[Zvenpak]

Bonjour, oui encore un sujet concernant des dégâts des eaux... Mais j'allais pas polluer le précédent.

Mon voisin (enfin à deux maisons) à un souci avec un de ses fils qui est sur le point de déménager, je vous explique brièvement le contexte avec les infos que j'ai en ma possession :

Le fiston (26 ans) loue une maison depuis 3 ans, le proprio est une connaissance du père qui l'a laissé entrer dans le logement sans demander de garantie locative. Un bail de 3-6-9 a été signé à l'entrée, aucun état des lieux n'a été fait à l'entrée, tout s'est fait sur la confiance. La maison est propre, même si on vois qu'elle a été "rénovée" par un bricoleur du dimanche... et bizarrement le proprio a insisté pour repeindre la maison à ses frais, alors que le fils voulait bien le faire gratos histoire d'emménager plus rapidement, mais le proprio a insisté, quitte à perdre un mois de loyer... On y reviendra plus tard.

Après un an, ils constate de l'humidité un peu partout au rez de chaussée dans la maison (taches noires sur les murs, principalement dans les coins des murs de facades), rien de vraiment important mais il y en a. Il préviens le proprio, qui dit qu'il passera voir, mais finalement ne bougera jamais. Il prends donc des photos, classe le truc dans une farde avec son bail et nettoie les taches à la javel. Les taches reviennent chaque fois au bout de quelques mois... Le fils est persuadé que le problème est ancien, que le proprio est au courant et que c'est pour ca qu'il a voulu tout repeindre avant.

Début 2020, il change de boulot et se dit que c'est mieux de déménager pour se rapprocher de sa nouvelle zone. Il se décide donc à chercher une nouvelle location, et en février il la trouve. Il prends des contacts, tout se mets en place... Puis sa mère tombe gravement malade, son père ne peut prendre de congé sans solde au boulot et il accepte de venir vivre (ce qui devait être quelques jours) chez ses parents pour être présent et s'occuper de sa mère. Il a prévu de déménager en fin juin. On est la 2eme semaine de mars, vous me voyez venir...

Le coronavirus débarque, sa mère ne va pas mieux, il reste chez ses parents un max et fait juste quelques aller/retour chez lui pour s'assurer que tout est ok. Il contacte son futur proprio pour lui dire qu'il ne saura pas emménager à la date prévue. Le proprio comprends et ne semble pas trop emmerdé, ils se mettent d'accord pour un emménagement pour le 1er octobre. Comme ca le fils a le temps de donner ses 3 mois de renom.

On arrive fin mai, sa mère va mieux, il décide de rentrer chez lui et de s'activer pour son déménagement. Il fait bon il ne remets pas la chaudière en route, il a fait le plein de fuel début d'année. Il envoi sa lettre de renom le 1er juillet pour dire qu'il compte partir fin septembre. Le proprio lui téléphone et lui demande si il peut mettre une annonce dés le 1er août et débuter d'éventuelles visites, ils sont d'accord... Je précise que le proprio n'a pas mis les pieds dans la maison depuis le jour de l'emménagement 2 ans et 9 mois plus tôt.

Le fils se dit ce week-end qu'il va rafraîchir et vider les pièces qu'il n'utilise pas trop (une pièce qui lui servait à entreposer son bordel car il n'avait pas de garage) et une petite buanderie. Vu que son père m'aide souvent pour mes bricolages chez moi, je décide d'aller filer un coup de main pour aller tout taper à la déchetterie. Et la on découvre les deux gros problèmes :

- On arrive dans la première pièce à bordel, ou il n'avait plus été depuis facile 5 mois, et la c'est le drame... Il a eu une infiltration d'eau, venant apparemment du toit, le plafond de la pièce qui est en languetté bois est tout moisi, on vois qu'il a pris l'eau, ils est tout gris-noir, comme du bois qui a pourri quoi sur facile 3 mètres de long et 1 mètre de large. Pire, le mur intérieur en facade, recouvert lui aussi de lambris en bois a gonflé à cause de l'infiltration d'eau, et les lambris sont en accordéon avec la plainte en bas du mur qui a éclaté tellement ca a gonflé... Le père est monté jusqu'au sommet de la facade avec une échelle et a constaté qu'une jonction entre une corniche et le tuyau de descente était pété, que l'eau coulait tout le long du mur et devait sûrement s'infiltrer par la.

- L'oncle qui est chauffagiste débarque samedi matin pour faire l'entretien de la chaudière avant le déménagement, et il découvre que la chaudière s'est mise en sécurité et ne fonctionne plus... Il démonte le truc et se rend compte que c'est un mélange d'eau et de fuel qui arrive par le tuyau. Apparemment, pour une raison indéterminée de la flotte a infiltré la cuve à fuel, ou de l'eau s'est infiltrée dans le tuyau. Dans les deux cas le système est HS... La aussi, apparemment de l'eau ruisselle depuis le toit (accès compliqué car en partie chez le voisin, il n'a pas su monter jusque là), et viens couler contre le mur ou est situé la cuve à fuel.

Panique à bord, le père essaye de contacter le proprio, ce dernier est en vacances jusque fin juillet et est injoignable (GSM éteint avec message laissé sur répondeur). Il devait contacter l'assureur du fils ce matin, mais ils ont un peu peur que ca pue très fort.

Car comme dit dans l'autre topic, des dégâts des eaux ca doit être déclaré dans les 5 jours, hors ici, vu l'état du plafond et du mur, on vois clairement que ca fait des semaines/mois que le problème est présent... Idem pour le problème de chaudière sûrement.

Maintenant, vu le contexte, le fils peut être déclaré comme fautif? Je sais pas mais pas mal de monde a une pièce dans laquelle il reste des fois des semaines sans y aller, difficile de tenir tout à l'oeil constamment. Perso ma cave ou mon grenier, ca fait des mois que j'y suis plus allé.

Pour la chaudière, pareil, il la coupait chaque année de mai à novembre, donc c'est compliqué de constater un problème à ce niveau aussi durant cette période.

Bref, il est en état de stress complet, il doit rendre les clés dans 2 mois, il est en plein déménagement, il a son taf, théoriquement les visites peuvent débuter dans 10 jours... Et surtout, si il est jugé responsable, il a peur de devoir payer des milliers d'euros...

Son père s'occupe de la partie assurance avec lui aujourd'hui, je lui ai promis de demander sur un site que je connais bien et ou ils donnent souvent de bons conseils/avis.

Bref, vous pensez que ca va se passer comment niveau assurances? Il risque de devoir payer quelques chose? Son assurance va l'envoyer chier? L'assurance du proprio peut fonctionner, vu que concrètement le locataire en peu strictement rien?

Merci d'avance pour vos infos.

[Xubfin]

faudrait un résumé avec les éléments utilent au raisonnement. J'ai du lire en diagonale parce que c'est dur à suivre
En gros c'est l'occupant qui est responsable des dégâts des eaux "intérieurs". Il doit prévenir son assurance, faire le nécessaire pour arrêter la fuite etc... Sinon il y a négligence et on pourra lui demander de payer une partie des travaux de remise en état à la sortie.
Si ça vient de l'extérieur (toit, murs, sol) c'est à la charge du bailleur, encore faut-il l'avoir prévenu et en avoir la preuve (par un écrit c'est toujours mieux).

[Zvenpak]

Comme je l'ai précisé, les dégâts ont été constatés ce samedi 18 juillet, mais sont clairement antérieurs de plusieurs mois vu l'étendue. Mais situés dans des endroits hors des pièces de vie. Il a essayé de prévenir le proprio, mais il n'a que son tel de travail (il est indépendant), et ce dernier est en vacances jusqu'au 2 août inclus (d'après le message automatique laissé sur son répondeur).

En attendant confirmation, ils semblent tous provenir d'une infiltration d'eau causée par une corniche et un tuyau de descente HS, donc difficilement voyant avant que les dégâts ne surgissent.

Et il avait donc déjà prévenu le proprio, il y a 2 ans, de l'apparition de taches d'humidité sur quasi tous les murs intérieurs de facades (maison 3 facades), mais ce dernier n'a jamais bougé. Il soupçonne même que les problèmes d'humidité soient antérieurs à son arrivée, vu comme le proprio a insisté pour "rafraîchir" (tapisser + peindre toute la maison) lui même la maison avant de faire visiter, alors que le fils voulait bien le faire à ses frais pour emménager plus rapidement (c'est rare les propriétaires qui jettent l'équivalent d'un mois de loyer + frais de rénovation)...

Maintenant les taches d'humidité n'ont rien a voir avec les problèmes actuels, qui sont bien plus importants et n'ont pas la même source (lol) apparemment, ici ca viens clairement du toit, les taches d'humidité depuis quasi le début ca viens du sol (ca débute au sol et ca monte jusque +- 50 cm de haut sur les murs).

Bref, tout ca pour dire qu'il y a de toute façon clairement des trucs louches depuis le début et que le proprio s'est déjà dédouané une fois d'un problème constaté et communiqué, mais bien entendu sans preuve écrite apparemment...

[Xubfin]

si c'est des remontées capillaires par le sol, le locataire est pas responsable des dégâts et il a pas à les déclarer à l'assurance vu que c'est pas couvert.

Par contre une fuite au niveau du toit, il faut qu'il le déclare en dégâts des eaux parce que même si il est pas responsable des réparations et dégâts sur le gros oeuvre, si il tarde à déclarer le sinistre et que ça s'aggrave, le coût des réparations intérieures augmente et ça on peut lui imputer.
Mais le délai de 5 jours c'est à partir du moment où les dégâts sont découverts donc si il était pas là pdt 5 mois et qu'il constate ça maintenant, faut qu'il le déclare tout de suite et après c'est son assureur qui se mettra en contact avec l'assureur du bailleur (assurance propriétaire non occupant)

[Noumenon]

Citation :

Publié par Tourinouche

Bref, vous pensez que ca va se passer comment niveau assurances? Il risque de devoir payer quelques chose? Son assurance va l'envoyer chier? L'assurance du proprio peut fonctionner, vu que concrètement le locataire en peu strictement rien?

Merci d'avance pour vos infos.

Tant que tu la préviens en temps et en heure après avoir constate la fuite, on ne va rien lui demander. Eventuellement une franchise selon le contrat, mais c'est tout.
perso je declarerais a mon assurance au cas ou ils couvrent des trucs, ainsi que le proprio. Ici, tu ne peux pas le joindre, donc AR pour se couvrir.

Si il demenage avant que ca soit gere, la franchise devra etre prise en charge par le proprietaire.

Source: moi, j'ai un degat des eaux chez moi, et je demenage bientot, et c'est ce que m'a dit la MAIF

[lemagefou]

Y a quand des manquement pas de garantie locative et pas d’états des lieux dés que j'ai lu sa sa pue, comment prouver sans états des lieux que le locataire n'est pas responsable, la proprio peut rendre ton pote responsable des dégâts.
Les assurances vont faire le travaille et rembourseront les dégâts du moment que c'est constaté a temps.

concernant les fuite et autre infiltration si on ne fait pas gaffe ça peut aller vite.

j'ai eu le coup il y a quelque semaine je passe a coté de la porte de la cave et j’entends de l'eau couler, si je n'était pas sortie mettre les poubelles dans les containers j'aurais mit quelque jour a m'en apercevoir surtout que c'est le réseau d'eau des voisin qui fuyait, sans dégât car pris a temps mais bon un pti coup de stress quand même



Courage pour ton amis

[Tutule]

Citation :

Publié par lemagefou

Y a quand des manquement pas de garantie locative et pas d’états des lieux dés que j'ai lu sa sa pue, comment prouver sans états des lieux que le locataire n'est pas responsable, la proprio peut rendre ton pote responsable des dégâts.

Si pas d'etat des lieux le proprio ne peut pas non plus prouver que c'est le locataire qui est responsable.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Tutule

Si pas d'etat des lieux le proprio ne peut pas non plus prouver que c'est le locataire qui est responsable.

si pas d'état des lieux d'entrée, le bien est supposé être en bon état.

[Lael]

Comme dit plus haut, le délai de déclaration commence bien à partir de la date de constatation et non pas de la date de survenance du dégât des eaux.
Les assurances t'emmerdent pas trop sur ce point, sauf si t'es clairement de mauvaise foi en n'ayant pas signalé après plusieurs mois un dégât pourtant bien en évidence dans une pièce à vivre.

Si ça peut rassurer, la loi est ultra-protectrice des locataires sur ce genre de sinistres.
En particulier le point c) de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Citation :

Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

En gros la responsabilité du locataire ne peut pas être engagée pour toutes dégradations indépendantes de sa volonté.
Les seuls cas où la responsabilité du locataire est engagée c'est s'il y a "négligence" de sa part ou défaut d'entretien.

Donc s'il déclare le sinistre à son assurance dès la constatation et prévient le propriétaire, sa responsabilité n'est à priori plus engagée.

Là où c'est plus flou c'est sur le fait qu'il doive ou non prendre des mesures pour empêcher le dégât des eaux d'empirer.
Comme le fait de déployer une bâche sur le toit ou la façade où il y a l'infiltration, etc...
D'autres diraient que c'est au propriétaire, préalablement notifié, de le faire car c'est à lui de prendre en charge les réparations de l'origine de la fuite (à ne pas confondre avec les réparations liées à la remise en état qui sont traitées séparément).


En tout cas c'est bien au propriétaire de payer de sa poche pour la réparation de la fuite, ce n'est pas couvert pas les assurances.
Ensuite les assurances du locataire et du bailleur se démerdent entre elles pour la prise en charge de la remise en état.
Mais du fait du montant en jeu ce sera probablement à l'assurance du bailleur de payer.
Sauf peut-être pour les meubles qui sont probablement uniquement couverts par l'assurance du locataire il me semble, l'assurance PNO du bailleur couvre principalement le bâti.


Mais en général si le bailleur lit bien son contrat il n'est pas trop lésé :
- La remise en état se fait après déduction d'une franchise et d'un abattement reflétant l'usure des parties abîmées (sauf si l'assurance couvre la remise à neuf).
En gros il en aura pour environ 30% de sa poche selon grille d'usure des composants à remplacer / réparer.
- Presque toutes les assurances indemnisent la "perte de loyers" pendant la durée de la remise en état.
Ce n'est presque jamais indiqué dans les "conditions particulières" ou dans la grille d'indemnisation.
Il faut aller voir au fin fond des conditions générales (qu'il faut souvent demander car on nous les envoie rarement) dans "préjudice accessoire" il y a une couverture pour "perte de loyers" de 12mois.
Et si on est propriétaire occupant il y a une indemnisation équivalente pour prendre en charge les mensualités d'emprunt si le logement est inhabitable.


Tout ça pour dire que le bailleur n'a pas trop de raison d'aller chipoter auprès de son locataire si celui-ci est de bonne foi et si son assurance l'indemnise déjà confortablement.
Et légalement il n'a de toutes façons presque aucun recours possible envers son locataire.