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[Zangdar MortPartout]

Un argument de plus en faveur de la vidéo obligatoire, nous vivons une époque ou l'assermentation ne permet malheureusement plus de faire confiance à un fonctionnaire (qu'il soit de la police ou non en fait):

https://www.lemonde.fr/societe/artic...2338_3224.html

Les 3 CRS ont accusé une victime de violence d'avoir elle même été violente et d'outrage pour couvrir un des leurs. Ils sont renvoyés devant la justice pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique et écriture en faux.

Le coût des caméras devient hors de propos, c'est aujourd'hui, selon moi, un enjeu de sécurité publique. Et elles devraient émettre directement sur le cloud pour éviter toute manipulation des données.

[Aedean]

Ce qui m'interpelle, c'est ça :

Citation :

Sur la base de l’enquête qui lui a été remise un an plus tard, le magistrat a décidé de citer à comparaître les trois CRS.

1 an pour mener une enquête interne ? Avec le risque que ces personnes aient pu commettre d'autres actes dangereux ? Je comprend tout à fait qu'il faille du temps pour mener une enquête, mais un an c'est aberrant.

Cela étant, ça rejoint le manque de moyen criant dans l'administration policière et judiciaire. Si déjà le ministre annonçait une hausse conséquente des moyens dédiés au contrôle de la police tout en créant un organe indépendant de la police, on y gagnerait beaucoup.

Et le parquet m'interroge aussi :

Citation :

A l’audience de juin 2019, le représentant du parquet, qui avait pourtant vu les vidéos, avait choisi de croire la version des policiers en requérant quatre mois de prison avec sursis contre le jeune homme.

En tout cas ces agents devraient être virés de la police. On ne peut pas faire confiance à des membres des forces de l'ordre qui mentent pour se couvrir. C'est la même chose pour un agent des finances publiques qui volent dans la caisse. La seule réponse, c'est la porte.

Citation :

Publié par Aedean

Ce qui m'interpelle, c'est ça :





1 an pour mener une enquête interne ? Avec le risque que ces personnes aient pu commettre d'autres actes dangereux ? Je comprend tout à fait qu'il faille du temps pour mener une enquête, mais un an c'est aberrant.

Cela étant, ça rejoint le manque de moyen criant dans l'administration policière et judiciaire. Si déjà le ministre annonçait une hausse conséquente des moyens dédiés au contrôle de la police tout en créant un organe indépendant de la police, on y gagnerait beaucoup.

Et le parquet m'interroge aussi :



En tout cas ces agents devraient être virés de la police. On ne peut pas faire confiance à des membres des forces de l'ordre qui mentent pour se couvrir.

Quel jugement hâtif. Heureusement qu'on a toutes les pièces du dossier à disposition, nous, simples péquins !
Ne faisons surtout pas confiance à la police !
Faisons une confiance aveugle aux dires des journalistes !

Non, très peu pour moi.
Je ne me risquerais clairement pas à quelque opinion que ce soit avec si peu d'informations. Le délai quant à la durée de l'enquête internet peut être liée à de nombreux facteurs.

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[Aedean]

Citation :

Publié par Avrel

Quel jugement hâtif. Heureusement qu'on a toutes les pièces du dossier à disposition, nous, simples péquins !
Ne faisons surtout pas confiance à la police !
Faisons une confiance aveugle aux dires des journalistes !

Il s'agit ici de personnes qui ont sciemment menti en affirmant que la personne les aurait insulté et frappé. La personne en question a bénéficié d'une relaxe. Donc si je comprends bien il ne faut faire confiance ni aux journalistes, ni au juge ? Ni au parquet qui poursuit, ni à l'IGPN qui a instruit un dossier ?

Moi ce qui m'interroge c'est la lenteur des enquêtes. Et je soupçonne que le manque de moyens joue là dedans. Pas uniquement, mais en partie.

Moi ce que je vois c'est un policier qui donne un coup de pied sans raison, un autre qui donne des coups de matraque sans raison là encore. Des policiers qui ont menti.

Si on veut restaurer le lien de confiance entre la police et la population, il est indispensable d'être intraitable avec ceux qui bafouent leur fonction. Et il faut pour cela une autorité indépendante qui puisse agir avec des moyens.

[Zangdar MortPartout]

Si on peut difficilement faire confiance à un témoin oculaire, une vidéo est purement factuelle. C'est impossible de faire plus objectif comme rapport des faits, tant que sa durée les encadre proprement et qu'elle ne subit aucun montage (ce qui est le cas ici, et intercède encore plus en faveur des caméras imposées aux policiers).

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[DK]

Citation :

Publié par Egelby tout gentil

alors
1/ c'est quoi un soupçon avéré ?

Rien. Strictement rien.

Il a dû l’expliciter du reste.

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[Anthodev]

Citation :

Publié par Aedean

Et le parquet m'interroge aussi :

Ce n'est pas la première fois que le parquet couvre des flics véreux. Il a déjà été remarqué plusieurs fois par plusieurs instances européennes que le Parquet a des problèmes d'indépendance avec l'Exécutif et à mon sens ça devient doublement problématique dans le cas présent (le gouvernement qui a besoin de la Police pour garder le pouvoir peut émettre des instructions ou nommer des juges qui au final permet d'être plus complaisant avec des policiers/gendarmes fautifs).

Au final comme tu le dis, il y aurait plusieurs actions qui pourraient être possible (au risque de faire hurler les FDO) :

• Rendre l'IGPN complètement indépendant ou sous la tutelle du Ministère de la Justice (au lieu de l'Intérieur)
• Que les affaires concernant les FDO soient gérées directement par la Justice et non le Parquet
• Le point qui sera le plus polémique, rendre obligatoire l'utilisation de caméras piétons au moment des interventions, dans le cas contraire c'est le civil qui sera cru par défaut et non le policier/gendarme, mais uniquement dans le cas où le civil présente des blessures physiques (parce que ça fonctionne moins bien pour les propos oraux). Ce point demanderait une augmentation de budget conséquente pour équiper tous les policiers et s'assurer du fonctionnement du matériel
  

Cela devrait permettre de réduire les interférences politiques et de protéger à la fois les FDO et les civils (afin d'éviter les fausses déclarations des deux côtés).

[Aedean]

Citation :

Publié par Pile

Je ne vois pas l'article qui est derrière le paywall : remise 1 an après. Après la saisie de l'IGPN ? C'est pas clair sur la base du quote que tu as mis.

Le passage en question :

Citation :

Jugé en juin 2019, le jeune homme a été relaxé de toute poursuite. A la sortie de l’audience, le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), interpellé par la diffusion des vidéos, a saisi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour faire la lumière sur les déclarations des policiers. Sur la base de l’enquête qui lui a été remise un an plus tard, le magistrat a décidé de citer à comparaître les trois CRS. Interrogés par Le Monde, ces derniers n’ont pas souhaité pour le moment faire de commentaire. Pour Thomas Ciotkowski, « c’est bien de voir la justice en action et de voir qu’une enquête solide a été menée. Bien que je leur pardonne ce qu’ils m’ont fait, j’ai été chanceux de ne pas être sévèrement blessé ou même tué et ils devraient être tenus pour responsables de leurs actes. »
[...]
A l’audience de juin 2019, le représentant du parquet, qui avait pourtant vu les vidéos, avait choisi de croire la version des policiers en requérant quatre mois de prison avec sursis contre le jeune homme.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Pile

Il faut comprendre que dans le cas d'un recours à la force, même nécessaire, que l'on soit armé ou non, qu'il y a un risque. C'est assez logique.
Alors oui il faut minimiser celui-ci au max et réfléchir sur les techniques d'intervention. Réfléchir. Ce qui implique donc d'éviter la réaction émotionnelle au risque de vouloir faire plus de mal que de bien.

Dans la même optique, qu'il y ait enquête à chaque fois qu'il y ait blessure, pour comprendre pourquoi, ça me semble également normal. Mais il faut que cette enquête soit dépassionnée, l'objectif étant de comprendre, pas de chercher à tout prix un coupable, tout en étant ouvert à la possibilité qu'il y ait sanction si on tombe sur un cas où il y a eu négligence ou malveillance.
Ce n'est pas compatible avec la volonté de transformer chaque chien écrasé en divertissement médiatique.

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[Anthodev]

Citation :

Publié par Kerjou

3 : [...] Par contre la présomption sur les dires du civil, comment dire, c'est nimp (heureusement que les juges sont plus censés que les joliens).

C'est plus pour forcer l'utilisation des caméras pour éviter des "oups la caméra ne fonctionnait pas quand on est parti en patrouille" ou des "j'ai oublié de lancer l'enregistrement, c'est bête" et donc de forcer à responsabiliser les FDO ainsi que le ministre de l'Intérieur.

Après je ne nie pas que la question des blessures est complexe, mais s'il est possible aux FDO de cogner gratos des civils sans avoir à être inquiété (s'il n'existe pas de preuves matériels) et que le Parquet peut ignorer des éléments d'un dossier pour blanchir les personnes en question, ça pose un problème sérieux quand même. Et encore une fois je parlais des blessures physique. Si une personne arrive dans un poste ou un commissariat en sang ou des blessures relativement relativement sérieuse (fracture, bleu, etc...), ce serait quand même bien de savoir comment cela a pu se produire de manière indépendante.

Même si cela n'en a pas l'air, c'est pour vous que je dis ça, plus la Police sera irréprochable, plus la confiance envers elle sera importante.

[Quild]

Citation :

Publié par Pile

Je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas, honnêtement.
Et s'il y a un problème avec des manifestations, même si en rapport avec une procédure judiciaire, c'est du ressort du Ministre de l'Intérieur et pas du Garde des Sceaux.
Il n'y a rien ici qui puisse justifier une intervention quelconque de sa part. Et c'est bien là tout le problème.

Citation :

Publié par Kerjou

Tu nous prêtes des propos que nous n'avons pas tenu. Nous ne supposons rien, juste que l'action même de "recevoir" cette partie civile qui est critique (euphémisme) et a fait d'un combat politique son opposition aux juges d'instruction, est problématique.

Je dirais même que cela se rapproche de la théorie des apparences : https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%...des_apparences

Et a priori, l'Union syndicale des magistrats est d'accord : https://www.union-syndicale-magistra...irs-_news_1385

Non mais je maintiens que supposer que le simple fait de "recevoir" est un problème, ça suppose que cette "réception" sera suivie d'ingérence dans l'affaire. Où en est déjà.

Y'a des comparatifs avec les affaires Théo. Hollande a son chevet, ça a pas forcément influencé la justice, non ?


Mais je répète ma question : Vous proposez quoi pour calmer la rue ? Comment le gouvernement fait pour s'adresser aux gens et leur dire de laisser la justice faire son travail, que l'affaire suit son cours ?

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[Quild]

Citation :

Publié par Pile

La famille Traore est partie dans une procédure judiciaire en cours. Elle a des interlocuteurs Justice spécifiques. Ce n'est pas le Garde des Sceaux.
L'ordre public est géré par un ministre. Ce n'est pas le Garde des Sceaux.

J'ai cherché ce qu'elle en disait :

Citation :

“En tant que ministre de la Justice, je suis en charge du bon fonctionnement du service public de la Justice”. Au micro de RTL ce mercredi 10 juin, Nicole Belloubet a précisé les raisons de l’invitation donnée à la famille d’Adama Traoré, mort lors de son interpellation par des gendarmes à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d’Oise, en 2016. Une invitation déclinée par la famille au prétexte de “la séparation des pouvoirs”.

“Ma proposition n’était pas absurde”, a fait valoir la garde des Sceaux devant Yves Calvi, assurant qu’elle voulait discuter avec eux du fonctionnement de la Justice et “non pas entrer dans le dossier de l’affaire Traoré”. Après le rassemblement du 2 juin devant le nouveau Palais de justice de Paris à l’appel du collectif “Justice pour Adama”, la ministre raconte avoir également voulu entendre l’émotion des participants.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/...b6d47596757386

L'article apprend que les super Traoré dont l'avocat dit qu'ils ont refusé par respect de la séparation des pouvoirs veulent qu'elle fasse pression sur le procureur directement.
Pour moi ils avaient très bien identifié qu'ils n'avaient rien à tirer de cet entretien avec Belloubet et que ça allait juste servir à dire "on les a rencontrés, on a donné des garanties, rentrez chez vous".
Parce que franchement, je ne vois pas ce que Belloubet aurait pu faire pour intervenir dans le dossier sans que ça ne pose de problèmes évidents.
D'ailleurs, le lien de @Kerjou dit que Macron était sorti de son cadre en interférant sur l'affaire Halimi. Il a en effet demandé un procès. Qui n'a pas eu lieu. Mais qui lui a permis de calmer et grapiller un peu l'opinion quand il a fait son annonce.


Je note que tu ne proposes toujours rien pour calmer les manifestants.

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[Quild]

Citation :

Publié par Pile

Je t'ai déjà répondu sur le fait qu'un Garde des Sceaux veuille gentiment expliquer le système judiciaire français à une partie d'une procédure en cours, ainsi que le discours tenu après la publicité de cette demande de rendez-vous.

Que tu ne comprennes pas ou ne veuille pas comprendre, par méconnaissance ou idéologie, je n'y peux pas grand chose pour le coup.
Le fait que ce ne soit pas la première bourde au niveau connaissance juridique (on en a 2 belles toutes fraîches avec Castaner et Belloubet) et séparation des pouvoirs par le gouvernement, cumulé à la réaction de la magistrature, met pourtant la puce à l'oreille.

Quand au fait de calmer les manifestants, cela n'a pas changé depuis le dernier message : ce n'est pas le rôle de Belloubet.
Et il me semble raisonnable de ne pas interférer dans une procédure judiciaire pour calmer des manifestants. Neutralité et indépendance de la Justice.

Tu m'as répondu :

Citation :

Elle n'a aucun droit, au sens juridique du terme, de se "pencher sur le dossier". Tout simplement.

Maintenant "se pencher sur le dossier", ça ne veut pas forcément dire "interférer sur la partie judiciaire du dossier".

Elle peut très bien se pencher sur le dossier sans interférer.
Qu'elle n'ait pas de droit au sens juridique de se "pencher sur le dossier" ne la rend pas pour autant pieds et poings liés avec des interdictions dans tous les sens qui l'empêchent de faire quoi que ce soit.

Elle a notamment le droit de prendre connaissance du dossier pour vérifier que la justice fonctionne. Mais elle n'aura pas le droit de donner d'instructions spécifiques au dossier, oui.

Bref, c'est joli d'invoquer la séparation des pouvoirs. Les politiques aiment bien l'invoquer régulièrement quand la justice s'intéresse à eux, mais c'est pas un mur étanche entre tout politique et tout juridique la séparation des pouvoirs.


Et encore une fois, pour calmer les manifestants, tu me dis que ce n'est pas le rôle de Belloubet :
- C'est celui de qui ?
- En quoi elle a l'interdiction formelle de faire quoi que ce soit qui aille en ce sens ?

Quand la manif pour tous manifestait, c'était pas le rôle de Taubira de s'exprimer non plus ?


Je vais finir par croire que les gilets jaunes vous manquent et que vous voulez pas que le mouvement suivant soit tué dans l'oeuf.

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[Quild]

Citation :

Publié par Kerjou

@Quild

En principe l’instruction est secrète.
Art 11 du CPP.

Donc je ne suis même pas certain que le ministre puisse à sa guise aller fouiner dans des dossiers d’instruction.

Donc bon, bon un coup de com (raté), l’utilité de recevoir les Traoré est très limitée.

Pour les calmer sinon ? Attendre.
Les militants des réseaux sociaux, ils ont mis leur avatar noir mardi, te partagent du BLM et privilège blanc pendant quelques jours puis ils vont oublier et passer à un autre combat.

En pratique le secret de l'instruction est souvent bafoué. Mais recevoir la famille et discuter avec elle, ce n'est pas forcément le bafouer.


En tout cas, mon propos est bien que le but était un coup de comm, qui a effectivement raté. Du vent, de l’esbroufe. Mais avec la bonne intention de calmer les choses.

Ton hypothèse que ça va se calmer d'ici quelques jours n'a pas marché pour les gilets jaunes. Pour l'instant, le mouvement est dans une phase où il prend de l'ampleur avec déboulonnement de statues historiques, retraits de films de plateformes VOD pour les remettre en version commentée, responsables politiques qui s'agenouillent, etc...
Franchement, je n'en veux pas au gouvernement d'avoir tenté quelque chose plutôt que de laisser l'espace médiatique à la seule version des Traoré.