Refus de prêt et condition suspensive

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Que dit le paragraphe D sur les caractéristiques du pret?

Demande à ton notaire car dans le cas présent si la condition suspensive n'est pas été réalisée tu en es en partie responsable (absence de l'avis d'imposition)
La question est comment la banque a notifier ton refus de prêt ?

Je serais toi je entamé les démarches pour obtenir le second refus et je vois avec le notaire.

Dans le doute tu blinde le dossier.

C'est l avantage des courtiers..quand ça part en couille en un coup de tel ils ont un refus.
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Bien que récemment propriétaire, ça me dépasse un peu tout ça.
Pour ça que j'ai pris courtier + notaire.

Mm si je connais un poil les rouage du droit commercial..

Bref contacte les différents intervenants soit honnête en expliquant tes contraintes pour qu ils voient que tu es de bonne fois.

Et demande leur conseil pour débloquer la situation, en général ça suit.
Car la clientèle et j en sais quelque chose quant il y une inquiétude ou un souci fait preuve de mauvaise fois, c'est humain mais ça les fout dans la merde.

Perso je demanderais au banquier si en cas refus il a qu esce qu il va fournir comme papier et qu esce qu il ça préciser dedans car toi tu es dépendant de l administration et tu t inquiete.

[Modéré par Kocinsky :]


Citation :
Publié par Keyen
Le vendeur me propose jusqu'à fin octobre maximum, au dela c'est très compliqué pour lui. Etant donné que les impôts m'annoncaient trois mois (a partir de fin aout -> donc fin Novembre) et qu'il y a ensuite la procédure chez la banque, c'est impossible de tenir ce délai là. On est tous emmerdé par ce problème :/

En soit, j'ai pas envie d'arreter la vente, c'est juste que j'ai aucune autre solution.
Fais proroger jusqu'à fin octobre déjà, ça te donne une chance et ça montre ta bonne foi.
Et ensuite harcèle les impôts...puis la banque.
Tu peux balancer des mails aux impôts avec les notaires, l'agence et le mec en copie. Je vois pas le risque, soit ça finit par marcher, soit tu as prouvé ta bonne foi pendant 1 mois.

Dernière modification par Kocinsky ; 03/10/2020 à 02h49.
Je ne sais pas si dans ton offre d'achat il y a une condition sur le prêt qui impose un taux maximal (par exemple, pas au dessus de 3%). Dans tous les cas, si une banque t'offre un prêt même à des conditions qui ne te conviennent pas tu es censé être lié par ta promesse d'achat.

Dans ton cas j'ai le sentiment que tu peux t'en sortir car l'offre mentionne "une ou plusieurs", tu serais mieux avec un avis juridique cependant. Si tu leur dois une seconde offre et bien ... fais les démarches, et si tu obtiens un prêt, il faudra probablement le prendre.
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Je ne sais pas si dans ton offre d'achat il y a une condition sur le prêt qui impose un taux maximal (par exemple, pas au dessus de 3%). Dans tous les cas, si une banque t'offre un prêt même à des conditions qui ne te conviennent pas tu es censé être lié par ta promesse d'achat.

Dans ton cas j'ai le sentiment que tu peux t'en sortir car l'offre mentionne "une ou plusieurs", tu serais mieux avec un avis juridique cependant. Si tu leur dois une seconde offre et bien ... fais les démarches, et si tu obtiens un prêt, il faudra probablement le prendre.
C'est exactement ce que la courtière m a expliqué.
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Pour le coup des 3 mois pour l'avis d'imposition, malheureusement se déplacer ne change rien, l'émission des avis d'impôt est un truc automatisé et les agents n'ont aucun moyen d'accélérer le processus une fois la saisie de la déclaration faite.
Le mieux que puisse faire un agent des impôts, c'est un papier indiquant les revenus déclarés sans aucune autre mention, mais pour ça faut effectivement se déplacer (ou passer par la messagerie sécurisée), et c'est au bon vouloir de l'agent (la seule obligation pour les agents étant de filer un accusé réception comme quoi la décla est déposée, sans les mentions de revenus).
Et ça, ça dépend plus du chef de centre que de l'agent, d'ailleurs.

Par contre question con, mais t'as pas reçu celui sur les revenus 2019 ? En théorie avec la déclaration automatique, et si t'as que des revenus "classiques" (salaire/traitement), il doit déjà être dispo sur ton espace en ligne (pour peu que tu ai déjà un espace en ligne). Ca ne peut pas suffire pour la banque ?
Je creuserais de ce coté là en désespoir de cause si j'étais à ta place
Sur impots.gouv.fr l'avis d'impot 2020 sur les revenus 2019 est disponible oui, je viens de regarder. Il doit être dispo pour tlm, la date de paiement étant le 25 septembre. (Pour ceux qui, comme moi, ont payé un forfait pour ne pas que leur employeur connaisse les revenus annexes, et qui doivent régulariser en fin d'année)

Accessoirement si vous n'y avez pas de compte, c'est une bêtise, pour une fois qu'un truc de l'état marche bien et simplifie vraiment la vie ce serait bête de ne pas s'en servir. Je croyais que c'était obligatoire à ce stade.
Citation :
Publié par yanomamii
Un courtier non? C'est rapide, la derniere fois j'ai eu une offre de prêt en une semaine.
Oh putain on doit avoir un branquignole, ca fait deux mois (dont le mois d'Aout OK) que notre compromis est signé et on a toujours pas signé l'offre de prêt... On a beau le spammer pour faire avancer notre dossier...
Citation :
Publié par Mari'
Oh putain on doit avoir un branquignole, ca fait deux mois (dont le mois d'Aout OK) que notre compromis est signé et on a toujours pas signé l'offre de prêt... On a beau le spammer pour faire avancer notre dossier...
C"est chaud quand même, quand je fais une offre sur un appart j'ai 14 jours pour venir avec un prêt sinon mon offre saute, c'est particulier en Fr quand même.
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