Droit de retrait - situation acceptable ou non ?

Oulanbator · 15/09/2019, 15h26

Je travaille actuellement de nuit, seul dans les locaux de l'entreprise, et je constate que les portes ne ferment pas: n'importe qui peut rentrer dans les locaux en poussant la porte.
Je ne suis pas gardien de nuit, et je ne suis pas supposé assurer la sécurité des locaux.
J'ai alerté les personnes responsables, qui ne semblent pas prendre de mesures.

D'après la loi, le droit de retrait concerne un danger "grave et imminent".
Le fait que n'importe qui puisse rentrer représente-t'il un danger "grave et imminent" ?
Il y a un historique d'agression sur le parking (dont la grille ne ferme pas non plus).

De plus, je lis que dans le cas d'un droit de retrait, je dois rester à disposition de l'employeur et ne peut pas rentrer chez moi. N'ayant pas accès à d'autres locaux qui ferment, que faudrait-il faire ?

Désolé pour ces questions à la con, mais du coup je ne sais pas trop quoi faire ce soir.

Christobale · 15/09/2019, 15h56

Non le droit de retrait ne s'applique pas là.

Par contre c'est interdit de forcer quelqu'un à travailler seul sans dispositif de contrôle homme-mort.

Oulanbator · 15/09/2019, 16h52

Les locaux ne sont pas supposes être fermés pour la sécurité des gens dedans ?

Touful Khan · 15/09/2019, 17h46

Non, un danger grave et imminent c'est un truc prévisible: le plafond qui risque de te tomber sur la tronche, des températures dangereuses etc. "P'tet que comme les portes sont ouvertes je vais me faire agresser", non. Il n'y a de plus pas nécéssairement de raison de fermer un batiment, à fortiori quand il est ouvert puisque du personnel travaille à l'intérieur.

Oulanbator · 15/09/2019, 18h23

Le bâtiment est fermé même en journée. Les gens doivent badger pour y entrer et la nuit il est fermé a tout le monde.
On peut y voler pas mal de choses.

C'est pas cohérent mais justifiable par la panne.

Mais bon je comprends : si quelqu'un rentre j'ai le droit de partir, si personne n'entre il n'y a pas de danger.

Alysion Brangwin · 19/09/2019, 17h25

Pour qu’il y ait droit de retrait il faudrait que tu te sentes menacé par un danger grave et imminent.

Une personne qui rentre cela dépendrait du contexte, de la situation donc difficile à prédire à un instant T.
Exemple une personne rentre pour te demander son chemin est-ce un danger? Par contre quelqu’un alcoolisé le serait bien davantage.
Un technicien qui serait d’astreinte pour venir réparer un soucis intervenu ne le serait bien évidemment pas.

La question est de savoir si tu as à disposition un moyen pour alerter d’un danger.

Hark² · 19/09/2019, 18h53

Le droit de retrait ne fonctionne, en général, que quand un danger est sur le point d'arriver.
Par exemple, tu as quelqu'un de menaçant devant toi, tu peux très bien exiger d'exercer ton droit de retrait et te casser de ton lieu de travail.

Par contre cela ne marche pas dans l'hypothèse éventuelle qu'il y ait quelqu'un de menaçant un jour qui rentre sur ton lieu de travail.

[0]Draki · 20/09/2019, 09h21

Citation :

Publié par Christobale

Par contre c'est interdit de forcer quelqu'un à travailler seul sans dispositif de contrôle homme-mort.

Je quote ça parce que tu n'a pas réagi et que c'est important.

Dans ma boites on travaille en décalé, et avant il y avais quelqu'un tout seul tout les jours de 18h30 a 19h.
Ca n'a pas manqué, le tech solo s'es blessé a 18h35.
Plus de peur que de mal car le tech de 18h30 etait a peine a la porte et a entendu la chute, et la blessure était superficielle, mais depuis ce jours c'est 2 tech jusque 19h.

becker · 02/09/2020, 18h34

Je profite de ce topic pour poser une question concernant le covid...

Le patron nous fournit 1 masque par jour(de 8h à 16h), on s'est plaint car on entend partout que c'est un masque pour 4h, hors la direction nous dit qu'on peut le garder 9h maximum(n'ayant pas la boîte sous les yeux, nous ne pouvons pas vérifier leurs dires...)

Deuxième chose, on nous impose les distanciations sociale pendant les pauses etc(ou lorsque 2 personnes s'approchent pour discuter), de ce coté pas de soucis en revanche... on nous fait travailler entre 2 et 4 personnes autour d'une baie(armoire électrique en gros) donc à moins d'un mètre de distance(ou tourne même plutôt autour des 50 cm face à face), le port du masque peut-il justifié ça ?(en sachant que pendant les pause ça les emmerde, en revanche pour la rentabilité, moins)

Merci à vous.

Alysion Brangwin · 02/09/2020, 18h46

Hello,

le masque doit être changé toutes les 4 heures : https://www.editions-tissot.fr/actua...-en-entreprise

C'est à l'employeur de le fournir et il faut ajouter que ce dernier a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail : L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher.

becker · 03/09/2020, 06h42

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

Hello,

le masque doit être changé toutes les 4 heures : https://www.editions-tissot.fr/actua...-en-entreprise

C'est à l'employeur de le fournir et il faut ajouter que ce dernier a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail : L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher.

Merci

Airmed / Ildefonse · 03/09/2020, 07h44

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

Hello,

le masque doit être changé toutes les 4 heures : https://www.editions-tissot.fr/actua...-en-entreprise

C'est à l'employeur de le fournir et il faut ajouter que ce dernier a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail : L'employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L'employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l'empêcher.

Il y a une exception pour le covid

Assurancetourix · 03/09/2020, 09h18

C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça...

Alysion Brangwin · 03/09/2020, 10h05

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça...

des économies de bout de chandelles qui ne servent à rien au final.

Soumettateur · 03/09/2020, 10h08

Bah chez nous la direction a simplement décidé d'en avoir rien à foutre du protocole du gouvernement, et pourtant c'est pas la PME à René.

D'ailleurs sauf erreur de ma part, le protocole est le seul document sorti concernant les nouvelles règles à appliquer en entreprise. Dans quelle mesure ce type de document est il juridiquement contraignant ?

Noumenon · 03/09/2020, 10h54

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça...

C'est pas si compliqué "payer pour la santé de ces cons d'employés ? plutot crever".

Assurancetourix · 03/09/2020, 10h54

Citation :

Publié par Soumettateur

Bah chez nous la direction a simplement décidé d'en avoir rien à foutre du protocole du gouvernement, et pourtant c'est pas la PME à René.

D'ailleurs sauf erreur de ma part, le protocole est le seul document sorti concernant les nouvelles règles à appliquer en entreprise. Dans quelle mesure ce type de document est il juridiquement contraignant ?

Bonne question. Après concernant les masques, pour quelques dizaines d'euros grand max par employé et par mois, ça me parait délirant de se compliquer la vie, mais bon..

**Peredur** · 03/09/2020, 11h09

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

le masque doit être changé toutes les 4 heures : https://www.editions-tissot.fr/actua...-en-entreprise

C'est pas ce que ton lien dit.
Ton lien dit :

Citation :

Le même masque grand public lavable ne doit pas être porté plus de 4 heures

Avant ça, il liste 5 types de masques :

Citation :

les masques de protection respiratoire (FFP)

les masques de type chirurgical

les masques « grand public »

les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect de la spécification AFNOR

les autres masques

Si tu as un autre type de masque que "grand public", la limite de 4h indiquée par ton lien ne s'applique pas forcément.
Notamment, si l'employeur fournit des masques de type FFP2, il y a une limite de 8h et non de 4h.

Alysion Brangwin · 03/09/2020, 11h15

Oui en effet, mais je doute que les employeurs commandent des masques qui sont plutôt réservés aux professionnels de santé.

Ron Jetevois · 03/09/2020, 11h45

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça...

Tout dépend du masque et du boulot.

On connait des boites qui facturent 20 pour de la prestation de service et qui margent 1, comptant sur le volume. Là, à l'échelle, le coût d'un masque type FFP2 impacte réellement la viabilité d'un contrat.

Je ne pense pas qu'on puisse généraliser si simplement le coût négligeable du masque.

Citation :

Publié par N° 44 636

C'est pas si compliqué "payer pour la santé de ces cons d'employés ? plutot crever".

Alerte au cliché...
La plupart des patrons préfèrent éviter d'avoir un employé malade, sinon.

Noumenon · 03/09/2020, 11h52

Citation :

Publié par Ron J'interroge

Tout dépend du masque et du boulot.

On connait des boites qui facturent 20 pour de la prestation de service et qui margent 1, comptant sur le volume. Là, à l'échelle, le coût d'un masque type FFP2 impacte réellement la viabilité d'un contrat.

Je ne pense pas qu'on puisse généraliser si simplement le coût négligeable du masque.

Alerte au cliché...
La plupart des patrons préfèrent éviter d'avoir un employé malade, sinon.

Un cliché qui a l'air de se retrouver pas mal ici, et que j'ai souvent eu l'occasion d'experimenter. Surtout en PME accessoirement.

Assurancetourix · 03/09/2020, 11h55

Citation :

Publié par Ron J'interroge

Tout dépend du masque et du boulot.

On connait des boites qui facturent 20 pour de la prestation de service et qui margent 1, comptant sur le volume. Là, à l'échelle, le coût d'un masque type FFP2 impacte réellement la viabilité d'un contrat.

Je ne pense pas qu'on puisse généraliser si simplement le coût négligeable du masque.

bah le coût d'un masque tissu de plus par jour (si c'est bien du type de masque qu'on parle vu que l'OP pense qu'il lui en faut deux par jour) c'est très loin de 5% du coût de la presta...
Et c'est surement inférieur au coût de la râle chez l'employé en question aussi

..

Ron Jetevois · 03/09/2020, 12h08

Citation :

Publié par N° 44 636

Un cliché qui a l'air de se retrouver pas mal ici, et que j'ai souvent eu l'occasion d'experimenter. Surtout en PME accessoirement.

Un bon artisan n'a vraiment pas envie qu'un bon ouvrier tombe malade au courant d'un chantier.
Après je veux bien te concéder qu'il y a PME, et PME. Mais je rappellerai que la majorité des PME sont de petites structures de 5 à 10 personnes. La PME de 200 personnes avec un patron qui ne connaît pas ton nom, c'est loin d'être le plus fréquent et c'est là où on va retrouver le plus souvent ce cliché que tu décris.

Citation :

Publié par Assurancetourix

bah le coût d'un masque tissu de plus par jour (si c'est bien du type de masque qu'on parle vu que l'OP pense qu'il lui en faut deux par jour) c'est très loin de 5% du coût de la presta...

Contrat type : 18HT/H. Marge 1. Journée de 10h. 3 masques 1HT.
T'as niqué 10% de la marge sur une journée.

Et 18, c'est bien vendu. J'en connais qui tournent à 16.

10% de la marge, ça peut faire (ça fait souvent) la différence entre une tréso qui augmente ou une tréso qui fond.

Beothien · 03/09/2020, 12h26

Citation :

Publié par Soumettateur

Bah chez nous la direction a simplement décidé d'en avoir rien à foutre du protocole du gouvernement, et pourtant c'est pas la PME à René.

D'ailleurs sauf erreur de ma part, le protocole est le seul document sorti concernant les nouvelles règles à appliquer en entreprise. Dans quelle mesure ce type de document est il juridiquement contraignant ?

Avertir l'inspection du travail qui va rappeler à l'ordre l'employeur.

Le numéro de l'inspection du travail fait partie de l'affichage obligatoire dans les locaux, sinon rapproche toi de ton CSE qui doit le connaître. A défaut, l'employeur est tenu de te le fournir (mais tu t'affiches).

Assurancetourix · 03/09/2020, 12h44

Citation :

Publié par Ron J'interroge

Contrat type : 18HT/H. Marge 1. Journée de 10h. 3 masques 1HT.
T'as niqué 10% de la marge sur une journée.

Et 18, c'est bien vendu. J'en connais qui tournent à 16.

10% de la marge, ça peut faire (ça fait souvent) la différence entre une tréso qui augmente ou une tréso qui fond.

Putain le malaise quand 1€/jour et employé ça te fait transpirer du cul (enfin bon là on parle d'1 masque de plus soit 33cts)... On parle de boites avec combien d'employés du coup là?
Sans sarcasme, si une année il fait un peu plus froid que d'habitude et qu'il faut monter le chauffage 2 semaines, c'est le dépôt de bilan?

Christobale Alpha & Oméga	Non le droit de retrait ne s'applique pas là. Par contre c'est interdit de forcer quelqu'un à travailler seul sans dispositif de contrôle homme-mort.
15/09/2019, 15h56

Oulanbator Alpha & Oméga	Les locaux ne sont pas supposes être fermés pour la sécurité des gens dedans ?
15/09/2019, 16h52

Touful Khan Alpha & Oméga	Non, un danger grave et imminent c'est un truc prévisible: le plafond qui risque de te tomber sur la tronche, des températures dangereuses etc. "P'tet que comme les portes sont ouvertes je vais me faire agresser", non. Il n'y a de plus pas nécéssairement de raison de fermer un batiment, à fortiori quand il est ouvert puisque du personnel travaille à l'intérieur.
15/09/2019, 17h46

Oulanbator Alpha & Oméga	Le bâtiment est fermé même en journée. Les gens doivent badger pour y entrer et la nuit il est fermé a tout le monde. On peut y voler pas mal de choses. C'est pas cohérent mais justifiable par la panne. Mais bon je comprends : si quelqu'un rentre j'ai le droit de partir, si personne n'entre il n'y a pas de danger.
15/09/2019, 18h23

Hark² [NAIN] Alpha & Oméga	Le droit de retrait ne fonctionne, en général, que quand un danger est sur le point d'arriver. Par exemple, tu as quelqu'un de menaçant devant toi, tu peux très bien exiger d'exercer ton droit de retrait et te casser de ton lieu de travail. Par contre cela ne marche pas dans l'hypothèse éventuelle qu'il y ait quelqu'un de menaçant un jour qui rentre sur ton lieu de travail.
19/09/2019, 18h53

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça...
03/09/2020, 09h18

Alysion Brangwin [FY] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Assurancetourix C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça... des économies de bout de chandelles qui ne servent à rien au final.
03/09/2020, 10h05

Noumenon	Citation : Publié par Assurancetourix C'est quand même être une sacrée pince de ne fournir qu'un masque par jour au lieu de deux.. sérieusement, j'ai du mal à comprendre le raisonnement du mec qui décide ça... C'est pas si compliqué "payer pour la santé de ces cons d'employés ? plutot crever".
03/09/2020, 10h54

Alysion Brangwin [FY] Alpha & Oméga	Oui en effet, mais je doute que les employeurs commandent des masques qui sont plutôt réservés aux professionnels de santé.
03/09/2020, 11h15

Droit de retrait - situation acceptable ou non ?

Connectés sur ce fil