Dégât des eaux

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Citation :
Publié par Krarsht
Attention, l'absence de maintenance obligatoire annuelle, comme pour les chaudières gaz ou fioul, les cheminées etc.. ne signifie pas qu'il n'y a pas de maintenance à faire
Dans ton cas, si la cuve a explosé, c'est que le groupe de sécurité n'a pas joué son rôle...
Il est préconisé de le changer tous les 5 ans (ça devrait être prévu par le propriétaire) et de l'actionner plusieurs fois par an pour vérifier son fonctionnement (maintenance au niveau du locataire).
La cuve a explosé, je sais pas si elle a explosé, mais grosso modo le truc fuyait par le dessous.

Je suis au courant qu'il faut manipuler le groupe de sécurité. Le plombier qui est venu m'a dit l'inverse, cela dit... en fait il y a un débat chez les plombiers eux-mêmes.
Quand je le faisais, c'était très chiant. Pendant plusieurs heures voire journées ensuite, le groupe faisait un bruit de fuite... qui s'entendait dans tout l'appartement la nuit (j'ai le sommeil fragile). Le bruit s'arrêtait peut-être à force de dépot de calcaire dans le petit trou par lequel le bruit était créé ?
Il y avait un bruit de goutte à goutte + un bruit d'air. Le bruit de goutte pouvait être amorti avec un petit objet dans le groupe de sécurité, type coton, mais le pschit non.

Ce dysfonctionnement me faisait dire que le groupe était effectivement hors d'état d'utilisation et me faisait douter de l'âge du chauffe eau.
Ma proprio, informée, s'en fichait.
Coucou,

Je suis expert d'assurance. Si jamais tu as des questions n'hésite pas.

Pour la question de responsabilité, même si ce n'est "pas de ta faute si le ballon a fuit", conventionnellement les fuites sur appareil à effet d'eau (lave linge, machine à laver, ballon, etc) sont considérées comme une responsabilité locative. Cela sous entend que ta franchise sera appliquée si ton contrat en prévoit une et que les autres assureurs pourraient être amenés à exercer un recours à l'encontre de ta compagnie d'assurance.


Citation :
Publié par Quild
Dans ta situation, c'est assez certainement l'assurance de ton propriétaire qui prendra en charge.
Alors oui et non, ça va dépendre du montant des travaux et du type de dommages. Je dirais même qu'il y a plus de chance pour que ce soit l'assureur du locataire qui intervienne.
Citation :
Publié par Gypss
Coucou,

Je suis expert d'assurance. Si jamais tu as des questions n'hésite pas.

Pour la question de responsabilité, même si ce n'est "pas de ta faute si le ballon a fuit", conventionnellement les fuites sur appareil à effet d'eau (lave linge, machine à laver, ballon, etc) sont considérées comme une responsabilité locative. Cela sous entend que ta franchise sera appliquée si ton contrat en prévoit une et que les autres assureurs pourraient être amenés à exercer un recours à l'encontre de ta compagnie d'assurance.




Alors oui et non, ça va dépendre du montant des travaux et du type de dommages. Je dirais même qu'il y a plus de chance pour que ce soit l'assureur du locataire qui intervienne.
Salut,

Je suis courtier en assurances Dommages aux Biens et j'ai remporté une bataille d'environ 1 an contre un expert d'assurance (ça commence par E et finit par X) sur un sujet dégât des eaux qu'il disait non couvert parce qu'infiltration sur des années et non quelque chose de "soudain"

Dans le cas présent, ça semble être un problème de vétusté plutôt qu'un problème d'entretien. Donc nonobstant ce qui est fait conventionnellement (soit par habitude, soit effectivement dans le cadre d'une convention non opposable à l'assuré), la règle c'est que c'est une responsabilité du propriétaire.

Une source assurance
Une source gestion locative
Une source plombier...

Ils ont l'air vachement d'accord
J'ai eu le même problème, juste faire gaffe que ca date d'il y a 15 ans, donc voir si c'est toujours d'actualité.

Je louais un appart situé au 1er étage, chauffe eau qui rend l'âme, et par la même occasion se vide à terre, et va couler dans le magasin situé en dessous...

J'ai appelé le proprio pour le signaler, le lendemain il venait avec un nouveau chauffe eau. Son assurance a pris tous les frais à charge.

Mon assureur m'a alors dit :

- Le locataire doit assurer l'entretien annuel (comme une chaudière, ramonage d'une cheminée, etc...).
- En cas de grosse panne ou de HS complet, c'est le proprio qui doit intervenir pour la réparation/changement.
- En cas de dégâts liés au point précédent, si c'est prouvé que ce n'est pas à cause d'un manque d'entretien (bien garder les factures des entretiens au cas ou), c'est à 100% à charge de l'assurance du proprio.
- Si c'est lié à un manque d'entretien du locataire, la c'est parti pour un duel des assurances, mais c'est mal embarqué pour le locataire.
Citation :
Publié par Zvenpak
J'ai eu le même problème, juste faire gaffe que ca date d'il y a 15 ans, donc voir si c'est toujours d'actualité.

Je louais un appart situé au 1er étage, chauffe eau qui rend l'âme, et par la même occasion se vide à terre, et va couler dans le magasin situé en dessous...

J'ai appelé le proprio pour le signaler, le lendemain il venait avec un nouveau chauffe eau. Son assurance a pris tous les frais à charge.

Mon assureur m'a alors dit :

- Le locataire doit assurer l'entretien annuel (comme une chaudière, ramonage d'une cheminée, etc...).
- En cas de grosse panne ou de HS complet, c'est le proprio qui doit intervenir pour la réparation/changement.
- En cas de dégâts liés au point précédent, si c'est prouvé que ce n'est pas à cause d'un manque d'entretien (bien garder les factures des entretiens au cas ou), c'est à 100% à charge de l'assurance du proprio.
- Si c'est lié à un manque d'entretien du locataire, la c'est parti pour un duel des assurances, mais c'est mal embarqué pour le locataire.
De toutes façons tu ne peux pas manger un malus sur ton assurance habitation, si ?
Ils peuvent refuser de couvrir ?

Citation :
Publié par Quild
Salut,

Je suis courtier en assurances Dommages aux Biens et j'ai remporté une bataille d'environ 1 an contre un expert d'assurance (ça commence par E et finit par X) sur un sujet dégât des eaux qu'il disait non couvert parce qu'infiltration sur des années et non quelque chose de "soudain"

Dans le cas présent, ça semble être un problème de vétusté plutôt qu'un problème d'entretien. Donc nonobstant ce qui est fait conventionnellement (soit par habitude, soit effectivement dans le cadre d'une convention non opposable à l'assuré), la règle c'est que c'est une responsabilité du propriétaire.

Une source assurance
Une source gestion locative
Une source plombier...

Ils ont l'air vachement d'accord
À supposer que ce soit vrai qu'un défaut d'entretien puisse être mis à la charge du locataire : pourquoi aucune information en ce sens ne lui est donnée ? Le minimum serait que le proprio transmette la dernière facture d'entretien, afin de connaître la date butoir pour le prochain entretien.
Citation :
Publié par Kufum
De toutes façons tu ne peux pas manger un malus sur ton assurance habitation, si ?
Ils peuvent refuser de couvrir ?
Zvenpak est Belge sauf erreur. Et je ne crois pas que le code des assurances FR s'y applique. Mais beaucoup de choses fonctionnent quand même pareil que chez nous sur le plan juridique.

Tu n'as pas de bonus/malus sur ton assurance habitation mais :
- Tu peux être résilié suite à sinistre
- Tu peux être majoré suite à sinistre
- Tu peux avoir un refus d'être couvert

Typiquement, un truc bien dégueulasse du fait des conventions :
- Dégât des eaux chez ton voisin du dessus. Tu es touché. A répétition.
- Ton assureur te rembourse et se fait rembourser forfaitairement par l'assureur du voisin. Finalement ton assureur te paie à chaque fois + que ce qu'il ne récupère (mais réclamer le montant réel à l'autre assureur lui entrainerait des frais de dossier et serait pas intéressant pour lui non plus).
- Ton assureur te résilie alors que tu es la victime :/

Citation :
Publié par Kufum
À supposer que ce soit vrai qu'un défaut d'entretien puisse être mis à la charge du locataire : pourquoi aucune information en ce sens ne lui est donnée ? Le minimum serait que le proprio transmette la dernière facture d'entretien, afin de connaître la date butoir pour le prochain entretien.
Euuuh, là je sais pas. Nul n'est censé ignorer la loi ?
Tu serais surpris de savoir le nombre de :
- Locataires qui n'ont pas d'assurance
- Propriétaires qui ne la demandent pas au locataire, ou alors juste la première année (tiens, ptêt vérifier auprès du mien de locataire moi... )
- Propriétaires qui n'ont pas d'assurance "Propriétaire Non Occupant" et ne savent même pas qu'ils devraient. Où on peut-être gardé une assurance "propriétaire occupant".
- Résidences secondaires non assurées
- Non-déclaration à l'assurance de tous les occupants (conjoint qui a emménagé, enfant né... )

Dans le fond t'as raison.
Après, tu peux aussi demander cet élément.

Dernière modification par Quild ; 20/10/2020 à 18h12.
Citation :
Publié par Quild
Dans le cas présent, ça semble être un problème de vétusté plutôt qu'un problème d'entretien. Donc nonobstant ce qui est fait conventionnellement (soit par habitude, soit effectivement dans le cadre d'une convention non opposable à l'assuré), la règle c'est que c'est une responsabilité du propriétaire.
Coucou M. le courtier. Ca va dépendre de ce que tu entends pas responsabilité. Responsabilité aux yeux de la loi ou aux yeux des conventions d'assurance ?

Je vais continuer à parler assurance parce que c'est ce qui me concerne le plus : les conventions ne sont peut être pas opposables aux assurés mais elles le sont aux assureurs. Donc quand je traite un dossier où un locataire a eu une fuite sur un ballon d'eau chaude, sa franchise peut être déduite ou un recours peut être exercé à l'encontre de son assureur, même s'il n'est pas d'accord.

Après je ne sais pas du tout comment ça se passe en Belgique !

Citation :
Publié par Quild
Euuuh, là je sais pas. Nul n'est censé ignorer la loi ?
Tu serais surpris de savoir le nombre de :
- Locataires qui n'ont pas d'assurance
- Propriétaires qui ne la demandent pas au locataire, ou alors juste la première année (tiens, ptêt vérifier auprès du mien de locataire moi... )
- Propriétaires qui n'ont pas d'assurance "Propriétaire Non Occupant" et ne savent même pas qu'ils devraient. Où on peut-être gardé une assurance "propriétaire occupant".
- Résidences secondaires non assurées
- Non-déclaration à l'assurance de tous les occupants (conjoint qui a emménagé, enfant né... )
On ne s'en rend pas compte quand on est pas du milieu mais effectivement, je tombe très régulièrement sur des locataires non assurés ou des assurés dont le contrat n'est pas du tout conforme au bien.

(Moi je suis chez Sedgwick ;D)
Citation :
Publié par Gypss
Coucou M. le courtier. Ca va dépendre de ce que tu entends pas responsabilité. Responsabilité aux yeux de la loi ou aux yeux des conventions d'assurance ?

Je vais continuer à parler assurance parce que c'est ce qui me concerne le plus : les conventions ne sont peut être pas opposables aux assurés mais elles le sont aux assureurs. Donc quand je traite un dossier où un locataire a eu une fuite sur un ballon d'eau chaude, sa franchise peut être déduite ou un recours peut être exercé à l'encontre de son assureur, même s'il n'est pas d'accord.

Après je ne sais pas du tout comment ça se passe en Belgique !
Je pense que l'OP est en France (et moi aussi).
Quand il se décidera à nous informer du suivi de son dossier plutôt que de poster des trucs sans rapport direct, on verra ce qui a été retenu.

Perso je fais + du risque industriel que de l'immobilier, mais j'ai du creuser quand j'ai eu un sinistre dans ma copro

Citation :
Publié par Kufum
Tu ne peux ignorer la loi mais si on ne te dit pas de quand date le dernier entretien tu ne vas pas l'inventer !
Ouais enfin :
- On te dit que pour un ballon électrique, ce que tu as, tu n'as pas d'obligation d'entretien et il a clairement fait son espérance de vie
- Si il y a obligation d'entretien annuelle (ballon gaz), je pense que le carnet d'entretien est avec. Et même si tu ne l'as pas, tu sais qu'au bout d'un an, faut le faire.
Citation :
Publié par Kufum
Tu ne peux ignorer la loi mais si on ne te dit pas de quand date le dernier entretien tu ne vas pas l'inventer !
Dans ce cas, par défaut et au pire, tu refais un entretien aux 12 mois de ta date d'entrée. Au moins t'es couvert en faisant comme ca.
Citation :
Publié par Quild
- Si il y a obligation d'entretien annuelle (ballon gaz), je pense que le carnet d'entretien est avec. Et même si tu ne l'as pas, tu sais qu'au bout d'un an, faut le faire.
Ia pas vraiment de carnet d'entretien non... Mais effectivement au bout d'un an au plus tu le fais. C'est une fois par an donc si ça fait 15 mois, c'est pas bien grave non plus, le tout est que ça reste pas 3 ans sans entretien.
Oui mais bon.. d'un autre côté les dossiers immobiliers comportent plein de pièces, je crois pas qu'ils soient à un papier près non plus.
Ou un avertissement oral ou une mention dans le bail.
Nouvel appartement, nouveau dégat des eaux..
Comment cela se passe au niveau des assurances quand on en est responsable ?

Il y a juste un tuyau qui a été changé récemment qui doit goutter, en deux mois la voisine du dessous a eu à peine quelques traces. Pas un truc grave donc mais intervention nécessaire quand même.

Je vais devoir payer et me retourner contre l'artisan ?
Comment ça se passe d'ailleurs si j'avais fait les travaux moi-même ? (pour un truc plus petit, j'ai fait appel à un membre de ma famille qui est pro et me l'a fait gratos en 1h)
Citation :
Publié par Eden Paradise
Nouvel appartement, nouveau dégat des eaux..
Comment cela se passe au niveau des assurances quand on en est responsable ?

Il y a juste un tuyau qui a été changé récemment qui doit goutter, en deux mois la voisine du dessous a eu à peine quelques traces. Pas un truc grave donc mais intervention nécessaire quand même.

Je vais devoir payer et me retourner contre l'artisan ?
Comment ça se passe d'ailleurs si j'avais fait les travaux moi-même ? (pour un truc plus petit, j'ai fait appel à un membre de ma famille qui est pro et me l'a fait gratos en 1h)
Coucou. C'est toujours d'actualité ?
Salut, il y a effectivement un entretien à faire sur les ballons d'eau chaude électrique.

C'est contrôle et remplacement (si nécessaire) de l'anode magnésium tous les 2 ans + le nettoyage général de la cuve.


Je vous rassure personne le fait mais dans l'idée, cela pourrait être demandé...
Citation :
Publié par Gypss
Coucou. C'est toujours d'actualité ?
Pas de nouvelles de la proprio d'en dessous, malgré que j'ai remis et utilisé l'eau. Donc je pense que je me suis fait avoir. Enfin, c'était sûr qu'il fallait laisser une ouverture possible sur le bati support. Donc ce sera fait.
Citation :
Publié par Araiky
Salut, il y a effectivement un entretien à faire sur les ballons d'eau chaude électrique.

C'est contrôle et remplacement (si nécessaire) de l'anode magnésium tous les 2 ans + le nettoyage général de la cuve.


Je vous rassure personne le fait mais dans l'idée, cela pourrait être demandé...
Il n'y a rien d'obligatoire à part avoir un groupe de sécurité.

Oui on peut entretenir mais on est pas responsable en cas de panne si on ne le fait pas.
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