Déclaration de faits à la médecine du travail, je dois m'assurer du secret médical?

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Plop,

Bon je savais pas comment tourner mon titre...

Pour faire bref et pour ne pas déterrer un vieux topic :

- Gros souci avec mon employeur depuis des années, je suis en burnout/hypertension/etc... depuis 3 mois.
- Après x rebondissements, le bout du tunnel approche, j'ai rdv à la médecine du travail ou je vais devoir déclarer ce qu'il se passe (s'est passé), avec un maximum d'arguments si possible. Dans le but de faire casser mon contrat pour raison médicale.
- Vu que je suis toujours dans un état de stress pas possible, j'ai fait un "compte rendu" des faits (8 pages...), histoire de pas oublier la moitié de ce que je dois dire sur place.

Je compte donc remettre ce compte rendu des faits au médecin, ce qui facilitera grandement les choses, en plus de m'expliquer avec lui bien entendu, mais au moins je suis sur de rien oublier et d'y aller dans état plus "serein". Mais dans ces 8 pages, j'ai pas eu d'autre choix que d'être honnête à 100% et donc de déclarer l'intégralité des faits qui m'ont amené dans cet état de santé, et au point de vouloir casser mon contrat. Hors dans ces faits, il y en a des très graves, autres que du harcèlement/etc..., ya des trucs pour lesquelles il peut être poursuivi (fraudes diverses).

C'est la première fois que je vais à la médecine du travail pour ce genre de chose (les autres fois c'était juste pour une visite médicale attestant des mes aptitudes pour un poste).

Généralement, ce genre de déclaration reste confidentielle entre le médecin qui va me recevoir et moi-même? Ya pas de risques que mon employeur en ai une copie ou vent de ma déclaration? Je dois mettre par écrit que je veux que ce document/déclaration reste confidentiel selon le secret médical?

Pas que j'ai la trouille de mon employeur, mais vu mon état j'ai pas envie de vivre encore x mois de "combat" avec lui...

Pour info, vu qu'il veut pas me virer et que moi je veux pas lui donner ma démission, on est tombé d'accord pour casser le contrat pour raison médicale, sans ca je sais pas avancer, d'ou mon RDV. Mais je pense qu'il ne s'attend pas à ce que je déballe tout, il pense que j'y vais juste en mode "Je suis trop stressé, je peux plus travailler la"...hors comme je l'ai dit j'ai pas le choix si je veux justifier ma demande et l'état dans lequel je suis.

Merci d'avance pour vos conseils/infos

Dernière modification par Towinouche ; 06/05/2021 à 16h38.
Citation :
Publié par FiRz`
Il est un peu bête ton patron parce que raison médicale, obligation pour lui de te licencier avec tous les frais qui vont avec.
Je sais, pourtant je lui ai proposé de casser le contrat à "l'amiable"... il veut pas...
Citation :
Publié par FiRz`
Il est un peu bête ton patron parce que raison médicale, obligation pour lui de te licencier avec tous les frais qui vont avec.
Autant qu'une rupture conventionnelle ?
Faire casser ton contrat pour raison médicale ? En france ? Une requalification pour inaptitude ? De quoi qu'on cause ?
A part une rupture du contrat de travail pour execution deloyale, j'ai du louper un truc
Tu es au courant que ton médecin, il va juste mettre par écrit un constat. La corrélation entre ton état de santé et le boulot n'est pas de son ressort ?

Vu que c'est pas très claire ton histoire, l'histoire du secret medicale ne le sera pas non plus. C'est quoi qui ne doit pas apparaitre ? Que tu es stressé ?

En plus tu as négocié avec ton patron ce type d'actions ? Mais c'est quoi l'idée ?

En france, soit tu as requalification et si c'est possible, ton patron te requalifie à un autre poste et tu l'as dans le baba
Soit c'est démission/licenciement/rupture conventionnelle
Soit c'est rupture pour exécution déloyale avec prudhommes en refere pour requalification
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Faire casser ton contrat pour raison médicale ? En france ? Une requalification pour inaptitude ? De quoi qu'on cause ?
A part une rupture du contrat de travail pour execution deloyale, j'ai du louper un truc
Tu es au courant que ton médecin, il va juste mettre par écrit un constat. La corrélation entre ton état de santé et le boulot n'est pas de son ressort ?

Vu que c'est pas très claire ton histoire, l'histoire du secret medicale ne le sera pas non plus. C'est quoi qui ne doit pas apparaitre ? Que tu es stressé ?

En plus tu as négocié avec ton patron ce type d'actions ? Mais c'est quoi l'idée ?

En france, soit tu as requalification et si c'est possible, ton patron te requalifie à un autre poste et tu l'as dans le baba
Soit c'est démission/licenciement/rupture conventionnelle
Soit c'est rupture pour exécution déloyale avec prudhommes en refere pour requalification
La requalification c'est demandée par le médecin et ensuite c'est très facile de justifier que ya pas de postes disponibles et ça finit par licenciement pour inaptitude médicale. Après ça coûte cher à l'employeur. Il est un peu con de ne pas accepter une rupture !

Je ne serais pas inquiet de la confidentialité vis à vis de ton médecin. Au pire tu lui reprécise que tu ne souhaites pas que ce que tu vas lui dire sorte du bureau.
Citation :
Publié par Belkin
La requalification c'est demandée par le médecin et ensuite c'est très facile de justifier que ya pas de postes disponibles et ça finit par licenciement pour inaptitude médicale. Après ça coûte cher à l'employeur. Il est un peu con de ne pas accepter une rupture !

Je ne serais pas inquiet de la confidentialité vis à vis de ton médecin. Au pire tu lui reprécise que tu ne souhaites pas que ce que tu vas lui dire sorte du bureau.
Inaptitude en lien avec le travail, cela reste à démontrer. Surtout qu'au vu du peu d'informations données, l'OP n'est pas du tout inapte, il subit juste un harcèlement. Et je me demande bien ce que va pouvoir faire la médecine du travail là dessus.
Alors pour donner plus d'infos sans déterrer le vieux topic de l'époque :

- Ca se passe en Belgique.
- C'est pas mon médecin que je vais voir, mais bien un médecin de LA MEDECINE DU TRAVAIL (sur recommandation de mon médecin, car lui en effet ne sait pas faire grand chose à part continuer à me mettre en incapacité de travail), qui est là pour constater mon état, voir les faits qui m'y ont amené et suite à ca décider si je peux reprendre le taf avec mise en place de certaines choses (me mettre à un autre poste, imposer des changements dans la manière de travailler, etc...).
- Il a également le "pouvoir" d'imposer une rupture de contrat si mon "reclassement" au sein de la société n'est pas possible pour x raisons.
- Lors de la dernière discussion avec mon employeur, ce dernier m'a annoncé "Que de toute façon il avait du engager/remanier le personnel, et qu'il n'avait plus de place pour moi...", bref il compte pas me reprendre... et moi avec tout ce que j'ai vécu, je ne veux pas y retourner, je sais comment ca va tourner... ca fait juste presque 5 ans que ca dure.

Je pense vraiment que vu qu'il a eu l'habitude que j'écrase et que je "le couvre" durant toutes ces années, il pense que je vais dire le strict minimum, mais cette fois-ci non, il est allé trop loin dans le foutage de gueule malgré la dernière main que je lui ai tendue pour l'arrangement à l'amiable. Et il est hors de question que je lui donne ma démission.

Sur ce point, je suis ok, je pense gérer.

La seule crainte que j'ai, c'est que "tout ce que je vais dire", et donc des choses "graves" concernant ses agissements, ne lui reviennent et qu'il me le fasse payer même si le contrat est cassé (il est du genre rancunier et à de grandes capacités à pourrir la vie des gens si il en a envie).

J'avais vraiment pas envie d'en arriver là, mais il ne me laisse pas le choix...
Normalement, le secret médical est réputé inviolable sauf concernant des faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles, où dans le cas le soignant est "autorisé" à poser un signalement/une information préoccupante auprès du procureur ; s'il ne le fait pas, on peut lui reprocher non-assistance à personne en danger.

Donc à part si ton employeur t'a violenté, ce que tu racontes au médecin restera dans son bureau.

Mais tu peux toujours t'en assurer en lui demandant dès l'entrée si tout ce que tu vas lui dire restera bien entre vous et couvert par le secret médical, histoire de te rassurer.
Merci Madee.

Pour 90% "des faits", c'est du harcèlement "habituel" + abus de position dominante, etc... Mais ya aussi de la fraude au chômage Covid, m'obliger à bosser en ayant la responsabilité de 8 enfants en bas âge en étant dans l'illégalité la plus complète, bidouillage d'heures, non-respect de mon "poste" inscrit sur mon contrat de travail, j'en passe et des pas meilleures... Le tout m'ayant amené dans un état de "loque" niveau épuisement et de pile électrique niveau stress/hypertension, etc... au bout de presque 5 années à bosser dans cette "ambiance".

Du coup, c'est un peu pour ce qui est à côté du harcèlement/etc... que je ne sais pas comment le toubib va réagir, et éventuellement entamer des procédures en contactant d'autres organismes.

Mais je ne peux pas "omettre" de l'expliquer, car ca entre en très grosse partie dans les causes qui m'ont amené à entamer cette procédure et être dans l'état que je suis (en plus du fait qu'il continue de se foutre de ma gueule...).

Dernière modification par Towinouche ; 07/05/2021 à 09h33.
Bon, pour clore le chapitre, je reviens de mon RDV à la médecine du travail...

Mon employeur est trèèèèèès bien connu de leurs services... Du coup j'ai même pas eu à parler des "autres faits", et le médecin a pris sa décision en 12 minutes chrono, au vu du rapport de mon médecin traitant, de mes paramètres actuels qui sont mauvais et de la "réputation" de mon patron (apparemment je suis pas le premier de ses employés à débarquer la bas pour plus ou moins les mêmes raisons).

Il a donc décidé de me déclarer inapte définitivement à un retour à l'emploi dans cette société, et un C4 pour raison médicale est imposé.

Je peux avancer !!!

Merci pour vos conseils et soutiens, dans l'ancien topic et celui-ci

Bon par contre, je fais quand même pas le malin, car comme je l'ai dit mes paramètres sont pas bon du tout et faut que je me soigne avant d'embrayer sur autre chose, mais j'ai un sacré poids en moins et ca devrais largement aider à la guérison.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Towinouche
Bon, pour clore le chapitre, je reviens de mon RDV à la médecine du travail...

Mon employeur est trèèèèèès bien connu de leurs services... Du coup j'ai même pas eu à parler des "autres faits", et le médecin a pris sa décision en 12 minutes chrono, au vu du rapport de mon médecin traitant, de mes paramètres actuels qui sont mauvais et de la "réputation" de mon patron (apparemment je suis pas le premier de ses employés à débarquer la bas pour plus ou moins les mêmes raisons).

Il a donc décidé de me déclarer inapte définitivement à un retour à l'emploi dans cette société, et un C4 pour raison médicale est imposé.

Je peux avancer !!!

Merci pour vos conseils et soutiens, dans l'ancien topic et celui-ci

Bon par contre, je fais quand même pas le malin, car comme je l'ai dit mes paramètres sont pas bon du tout et faut que je me soigne avant d'embrayer sur autre chose, mais j'ai un sacré poids en moins et ca devrais largement aider à la guérison.
En France, il y a un accompagnement pro spécifiquement dédié au personne licenciée pour inaptitude (LINA). A voir s'il y a l'équivalent en Belgique.
Si les faits sont aussi graves et caractérisés que tu le dit, pourquoi tu ne va pas porter plainte et tout raconter a la police en plus de la médecine du travail ?
Voir au "prudhomme belge" si ça existe...
En plus de tes indemnités tu chopperai p-e des dommages et interet
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