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Alpha & Oméga
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Citation :
La phrase "cumul illégal" est quand l'employeur demande de travailler en passant les personnes à 100% au chomage partiel (ou de teletravailler sur des heures payées par l'Etat); ce que beaucoup d'entreprises ont fait notamment au début.. Et en cadeau : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs...2_4355770.html Edit https://www.village-justice.com/arti...iel,34132.html "Il importe de préciser que l’activité partielle est une mesure collective, qui ne doit donc pas viser tel ou tel salarié particulier." (et autres sources) |
12/04/2020, 15h18
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Chômage partiel, ça marche comment?
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Dieu / Déesse créateur/trice
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Citation :
Mais ça sera probablement assoupli face aux nécessités, malheureusement une entreprise peut très bien avoir le besoin d'une personne particulière et pas d'autres, chaque cas est spécifique. Le système donne des quotas d'heures, il suffit d'assouplir les règles pour en disposer comme chaque entreprise le souhaite. Si les autorités pensent que ça permettra d'alléger le fardeau, ça a de bonnes chances d'être modifié (ou bien les poursuites seront rendues plus ardues). Après encore une fois face à l'urgence, si l'entreprise est proche de la faillite les dirigeants s'en foutront, ils grugeront le système et paieront ou pas "plus tard". Quand t'as le choix entre fermer dans 3 semaines ou prendre une éventuelle rectification dans 6 mois / 1 an le choix est vite fait. Ce genre de cas va se multiplier très rapidement, et si des blocages administratifs empêchent la survie ils seront contournés et/ou progressivement supprimés. C'est évidemment prioritaire sur les questions de droit du travail. en dessous : ah bon je l'ignorais, je pensais là dessus comme notre ami syndicaliste. Tant mieux alors si c'est déjà relativement souple. Après perso je suis pas concerné tous mes salariés sont au chômage partiel à 100%, et j'ai pas de syndicats lol. Mon souci c'est plutôt est ce que je vais pouvoir tous les garder lorsque l'activité reprendra, et malheureusement c'est pas sûr du tout. En plus des pertes accumulées il faudra que ça reprenne au moins aussi fort qu'avant pour pouvoir les garder. Et encore ... ça suffira peut être pas, même si c'est le cas. Alors dans des entreprises plus fragiles j'imagine même pas le carnage. Dernière modification par Don Patricio ; 12/04/2020 à 15h57. |
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12/04/2020, 15h37
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Alpha & Oméga
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Citation :
Tu peux mixer heures chômées et heures travaillées en général ça marche plus par jours mais vu que ton employeur va déclarer en heures "chômées" pour se faire rembourser ça ne pose pas de problème (contrairement à ce qui a été dit ici ce n'est pas illégal tant que tu ne travaille pas pendant tes heures chômées). Et ça ne marche pas service mais par compétences ce qui permet au final à l'employeur de répartir la charge un peu comme il veut. Dernière modification par PoL ! ; 12/04/2020 à 16h01. |
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12/04/2020, 15h45
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Alpha & Oméga
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Citation :
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12/04/2020, 17h16
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Alpha & Oméga
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Bonjour, j'ai une question pour anticiper le mois de Mai au cas ou le confinement serait maintenu jusque là.
Dans mon service, entre les congés des uns et des autres, nous n'avons pas eu besoin de faire appel au chômage partiel. Par contre, pour le mois de Mai, mon chef m'a dit en gros "vu comme les planning sont faits c'est toi qui t'y colle". Sachant qu'on est huit à faire exactement le même travail, avec exactement les mêmes compétences, est-ce qu'il a le droit de me faire porter tout le chômage partiel ? Est-il possible de demander que le temps de chômage partiel soit réparti de façon équitable sur toute l'équipe ? |
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13/04/2020, 09h54
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Citation :
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13/04/2020, 10h30
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Alpha & Oméga
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Merci
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13/04/2020, 10h52
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Alpha & Oméga
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Bonjour à tous !
Dans mon entreprise, les salariés travaillent 39 heures :
Nous sommes tous à 50% en activité partielle. Comme l'indemnité d'activité partielle reçue par l'entreprise se calcule sur une base de 35h, l'entreprise recevra 17,5h d'indemnité par salarié et par semaine. La direction nous indique que nous devons travailler à 50% par rapport à nos 39h, soit 19,5h par semaine. Dès lors, si je fais le décompte, j'ai :
La discours de la direction est assez vague. Avez-vous ce cas de figure chez vous ? Comment est-il géré ? Avez-vous des textes à ce propos ? Devrions-nous plutôt tous passer à 17,5h ? Par ailleurs, si vous avez des infos sur comment les jours fériés s'articulent avec le chômage partiel, je suis preneur ! Merci ! |
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14/04/2020, 14h08
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Alpha & Oméga
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Citation :
Au dessus, pour les jours fériés: Citation :
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14/04/2020, 14h15
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Alpha & Oméga
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Question bête :
Il se passe quoi par rapport aux périodes d'essai pendant le confinement puis l'activité partielle ? Si je suis en activité partielle sur toute la durée de ma période d'essai (4 mois), mais que mon contrat est maintenu, et que je reprend le boulot le sixième mois mettons, est-ce que la période d'essai a été validée automatiquement ? Ou bien prolongée automatiquement (ou mise en suspens) sur la période d'inactivité ? Mon contrat prévoit que la période d'essai serait prolongée en cas de maladie mais ne prévoit rien d'autre. |
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18/04/2020, 22h14
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Alpha & Oméga
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Citation :
Du coup, le compteur n'avance que sur les jours pendant lesquels tu bosses ! |
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22/04/2020, 20h26
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Dieu / Déesse créateur/trice
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Si ça peut intéresser des entrepreneurs vu qu'en ce moment les autorisations de chômage partiel sont acceptées tacitement, vous pouvez anticiper la reprise graduée en prévoyant large. Perso j'ai demandé et obtenu l'autorisation jusqu'au 30 aout là, avec un stock d'heures utilisables correspondant à 100% des heures salariées.
Ainsi au fur et à mesure on peut moduler le pourcentage d'heures travaillées et d'heures en chômage partiel, afin de lisser l'activité et restreindre au maximum les pertes, tout en conservant les salariés en attente d'une reprise d'activité totale. Ca peut devenir très important pour éviter des licenciements. Et pas besoin de se réinscrire tous les mois selon les annonces du gouvernement, ainsi c'est fait et utilisable quelle que soit la durée du confinement puis de la reprise de l'activité "à la normale". J'anticipe ceux qui vont grogner qu'on utilise l'argent public : c'est ça ou le licenciement sec, qui coûte bien plus à la collectivité (et aux entreprises, et en général au personnel licencié). Pour les salariés qui le peuvent ça permet aussi éventuellement outre de conserver leur emploi de faire de petits boulots à côté pour arrondir les fins de mois. Juste un conseil... mine de rien ça enlève pas mal de difficultés à anticiper, pour ceux qui sont au delà de la survie immédiate de la boîte. Dernière modification par Don Patricio ; 23/04/2020 à 15h13. |
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23/04/2020, 15h02
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Alpha & Oméga
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Citation :
Bon par contre niveau fraude ça y va, j'ai pas loin d'1/3 de mes connaissances pros chez qui l'employeur déclare des heures travaillées comme chômées (jusqu'à un temps plein 35h déclaré chomé total pour une amie). Pour ma part je m'attends à un mauvais plan de mon patron pour avril, on a ouverts une 20aine d'heures, et je me suis rendu compte qu'il a effacé toute trace d'activité dans mon document de suivi de mes interventions depuis le début du mois. Puis il m'a demandé oralement de dire que "je ne me souviens pas et je n'ai pas noté mes heures" si un organisme me demande si j'ai travaillé ce mois-ci  (chose qu'évidemment je ne ferais pas, d'autant que j'ai conservé chacun de ses sms pour les ouvertures)
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25/04/2020, 11h58
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Citation :
Par contre ils vont contrôler derrière et pas qu'un peu. Tiens il leur suffit de faire un recoupement simplement sur le déclaratif pour savoir quand déclencher un contrôle. T'as mis tous tes salariés en activité partielle mais tu déclares toujours un CA non négligeable sur les déclarations de TVA suivantes ? Toc toc toc bonjour monsieur comment ça se fait ? |
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25/04/2020, 12h03
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Alpha & Oméga
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Citation :
C'est le cas dans la mienne et je vois pas comment ils pourraient être alertés sans que j'ouvre ma bouche. Je vois mal comment ils peuvent contrôler à posteriori si on a ouvert à telle ou telle heure et pour telle ou telle durée sans compter sur la délation des employés qui risquent de perdre leurs jobs en le faisant vu les sanctions annoncées... |
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25/04/2020, 12h38
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Ah ça si tu fais au black.. mais c'est pas facile pour toutes les entreprises de se mettre subitement à passer au tout liquide comme ça (encore heureux). Puis bon c'est un jeu dangereux, une dénonciation anonyme d'un salarié ou d'un tiers est vite arrivée, ou un soupçon par ricochet (contrôle du tiers).
Mais bon oui y'en a beaucoup qui vont profiter et passer à travers les gouttes. |
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25/04/2020, 12h46
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Alpha & Oméga
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Petite question de droit suisse au chômage partiel...
Depuis le 1er avril j'ai travaillé tout les jours (je suis dans le bâtiment, parfois sur des chantiers pour des clients et d'autres dans les différents locaux de l'entreprise...). Jeudi mon patron me demande de prendre mon vendredi de congé (je ne travail que entre 7h et 12h le vendredi) et m'annonce que le chômage partiel va prendre en compte mon salaire (80% de mon brut) et me dit que comme j'ai travaillé tous les jours d'avril il va me versé les 20% de la poche de l'entreprise... Je vais le voir lundi pour parler de cette situation que je ne comprends pas tellement... J'ai travaillé tous les jours d'avril, sans modification où allégement particulier... alors pourquoi le chômage partiel va rentrée en matière ? Nous avons perdu le salon Habitat et Jardin à Lausanne a cause du Covid-19, du coup nous avons "perdu" des potentiels clients, entre temps notre planning n'a pas vraiment était troublé par la situation jusqu'à cette semaine ou il ne reste que 3 devis en attente de signature... Donc dans ma compréhension des choses, le mois d'avril devrait être payé par mon entreprise, puis le mois de mai si il y a baisse de la charge de travail le chômage rentrera en matière... J'ai peur que mon patron (déjà pas hyper clean, il aime bien les petites magouilles) déclare que l'ont ne travail pas, nous envoie sur des chantiers ou sur les travaux de nos propre locaux. Je n'ai pas signé de demande de chômage partiel car on ne ma rien demandé encore... Un éclaircissement sur la situation ? |
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25/04/2020, 19h39
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Ben c'est un cas de fraude. Si tu as fait tes heures il ne doit te déclarer en activité partielle qu'à compter de la date ou l'activité est devenue, justement, partielle.
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25/04/2020, 20h12
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Alpha & Oméga
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Marrant les différences de mentalité.
Nous au contraire, on a reçu un mail des RHs qui nous a ordonné de ne pas travailler au delà des heures réduites (et de ne pas travailler du tout pour ceux qui sont réduits à 100% comme moi). On a même pas le droit de répondre à un seul mail en dehors de nos heures ni de faire une seule visio conf. Et c'est bien normal, car en cas de controle ce sont tous les employés de notre boite qui perdront le Kurzarbeit (le droit à la réduction d'heures payées). Et si on perd le Kurzarbeit ben la boite n'aura pas d'autre choix que de licencier. |
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25/04/2020, 21h55
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[LoW]
Alpha & Oméga
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Retour au boulot après 6 semaines : j'apprends que je dois annoncer aux salariés l'interdiction pure et simple de poser des congés jusqu'à nouvel ordre (y compris cet été), l'annulation de ceux déjà posés et validés, et que le solde sera déclaré pris sur le mois d'avril pour tout le monde (j'ai des salariés qui se font donc annuler 3 semaines en mai, posées depuis 6 ou 8 mois lol)
J'ai demandé une consigne écrite de la direction, mais ils ne souhaitent que de l'oral apparemment 
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27/04/2020, 11h23
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Dieu / Déesse créateur/trice
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Les boîtes vont pouvoir licencier avec des soldes de tout compte bien légers. :/
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27/04/2020, 11h26
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Ça rentre dans les dérogations prévues par l'état d'urgence sanitaire ??
Parce que normalement l'employeur doit laisser minimum deux semaines consécutives de congés pendant une période couvrant l'été, et le nombre de congés pouvant être décompté sur avril est limité ET il faut que ce soit des congés posés au préalable et déplacés là par l'employeur si je dis pas de conneries. Si aucun congé n'a été posé avant le confinement il ne peut pas les déplacer là. Cette situation me semble très fortement illégale. |
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27/04/2020, 11h40
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Citation :
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27/04/2020, 11h59
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[LoW]
Alpha & Oméga
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C'est clairement illegal
Mais boite de multiservices, le code du travail ils s'en foutent un peu en fait. J'ai fait la connerie de rentrer dans cette boite il y a 6 ans car par contre le client que j'ai a gérer est intéressant, mais impossible d'aller bosser dans un autre secteur maintenant :/ |
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27/04/2020, 12h08
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Invité
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Message supprimé par son auteur.
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27/04/2020, 13h13
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