N'étaient ce pas des membres du CCIF qui avaient relayé des vidéos mensongères préludes au meurtre de S. Paty? J'ai un doute.
Non, mais le père de famille qui a incité l'attentat et diffamé Paty faisait systématiquement référence au CCIF dans ses messages, appelant les internautes à relayer leur colère auprès de cette association. Paty a été assassiné avant que le CCIF n'ait eu le temps de réagir.
A noter qu'Amnesty appelle à mettre en place la Plan d'Action de Rabat, et réclame en particulier l'interdiction des appels à la haine.
https://www.amnesty.fr/liberte-d-exp...te-dexpression
Mais que visiblement "apologie du terrorisme", c'est pas un appel à la haine pour Amnesty. Il y a les bons appels à la haine, et puis il y a les mauvais...
Publié par Amnesty
Les interventions de l’État doivent prévoir des mesures de lutte contre la discrimination, notamment des appels des responsables politiques à condamner la discrimination et des politiques éducatives plus vastes, telles que proposées par le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.
[...]
les préfets, c'est-à-dire les représentants locaux de l'État, peuvent fermer les lieux de culte qui incitent à la violence, à la discrimination et à la commission d'une infraction liée au terrorisme en vertu du droit français, y compris l'apologie du terrorisme. Nous avons fait part de nos préoccupations concernant le manque de clarté juridique de l'expression « apologie du terrorisme » et avons appelé les États à l'abroger.
Quand je lis ces deux paragraphes l'un après l'autre, je suis franchement dubitatif. D'un côté Amnesty veut interdire les appels à la haine ou à la violence. De l'autre, Amnesty veut abroger la possibilité pour les préfets de faire fermer les lieux de culte accusés d'apologie du terrorisme, en expliquant que :
les États peuvent ériger en infraction les actes préparatoires menant à la perpétration d'un crime ainsi que l'incitation à commettre un crime. L'incrimination de l'acte préparatoire doit respecter le principe de légalité et éviter une application arbitraire et discriminatoire dans la pratique, en garantissant que tout acte préparatoire incriminé a un lien suffisamment étroit et direct avec la commission d'un acte criminel, avec un risque réel et prévisible que l'acte ait effectivement lieu.
Donc, on interdit les appels à la haine, sauf lorsqu'il s'agit de lieux de culte ou d'associations, car ces dernières ne peuvent donc être ciblés que si leurs actions ont "un lien étroit et direct avec la commission d'un acte criminel/un risque réel et prévisible que l'acte ait effectivement lieu".
En clair, un sermon dans un lieu de culte expliquant que les xxyyzz sont des porcs infâmes que Dieu a maudit ne peut déboucher sur la fermeture du lieu de culte, à moins de démontrer "un lien étroit et direct avec un risque réel et prévisible...".
En revanche, si Joe Lambda déclare sur internet que les xxyyzz sont des porcs infâmes que Dieu a maudit il pourra être sanctionné par loi, puisqu'il n'est ni une association ni un lieu de culte, et qu'il faut interdire l'appel à la haine.
Dernière modification par Aloïsius ; 21/01/2021 à 02h02.
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