[Aratorn]

Je n'ai pas vu de fil particulier sur ce Prêt, commercialisé par l'ensemble des banques ( pas les "néo-banques" qui n'ont de banque que le nom, mais les banques de réseau en France ), du coup je le créé car je pense qu'un certain nombre de JoLiens ont pu y avoir recours, ou pourraient y avoir recours.

Le but de ce prêt est de pallier à la dégradation de la trésorerie due à la crise du COVID.

Cette dégradation vient essentiellement de la perte d'exploitation, et du maintien en parallèle d'un certain nombre de charges incompressibles, hors prêts professionnels ( qui sont pour la totalité des établissements suspendus en capital et le plus souvent également en intérêt ).

Ce prêt peut représenter jusqu'à 25% du CA HT du dernier exercice connu, avec une date la plus tardive du bilan qui est le 31/12/2018 ( si vous arrêtez en septembre par exemple, on vous demandera le bilan à septembre 2019, ou une attestation comptable ).
Ce montant peut aussi représenter 2 années de masse salariale pour les entreprises dites innovantes, ou créées très récemment. Ce critère est plus subjectif, il y a donc de fortes probabilités qu'il y ait un échange sur le montant avec la banque.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Différé total de 12 mois
- Taux d'intérêt de l'emprunt à 0%.
- Frais de dossiers à 0€
- Coût de la garantie la première année de 0.25% du montant emprunté, à payer à terme échu, versée par la banque à la BPI.
- Possibilité à l'issue des 12 mois, soit de rembourser en intégralité, soit de passer tout ou partie du prêt en prêt amortissable classique, sur une durée de 1 à 5 ans. Les banques se sont engagées à mettre en place ces prêts à marge 0 ( seul le taux de refinancement de la banque sera appliqué, taux qui ne sera connu que dans un an ), auquel se rajoutera la commission de garantie due à la BPI, qui se montera de 0.5 à 1% du montant du prêt, annuellement.
- Le PGE sera ouvert jusqu'au 31/12/2020. Il devrait être possible de réaliser deux tirages, tout en se limitant à un montant global de 25% du CA HT.

Les critères d'octroi sont assez larges : pour l'essentiel, il s'agit de la cotation Banque de France, même si le dernier décret du 7 mai vient peu ou prou de balayer les dernières limitations ( puisque les entreprises y compris en cours de procédure deviennent éligibles ).

Toutefois, ceci n'empêche pas une évaluation par la banque sur trois critères :
- la situation doit être consécutive de la crise du COVID, et pas antérieure. Ainsi, une entreprise dont les difficultés s'étalent sur plusieurs bilans ( par exemple présentant des fonds propres négatifs ) peut voir sa demande rejetée par l'établissement bancaire
- l'entreprise doit avoir une espérance de rembourser le prêt.
- la relation bancaire : les banques se sont engagées à intervenir au prorata de leur relation avec le client. Si un client a deux banques et confie la moitié des flux à chaque établissement, chaque banque limitera logiquement son intervention à 12.5% du CA HT.

Attention, le montant de 25% est une plafond, et n'est pas automatique. Il pourra y avoir discussion avec la banque si cette dernière estime qu'emprunter 25% est trop important ou ne pourra pas être remboursé, la banque est en droit de chercher à limiter le montant du PGE.

C'est surtout ces derniers points qui engendrent une incompréhension : le PGE n'est pas là pour sauver les canards boîteux ou les boîtes mal gérées, mais de sauver les boîtes viables qui ont pris un choc suite au COVID.
Le PGE n'a pas non plus pour vocation à apporter de la trésorerie gratuite aux boîtes qui vont bien, ou qui n'ont pas rencontré de difficultés particulières pendant cette période.

Evidemment, il y a toujours possibilité de se rapprocher du médiateur du crédit pour contester une décision de la banque.

Voilà, j'espère que c'est plus clair, si vous avez des questions, j'y répondrai.

[Pazimpa Sambata]

Hello, si j'ai bien compris, le prêt n'est pas totalement garanti par l'état mais dans une fourchette entre 70 et 90% selon le cas. Dans ces conditions, la banque peut elle exiger une sureté réelle pour octroyer le prêt initial ou même pour transformer l'opération en emprunt classique à l'issue de la période ?

Autre question mais par simple curiosité, la garantie par l'état est elle sans conditions ou sujette à un contrôle de la situation de l'emprunteur, en d'autre termes peut elle prendre la décision d'accorder un prêt et se voir contester par la suite l'application de la garantie ?

[Aratorn]

Citation :

Publié par Lady Gheduk

Hello, si j'ai bien compris, le prêt n'est pas totalement garanti par l'état mais dans une fourchette entre 70 et 90% selon le cas. Dans ces conditions, la banque peut elle exiger une sureté réelle pour octroyer le prêt initial ou même pour transformer l'opération en emprunt classique à l'issue de la période ?

Autre question mais par simple curiosité, la garantie par l'état est elle sans conditions ou sujette à un contrôle de la situation de l'emprunteur, en d'autre termes peut elle prendre la décision d'accorder un prêt et se voir contester par la suite l'application de la garantie ?

Le prêt est garanti à 90% par l'Etat. Dans le cadre de la convention entre les banques et la BPI, aucune sûreté complémentaire ne peut être demandée.
Ceci n'exclu toutefois pas la possibilité d'assurer le prêt, une assurance n'étant juridiquement pas une sûreté.

La garantie est sous certaines conditions, mais vu comment les textes évoluent sur l'éligibilité au PGE, mise à part certaines formes juridiques ou activités spécifiques, ou entreprises dont la liquidation vient d'être prononcée, y'a pas grand chose qui limite.
De toute façon, il y a un processus de vérification de l'éligibilité préalable à la signature du contrat. Donc si c'est signé, normalement, c'est acquis.

Par contre, il s'agit comme toute contre garantie BPI d'une contre garantie en perte finale, c'est à dire que les banques doivent entamer les procédures de recouvrement, et uniquement une fois tout apuré, la BPI paye ( la banque, pas le client dont le prêt est garanti évidemment ).

[Centaure]

Citation :

Publié par Aratorn

Le prêt est garanti à 90% par l'Etat. Dans le cadre de la convention entre les banques et la BPI, aucune sûreté complémentaire ne peut être demandée.
Ceci n'exclu toutefois pas la possibilité d'assurer le prêt, une assurance n'étant juridiquement pas une sûreté.

La garantie est sous certaines conditions, mais vu comment les textes évoluent sur l'éligibilité au PGE, mise à part certaines formes juridiques ou activités spécifiques, ou entreprises dont la liquidation vient d'être prononcée, y'a pas grand chose qui limite.
De toute façon, il y a un processus de vérification de l'éligibilité préalable à la signature du contrat. Donc si c'est signé, normalement, c'est acquis.

Par contre, il s'agit comme toute contre garantie BPI d'une contre garantie en perte finale, c'est à dire que les banques doivent entamer les procédures de recouvrement, et uniquement une fois tout apuré, la BPI paye ( la banque, pas le client dont le prêt est garanti évidemment ).

En pratique, les banques ne suivent pas quand la boîte est en procédure collective, malgré le texte qui a évolué et qui dit désormais que les entreprises en sauvegarde ou RJ sont éligibles.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Centaure

En pratique, les banques ne suivent pas quand la boîte est en procédure collective, malgré le texte qui a évolué et qui dit désormais que les entreprises en sauvegarde ou RJ sont éligibles.

En pratique, le décret a 15 jours, on a pas encore le recul nécessaire. Au 15 Mai, les entreprises très fragilisées ( cotation BDF 7 à P ) représentent 1% des PGE mis en place.
Donc, c'est pas bloqué.

Sur le principe : les banques n'ont pas à intervenir pour financer des entreprises en procédure. Juridiquement, ça pourrait s'assimiler à du soutien abusif.
Je pense que l'immense majorité de ces dossiers passent par le médiateur du crédit au préalable, ne serai-ce que pour se couvrir contre d'éventuelles poursuites pour soutien abusif.

Rappelons qu'il s'agit encore d'un contrat de prêt, soumis à l'étude de l'établissement bancaire. Le PGE n'est pas un du.

[Centaure]

Citation :

Publié par Aratorn

Le PGE n'est pas un du.

Voila.

Le problème, c'est quand le décret précise que même les sociétés en RJ y ont droit, c'est contradictoire. Par définition, les boites en procédure collective sont pas bien, ont le plus souvent des cotations dégradées. C'est-à-dire que par hypothèse les banques veulent pas leur faire de prêts. Parcequ'il y a un risque important de défaillance, et de soutien abusif du coup, bien sûr.
Et en même temps, pourtant, on dit aux entreprises en RJ qu'elles ont droit au PGE...

Bref, pour moi le PGE pour les boites en RJ c'est un effet d'annonce. Je ne parviens pas à en obtenir pour mes clients.

[Lael]

Citation :

Publié par Aratorn

- Taux d'intérêt de l'emprunt à 0%.

Pas forcément, c'est à l'appréciation des banques.
Je suis tombé sur une des rares banque qui le fait à 0.25%.
Ce qui cumulé aux 0.25% de garantie bpifrance font un taux de 0.5% au lieu de 0.25%, on a vu pire.

Citation :

Publié par Aratorn

Evidemment, il y a toujours possibilité de se rapprocher du médiateur du crédit pour contester une décision de la banque.

Ma banque m'avait effectivement refusé le PGE sans me donner de raisons.
J'ai dû solliciter une médiation auprès de la banque de France de mon département.

Il s'est avéré que le prêt avait uniquement été refusé car la banque (ou le conseiller ?) utilisait des critères d'évaluation non adaptés aux TPE et en particulier aux sociétés de type SARL.
En gros la banque considérait qu'un EBE (Excédent Brut d'Exploitation) proche de zéro était synonyme de non viabilité économique, donc de risque, donc refus.
Sans tenir compte du fait qu'en SARL il n'est pas intéressant de se verser des dividendes et de payer de l'IS (Impôt sur les Sociétés) donc l'intégralité ou presque du bénéfice passe en rémunération des gérants s'ils sont seuls associés.
Bref la médiation a été très rapide (5jours) et la médiatrice a compris immédiatement ce qui posait soucis et a pu transformer le refus en accord après entretien avec le conseiller.



A noter qu'il existe également les prêt rebonds pour certaines régions (Île de France et Auvergne Rhône-Alpes à minima).
Dans le cas de la région AURA, aucune idée pour les autres, il s'agit de prêts de trésorerie à taux zéro et sans frais de garantie (pas de frais de garantie BPI à 0.25% par exemple).
Mais ils demandent à minima l'équivalent du montant prêté par la région soit en fonds propres soit en prêt bancaire (PGE).
Par contre ils mettent une éternité à répondre, ça doit faire 1 mois et 2 relances et toujours pas de retour.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Lael

Pas forcément, c'est à l'appréciation des banques.
Je suis tombé sur une des rares banque qui le fait à 0.25%.
Ce qui cumulé aux 0.25% de garantie bpifrance font un taux de 0.5% au lieu de 0.25%, on a vu pire.

Je vois pas comment c'est possible. La convention entre les banques, l'Etat et la BPI dit que le taux d'intérêt est de le taux de refinancement à court terme + 0.25% de commission BPI. L'Euribor 12 mois est toujours négatif... Sauf à ce que ton établissement fasse littéralement l'objet d'une surprime de risque considérable, je ne comprends pas. Si tu peux me dire par PM de quel établissement il s'agit, je serai intéressé.

Citation :

Ma banque m'avait effectivement refusé le PGE sans me donner de raisons.
J'ai dû solliciter une médiation auprès de la banque de France de mon département.

Il s'est avéré que le prêt avait uniquement été refusé car la banque (ou le conseiller ?) utilisait des critères d'évaluation non adaptés aux TPE et en particulier aux sociétés de type SARL.
En gros la banque considérait qu'un EBE (Excédent Brut d'Exploitation) proche de zéro était synonyme de non viabilité économique, donc de risque, donc refus.

La réflexion de la banque est logique : si ton EBE est nul ou presque, tu n'as aucune marge de manœuvre, à rentabilité identique, pour caser le remboursement des échéances de prêt une fois passé en amortissement.

Ca aurait-été quoi que ce soit d'autre qu'un PGE, il aurait été refusé d'une manière unilatérale.

Après, de toute façon, on le sait, les refus restent rares, et pourtant y'a pas mal de boîtes qui si on regarde des critères purement financiers n'auraient pas du bénéficier d'un prêt qui se transformera d'ici 12 mois en prêt amortissable.

Je vois gros comme une maison que dans un an, l'Etat nous dira "si le client ne peut pas payer, prenez les 90%, transférez le reste à la BPI ou la BdF, et ... oubliez."
On est partis pour ouvrir une structure de défaisance d'ici 12 à 24 mois.
Là on a décaissé pour 77Mds de PGE. Je pense qu'on finira entre 125 et 150Mds. C'est tout de même un risque majeur pour les banques, sans aucune contrepartie financière.

[Lael]

Citation :

Publié par Aratorn

Je vois pas comment c'est possible. La convention entre les banques, l'Etat et la BPI dit que le taux d'intérêt est de le taux de refinancement à court terme + 0.25% de commission BPI. L'Euribor 12 mois est toujours négatif... Sauf à ce que ton établissement fasse littéralement l'objet d'une surprime de risque considérable, je ne comprends pas. Si tu peux me dire par PM de quel établissement il s'agit, je serai intéressé.

Info envoyée par MP.
J'avais pas fait attention que le taux de la banque était indexé sur quelque chose, je pensais qu'ils avaient juste reçu comme consigne de faire un effort et de le mettre à prix coûtant dans la mesure du possible.

En page 10 de ce document sur le PGE on peut aussi lire :
"Le coût de la ressource variant d’une banque à l’autre, il se peut qu’il y ait de petites différences de taux sur les prêts garantis par l’Etat d’une banque à l’autre."
Ce qui explique du coup mes 0.25%.

Citation :

Publié par Aratorn

La réflexion de la banque est logique : si ton EBE est nul ou presque, tu n'as aucune marge de manœuvre, à rentabilité identique, pour caser le remboursement des échéances de prêt une fois passé en amortissement.

C'est peut-être une logique de banquier, si tu me permets , mais moins une logique de chef d'entreprise je trouve.

Prenons le cas de la société suivante :
Chiffre d'Affaire : 100k€
Charges de fonctionnement hors rémunération et charges sociales du gérant : 60k€
Bénéfice avant prise en compte rémunération et charges sociales du gérant : 40k€

Prenons ensuite 2 formes de société : SAS et SARL.
Dans les deux cas le dirigeant décide de se verser intégralement le bénéfice de 50k€, il ne reste donc rien dans la société.

En SAS:
- Versement du bénéfice sous forme de dividendes
- Paiement de l'IS (Impôt sur les Sociétés) sur ces 40k€ de bénéfice
- Paiement des dividendes au dirigeant
- EBE reste à 40k€ car l'IS et le versement de dividendes ne sont pas des charges d'exploitation et n'ont donc aucun impact sur le bénéfice d'exploitation.

En SARL:
- Versement du bénéfice sous forme de rémunération (équivalent d'un salaire) + Charges Sociales
- Paiement de charges sociales (Urssaf, SSI, etc...)
- Paiement de la rémunération au dirigeant
- EBE de 0€ car les charges sociales et la rémunération sont des charges d'exploitation qui viennent en réduction du bénéfice d'exploitation (40k€ - 40k€ = 0€).


Dans les 2 cas la société fait autant de bénéfices et distribue autant (en terme de coût pour la société) à son dirigeant.
Cependant dans un cas (SARL) sa banque lui dit que sa société n'est pas "viable économiquement" car son EBE est de 0€, c'est un peu fort en chocolat non ?

Dans les deux cas la "marge de manœuvre" est de 40k€ car le dirigeant peut décider de moins se verser en rémunération (SARL) tout comme il peut décider de moins se verser de dividendes (SAS).
Dans les deux cas c'est tout aussi facile à ajuster en fonction de la hausse/baisse d'activité de la société.

Pourquoi les banquiers ont autant de mal à considérer que l'EBE à 0 de la SARL est un "fonctionnement normal" de la société et ne reflète en rien un quelconque problème de viabilité économique ?

[Aratorn]

Parce que ce n'est pas un fonctionnement normal.

D'une part, tu considères que tu peux adapter la rémunération du dirigeant : ça, c'est en théorie, en pratique, le dirigeant, il doit vivre, et pour vivre, il doit avoir des revenues au minimum stables.
D'autre part : à l'instant T, en présence d'un EBE nul ou faible, la capacité à intégrer une charge complémentaire de remboursement est inexistante. Sauf à démontrer par A + B que le financement va engendrer un gain de productivité au une hausse des revenus, il n'y a pas de raison de penser que ça va permettre de dégager un EBE suffisant pour régler les échéances de prêt. Ici, dans le cadre du PGE, il s'agit d'un crédit de trésorerie. Ce dernier n'a normalement qu'un impact marginal sur l'amélioration de la marge ou sur l'augmentation de la production. Donc, il ne devrait pas permettre de dégager un EBE suffisant pour régler les échéances du prêt.
La réflexion est différente pour le financement d'un investissement productif, puisqu'on peut estimer le gain net de cet investissement, et le réintégrer dans un prévisionnel.

En fait, tu te trompes sur ton analyse : une SAS qui rémunère son dirigeant avec 40kE de dividendes est exactement dans la même situation que la SARL qui rémunère 40kE son dirigeant. Dans les deux cas, si on rajoute, disons 10000€ d'échéances annuelles de prêt, la boîte ne peut pas payer au bout d'un an, sauf à réduire drastiquement la rémunération du dirigeant, et le foutre lui dans la merde.
Or, une banque regarde non seulement la structure juridique ( la société en SAS ou SARL ), mais aussi sa finalité unique : engendrer une rémunération à ses actionnaires/dirigeants.

[Lael]

Je partage ton analyse mais à nouveau pas tes conclusions dans le cadre d'une TPE.
De mon avis de "chef d'entreprise" du moins. Je comprends la position côté banque cependant.

Pour moi une TPE n'a pas forcément vocation à s'agrandir ou à investir.
Donc elle n'a pas forcément d'intérêt à conserver de l'argent dans la société, ce n'est pas incohérent de verser l'intégralité du bénéfice à son dirigeant (dividendes ou rémunération).

Si tu tiens une boulangerie, tu n'as pas forcément pour objectif de d'étendre et de créer une chaîne et d'ouvrir 10 boulangeries, une seule peut te suffire.
Si tu as investis dans ton outil de production pour 10ans, tu ne vas pas réinjecter de l'argent tous les ans.
Tu vas peut-être conserver un petit montant de côté chaque année s'il faut te racheter un four ou autre en urgence mais le reste tu te le verseras en dividendes / rémunération.
Et encore, souvent tu préfèreras sortir quand même l'argent de la société et faire un "apport en compte courant d'associé" pour renflouer la société si besoin.


Et étant une TPE et peut-être unique associé (ou avec ton conjoint) tu peux facilement moduler ta rémunération car tu n'as pas la lourdeur d'une Assemblé Générale Extraordinaire à convoquer à chaque fois et des associés à convaincre.
Tu te mets d'accord avec toi-même et tu signes un bout de papier sur un coin de table pour t'autoriser à moduler le montant que tu comptes te verser en rémunération/dividendes à la hausse/baisse.
Papier d'ailleurs souvent rédigé à postériori lors de la clôture d'exercice pour régulariser, ce que tu ne pourrais pas faire si tu avais des associés car la décision est censée précéder la mise en application.
Mais les TPE à associé unique ont plus de flexibilité.

Au final, à l'issue de la médiation avec ma banque, ils m'ont juste demandé un PV d'AG comme quoi l'ensemble des associés (moi-même donc) prenait la décision de réduire la rémunération du gérant (moi-même à nouveau donc) et qu'en tant que gérant j'acceptais cette décision.
Sachant que je peux très bien re-décider le lendemain de l'inverse, j'ai trouvé ça un peu ridicule dans le cadre d'une TPE à associé unique.
D'autant que c'était bien entendu déjà prévu que je réduise ma rémunération, j'allais pas saborder ma société en maintenant ma rémunération si le bénéfice ne suit pas.

Une telle faute serait d'ailleurs qualifiée de faute de gestion et m'engagerait sur mon patrimoine personnel.

Mais bon du coup ça m'aura permis de comprendre ce que les banquiers attendaient.
Si on me refuse un prêt j'argumenterais directement au sujet de la rémunération modulable à la baisse ce qui augmenterait mécaniquement l'EBE et me ferait rentrer "dans les clous"

[Déposeur2bilan]

Oui je plussoie tes conclusions pour une tpe qui n'a pas vocation à s'agrandir et dont les investissements sont déjà effectués et couverts par le fond de roulement habituel, une fois que t'as constitué ta trésorerie de sécurité... Ça n'a pas grand intérêt de garder des bénéfices importants et payer de l'IS. Tu peux très facilement le moduler en effectuant des dépenses que ça soit ta rémunération, des primes aux employés, avancer certains investissements et achats, faire de l'épargne entreprises en +... Grosso modo c'est souvent plus intéressant que payer de l'IS et faire des bénéfices. Les dividendes sont pas intéressants comme rémunération fiscalement (quoique avec les changements de Macron ça peut le redevenir pour les hautes tranches).

Perso ma banque m'a jamais trop parlé du bénéfice ou non bénéfice, en revanche ils ont tous les bilans sont là depuis le début de la ste et regardent toujours les flux qui passent chez eux et leur évolution.

M'enfin bon tout ça c'est problèmes de riches, optimiser la répartition de ses bénéfices... Faut deja en avoir !

Après pour ce qui est de pas grossir, garder un seul magasin par ex, je suis comme ça à la base mais je comprends le point de vue de la banque, en réalité pour bien se comporter du point de vue rentabilité / bénéfices sur le long terme une entreprise est quasiment condamnée à toujours grossir (à moins d'avoir des marges vraiment hautes). Au fur et à mesure du temps les coûts augmentent, et finissent pas anéantir les bénéfices si l'on ne grossit pas et qu'on ne réalise pas des économies d'échelle et de l'apport de nouveau CA / nouveaux clients (et nouveaux produits etc). Même dans le cas d'un seul point de vente, ça peut être : en prendre un plus grand car activité maximale atteinte, et qu'à partir de là la rentabilité fera que diminuer au cours du temps (on peut rarement augmenter ses prix à mesure de ses coûts - à clientèle égale).