[Cerba]

Bonjour la taverne,

Je me permets d'ouvrir un fil car je n'ai trouvé aucune ressource sur Internet qui m'apporte ce que je veux savoir,

Jeudi dernier, toute l'électricité de mon appartement (loué via une agence, et meublé) a sauté. Après une petite enquête en essayant de remettre le courant, je constate que le frigo, sans aucune manipulation, a décidé de rendre l'âme et de créer un problème électrique lorsqu'il est branché.
J'ai donc essayé de le changer de prise, avec le même résultat : toute la partie de l'appartement reliée à l'endroit ou je branche le frigo disjoncte.

J'ai donc contacté l'agence via laquelle je loue l'appartement, qui m'a dit de leur faire parvenir cette information par mail, mail qui a donc été envoyé jeudi soir. Le jeudi soir, la gestionnaire de mon dossier m'invite à lui envoyer le lien d'un frigo équivalent, que le propriétaire devra valider pour effectuer un remplacement. Je lui envoie le soir même, et elle me valide le vendredi matin qu'elle va transmettre cette proposition au propriétaire.

Bien évidemment, dans mon premier mail ainsi que dans le mail comprenant le lien d'un nouveau frigo, j'insiste sur l'urgence de la situation, car j'aurai aimé sauver une partie de mon frigo. Malheureusement, pas de réponse le vendredi, et pas de réponse ce lundi.

J'envoie donc un mail lundi soir à la gestionnaire du dossier, en lui rappelant que c'est urgent et que le réfrigérateur fait partie du mobilier indiqué sur le bail, et qu'il commence à devenir dur de faire sans. Elle m'a répondu ce mardi matin que le propriétaire n'a toujours pas donné de nouvelles, et qu'elle allait le relancer.

On arrive donc à mes questions, le propriétaire a-t-il une obligation de fournir une réponse à ce genre de problème dans un délai donné ? Dans le cas ou le propriétaire ne répondrait pas pendant encore plusieurs jours, ai-je un recours au niveau du loyer ?

Cet évènement tombe malheureusement avant la première paie de mon alternance, et j'avoue que perdre un frigo rempli avec un budget étudiant, ça fait mal au cul. Surtout qu'il n'est pas facile de faire des courses et de ne rien gâcher quand le moindre truc ouvert doit être fini le jour même, faute d'un frigo.

Merci d'avance pour vos réponses,

[Quild]

Niveau délai, ça ne sera rien de très rapide :



https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31699

Deux mois après envoi d'une MED pour engager une conciliation. C'est pas en ligne avec ton timing.


Pour régler ton problème immédiat, je t'invite à aller sur LBC et trouver quelqu'un qui donne un petit frigo pas trop loin de chez toi. Quitte à devoir demander un coup de main à quelqu'un de véhiculé (ou emprunter un diable et traverser la ville avec, ça fait des bons souvenirs, parole ).

C'est assez régulier les gens qui veulent se débarasser d'un frigo qui fonctionne et le donnent parce que flemme d'aller à la décharge et que ça les emmerde de jeter un truc qui fonctionne (ou de le descendre eux-mêmes).

[Krarsht]

La prochaine fois que tu as l'agence au téléphone, dis leur que tu arrives à faire fonctionner le frigo en le branchant sur 3 multiprises et une rallonge que tu as bricolé, relié à une prise à l'autre bout de l'appartement. Précise qu'il y a une forte odeur de plastique brulé quand il tourne et que tu sens une décharge électrique quand tu touches la poignée de la porte. Ensuite tu leur demande un renseignement : "En cas d'incendie ou d'électrocution, c'est votre assurance ou la mienne qui prend en charge ?"

Quand on veut faire réagir quelqu'un, mieux vaut crier "Au feu !" que "au voleur !"

[Lael]

C'est le problème des procédures en France.

Si tu veux obtenir quelque chose il faut envoyer une proposition amiable puis une relance.
A défaut de réponse à la proposition amiable il faut envoyer une mise en demeure par recommandée.
A défaut de réponse à la mise en demeure il faut saisir le tribunal.
Quand le tribunal te répond avec une date de convocation il faut ensuite faire parvenir une assignation par voie d'huissier à l'autre partie.


A chaque étape il faut attendre et laisser un "délai raisonnable" de réponse à l'autre partie (souvent au moins 2 semaines) et justifier que tous les recours amiables ont été épuisés sous peine de se voir annoncer la caducité de la démarche par le tribunal si tu n'as pas respecté toutes les démarches ou n'a pas laissé assez de temps pour répondre à la partie adverse.
Si la partie adverse ne récupère pas ton recommandéde mise en demeure à la poste, la procédure est également caduc et tu dois recommencer ou transmettre la mise en demeure par voie d'huissier ou en main propre contre émargement.


Et il suffit à la partie adverse de justifier que "c'est en cours, ils s'en occupent" pour que tu aies fait toute la procédure pour rien et n'obtienne rien de plus que ce qu'ils devaient déjà faire en premier lieu : le remplacement du frigo
Sauf qu'ils auront pu faire trainer les choses pendant 3-4 mois.
Et ça t'aura coûté 10€ de courrier et 80€ d'huissier.


Bref la justice c'est de la merde quand tu es face à quelqu'un de mauvaise foi qui sait qu'il ne risque pas grand chose et peut facilement gagner du temps.

Donc autant privilégier la résolution amiable et prendre son mal en patience.
Tu n'as pas vraiment de moyen de pression.
Tu peux toujours râler mais ça ne fera malheureusement que brasser de l'air.

S'il y avait un risque sanitaire tu aurais pu éventuellement saisir le tribunal en référé (procédure urgente) mais à priori ça ne s'applique pas pour un simple frigo en panne.

[Cafay. - Ankou]

[Modéré par Kocinsky :]

[Touful Khan]

La seule chose que ca fera c'est qu'il se fera foutre dehors pour défaut de loyer une fois la période hivernale terminée, avec son dépot de garantie dlc. Quand t'es étudiant sans pognon t'as un peu aucun moyen de pression sur qui que ce soit.

[sinernor]

De toute façon, la question elle est vite répondue.

Tu as deux choix:

- soit tu rachètes à tes frais un nouvel frigo et tu laisses couler l'histoire.

- soit tu ne paies plus ton loyer et si tu veux rester dans la légalité, tu peux mais cela veut dire aller prendre rendez-vous chez un notaire, ouvrir un compte de séquestre et ensuite verser ton loyer chaque mois jusqu'à ce que cette histoire soit réglée.

A toi de voir...

[Tzimisce]

Seul un juge peut décider de la séquestre d'un loyer.

[I Juls I]

Pour ce genre de problème toujours téléphoner plutôt qu un mail, ça n à pas du tout le même impact.

[HuPi]

Je ne peux mais t'aider pour ton frigo mais si tu veux un truc simple à préparer, peu cher et a conserver sans soucis. Voici une liste :

Des pâtes, des sardines en boite, des œufs, des légumes, des fruits, des nouilles instantanées, du riz.
Les sardines en boîtes m'ont sauvé la mise un paquet de fois quand j'étais sans frigo. ( Coupure de courant et/ou déménagement. )

[Lyen]

Citation :

Publié par La Hutt Finale

La seule chose que ca fera c'est qu'il se fera foutre dehors pour défaut de loyer une fois la période hivernale terminée, avec son dépot de garantie dlc. Quand t'es étudiant sans pognon t'as un peu aucun moyen de pression sur qui que ce soit.

N'importe quoi, faudrait déjà qu'il ait 3 mois d'impayés et ensuite le bailleur s'embarque pour 1 à 2 ans de procédure. Tu rêves si tu penses qu'il va s'embarquer là dedans pour un frigo, je le vois bien devoir se justifier devant le juge mdr.

Concernant la caution il existe moultes possibilités pour pas se la faire retirer, de l'illégale @je paye pas le dernier mois (je ne recommande pas mais ce sont des choses qui existent). Ou du légal sachant que le bailleur doit justifier toute retenue : noter les dégradations dans l'EDLS + justifier sur factures, qui ne doivent pas être sur-évaluées. Et si t'es pas d'accord avec l'EDLS car tu sais que l'appartement est clean tu refuses la signature et tu convoques un huissier, les frais sont à partager 50/50 (environ 80 balles par tête de pipe) entre le bailleur et le locataire même si c'est le locataire qui en a fait la demande. Sauf que pendant ce temps-là (avant passage de l'huissier) le bailleur ne peut pas accéder à l'appartement et donc relouer derrière (sinon il est facile pour le locataire sortant de contester des dégradations qui ne seraient pas de son fait).
Donc à moins d'être un gros porc irrespectueux d'avoir rendu le logement dans un état lamentable niveau propreté/dégradations, le bailleur ira pas s'emmerder à devoir assumer les frais d'huissier, le temps de procédure, et la perte de loyer sur la durée pour le contenu d'un frigo.

[Silv]

Citation :

Publié par I Juls I

Pour ce genre de problème toujours téléphoner plutôt qu un mail, ça n à pas du tout le même impact.

Toujours faire les deux, histoire d'avoir une trace.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Lyen

N'importe quoi, faudrait déjà qu'il ait 3 mois d'impayés et ensuite le bailleur s'embarque pour 1 à 2 ans de procédure. Tu rêves si tu penses qu'il va s'embarquer là dedans pour un frigo, je le vois bien devoir se justifier devant le juge mdr.

Y'a pas besoin de 3 mois d'impayés lol.
Il suffit d'un impayé, fut-il partiel, non régularisé dans les deux mois pour demander au tribunal d'instance la résiliation du bail.

https://www.litige.fr/articles/recou...issier-recours

Et oui par les temps qui courent, un mec qui paye pas il apprend très vite à voler vue la demande.

[HuPi]

Vu que la trêve hivernale est dans un mois. Il a le temps avant d'apprendre à voler.

[Touful Khan]

Les loyers restent dus pendant la trève hivernale, hein. C'est pas donné. La plupart des notifications d'huissier pouvant en outre être affectées à la dette locative, le cout est quasiment nul. Le seul cas qui ets vraiment problématique c'est le locataire étranger qui repart dans son pays, parce qu'aller récupérer de la dette locative ailleurs qu'en France c'est assez sportif.

[Tzimisce]

Si la personne est solvable, tu perds environ 10%.
Mais c'est plus rare d'avoir une belle solvabilité sur du recouvrement de loyer ( que sur du crédit ou de l'impayé factures).

[Touful Khan]

J'aurais plutot dit le contraire, les pauvres sont pas assez riches pour se faire conseiller en insolvabilité.