[Suffolke]

Salut, j'aurais besoin d'un petit conseil.

Sur les 4 années prestées dans mon ancien job, j'ai chaque année placée la prime de participation sur un compte d'épargne à rendement garanti de la boite.
J'ai quitté cet emploi courant octobre. Lors de mon entretien Rh de fin de contrat, j'ai demandé (oralement) à récupéré cet argent placé. On m'a répondu que ça sera fait en même temps que le solde de tout compte en fin de mois.

J'ai reçu le solde de tout compte, sans mention de ces primes.
J'ai tenté de contacter les rh par téléphone et par mail, et j'ai fini par avoir une réponse via un mail assez laconique : "En raison d'un problème technique, nous ne sommes pas en mesure d'accéder à votre demande".
J'ai encore relancé pour avoir plus d'explications. Au final j'ai juste réussi à avoir une réponse comme quoi la situation devrait se débloquer en deuxième quinzaine de janvier.
On est le 27, toujours rien.


Ca vous semble plausible un "problème technique" ?
Qu'est-ce que je peux faire pour leur mettre la pression ?
Est-ce que je peux exiger des intérêts de retard sur le solde de cette épargne ?

[Touful Khan]

Tu n'as pas de moyen d'accéder toi-même à la plateforme de gestion ? Quelle est la banque/organisme qui gère ta participation ?

[Doudou Spuiii]

Ouais, normalement, c'est pas ta boite qui gère ça, ils auraient de toutes façons pas pu te le donner au moment de ton solde de tout compte, ils t'ont baratiné.
Normalement, t'as du avoir des courriers de la boite où tes thunes sont placés ou des mails, genre Amundi ou un truc du genre, c'est eux que tu dois contacter et normalement, le départ d'une boite est une clause pour récupérer ta thune, mais maintenant c'est ptet trop tard et tu vas devoir attendre quelques années.

[Steel]

Bonjour,
C'est bien un PEE ?
Alors, en effet, le terme exact est de demander un déblocage anticipé pour rupture du contrat de travail directement à l'organisme qui gère tout ça. Normalement, tu peux le faire en ligne. Si tu as perdu tes identifiants (ou si tu ne les a pas ?), demande leur par téléphone.

Tu as 6 mois pour effectuer les démarches à partir du moment où tu es parti de ta société.
Cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31622

Fait avec la Sogé en 2018, aussi pour un départ de la boîte, pas eu de souci particulier dans la démarche.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Steel

Tu as 6 mois pour effectuer les démarches à partir du moment où tu es parti de ta société.
Cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31622

Evidement que non mdr, dans le cadre d'une fin de contrat il n'a pas de deadline pour faire la demande de déblocage.

(et c'est indiqué dans ton lien )

Et je confirme tout ce qui est dit plus haut, l'employeur n'a pas d'accès retrait a ton PEE, il n'y verse que les participations et/ou abondement.
Donc la RH lors de ton entretiens aurai du te dire que c'est toi de faire la démarche auprès de la banque qui gère ton PEE.

[Suffolke]

J'ai pas vraiment d'information sur le type de placement, et aucun document de la banque.

Les seuls documents dont je dispose ce sont les fiches de paye qui ont une ligne du genre :
8180 Participation nette placée xxxx €
Et un récapitulatif annuel des sommes placées et intérêts
C'est un compte épargne bloquée sur 5 ans, mais la rupture du contrat de travail est une condition de retrait il me semble.

A noter que la boite propose également le placement d'autres primes sur un compte qui est lui géré par l'employé, mais je ne parle pas de celui-là.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Suffolke

J'ai pas vraiment d'information sur le type de placement, et aucun document de la banque.

Les seuls documents dont je dispose ce sont les fiches de paye qui ont une ligne du genre :
8180 Participation nette placée xxxx €
Et un récapitulatif annuel des sommes placées et intérêts
C'est un compte épargne bloquée sur 5 ans, mais la rupture du contrat de travail est une condition de retrait il me semble.

Soit c'est un type de compte que je ne connais pas, soit c'est un PEE (ce qui correspond bien a un compte avec versement bloqué 5 ans sauf cond) mais qui es très mal géré par ta boite ???

Deja a chaque prime éligible tu dois avoir le choix de toucher l'argent ou de la faire verser sur ton PEE, tu signe un document.
Ensuite tu dois avoir accès a tout moment au site pour consulter le solde, répartir l'argent sur divers placement avec plus ou moins de risque, et surtout y faire des versement volontaire pour y placer des thune.

Du coup si tu a pas ces accès, bah oui c'est avec tes ex-RH qu'il faut voir.

[Bjorn]

Qui édite le "un récapitulatif annuel des sommes placées et intérêts" ? Pas de gestionnaire mentionné ?

Je pense que c'est un CCB, et pas un PEE. Le CCB est bien un compte de l'entreprise, pas forcément géré comme un PEE. Seule la participation peut être placée sur un CCB (pas l'intéressement il me semble).

Cependant, oui, tu peux demander un déblocage anticipé du CCB pour le motif de cessation du contrat de travail. S'il n'y a pas de gestionnaire, c'est probablement via la RH qu'il faut passer oui...
Si ca bloque, essaie peut etre de contacter un représentant syndical de ton ancienne boite ?

[Suffolke]

Pas de gestionnaire mentionné non, ça doit bien être le plan dont tu parles Bjorn.
Merci, je vais déjà essayer de contacter quelqu'un du CSE, les Rh je ne vois pas trop l'intérêt, ils "sont désolés et me recontactent au plus vite" ...

[Déposeur2bilan]

Lettre recommandée au cas ou les délais soient bientôt dépassés, t'auras une trace. Puis en général ça motive à te répondre.
L'employeur n'a aucun intérêt à faire de la rétention là dessus, le problème est peut être bien "technique". Mais ce n'est pas ton problème.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Suffolke

Merci, je vais déjà essayer de contacter quelqu'un du CSE, les Rh je ne vois pas trop l'intérêt, ils "sont désolés et me recontactent au plus vite" ...

Ben attends la semaine prochaine pour recontacter la RH : la situation devait être débloquée deuxième quinzaine de janvier, elle est passée : tu les recontactes

Citation :

Publié par Don Patricio

L'employeur n'a aucun intérêt à faire de la rétention là dessus, le problème est peut être bien "technique". Mais ce n'est pas ton problème.

Ben, si, l'intéret c'est de garder les sous sur son compte meme si c'est séparé niveau comptabilité, les sous bloqués sur le CCB ont bien vocation à être utilisées par l'entreprise.
Cependant, oui, le problème est peut etre bien technique, ca serait pas particulièrement étonnant. Mais en effet, à eux de se démerder.
Pour le recommandé, c'est ptet un peu tot et comme cité plus haut, il n'y a pas de délai pour l'évènement de cessation du contrat donc bon, si ca traine encore un mois, il sera toujours temps de faire une mise en demeure plus officielle.

[Déposeur2bilan]

Les gens prennent un recommandé comme une agression mais ça ne l'est pas, c'est juste une sécurité formelle et une trace probante des échanges. Mais du coup si ça les pousse à réagir autant ne pas s'en priver.

[Bjorn]

Je le voyais pas dans ce sens là de mon coté : c'est juste que faire un LRAR c'est relativement casse couille, faut le payer, donc moi je le fais si ca a une utilité. Si ca sert "à rien" parce que sans, les choses ont de bonnes chance de se dépatouiller d'elle meme, autant patienter.

[Déposeur2bilan]

Ah oui dans ce sens là en effet. Ca fait longtemps que j'en ai pas envoyé mais il me semble que c'est bien moins casse couilles qu'avant, on n'est plus obligé de faire la queue.
J'avais pas l'impression que c'était bien parti pour se dépatouiller, alors dans le doute ... et c'est surtout pour être sur d'avoir une trace des échanges dans les délais légaux, on sait jamais.

Par contre sans connaitre ces livrets, ce serait très étonnant que l'employeur puisse y toucher à partir du moment ou l'argent est attribué nommément aux salariés. Du coup je vois pas bien l'intérêt qu'il y'aurait à temporiser.

[Bjorn]

Je suis pas comptable et absolument pas compétent pour te répondre sur le fonctionnement, mais il me semble que c'est bien le but oui :

https://billetdebanque.panorabanques...nt-bloque-ccb/

Citation :

Les salariés souhaitant opter pour l’épargne salariale peuvent choisir différentes solutions et notamment, celle du compte courant bloqué. Le CCB est un compte conçu spécialement pour recueillir la participation des salariés à l’entreprise. Dans le cadre d’un CCB, les sommes sont, en effet, versées et mises à la disposition de la société. Ainsi, le salarié réalise une sorte de prêt envers l’entreprise qui l’emploie. En contrepartie, il perçoit un taux d’intérêt qui est défini dans l’accord d’entreprise.

Je suppose que l'entreprise doit s'assurer d'une certaine solvabilité / de conserver un certain pourcentage pour les déblocages et ne doit pas faire n'importe quoi avec cet argent, mais que c'est avant tout un jeu comptable : l'argent n'est pas sur un compte au nom du salarié, mais sur un compte de l'entreprise, avec des écritures comptables spécifiques qui indiquent qu'il "est à" tel salarié.

[Déposeur2bilan]

Je ne connaissais pas ... je trouve ça très surprenant. Et très risqué pour les salariés.
Perso je fais des PEE pour mes employés, c'est géré par la banque et je ne peux absolument pas y toucher, juste y abonder, je trouve ça préférable.
Mais bon ça devient HS.

[Laadna]

Citation :

Publié par Don Patricio

{...]
L'employeur n'a aucun intérêt à faire de la rétention là dessus, le problème est peut être bien "technique". Mais ce n'est pas ton problème.

La flemme de chercher la solution à un problème que personne ne sait résoudre spontanément, et dont le pourrissement n'a aucune conséquence pour qui que ce soit. C'est une raison bien suffisante pour ne rien faire, et ne même pas chercher à savoir si on (on=les rh de la boite) doit ou peut effectivement faire quelque chose.