[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Sinn F.

Je serais curieux de voir les motivations de cette décision, voir ce que ça donne si on les calque sur le tout-venant ou sur les affaires impliquant nous chers commissaires et politiques

Je suppose que ça doit être trouvable sur infogreffe: https://www.infogreffe.fr/activite-j...e-affaire.html

[Racen]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C'est cohérent, les deux brisent des vies. Un faux en écriture publique envoie en prison.

On va rester cohérent, en matière pénale on parle de terme générique. Un viol brise une vie, un faux en écriture publique n'envoie pas systématiquement en prison.

Citation :

Publié par Keyen

Je vois pas le problème avec la détention provisoire. Les quatre premiers points de la liste de Kerjou peuvent facilement s'appliquer, étant donné qu'ils sont en examen pour avoir tabassé quelqu'un, puis avoir inventé des faits afin de l'envoyer en prison.

Je pense aussi qu'il y a une petite vérification des précédents procès-verbaux des trois loustics, afin de vérifier si y'a pas d'autres erreurs malencontreuses qui auraient pu s'y glisser, d'où la nécessité de laisser les loustics en question au frais.

Je suis beaucoup plus circonspect. La détention provisoire est censée être l'exception et non la règle. Maintenant si elle est confirmée par la Chambre de l'instruction, c'est donc que plusieurs juges avalisent la chose.

Je ne sais pas exactement comment cela se passe en police mais concernant les archives des autres procès-verbaux ils n'y ont de toute façon pas accès. Ce n'est pas en soi un motif qui me parait valable.

Citation :

Publié par Silgar

Dans un Etat de droit, le faux en écriture publique est un acte d'une extrême gravité. Les procédures judiciaires reposent presqu'exclusivement sur des procès-verbaux. Dès lors que leur contenu est mensonger ou est suspecté de l'être, c'est toute la construction juridique et institutionnelle de l'Etat de droit qui s'effondre.

En l'occurrence, il semble que plusieurs policiers se soient prêtés à travestir la réalité à leur avantage. Est-ce la première fois de leur part ? Autrement dit, d'autres procédures judiciaires sont-elles entachées de mensonges ? Des justiciables ont-ils été antérieurement condamnés sur la base d'éléments inventés ?

Ces questions sont de nature à jeter le discrédit sur la Police (on n'est plus à ça près pour cette institution qui dérive et qui sombre), mais également sur la Justice, sur l'Etat et sur ses représentants d'une manière générale. A titre personnel, si les faits sont avérés, je considère que les risques juridiques et politiques sont tels que les peines maximales prévues pour la qualification criminelle ne seraient pas overkill.

Cela dit, je comprends tes arguments sur le coût financier et le rallongement des procédures induits par un procès aux assises. Néanmoins je les considère comme accessoires dans les éléments à considérer.

Stop. Le JI, saisi des faits dans le cadre d'une instruction, l'est pour des faits précis. En aucun cas pour ce qui est avant, sinon je pense que le réquisitoire introductif d'instance est de suite rejeté. Si besoin, il aura plus tard un supplétif. Mais en soit, à l'instant T, c'est des violences et PV concernant Zegler dont il est question. Point. Donc non ce n'est pas, ne doit pas et ne peut-être par exemple un motif justifiant une détention provisoire puisque cela ne rentre pas dans le cadre de la commission rogatoire.

[Parleur]

[Modéré par Aedean : ... ]

[Silgar]

Citation :

Publié par Racen

Stop. Le JI, saisi des faits dans le cadre d'une instruction, l'est pour des faits précis. En aucun cas pour ce qui est avant, sinon je pense que le réquisitoire introductif d'instance est de suite rejeté. Si besoin, il aura plus tard un supplétif. Mais en soit, à l'instant T, c'est des violences et PV concernant Zegler dont il est question. Point. Donc non ce n'est pas, ne doit pas et ne peut-être par exemple un motif justifiant une détention provisoire puisque cela ne rentre pas dans le cadre de la commission rogatoire.

Je suis d'accord.

[Foovy]

Citation :

Publié par Kerjou

Après bon, 15 ans de réclusion, soit la même peine que Scouarnec pour viol sur 4 mineures, je ne trouve pas cela cohérent.

Citation :

Publié par Racen

On va rester cohérent, en matière pénale on parle de terme générique. Un viol brise une vie, un faux en écriture publique n'envoie pas systématiquement en prison.

Merci de nous donner du grain à moudre sur la crise systémique de la sécurité intérieure.

Nous avons là deux membres des forces de l'ordre (qui a priori sont d’honnêtes fonctionnaires qui font bien leur boulot et qui condamnent régulièrement sur ce fil des violences policières par exemple) qui ne mesurent absolument pas l’extrême gravité du crime de faux en écriture publique. Personnellement cela m'effraye pour de nombreuses raisons.

On note la délicatesse de Kerjou de choisir de comparer ce crime à un viol, il n'en est hélas pas à son coup d'essai en la matière. Pour info, c'est exactement la même peine de prison encourue sauf que pour le faux en écriture publique, on ajoute une amende de 225 000€. Il faut savoir que comparer des crimes qui n’ont rien à voir n'est pas pertinent, pour ne pas dire complètement stupide.

Ce qu'on peut dire, c'est que ce type de faux fait partie des crimes les plus graves du code pénal. Ces faux peuvent notamment avoir des conséquences dramatiques en sus du préjudice pour les victimes, la nation et sa population. Dans le cas des forces de l'ordre, ils peuvent envoyer en prison, briser des vies, couvrir des violences ou des meurtres policiers. En réfléchissant je trouve quelques possibilités pour qu'un faux de policier puisse entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes plus ou moins directement.

C'est un crime d'une extrême gravité et j'ose espérer que vous vous en rendiez compte le plus tôt possible (on a forcément du vous l'apprendre en formation). Que le citoyen lambda n'en ait pas conscience est bien naturel car il n'a aucune idée de la portée que peuvent avoir ces falsifications.

Il me semble d'ailleurs que c'est l'une des raisons pour correctionnaliser le crime car le juge le sait (lui même peut être concerné) à la différence d'un jury populaire civil. Après avoir jugé un viol par exemple, le jury aura tendance à penser qu'un faux en écriture publique est moins grave. Mais je suis vraiment très préoccupé que des forces de l'ordre aillent dans ce sens, encore plus s'il sont présentés comme exemplaires.

Pour conclure, j'irai même jusqu'à dire que la conscience de la gravité d'un faux en écriture publique est l'un des fondement des métiers de la police et de la justice et de l’assermentation en général.

Message supprimé par son auteur.

[Xh0]

Oui la comparaison avec des violences criminelles pour en relativiser la gravité paraît assez mal venu. Le code pénal reconnaît par l'ampleur des peines prévues que des crimes où il n'y a pourtant aucune violence peuvent être extrêmement graves pour les fondements de notre société. C'est notamment le cas pour tout ce qui saperait la confiance du citoyen dans les institutions. Je n'ai, par exemple, pas vu de policier s'offusquer que la production de fausse-monnaie soit passible de 30 ans de réclusion, bien plus qu'un viol simple.

Message supprimé par son auteur.

[Racen]

Citation :

Publié par Foovy

Merci de nous donner du grain à moudre sur la crise systémique de la sécurité intérieure.

Nous avons là deux membres des forces de l'ordre (qui a priori sont d’honnêtes fonctionnaires qui font bien leur boulot et qui condamnent régulièrement sur ce fil des violences policières par exemple) qui ne mesurent absolument pas l’extrême gravité du crime de faux en écriture publique. Personnellement cela m'effraye pour de nombreuses raisons.

On note la délicatesse de Kerjou de choisir de comparer ce crime à un viol, il n'en est hélas pas à son coup d'essai en la matière. Pour info, c'est exactement la même peine de prison encourue sauf que pour le faux en écriture publique, on ajoute une amende de 225 000€. Il faut savoir que comparer des crimes qui n’ont rien à voir n'est pas pertinent, pour ne pas dire complètement stupide.

Ce qu'on peut dire, c'est que ce type de faux fait partie des crimes les plus graves du code pénal. Ces faux peuvent notamment avoir des conséquences dramatiques en sus du préjudice pour les victimes, la nation et sa population. Dans le cas des forces de l'ordre, ils peuvent envoyer en prison, briser des vies, couvrir des violences ou des meurtres policiers. En réfléchissant je trouve quelques possibilités pour qu'un faux de policier puisse entraîner la mort d'une ou plusieurs personnes plus ou moins directement.

C'est un crime d'une extrême gravité et j'ose espérer que vous vous en rendiez compte le plus tôt possible (on a forcément du vous l'apprendre en formation). Que le citoyen lambda n'en ait pas conscience est bien naturel car il n'a aucune idée de la portée que peuvent avoir ces falsifications.

Il me semble d'ailleurs que c'est l'une des raisons pour correctionnaliser le crime car le juge le sait (lui même peut être concerné) à la différence d'un jury populaire civil. Après avoir jugé un viol par exemple, le jury aura tendance à penser qu'un faux en écriture publique est moins grave. Mais je suis vraiment très préoccupé que des forces de l'ordre aillent dans ce sens, encore plus s'il sont présentés comme exemplaires.

Pour conclure, j'irai même jusqu'à dire que la conscience de la gravité d'un faux en écriture publique est l'un des fondement des métiers de la police et de la justice et de l’assermentation en général.

Ok. Merci de lire correctement et d'enlever les lunettes du prisme idéologique, c'est incroyablement lourd à force, en plus de donner du gros à moudre sur les œillères de certains interlocuteurs.
Explication de texte : venir faire la leçon quand dans le même temps on dit EXACTEMENT ce que dit la personne citée, c'est juste impressionnant. Ou alors il faut apprendre le français.
Morceaux choisis :
"Ces faux peuvent notamment avoir des conséquences dramatiques en sus du préjudice pour les victimes, la nation et sa population. Dans le cas des forces de l'ordre, ils peuvent envoyer en prison, briser des vies, couvrir des violences ou des meurtres policiers. [...]"
Qu'est ce que j'ai dit ? rappel :
"Un viol brise une vie, un faux en écriture publique n'envoie pas systématiquement en prison" En clair, ils... peuvent. La possibilité n'est pas une chose systémique.
Plus loin, tu parles encore de "possibilités" en évoquant jusqu'à des morts potentielles. Bref, là encore tu n'évoques pas du systématique.
Accessoirement, un faux peut aussi n'avoir aucune conséquence, ce qui n'enlève rien à son illégalité, comme une correction de faute dans une audition. Et oui car même sans gravité apparente, cela reste un faux, d'où mon message sur la cohérence en matière de terme pénal.

Alors deux choses l'une. Soit tu lis correctement tes interlocuteurs, moi ici en l’occurrence je ne parle pas pour Kerjou, soit tu évites de me citer en enrobant de sucre un discours de vierge effarouchée pour ne pas tomber dans le scatologique. C'est gros, c'est lourd et c'est juste du déchet enrobé.

Quand à évoquer les choses dont je me suis rendu compte et le sens dans lequel je vais, si c'est pour venir jouer le donneur de leçon, il faut connaître son sujet sinon on passe pour un imbécile au yeux de la classe, professeur.
Au fait au passage, l'individualisation et la personnalisation de la peine (avec ton exemple de jury traitant différemment un viol puis un faux) tu t’assoies bien dessus !, sachant que c'est juste un principe fondateur de notre justice ! Pas grand chose hein... Et ça ne te déranges pas ? 0_o

Je suis cependant d'accord avec toi sur un point : "Il faut savoir que comparer des crimes qui n’ont rien à voir n'est pas pertinent, pour ne pas dire complètement stupide."
Tout à fait, sauf que par courtoisie je ne l'ai pas indiqué dans ma réponse à Zangdar MortPartout qui répondait à Kerjou. J'ai pour ma part juste indiqué une cohérence face à un propos tenu en matière pénale (double rappel).
Enfin, je terminerai par ça, dire à juste titre que comparer des crimes n'est pas pertinent voire stupide et venir ensuite faire la comparaison avec la notion de gravité et d'appréciation par un jury entre deux crimes... c'est juste priceless ! Comment dire le contraire de ce que l'on affirme un paragraphe plus haut. On peut jeter le bébé avec l'eau du bain !

Message supprimé par son auteur.

[Foovy]

Bon ben comme prévu, les 6 jours d'ITT pour éviter le tribunal correctionnel et l'éventuelle case prison pour les criminels qui ont lynché Michel Zecler sont une mascarade.

D'après le Monde, son chirurgien (ben oui il a du être opéré suite aux blessures graves qu’il a subit) estime que l'ITT devrait être réévaluée à 90 jours. 90, pas 9.
On eut raisonnablement penser qu'il y a une faute grave voire un maquillage. Soit de la part du chirurgien soit soit de celle du médecin de l'UMJ qui travaille quotidiennement avec la police.

Il faut savoir que le plus violent des policiers s'est blessé à la main en tapant tellement fort et a reçut lui 7 jours d'ITT (imagine par le même médecin )

Pour Racen et Kerjou, je suis heureux que vous preniez conscience de la gravité du faux en écriture publique, j'avoue que cela m'inquiétait profondément que vos propos laissent entendre le contraire alors que vous faites partie des professions concernées et donc formées à la gravité du crime.

Message supprimé par son auteur.

[Smqgol]

Citation :

Publié par Foovy

Bon ben comme prévu, les 6 jours d'ITT pour éviter le tribunal correctionnel et l'éventuelle case prison pour les criminels qui ont lynché Michel Zecler sont une mascarade.

D'après le Monde, son chirurgien (ben oui il a du être opéré suite aux blessures graves qu’il a subit) estime que l'ITT devrait être réévaluée à 90 jours. 90, pas 9.
On eut raisonnablement penser qu'il y a une faute grave voire un maquillage. Soit de la part du chirurgien soit soit de celle du médecin de l'UMJ qui travaille quotidiennement avec la police.

Il faut savoir que le plus violent des policiers s'est blessé à la main en tapant tellement fort et a reçut lui 7 jours d'ITT (imagine par le même médecin )

Pour Racen et Kerjou, je suis heureux que vous preniez conscience de la gravité du faux en écriture publique, j'avoue que cela m'inquiétait profondément que vos propos laissent entendre le contraire alors que vous faites partie des professions concernées et donc formées à la gravité du crime.

Je ne sais pas comment cela fonctionne partout mais les médecins de l'UMJ travaillent surtout avec les victimes sur réquisition judiciaire.

Sinon premier lien google :https://www.jplouton-avocat.fr/faq/d...s-consequences

"
Est-elle figée une fois déterminée ?
Non, elle peut être réévaluée en fonction de l’état du patient. Elle peut également nécessiter le recours à un avis spécialisé. A un examen complémentaire immédiat ou différé. Elle est proposée par le médecin afin d’éclairer le magistrat. Sur le dommage subi par la victime, en théorie, le magistrat reste libre de la déterminer.
"

Donc quand on affirme publiquement comme tu te permets de le faire qu'on peut "raisonnablement penser qu'il y a une faute grave voire un maquillage", ce n'est ni plus ni moins que de la diffamation. Il va falloir apprendre à pondérer ses propos.

[Whag]

Je ne suis pas abonné au Monde, donc je n’ai pas pu lire la partie sur l’ITT, mais attention à ne pas la confondre avec un arrêt de travail. Je ne dis pas que c’est le cas ici, mais un tel delta me paraît énorme.

Pour mémoire une ITT signifie une incapacité temporaire de travail, mais en réalité, ça sert à quantifier le fait de ne pas pouvoir réaliser des tâches de la vie courante (travail mais pas que ) en totale autonomie. J’ai pu aussi bien voir 5 jours d’ITT sur une gifle bien placée dans l’oreille ( ayant fragilisé le tympan’ donc entraînant des troubles de l’équilibre etc ) que 3 pour 2 coups de couteau dans la cuisse (n’ayant occasionné aucune hémorragie ou dommage grave ). On pourrait penser que le second est plus grave que le premier mais non.
Et pour les 2 cas c’était le même médecin légiste qui avait délivré ces jours d’ITT.

Ceci dit, on peut très bien prendre 3 jours d’ITT et 20 jours d’arrêt de travail.

La grosse question, c’est quand on parle d’ITT psychologique, ça reste aussi sujet à débat.

[Racen]

Citation :

Publié par Foovy

[...] On eut raisonnablement penser qu'il y a une faute grave voire un maquillage. Soit de la part du chirurgien soit soit de celle du médecin de l'UMJ qui travaille quotidiennement avec la police.

On peut raisonnablement penser que tu racontes n'importe quoi encore une fois. Un chirurgien n'est pas un légiste et vice et versa. En matière d'ITT, le juge se fonde sur l'avis d'un ou plusieurs légistes.

[Foovy]

Citation :

Publié par Whag

Je ne suis pas abonné au Monde, donc je n’ai pas pu lire la partie sur l’ITT,

Moi non plus, c'est indiqué avant la coupure pour les non abonnés.

Citation :

Publié par Racen

On peut raisonnablement penser que tu racontes n'importe quoi encore une fois. Un chirurgien n'est pas un légiste et vice et versa. En matière d'ITT, le juge se fonde sur l'avis d'un ou plusieurs légistes.

Ou pas, même si c'est préférable. Qui raconte n'importe quoi du coup ? Sauf bien entendu que c'est beaucoup plus grave te concernant vu que c'est ton boulot de connaitre le droit ...

De toute façon, on ne parle pas de 6 ou 9 jours là, mais de 6 ou 90 jours, le gars a subit une rupture de tendon.

[Colsk]

Qui n'était pas forcément repérée (ou en tout cas confirmée même si le médecin pouvait s'en douter et qu'il a demandé/signalé qu'il fallait faire des examens complémentaires) au moment de la première analyse, et ça, tu n'en sais rien du tout.
Mais il est vrai que c'est la faute à la Police et au système policier avec leurs complices les médecins et puis les juges aussi parce qu'il ne faudrait pas les oublier tout de même, c'est plus simple et ca fait genre.
Je ne suis pas sur toutefois que cela serve ton propos, bien au contraire.

[Racen]

Citation :

Publié par Foovy

Ou pas, même si c'est préférable. Qui raconte n'importe quoi du coup ? Sauf bien entendu que c'est beaucoup plus grave te concernant vu que c'est ton boulot de connaitre le droit ...

De toute façon, on ne parle pas de 6 ou 9 jours là, mais de 6 ou 90 jours, le gars a subit une rupture de tendon.

https://www.vjp-avocat.com/fr/actual...precisions-itt

http://anne.faucher.avocat.free.fr/spip.php?article44

Si le ridicule ne tue manifestement pas, il convient cependant d'éviter la diffusion de fausse information comme tu t'attaches à le faire depuis plusieurs messages.

En matière criminelle, le juge peut requérir l'aide d'experts médicaux, le domaine juridique médical étant particulier il est validé par un médecin légiste. En effet un chirurgien reconnu n'a pas pour autant les connaissances juridiques pour déterminer une ITT (AU SENS PÉNAL, en gras histoire que tu arrêtes de raconter n'importe quoi) qui n'a pas de lien avec l'arrêt de travail civil.
Au passage, le juge étant maître de la causalité juridique, qui n'est pas l'imputabilité médicale, il décide seul et n'est pas lié au rapport de l'expert.

Maintenant, une dernière fois, je n'aurai pas la prétention de t'apprendre ton métier, quel qu'il puisse être et dont sincèrement je me contrefous éperdumment, alors arrête de parler du mien. Et connaître le droit, c'est juste une notion d'idiot, même le président de la Cour de Cassation n'a pas la prétention de le connaître "parce que c'est son boulot", le droit c'est vaste, c'est des dizaines de spécialités.
Si tu n'as rien de mieux à dire ou à faire à part de te ridiculiser, passe ton chemin et évite de balancer des fausses informations ou des généralités de comptoir qui participent à partager des fausses informations, comme tu tentes malhonnêtement de le faire.

EDIT parce que je viens percuter :

Citation :

Publié par Foovy (#31015755)Moi non plus, c'est indiqué avant la coupure pour les non abonnés.

Tu te fous de qui ? tu viens balancer un message fallacieux fondé sur un article QUE TU N'AS PAS PU LIRE EN ENTIER ? Donc quoi que puisse dire ensuite le journaliste pour expliquer, peut-être, ce qu'est l'ITT pénale ?
Je suis le seul à halluciner ?

[Colsk]

Voila ce que dit l'article :

On devine, derrière les épaules affaissées du grand gaillard, un homme peu enclin à s’avouer ébranlé. « C’est un peu difficile pour moi, parce que je pensais que j’allais mieux gérer que ça, mais j’y pense tout le temps. » Il vient deux heures par jour à son studio mais assure « ne pas être un cadeau pour [son] associée en ce moment ». Selon son chirurgien, son incapacité temporaire de travail devrait être réévaluée à quatre-vingt-dix jours, contre les six initialement retenus par l’unité médico-judiciaire.

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Après l'article ne parle plus de l'ITT. Il est très bien l'article en question par ailleurs.
Post long du coup.

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Michel Zecler au « Monde » : « Il fallait que ces trois policiers se sentent en confiance pour aller aussi loin dans leurs actes »
Depuis trois semaines, le producteur est devenu le visage de la lutte contre les brutalités des forces de l’ordre. Il n’a pourtant rien du porte-parole de la cause, et est souvent là où on ne l’attend pas.
Par Nicolas Chapuis et Simon Piel

Les fêlures de la vitrine sont dissimulées à grand-peine derrière les pétales d’une orchidée déposée opportunément là. Sur le sol, des traces de combustion trahissent l’endroit où la grenade lacrymogène a explosé. Au mur, un portrait de la chanteuse Diam’s semble contempler la « scène de crime ». Et dans l’angle de l’entrée de ce studio de musique du 17e arrondissement de Paris, la caméra de vidéosurveillance, sans laquelle Michel Zecler, 41 ans, n’en « serai[t] pas là aujourd’hui », à échanger avec des journalistes du Monde.

Trois semaines après l’agression dont il a fait l’objet par un équipage de policiers, le 21 novembre, le producteur de musique « ressasse les images de ce qui s’est passé ». « Sur le plan psychologique, j’ai vraiment du mal, j’ai pris rendez-vous avec un psychiatre », explique-t-il d’une voix blanche. Les nuits sans sommeil, les cauchemars, l’impossibilité de travailler, de passer à autre chose… Une attelle articulée qui lui soutient le bras témoigne de l’opération qu’il vient de subir, à la suite de la rupture du tendon qui retient le biceps.

On devine, derrière les épaules affaissées du grand gaillard, un homme peu enclin à s’avouer ébranlé. « C’est un peu difficile pour moi, parce que je pensais que j’allais mieux gérer que ça, mais j’y pense tout le temps. » Il vient deux heures par jour à son studio mais assure « ne pas être un cadeau pour [son] associée en ce moment ». Selon son chirurgien, son incapacité temporaire de travail devrait être réévaluée à quatre-vingt-dix jours, contre les six initialement retenus par l’unité médico-judiciaire.

C’est donc à ça que cela ressemble, une « victime » de violences policières. En trois semaines, Michel Zecler est devenu le visage de la lutte contre les brutalités des forces de l’ordre. Son affaire, révélée par le média en ligne Loopsider, coche toutes les cases : un motif d’intervention bancal, un déferlement de violence incompréhensible, des coups portés après le menottage, l’usage inapproprié de l’armement intermédiaire, le mensonge sur procès-verbal, l’inversion de la culpabilité, la criminalisation de la victime… Le tout filmé sous tous les angles.

Scandale national
Samedi 21 novembre, Michel Zecler pénètre dans son studio de musique du 17e arrondissement. Trois policiers l’ont repéré dans la rue pour non-port du masque. Ils s’engouffrent derrière lui dans le local, sans autorisation. S’ensuit une pluie inexplicable de coups, à laquelle il ne répond pas. Le producteur assure en outre avoir entendu des insultes racistes, ce que nient les agents.

Face à sa résistance passive, et se rendant compte que des jeunes gens sont présents dans le studio pour enregistrer un morceau, les fonctionnaires se replient pour mieux revenir à la charge. Une grenade lacrymogène est jetée dans le local, hors de tout cadre légal. Des renforts qui sont arrivés entre-temps braquent la porte d’entrée du studio. Michel Zecler finit par être extirpé. Il est plaqué au sol, menotté, puis roué de coups à nouveau.

Arrivé au commissariat, il est accusé de rébellion et d’outrage. Les policiers remplissent des procès-verbaux qui déforment la réalité, ne sachant pas que l’intégralité de la scène a été enregistrée par la vidéosurveillance et par des voisins. La diffusion de ces images par Loopsider transforme l’affaire en scandale national.

Le dossier paraît limpide et ne souffre pas de contestation, ou presque : dans leur dernière version, les policiers affirment avoir repéré une forte odeur de drogue émanant de Michel Zecler. Ils l’auraient suivi dans son local croyant qu’il s’agissait d’un hall d’immeuble, quand bien même la façade ressemble à celle d’une boutique. Dans sa sacoche, les agents ont retrouvé 0,5 g de résine de cannabis. « Quand les policiers ont trouvé ce grain de riz, parce que ce n’est pas plus gros que ça, ils se sont regardés entre eux et ils se sont dit “tout ça pour ça”. »

Trois des policiers ont été mis en examen pour violences volontaires, faux en écriture publique avec plusieurs circonstances aggravantes dont « des propos à caractère raciste » et deux d’entre-eux ont été placés en détention provisoire. L’auteur du jet de grenade a également été mis en examen pour violences et placé sous contrôle judiciaire.

En pleine contestation de la loi « sécurité globale », qui restreint la possibilité de diffuser des vidéos des forces de l’ordre, l’histoire tombe mal pour l’exécutif. Les services de l’Elysée appellent le producteur de musique pour lui exprimer « la honte » ressentie par le président à la vue des images. Deux semaines plus tard, le chef de l’Etat donnera au média en ligne Brut une interview dans laquelle il prononcera pour la première fois du quinquennat l’expression « violences policières ». Michel Zecler avoue ne pas avoir regardé l’entretien. « Je suis désolé, mais j’ai très peu de forces, je n’arrive pas à me concentrer, s’excuse-t-il. Mais je sais qu’il a eu un mot pour moi, je regarderai. »

C’est donc à ça que ressemble un « symbole » des violences policières. « Tout cela se fait malgré moi. Je suis habituellement quelqu’un de très discret. Je comprends qu’aujourd’hui il y a des attentes qui pèsent sur mes épaules », explique-t-il. Une fondation a été créée après une rencontre avec des jeunes de Bagneux, la ville au sud de Paris où il a grandi, pour aider les personnes qui se retrouveraient dans sa situation.

« Ce débat pour moi, c’est un piège »
Michel Zecler n’a pourtant rien du porte-parole de la cause, et est souvent là où on ne l’attend pas. Le racisme au sein des forces de l’ordre ? « Ce débat pour moi, c’est un piège. C’est évident qu’il y a des éléments racistes dans la police. J’en connais beaucoup aussi qui ne le sont pas. » La scène captée par un témoin où l’on voit de nombreux fonctionnaires assister à son passage à tabac par l’un de leurs collègues, alors qu’il est déjà menotté ? « J’arrive à ne pas leur en vouloir à ceux-là, car à ce moment précis, les renforts arrivent parce qu’un homme aurait été violent avec des collègues… » Les policiers qui changent d’attitude quand l’un d’entre eux crie qu’ils sont filmés ? « Je ne sais pas, ils ont dit tellement de choses… D’ailleurs, je n’ai jamais réellement regardé les images. C’est difficile, hein… »

Il attend que les images captées par une caméra de vidéosurveillance située à l’angle de la rue où se situe son studio soient versées à la procédure. « Comme ça, on aura l’histoire complète et on n’aura plus de questions à se poser. » Quand on lui demande si son regard sur la police nationale a changé avec cette affaire, il affirme que non, estimant avoir « de la chance » de connaître des membres des forces de l’ordre, avec lesquels il s’entraîne au krav-maga, discipline dans laquelle il est ceinture noire. « J’ai des amis policiers, des gens en qui j’ai confiance (…) qui font très très bien leur travail. »

Michel Zecler prononce ces mots alors même que certains syndicats de police ont trouvé pertinent ces derniers jours de rendre public son passé judiciaire. Comme si celui-ci pouvait justifier a posteriori les violences qu’il a subies. « Ça fait quinze ans que je n’ai plus eu de problème avec la justice. Je n’ai plus rien à me reprocher », dit-il.

Il y a les réponses mesurées. Mais il y a aussi les interrogations sans réponse, qui l’empêchent de dormir. « Il fallait que ces trois policiers se sentent en confiance pour aller aussi loin dans leurs actes, dans leurs propos. Pour que trois personnes puissent se comporter comme ça, il y a forcément une chaîne de complaisance… Et ça fait peur. » L’homme semble se vivre moins comme un symbole que comme une exception : « Il y a plein de cas comme moi, sauf qu’il n’y avait pas de caméra. »

« Si je rends les coups, ils vont me tuer »
Il y a aussi tous les « si » qui le tiennent éveillé. Et si, sous l’effet des coups, il n’avait pas tenu bon sur ses jambes ? « Honnêtement, ce que je me dis à ce moment-là, c’est “faut pas que je tombe”. Toutes ces dernières années, il y a eu des histoires de personnes qui tombent et puis qui meurent asphyxiées. On n’est pas aux Etats-Unis, je vous l’accorde. Mais tous ces gens-là tombent. »

Et si, face à cette agression, il avait répliqué ? « Vous savez, je me prends des coups, des coups de matraque, des coups de pied avec leurs rangers sur les tibias, je me prends des coups de tous les côtés donc vous imaginez bien que dans ces moments-là, réfléchir, c’est secondaire. Il n’y a que de l’action et, dans toute cette action, je sais qu’il ne faut pas que je mette un coup. Il ne faut pas que je fasse des choses qui puissent être apparentées par la suite à de la violence. Je me dis, si je rends les coups, avec ce qu’ils me font, ils vont sortir leur arme, ils vont me tuer. »

Les coups s’arrêtent, mais pas la peur. Alors que les policiers se sont repliés, Michel Zecler reste retranché dans son studio. L’un des agents envoie sa grenade par la fenêtre, saturant le local exigu de gaz. Des policiers braquent leurs armes sur l’entrée et lui intiment l’ordre de sortir. Il se réfugie derrière un canapé, dégaine son portable et tente d’appeler son associée, des amis, son avocate… Personne ne décroche. « Quand j’ai vu le policier me braquer, je me suis dit que… ça y est, c’était fini. »

Michel Zecler pourra peut-être regarder à nouveau cet homme dans les yeux. Le producteur de musique doit être reçu par le juge d’instruction le 18 décembre. Une confrontation pourrait être organisée par la suite avec les mis en cause. Il se dit prêt à ce face-à-face qu’on lui a refusé en garde à vue. L’occasion de dire ce qui, au fond, le tourmente toutes les nuits : « Je me pose toujours cette question : pourquoi ? »

[Foovy]

Citation :

Publié par Racen

https://www.vjp-avocat.com/fr/actual...precisions-itt

http://anne.faucher.avocat.free.fr/spip.php?article44

Si le ridicule ne tue manifestement pas, il convient cependant d'éviter la diffusion de fausse information comme tu t'attaches à le faire depuis plusieurs messages.

En matière criminelle, le juge peut requérir l'aide d'experts médicaux, le domaine juridique médical étant particulier il est validé par un médecin légiste. En effet un chirurgien reconnu n'a pas pour autant les connaissances juridiques pour déterminer une ITT (AU SENS PÉNAL, en gras histoire que tu arrêtes de raconter n'importe quoi) qui n'a pas de lien avec l'arrêt de travail civil.

Si tu n'as rien de mieux à dire ou à faire à part de te ridiculiser, passe ton chemin et évite de balancer des fausses informations ou des généralités de comptoir qui participent à partager des fausses informations, comme tu tentes malhonnêtement de le faire.

Le seul ridicule pour l'instant, c'est toi qui balance des fake news et des articles qu'il ne lit même pas. Aucun des avocats que tu cites n'indique qu'un médecin non légiste ne peut constater une ITT. J'en ai même trouvé un qui le dit clairement :

Citation :

"Tout médecin est habilité à constater une ITT. Toutefois, il est préférable lorsque c'est possible de faire constater l'ITT par un médecin rattaché à une unité medico-judiciaire (UMJ) et donc spécialement formé pour ce type d'évaluation. "

[Edit]Bon, ben je viens d'en avoir la confirmation par un magistrat. Tu es donc bien le dindon de la farce qui se ridiculise avec de fausses informations

Citation :

N'importe quel médecin peut constater une ITT, même en matière pénale.

(attention, il ne dit pas que c'est recommandé)

[Silgar]

N'importe quel médecin peut constater une ITT, il n'empêche qu'elle ne pèsera juridiquement pas grand chose si un médecin d'une UMJ en établie également une. Un médecin d'une UMJ, comme tout expert judiciaire, est agréé par la Cour d'appel et/ou la Cour de Cassation et ses actes ont une très forte valeur probatoire. Racen n'écrit pas autre chose.

Donc que le chirurgien de Monsieur ZECLER ne partage pas l'avis du médecin de l'UMJ est une considération, à ce stade, purement formelle. Le juge ne considérera que la position du médecin l'UMJ.

Cela dit, rien n'empêche Monsieur ZECLER de solliciter une contre-expertise. Le juge d'instruction serait d'ailleurs bien inspiré de l'ordonner de sa propre autorité et sans attendre, au moins pour que le doute ne vienne pas obscurcir cette affaire de soupçons supplémentaires.

[Racen]

Citation :

Publié par Foovy

Le seul ridicule pour l'instant, c'est toi qui balance des fake news et des articles qu'il ne lit même pas. Aucun des avocats que tu cites n'indique qu'un médecin non légiste ne peut constater une ITT. J'en ai même trouvé un qui le dit clairement :

[Edit]Bon, ben je viens d'en avoir la confirmation par un magistrat. Tu es donc bien le dindon de la farce qui se ridiculise avec de fausses informations

(attention, il ne dit pas que c'est recommandé)

READ YOUR SOURCE MAN !
"Bien que la valeur probante d'un certificat médical établi par un médecin ordinaire soit théoriquement égale à celle d'un certificat établi par les UMJ, dans la pratique les juridictions accordent plus de crédit aux constatations réalisées par les praticiens des UMJ.
C'est pourquoi, il conviendra systématiquement pour la victime de blessures occasionnées par une infraction de réclamer aux enquêteurs une réquisition afin de pouvoir faire constater leur ITT par un médecin des UMJ."
C'EST TA SOURCE !


Alors reprenons :
1° Tu as raconté n'importe quoi sur mon message et sur le faux, pire tu t'es toi-même contredit.
2° Tu as essayé de noyer le poisson en jouant sur nos métiers et une pseudo-justification par la "frayeur" en déformant les citations.
3° Tu joues au conspirationniste en évoquant un maquillage, sans preuve, sans connaissance pénale et te plantant en beauté du coup.
4° Tu ne lis pas les sources que tu cites et te cantonne à un paragraphe sorti du texte, lu en diagonale.
5° Tu tentes de te trouver une respectabilité en disant que tu as la confirmation d'un magistrat sans le sourcer. Ça a autant de valeur qu'une déclaration de mon boucher sur la physique nucléaire.
6° Tu n'as manifestement aucune notion en matière pénale et pourtant tu prends les gens de haut en ne lisant ni ce qu'ils sourcent ni ce qu'ils disent. Et tu évites surtout d'y répondre quand on évoque des concepts te montrant tes lacunes. Ton seul angle d'attaque est le travail de tes interlocuteurs, synonyme de l'absence d'argument et d'un discours creux.
7° Tu n'as admis aucune faute, fait aucune concession. Quid de l'individualisation de la peine que tu bafoues alors que tu joues sur l'outrance ? Quid de la causalité juridique/médicale dont tu n'as aucune notion ? As-tu seulement compris la différence entre l'ITT au sens pénal du terme établi par un légiste et le certificat médical d'un médecin non spécialisé ?

Ça fait beaucoup en 3-4 messages. Arrête de t'enfoncer et sors du sujet des ITT.
Si tu as besoin de cours de droit pénal, va demander à ton ami magistrat des prud'hommes/cordonnier/pêcheur, ça te sera bien utile.

[Foovy]

Citation :

Publié par Racen

READ YOUR SOURCE MAN !
"Bien que la valeur probante d'un certificat médical établi par un médecin ordinaire soit théoriquement égale à celle d'un certificat établi par les UMJ, dans la pratique les juridictions accordent plus de crédit aux constatations réalisées par les praticiens des UMJ.
C'est pourquoi, il conviendra systématiquement pour la victime de blessures occasionnées par une infraction de réclamer aux enquêteurs une réquisition afin de pouvoir faire constater leur ITT par un médecin des UMJ."
C'EST TA SOURCE !


Alors reprenons :
1° Tu as raconté n'importe quoi sur mon message et sur le faux, pire tu t'es toi-même contredit.
2° Tu as essayé de noyer le poisson en jouant sur nos métiers et une pseudo-justification par la "frayeur" en déformant les citations.
3° Tu joues au conspirationniste en évoquant un maquillage, sans preuve, sans connaissance pénale et te plantant en beauté du coup.
4° Tu ne lis pas les sources que tu cites et te cantonne à un paragraphe sorti du texte, lu en diagonale.
5° Tu tentes de te trouver une respectabilité en disant que tu as la confirmation d'un magistrat sans le sourcer. Ça a autant de valeur qu'une déclaration de mon boucher sur la physique nucléaire.
6° Tu n'as manifestement aucune notion en matière pénale et pourtant tu prends les gens de haut en ne lisant ni ce qu'ils sourcent ni ce qu'ils disent. Et tu évites surtout d'y répondre quand on évoque des concepts te montrant tes lacunes. Ton seul angle d'attaque est le travail de tes interlocuteurs, synonyme de l'absence d'argument et d'un discours creux.
7° Tu n'as admis aucune faute, fait aucune concession. Quid de l'individualisation de la peine que tu bafoues alors que tu joues sur l'outrance ? Quid de la causalité juridique/médicale dont tu n'as aucune notion ? As-tu seulement compris la différence entre l'ITT au sens pénal du terme établi par un légiste et le certificat médical d'un médecin non spécialisé ?

Ça fait beaucoup en 3-4 messages. Arrête de t'enfoncer et sors du sujet des ITT.
Si tu as besoin de cours de droit pénal, va demander à ton ami magistrat des prud'hommes/cordonnier/pêcheur, ça te sera bien utile.

Ya que toi qui raconte n'importe quoi sur ce sujet, c'est bien toi qui t'enfonce, je n'ai dit nulle part que c'était conseillé, j'ai même dit l’inverse. Simplement n'importe quel médecin peut constater une ITT. Tu dis le contraire, tu te trompes point. Le gars qui a aucune notion de droit jusqu'ici, c'est bien toi et c'est grave. Va vite prendre des cours de droit, tu en as bien besoin et c'est indispensable dans ton métier.

Citation :

"Tout médecin est habilité à constater une ITT"

[Roitebo]

Franchement on pourrait pas s'épargner les dialogues de sourds perpétuels ?

[Arty]

Citation :

Publié par Foovy

Ya que toi qui raconte n'importe quoi sur ce sujet, c'est bien toi qui t'enfonce, je n'ai dit nulle part que c'était conseillé, j'ai même dit l’inverse. Simplement n'importe quel médecin peut constater une ITT. Tu dis le contraire, tu te trompes point. Le gars qui a aucune notion de droit jusqu'ici, c'est bien toi et c'est grave. Va vite prendre des cours de droit, tu en as bien besoin et c'est indispensable dans ton métier.

Sympa ta façon de centrer les choses sur ton désaccord avec Racen pour faire couler ton accusation calomnieuse envers ce médecin sur la base d'un article que tu n'as même pas lu.

Tu te rend compte des dégâts sur la vie d'une personne ce genre d'accusation ?
Ca marche comment chez les chevaliers blancs ?
On se fiche des dommages collatéraux tant qu' on croit notre Croisade juste ?