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Petits arrangements entre amis qui ne passent plus inaperçus
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02/04/2021, 11h29 |
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02/04/2021, 11h31 |
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02/04/2021, 11h36 |
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Déposeur2bilan |
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Citation :
Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 janvier 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...XT000036584682 Tribunal administratif de Montpellier, 7 novembre 2017 : http://montpellier.tribunal-administ...-74-154479.pdf D'ailleurs, c'est notamment sur la base de son objet social que l'intérêt à agir n'a pas été reconnu à Anticor : Citation :
C'est aussi ce qui ressort des débats doctrinaux : Anticor s'imagine comme une alternative au ministère public autorisée à se saisir de n'importe quel contentieux et dans n'importe quelle juridiction. Ce qui n'est pas le cas. https://www.dalloz-actualite.fr/flas...r#.YGbw1q8zaHs https://www.lemonde.fr/police-justic...4_1653578.html Cela dit, le plus important est peut-être que les sociétaires d'Anticor s'entendent d'abord sur la finalité politique ou d'intérêt général de l'association : https://corsematin.com/articles/cors...anticor-115699 https://www.lemonde.fr/societe/artic...3023_3224.html https://www.lefigaro.fr/actualite-fr...ticor-20200612 Citation :
On peut comprendre que le gouvernement ne se précipite pas à renouveler l'agrément dont jouit Anticor. En séparant le ministère public en deux entités : - Une sous l'autorité de l'Exécutif gouvernemental. - Une élue au suffrage universelle et indépendante. |
02/04/2021, 12h30 |
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Alpha & Oméga
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Et pour ton exemple, tu dois faire exprès de prendre un exemple pour en faire une généralité ce qu'il ne peut pas être vu que l'on est d'une part sur une des pires erreurs judiciaires de ces dernières années et qui plus dans un cas qui n'a encore une foi rien à voir avec ce que j'explique. Je ne remet pas encore la justice mais le but derrière ce pourvoie en cassation d'Anticor et je me questionne donc sur le réel but d'Anticor : la justice ? La politique ou sa propre promotion ? Dernière modification par Gratiano ; 02/04/2021 à 12h52. |
02/04/2021, 12h34 |
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Pour le reste, Anticor regroupe des personnes de toute sensibilité politique. Y voir donc une politisation contre LREM, c'est exactement le discours des politiques qui à chaque fois s'indignent quand la justice les concerne. On le voit bien avec Fillon où cela parle de cabinet noir contre lui, on le voit contre Ferrand où cela dénonce un acharnement judicaire et on voit avec Sarkozy et ses multiples affaires. Comme d'habitude, dès qu'un politique est visé, d'un seul coup la justice est partiale et contre eux. D'ailleurs les accusations de politisations ne sont pas nouvelles et on comprend bien l'intérêt qu'elles ont pour décrédibiliser l'association. Citation :
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Avec des demandes illégales de la part du ministère pour identifier les gros donateurs : Citation :
Et l'on voit que même le PM se prend les pieds dans le tapis : Citation :
Citation :
En appliquant la même logique que celle que tu défends et en se replaçant dans le contexte de l'époque où l'erreur judiciaire n'était pas évidente, tu aurais donc considéré à l'époque que faire appel après deux jugement successifs le condamnant était une forme d'acharnement judiciaire. Le fait est que mon exemple démontre que dans certains cas le fait de pouvoir faire appel ou se pourvoir en cassation répond à une nécessité réelle. Et qu'en décidant quand cela t'arrange que c'est problématique de se pourvoir en cassation (c'est à dire ici pour défendre Ferrand), j'y vais une logique à géométrie variable. Citation :
Pour quelqu'un qui défend régulièrement une interprétation purement légaliste du droit, je ne comprends pas trop où tu veux en venir. Soit tu te contentes de critères purement légaux et tu ne peux rien redire à cette situation, soit tu y intègres d'autres éléments, mais du coup ta position sur les autres sujets ne tient plus. J'arrête là. J'attends de voir ce qu'il en ressortira de la Cour de Cassation. Dernière modification par Aedean ; 02/04/2021 à 13h19. |
02/04/2021, 12h44 |
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C'est fou comme "laissez la justice faire son travail" ça marche jusqu'à ce que ça touche des camps politiques penchant étrangement d'un certain côté.
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02/04/2021, 13h57 |
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Alpha & Oméga
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Et donc la question reste entière; que cherche réellement Anticor ? Et pour moi la réponse n'est clairement pas la justice. Et on peut avoir une vision légaliste et pour autant ne pas être aveugle à l'instrumentalisation de cette même justice quand c'est le cas. On est au moins d'accord sur un point. On verra ce que la Cour de Cassation dira. |
02/04/2021, 14h07 |
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#416132
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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02/04/2021, 14h21 |
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#416132 |
Dieu / Déesse créateur/trice
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J'ai toujours pensé que Anticor était une émanation du PS, et d'après ce que je lis de vos interventions ça ne fait que renforcer cette impression.
La question avait déjà affleuré en 2020 au cours de la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance à la justice, quand le rapporteur Didier Paris avait envisagé, au risque de friser l’abus de pouvoir, de se rendre dans ses locaux afin de vérifier l’identité des donateurs. Mais il avait fait machine arrière. Finalement, le nom du chef d’entreprise en question, Hervé Vinciguerra, un temps proche d’Arnaud Montebourg et dont la fortune est placée dans les paradis fiscaux, a opportunément fuité dans la presse. Lulz. Et leur trésorier c'est un proche de Cahuzac? |
02/04/2021, 14h32 |
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Déposeur2bilan |
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Alpha & Oméga
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Citation :
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02/04/2021, 14h40 |
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#416132
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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02/04/2021, 14h45 |
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#416132 |
Alpha & Oméga
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Anticor a un statut particulier qui lui permet de déposer plainte dans les cas de corruption. C'est loin d'être un pouvoir anodin.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor#Agr%C3%A9ments Il y a un nombre de soucis très récents (datant principalement de 2020) avec Anticor d'où pas mal de questions. Un journal comme le Canard dénonce, vend du papier et ensuite c'est à la justice de décider si elle se saisit ou non de l'affaire. On est sur deux choses très différentes. |
02/04/2021, 14h52 |
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#416132
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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02/04/2021, 14h54 |
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#416132 |
Alpha & Oméga
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Ce qui est intéressant, c'est ça :
Citation :
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02/04/2021, 14h58 |
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#416132
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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02/04/2021, 15h02 |
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#416132 |
Déposeur2bilan |
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est pas rien. Après oui il est possible qu'il y ait eu un changement d'orientation aussi. Et pour que ça coince jusqu'à l'agrément, c'est qu'il y a quand même quelque chose. Les retards peuvent ne rien être (un jeu comme je le disais) ou cacher quelque chose d'un peu plus tendu. On finira par le savoir. |
02/04/2021, 15h22 |
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Déposeur2bilan |
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Tiens Rugy vient de perdre son procès en diffamation contre Mediapart.
Rappel de ce qu'il disait à l'époque : Citation :
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02/04/2021, 16h03 |
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Citation :
https://www.youtube.com/watch?v=rrTH...el=Thinkerview à 1:07 pour Vinciguerra |
02/04/2021, 16h08 |
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