Un ami est en train de signer un bail commercial par le biais d'un mandataire, mais je trouve que toute la procédure s'est déroulée bizarrement.
Bon après je connais pas super bien les baux commerciaux, c'est peut-être juste moi qui me fais des idées, mais je préfèrerai avoir confirmation.
Je sollicite donc vos avis, en particulier ceux des commerçants ou propriétaires ayant signé ce type de bail ou nos amis agents immobiliers
Plusieurs choses :
- Après avoir insisté, le mandataire a admis ne pas avoir de mandat (ce qui me paraissait pourtant obligatoire pour un agent immobilier, y compris pour des locaux commerciaux) mais avoir un "arrangement" avec le propriétaire.
Il semble pourtant bien exercer dans une agence car des rendez-vous y ont eu lieu.
C'est également lui qui a géré l'annonce (sur leboncoin).
- Le projet de bail fait bien mention de "mandataire" mais il n'est définit nul part et il n'y a rien d'indiqué concernant le montant de ses honoraires.
Le mandataire n'est donc pas partie prenante au bail, seuls le propriétaire et le locataire sont signataires également.
Il y a juste une clause qui indique que "Le Locataire s'oblige à acquitter au Bailleur toutes les charges, impôts et taxes dans leur totalité ainsi que les redevances liées au bail"
J'ai bien compris que dans un bail commercial c'est courant de faire payer au locataire toutes les charges, et même impôts, à la place du propriétaire.
Mais qu'en est-il des honoraires du mandataire s'il n'y a rien de clairement définit dans le bail et qu'il n'y a pas de mandat ?
Car le mandataire demande maintenant 25% du loyer annuel à titre d’honoraires car "c'est le tarif normal pour les baux commerciaux" mais n'a pas encore présenté de facture.
J'ai un peu de mal à croire qu'il puisse se contenter de se pointer avec une facture et demander de payer s'il n'y a strictement rien de prévu contractuellement.
Sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi.
Des avis ?