Litige avec employeur suite arrêt maladie

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Bonjour,


J'ai un problème avec mon travail, et mon employeur, dans le joyeux monde du bâtiment (engagé en CDI fin novembre dernier, après 6 mois de stage de formation faite par Pôle emploi). Pour expliquer la situation, j'ai été mis en arrêt pour accident du travail par mon médecin traitant mi-février dernier, pour une douleur vive et persistante à l'épaule. Mon docteur me diagnostic une grosse tendinite, et m'a prescrit radio/écho et kiné, mais le rdv radio est tombé à l'eau avec le Covid (par contre j'ai fait une dizaine de séances de kiné). La sécu m'a refusé l'accident du travail, au motif qu'une douleur provoquée par des geste répétitifs (comme porter 3 à 5 tonnes de matériaux quotidiennement) n'était pas considéré comme un accident, qui lui est un fait arrivé ponctuellement.

J'ai repris le boulot début mai, ça tirait encore mais avec tout le foutoir du covid, je n'avais toujours pas touché un rond de la sécu (en 2 mois et demi...). Mon doc' était pas très chaud, mais j'ai une famille et vivre sur un seul salaire, c'est tendu. J'ai fini par recevoir mon 50% de salaire de la sécu vers le 20 mai, pour l'histoire.

Début juillet, le centre médical ou j'avais pris initialement rdv pour mes radios m'appel, et me propose un rdv le 8 juillet. Ça recommençait à tirer dans l'épaule et le bras, j'y vais donc voir ce que ce fichu bras peut bien avoir. Le résultat est pas top, tendinite aggravée et trou dans l’omoplate avec liquide à sortir, et on me prescrit une infiltration et une ponction. Le soir retour chez mon doc', qui veut me recoller en arrêt. Mon bras me fait un tantinet douiller, mais je lui demande de me laisser finir ma semaine au moins, histoire de pas planter mon équipe. Le doc me dit aussi que si je continu mon boulot, je vais rapidement avoir des séquelles plus lourdes et durables... Selon mon docteur, la médecine du travail pourrait décider de me coller en incapacité professionnelle pour ce type de tâche. J'annonce ça au patron le lendemain matin, et lui dis que je vais peut-être devoir arrêter là, que de toute façon si c'est pour me retrouver à enchaîner 2 mois de boulot puis 2 d'arrêts, ça va pas le faire ni pour lui ni pour moi. Il flippe un peu pour le coup de l'incapacité, la boite est petite et il peut pas vraiment me coller à un autre poste (et j'Avoue que je ne sais pas trop ce que ça peut impliquer pour moi aussi, cette histoire d'incapacité si ça peut me suivre pour un prochain job)... Je lui dis que s'il veut, on pourra peut-être s'entendre sur une rupture conventionnelle, ça semble le soulager. On se quitte en bons termes la dessus le 10 juillet, je démarre mon nouvel arrêt.

Je prend direct rdv pour l'infiltration, rien avant le 25 août . RDV kiné entre les 2. Je me retrouve en arrêt jusqu'au 4 septembre. On se parle au tel 3/4 fois pendant mon arrêt, nos discutions se passent bien. L'épaule me lance toujours, mais ça va quand même mieux je peux au moins lever le bras à peu près normalement. Par contre lever des trucs lourds (genre IPN de 350kg à 2 à bout de bras), je le sens moyen.. Je lui écris le 3 septembre pour lui rappeler que j'arrive en fin d'arrêt, et qu'il faut qu'on se voit. Et la il m'appel au tel, me dit qu'il a parlé à son avocat, que la rupture conventionnelle lui coûterait 600 balles, et que donc c'est niet. Il me propose soit de démissionner, soit de ne pas venir au boulot et de me virer pour faute grave (non présentation à mon poste, 3 lettres recommandées...). Là on est le 25 septembre, et je n'ai plus aucune nouvelle de lui depuis le 7 septembre. Je lui ai passé un mail le 9 pour lui demander s'il m'avait pris un rdv avec la médecine du travail, aucun retour de sa part. Appels et SMS idem. Quand j'avais repris en mai, il m'avait envoyé la veille de la fin de mon arrêt un mail pour ma convocation de visite de reprise de la médecine du travail, et demandé d'aller à ce rdv avant de revenir à la boite. Et du coup, cette fois je ne sais pas ce que je suis censé faire.

D'un côté ça m'arrange évidement pas trop de démissionner, d'autant que c'est pas le moment rêver pour retrouver un job (hors construction). Je suis salarié en CDI dans ma boite depuis moins d'un an, je demande rien de particulier que ce qu'il est censé me verser (congés payés je crois...), et c'est quand même bien au boulot que je me suis foutu l'épaule dans cet état, du coup me sucrer un éventuel passage au chômage si besoin, ça va être raide (ça fait 1 mois et demi que je postule à gauche à droite, c'est chaud patate les retours...). Là il m'emmerde à faire le con et le mort. Du coup j'ai quoi comme option ? Appeler la médecine du travail moi-même pour prendre rdv, et voir s'ils me passent en incapacité ? Passer aux prud’hommes ? Appeler Macron ? Je me monte un petit étal de jonglerie sur la place du marché en attendant de trouver mieux ?
Salut,

Tu as en effet plusieurs alternatives devant toi :

- Aller voir la médecine du travail pour une visite de pré-reprise, que tu peux faire à ton initiative, puis au terme de ton arrêt maladie, te repointer au boulot, ton patron sera bien obligé à ce moment là de t'envoyer en visite de reprise. De là, tu auras effectivement probablement une déclaration d'inaptitude. La procédure est longue et galère, mais c'est sans doute ta meilleure option.

- Démissionner, mais comme tu le dis, honnêtement, c'est con.

- L'abandon de poste, mais vraiment très très très mauvaise idée, oui tu auras tes droits chômage au bout de la procédure, mais la procédure peut durer une éternité et tu n'auras absolument pas la main dessus. C'est franchement pas une bonne option dans ton cas.

- Retourner voir ton patron avec un chiffrage de ce que coûte une inaptitude, et lui demander de reconsidérer la rupture conventionnelle.

Car oui, l'inaptitude, ça va coûter un bras au patron. Il va falloir qu'il paie deux visites médicales, il va devoir faire une étude en interne pour voir s'il peut te recaser ailleurs (c'est rarement long, mais c'est toujours de la paperasse), il devra également te recevoir en entretien une fois le process de licenciement engagé (car les reclassements arrivent rarement, surtout dans les petites boites), et au bout il devra te payer des indemnités majorées du fait que cela soit un licenciement pour inaptitude. J'ai plus le chiffre en tête, mais c'est bien possible que ça soit du x2, à vérifier. (Après vérification, c'est bien du x2 sur l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, donc pas grand chose au bout d'un an d'ancienneté, mais c'est toujours ça dans la balance).

Le seul truc un peu tricky dans la procédure d'inaptitude, c'est que pendant la période de l'enquête de reclassement, il y a un mois où personne ne te paie, ni le patron, ni la sécu, ce qui est souvent le point galère à gérer. D'où l'idée d'aller rediscuter la rupture conventionnelle, ça t'évite d'avoir ça à gérer, et ça fera faire quelques économies au patron (qui à l'air sensible au sujet vu qu'il chouine sur 600€).

Sinon, pour rapide résumé de la procédure d'inaptitude : visite médicale (souvent x2 à 15 jours d'intervalle) pour que le médecin fasse la déclaration d'inaptitude (il a de la paperasse à faire de son côté, genre étude de poste, étude d'aménagement de ce dernier etc, c'est rare qu'ils aillent emmerder l'employeur là dessus, mais ça arrive), une fois la déclaration faite, ton employeur à un mois (le fameux non payé) pour prendre en compte les consignes du médecin et lister les postes disponibles dans l'entreprise et compatible avec ton état de santé, en faire proposition au médecin (qui valide ou non), et ensuite te les proposer (En général, ça se règle assez vite à base de : non y'a pas), une fois l'impossibilité de reclassement établie, on tombe dans un processus de licenciement presque classique, avec rencontre entre les parties, exposé de la situation, et annonce du licenciement. A noter qu'il n'y a aucun préavis dans le licenciement, donc tu es libre dès le prononcé du licenciement. On te paiera quand même les congés payés, l'indemnité de préavis, l'indemnité de licenciement, et la majoration pour licenciement pour inaptitude.

L'inaptitude n'aura par ailleurs aucun impact chez un autre employeur, cela ne concernera que ton employeur actuel. Bon après vu ton pépin de santé, il me semble peu recommandé de repartir sur des boulots avec du port de charge, mais tu es grand, tu fais ce que tu veux de ce côté là (Bon après si tu retombes sur le même médecin du travail à la visite d'embauche, bon bah... ça risque d'être sportif, mais c'est pas très courant).

Ah, dernière chose, si vous décidez de finalement partir sur une rupture conventionnelle, ne va pas voir la médecine du travail. Une fois la déclaration d'inaptitude prononcée, ton employeur est obligé d'aller au bout de la procédure...

Dernière modification par Ghalleinne ; 25/09/2020 à 12h01.
Là il te la fait à l'envers.
Il fait le mort en attendant que tu ne sois pas revenu au boulot suffisamment longtemps pour engager une procédure pour abandon de poste.
Si effectivement tu es déclaré inapte et qu'il ne peut pas te reclasser, tu seras licencié ce qui lui coûtera à peu près la même chose que la rupture conventionnelle.
Mais la procédure peut être longue et chiante, il espère bien y échapper.

Pour moi la première chose à faire c'est de te repointer au bureau à l'heure normale, et de squatter là-bas à ne rien faire en attendant ton rendez-vous avec la médecine du travail.
En parallèle un petit appel à l'inspection du travail et un autre à la médecine du travail ça ne peut pas faire de mal.
Surtout que là tu es en faute depuis un bon moment si ton arrêt se finissait le 4 septembre.
Merci les gars, déjà.

Bon ben il me reste à aller au dépôt qui nous sert de local d'entreprise lundi matin alors! Le problème c'est qu'il n'y a personne là-bas, on est supposé embaucher à 8h (sur nos contrats) mais les équipes démarrent plutôt vers 6h30/7h. Ou alors je vais chez le patron, y a une secrétaire/comptable qui fait toute la paperasse de chez lui... au moins ça fera quelqu'un qui pourra dire que j'y étais. Je vais bien finir par le voir chez lui de toute façon, mais à part lui dire que je démissionnerai pas et que la rupture ou l'inaptitude seront kif-kif, je peux pas faire grand chose de plus :/. J'imagine que le coup de marteau dans la gueule, c'est à éviter . Du coup si le mardi j'ai pas de retour, je prend rdv avec la médecine...

J'ai 40 piges, c'est la première fois de ma vie que je tombe sur un zouave pareil .
Je comprends pas trop pourquoi tu touche rien de l'assurance maladie? T'as pas fais 150h dans les 3 mois avant ton arrêt? Parce que même un arrêt qui n'est pas un accident du travail est indemnisé normalement... https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F3053

Citation :
Publié par aziraphale
Surtout que là tu es en faute depuis un bon moment si ton arrêt se finissait le 4 septembre.
Ce n'est pas une faute de ne pas retourner travailler au terme d'un arrêt de travail, tant que l'employeur a été prévenu et qu'une visite auprès de la médecine du travail a été sollicitée (ce qui semble être le cas ici).
Pour les indemnités, si mon dernier arrêt (12 juillet-4 septembre) ça a été pris en charge par la secu + mutuelle.

La par contre depuis le 4, évidement y a plus. Et comme mon patron ne me fait pas convoquer à la médecine du travail, et qu'il m'avait dit lors de mon précédent arrêt (février-mai) de ne pas revenir à la boîte avant d'avoir le go de la médecine du travail (j'avais eu ma convoc le lundi matin de ma reprise, 10h. Je savais pas si je devais rejoindre un chantier avant, lui avait passé un mail, et il m'avait répondu de les rejoindre après la convoc), je ne sais pas trop par où prendre le problème... Moi une rupture conventionnelle avec juste ce que j'ai le droit de base ça m'irai, je lui demande rien de spécial. Mais s'il ne veut rien entendre, je sais pas trop si je dois me tourner plus vers la médecine du travail ou les prud'hommes. Sachant que l'idée c'est de retrouver le plus vite possible un taf, dans un domaine moins physique (j'étais maçon...), mais de pas me retrouver à poil le temps que je trouve quoi.
Citation :
Publié par baboudumonde42
La par contre depuis le 4, évidement y a plus. Et comme mon patron ne me fait pas convoquer à la médecine du travail, et qu'il m'avait dit lors de mon précédent arrêt (février-mai) de ne pas revenir à la boîte avant d'avoir le go de la médecine du travail (j'avais eu ma convoc le lundi matin de ma reprise, 10h. Je savais pas si je devais rejoindre un chantier avant, lui avait passé un mail, et il m'avait répondu de les rejoindre après la convoc), je ne sais pas trop par où prendre le problème... Moi une rupture conventionnelle avec juste ce que j'ai le droit de base ça m'irai, je lui demande rien de spécial. Mais s'il ne veut rien entendre, je sais pas trop si je dois me tourner plus vers la médecine du travail ou les prud'hommes. Sachant que l'idée c'est de retrouver le plus vite possible un taf, dans un domaine moins physique (j'étais maçon...), mais de pas me retrouver à poil le temps que je trouve quoi.
Tu peux demander toi-même une visite avec la médecine du travail, les coordonnées sont sensées être affichées dans les locaux de l'entreprise à disposition des salariés (c'est rarement fait dans les petites boites). Si tu veux faire accélérer les choses, tu peux envoyer une LRAR à ton employeur:

"Bonjour...
Je vous rappelle que j'ai sollicité un rendez-vous avec la médecine du travail le XX/XX/XXXX, étant sans nouvelles à ce sujet j'aimerais que vous me fournissiez les coordonnées du service santé au travail auquel cotise l'entreprise afin d'obtenir un rendez-vous avec le médecin du travail.
..."

Si il fait toujours le mort à ce sujet, là tu pourras envisager l'inspection et les prud'hommes (qui commenceront par te demander d'envoyer ce courrier dans tous les cas).
Ok, merci Pandora's Reborn, je vais de ce pas envoyer la LRAR.

Ce qui me fait chier, c'est le coup du mois ou on te laisse en galère. Si le LRAR peut le motiver à reconsidérer la rupture conventionnelle, je vous paye le champagne virtuel !
Message supprimé par son auteur.
Petit retour, suite à la réception de ma lrar mon employeur m'a fait convoqué à la médecine du travail. J'en sors, avec une mise en inaptitude temporaire en vue d'une procédure accélérée de leur part.

Merci à tous, je crois que je vais réussir à sortir de cette situation à la con sous peu.
Dernier retour, je sors de la Médecine du travail avec le certificat d'inaptitude en bon et due forme. Réglé en 2 semaines, ça a été bien plus rapide que prévu et je vais pas m'en plaindre. Reste maintenant à voir comment gérer ça avec le bordel Covid, je sens que retrouver un taf dans un autre domaine va être coton .

Merci les gars, c'est en bonne partie grâce à vous et particulièrement Pandora's Reborn si ça c'est réglé (tiens comment on fait les notifs sur un pseudo comme le sien ?).
Citation :
Publié par baboudumonde42
Dernier retour, je sors de la Médecine du travail avec le certificat d'inaptitude en bon et due forme. Réglé en 2 semaines, ça a été bien plus rapide que prévu et je vais pas m'en plaindre. Reste maintenant à voir comment gérer ça avec le bordel Covid, je sens que retrouver un taf dans un autre domaine va être coton .

Merci les gars, c'est en bonne partie grâce à vous et particulièrement Pandora's Reborn si ça c'est réglé (tiens comment on fait les notifs sur un pseudo comme le sien ?).
C'est toujours sympa quand les gens donnent le feedback sur ce genre de sujets.

J'ai voulu aider sur le @ mais j'ai foiré.

Test : @Pandora's_Reborn


Edit : Envoie lui un MP sinon xD

Re-edit : Ah mais oui, l'apostrophe aussi, bien joué !

Dernière modification par Quild ; 26/10/2020 à 12h20.
Citation :
Publié par baboudumonde42
Merci les gars, c'est en bonne partie grâce à vous et particulièrement Pandora's Reborn si ça c'est réglé (tiens comment on fait les notifs sur un pseudo comme le sien ?).
Il faut remplacer les espaces et les caractères spéciaux par des _
@Pandora_s_Reborn

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