de l'accès internet ce qui pénalise tout un foyer avec des problèmes d'accès, maintenant indispensables, à des services vitaux/administratifs etc) ne devraient pas trop rentrer en compte sur de telles sanctions (interdictions de RS).

D'un point de vue mesure, je pense que ton résumé permet de comprendre qu'il n'est pas forcément nécessaire d'être dans la solution parfaite : l'essentiel est d'être suffisamment dissuasif pour empêcher les actes d'opportunité ("se lâcher comme on pourrait le faire dans une conversation entre pote").

Il faut entraver l'effet de meute qui est bien trop facilité, à la fois à cause de la perception, à tort une menace de mort n'est pas anodine, de la bénignité de l'acte individuel que dans l'emportement ressenti et consolidé par les messages de harceleurs en masse.
Identifiée par Mila comme l'une des condamnées du procès, celle-ci semble n'avoir toujours pas compris (ou voulu comprendre) les fondements de sa condamnation.

En effet, cela transparait dans un tweet, où elle se positionne dans une complainte victimaire contre la France qui l'aurait condamnée injustement, alors qu'elle n'aurait fait que "défendre" sa religion...

Surtout si leur dieu est aussi puissant qu'ils le disent, ils n'a pas besoin que ses ouailles le défende. Il s'en occupera tout seul en frappant Mila d'une malédiction ou autre...
Du coup Allah il est tout puissant ou pas ? Si ils se sentent obligé de le défendre c'est que non du coup leur religion tombe l'eau 🤭
Je ne sais pas ce qui me choque le plus: le contenant ou le contenu ?
C'est presque illisible tellement la langue française est massacrée. Et son message dénote une grande bêtise au mieux, une grande haine au pire.
Citation :
Publié par Kerjou
Tout dépend franchement.

Évidemment que si le dossier est vide, vaut mieux la fermer.

Mais attention, si y’a plein d’éléments matériels contre toi, t’es conneries te coûteront cher.

Et parfois, même sans beaucoup d’éléments, si tu racontes vraiment de la merde et que les enquêteurs arrivent à démontrer tes mensonges, tu vas manger aussi, c’est aussi du vécu
Le seul truc à faire en gav, ou dans tout autre situation face à un policier, c'est de ne rien dire en dehors de la présence de son avocat.
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