Chômage partiel, ça marche comment?

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Peut-on travailler ailleurs durant un chômage partiel ?

Durant ses heures chômées, et fait de la suspension du contrat de travail, les obligations contractuelles sont de facto suspendues. Mais un salarié peut-il travailler en dehors de son entreprise pendant les heures chômées libérées par une activité partielle ?
En principe, un salarié est libre de travailler où il le souhaite, dans le respect toutefois de l’obligation de loyauté à l’égard de son employeur principal. S’il souhaite exercer une activité professionnelle chez un autre employeur pendant la suspension de son contrat de travail, il doit en informer son employeur principal (il doit préciser le nom de l’autre employeur et la durée prévisionnelle de travail).
En revanche, durant la période d’activité partielle, un salarié ne peut pas travailler pour un employeur concurrent (ni même pour son compte sil l’activité qu’il exerce est concurrentielle). Si une clause d’exclusivité ou de non-concurrence avec l’employeur principal figure sur son contrat de travail, le salarié ne peut pas exercer une activité chez un autre employeur.
J'ai une petite question en rapport à l'activité partielle en elle-même.

Est-ce qu'il y a des conséquences des heures chômées pour un salarié au SMIC vu que celui-ci reste le minima d'indemnisation des heures chômées en AP?

En gros est-ce que ça me porterait préjudice si mon patron gonfle le nombre d'heures chômées (on ouvre 14h/semaine en ce moment et il a déclaré qu'on est en activité partielle totale)?
En dehors du fait que ce qu'il fait soit totalement illégal. Si j'ai pas de conséquences sur mes congés/droits au chomage retraite etc... je m'en fou puisque je compte partir d'ici quelques semaines.
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
J'ai une petite question en rapport à l'activité partielle en elle-même.

Est-ce qu'il y a des conséquences des heures chômées pour un salarié au SMIC vu que celui-ci reste le minima d'indemnisation des heures chômées en AP?

En gros est-ce que ça me porterait préjudice si mon patron gonfle le nombre d'heures chômées (on ouvre 14h/semaine en ce moment et il a déclaré qu'on est en activité partielle totale)?
En dehors du fait que ce qu'il fait soit totalement illégal. Si j'ai pas de conséquences sur mes congés/droits au chomage retraite etc... je m'en fou puisque je compte partir d'ici quelques semaines.
Salut,
Il n'est pas toujours possible de prévoir parfaitement les heures que tu pourras réellement travailler dans les jours qui viennent. Dans le doute il faut toujours viser le maximum et ton patron ajuste en fin de mois.
SAUF qu'il est censé justifier ces heures non travaillé. Il y a effectivement un minimum de 8.03€/h qui correspond donc au SMIC. Tu n'as pas le droit aux déplacements, aux primes et tickets restaus pendant cette période d’arrêt. La bonne nouvelle c'est que l'activité partiel n'a aucun impacte sur tes droits (congés payés et chômage).
Pour le reste c'est de la triche de l'employeur, même si je peux le comprendre dans certaine situation je ne préfère pas en discuter car c'est effectivement illégal. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que ton employeur profite de toi. Dans cette situation tu travailles gratuitement pour lui et prends des risques au lieu d'être à la maison. Donc ça te porte déjà préjudice.
Citation :
Publié par Leydjin
Salut,
Il n'est pas toujours possible de prévoir parfaitement les heures que tu pourras réellement travailler dans les jours qui viennent. Dans le doute il faut toujours viser le maximum et ton patron ajuste en fin de mois.
SAUF qu'il est censé justifier ces heures non travaillé. Il y a effectivement un minimum de 8.03€/h qui correspond donc au SMIC. Tu n'as pas le droit aux déplacements, aux primes et tickets restaus pendant cette période d’arrêt. La bonne nouvelle c'est que l'activité partiel n'a aucun impacte sur tes droits (congés payés et chômage).
Merci pour les précisions.

Citation :
Pour le reste c'est de la triche de l'employeur, même si je peux le comprendre dans certaine situation je ne préfère pas en discuter car c'est effectivement illégal. Ce qu'il faut bien comprendre c'est que ton employeur profite de toi. Dans cette situation tu travailles gratuitement pour lui et prends des risques au lieu d'être à la maison. Donc ça te porte déjà préjudice.
Ouep, le problème là-dedans c'est qu'en tant que salarié on ne peut rien y faire pour s'en prémunir, puisque si mal il y a de fait c'est à posteriori sur la fiche de paye :/
Bon j'ai fait ma demande d'autorisation sur le site, finalement lundi car la flemme ce w.e.

A priori la réponse (autorisation ou non de mettre les salariés au CP) devrait arriver sous 2 jours sinon c'est considéré implicitement validé (email reçu, en contradiction avec leur process ou ils annoncent 15 jours).

Pour info l'entreprise doit demander un quota d'heures. Elle doit justifier pourquoi, mais il y'a une case corona virus dédiée.

Le site demande également :
- quelles sont les mesures appliquées par l'entreprise (formation, travail réduit, et surtout : congés payés. Ca m'a un peu alerté car ça voudrait dire qu'on est "obligés" de mettre les salariés en CP peut être). Perso j'ai dit qu'aucune des mesures n'était applicable pour l'instant, en espérant que ça me joue pas un tour...
- quels sont les engagements de l'entreprise en échange du versement de cette aide, notamment en terme de maintien d'emploi (avec possibilité de devoir la rembourser si on ne les tient pas). Je me suis engagé à conserver 100% de mes salariés, avec des durées, selon 2 scénarios, et également sur l'honneur en fonction des capacités de l'entreprise. En même temps, c'est mon objectif réel.

L'entreprise doit également envoyer rapidement un avis du comité consultatif de l'entreprise (ou un truc comme ça, je sais plus exactement). Je pense que c'est pour les grosses entreprises ou un tel comité est obligatoire.

Voilà juste qq infos, rien de bien excitant, à part les congés ou j'ai vraiment un doute, il serait pas étonnant que des entreprises soient forcées de mettre leurs salariés en congés payés, notamment les plus grosses. Le "congé confiné" chez soi, un nouveau concept.

Dernière modification par Don Patricio ; 31/03/2020 à 17h52.
Ça commence à me plaire tout ça, personnellement. Pour ma part, je suis en CDI depuis décembre dans le BTP, une chouette petite boîte au patron non moins sympathique. Tout allait bien... Puis covid, confinement, et fermeture temporaire de la boîte, bref rien de bien exceptionnel en cette période pleine de surprises.

Employeur qui me dit depuis 3 semaines que nous sommes, lui moi et mes 6 collègues, probablement considérés comme en chômage partiel, donc. D'après sa comptable. Qui lui explique dans la foulée que par chômage partiel, le gouvernement entend "l'entreprise paye ses employés, et l'état remboursera. Un jour. Éventuellement.". Enfin s'ils arrivent à nous enregistrer sur le fameux site oueb. De ce côté là, c'est aujourd'hui chose faite.

Et la, hier, le patron de nous dire bien embêté que ben... Les 2 semaines de mars sans encaissements, ça passe pour nous 6 employés, et qu'il a de quoi se payer ses pâtes. Mais plus, comme avril par exemple, ça passera pas niveau tréso :/.

Pratico-pratique, notre comptable de choc lui propose l'option crédit bancaire avec garantie de l'état je sais pas quoi. Sauf que, on fait pas des mille et des cent par mois, et que lui derrière, il sait pas bien comment il pourra bien le rembourser, ce crédit. Taux 0 ou pas.

Hors comme les collègues et moi-même prenons la binouze de rigueur le vendredi soir chez le patron, nous savons bien que le bougre du haut de ses 50 printemps vit dans un somptueux logement bourgeois de 60m², avec parc de 35m², et possède une Lamborghini Kangoo pour tout véhicule. M'bref, il nous la joue pas tellement à l'esbroufe, quoi. C'est un mec correct, il est dans la merde, se bouffe la rate depuis 3 semaines, et nous aussi quand même un peu.

Notre zone de marché, c'est une charmante station balnéaire où tous nos fournisseurs sont clos. On veut bien continuer à bosser, mais fabriquer des parpaings et du béton en sable et vase, ça le fait moyen. Nos clients particuliers ne veulent pas de nos pattes de maçons pleines de microbes chez eux, et nos pourvoyeurs de contrats architectes, maîtres d'œuvre et décorateurs/designers ne répondent à rien depuis 3 semaines.

En somme, c'est la memerde. D'autant qu'avec de somptueux salaires de 1400 à 2000 brouzoufs par tête de pipe, la plupart de nous n'ont pas des masses de réserves.

La question est donc assez simple : quand notre Cher Kaiser à tous à annoncé sur TF1 il y a 3 semaines que blablabla guerre, blablabla on se sert les coudes on ne laissera pas tomber personne quoi qu'il en coûte... Bon ben 3 semaines plus tard, ou qu'il est le pognon ? Parce que là, ça va encore aller pour ce mois ci, mais d'ici 29/30 jours, comment on s'arrange ?

Donc quoi, ils viennent de découvrir que le stock de cartouches pour l'imprimante à billets était bas lui aussi ? Ils en ont commandé et on attend la livraison comme incessamment sous peu ?

Parce que de l'autre côté, je connais quelques propriétaires de logements, organismes de crédits automobile et quelques petites choses triviales comme ça qui eux ne manquent pas d'encre pour imprimer factures, mises en demeure et autre doux billets.

Alors qu'est ce que la baise, demanderai-je trivialement?
Citation :
Publié par baboudumonde42
Alors qu'est ce que la baise, demanderai-je trivialement?
De ce que j'ai pu lire à droite à gauche, les services sont surchargés, c'est la merde pour tous les employeurs qui ont trop trainé (15min après les annonces du 16 en gros), on risque de voir un paquet d'entreprises devoir mettre la clé sous la porte dans les prochains mois
On est dans la même situation surtout qu'on est dans une start-up qui a pas encore fait sa levée de fonds. Si l'Etat prend trop de temps à rembourser les chômage partiels, ça va être la fin pour beaucoup d'entrepeneurs qui sont pourtant la base électoral du président.
Reste la possibilité de prendre un prêt, qui est garanti par la BPI, pour gérer l'urgence (et pour les entreprises nationales, pour l'instant). Mais ça sera pas suffisant pour toutes pour gérer les pertes tout simplement. Ca va beaucoup dépendre des trésoreries, et de la capacité / volonté des entreprises de perdre de l'argent supplémentaire pour conserver un maximum leurs salariés à poste équivalent... inutile de dire que c'est pas gagné. Egalement de la rapidité d'un retour éventuel à la normale.

Au dessus, même si c'est HS, les petits entrepreneurs devraient apprendre que ce genre de profil Macron (ou même Fillon lol) qui les flatte à l'élection est toujours le premier à les baiser en copinant avec les gros

Dernière modification par Don Patricio ; 31/03/2020 à 21h49.
Citation :
Publié par baboudumonde42
Ça commence à me plaire tout ça, personnellement. Pour ma part, je suis en CDI depuis décembre dans le BTP, une chouette petite boîte au patron non moins sympathique. Tout allait bien... Puis covid, confinement, et fermeture temporaire de la boîte, bref rien de bien exceptionnel en cette période pleine de surprises.
...
Alors qu'est ce que la baise, demanderai-je trivialement?
En terme de trésorerie à court terme, l'entreprise a quelques leviers (gèle des emprunts / crédit bail), gèle des impôts directs, report (léger) des paiements de cotisations.

Pour la crise économique qui va suivre, là j'avoue qu'on n'est pas sorti de l'auberge. Les prévisions tablent pour le moment sur un recul de 3.3% et un retour au niveau d'activité de décembre 2019 pour fin 2021. Il va falloir faire le dos rond.

++ RiC
Viens d'entendre à la radio quelqu'un probablement un politique qui disait que si des entreprises se voient refuser leur chômage partiel alors qu'elles ont une vraie baisse d'activité il ne faut pas hésiter à remonter même au ministre en lui écrivant / téléphonant. Les administrations ont ordre d'accepter massivement et de ne pas refuser les demandes, mais il peut arriver que certains personnels soient plus réticents que d'autres.
Apparemment ils veulent absolument à la fois maintenir l'emploi et éviter les effondrements dus aux charges salariales et paiement des salaires.
Ils confirmait également que les entreprises ont accès aux prêts (plusieurs milliards déjà attribués) à taux réduit et garantis par l'état, afin de garder la trésorerie pour se maintenir, et que si la banque demande une garantie personnelle supplémentaire c'est anormal et doit être signalé / outrepassé.
Bref des signaux plutôt positifs au moins dans la volonté.
De notre côté, notre demande de chômage partiel a été acceptée.

Je suis soulagé pour les employés précaires de notre entreprise car sinon, on aurai du licencier massivement et je me serais barré de la boite car j'ai pas été embauché pour briser des vies. Et du coup, moins de taff RH à gérer, donc c'est good pour moi aussi \o/
Pour moi c'est simple, si cette demande était refusé je devrais me séparer d'un salarié, c'est aussi simple que ça (demande du 13/03, relancé par le comptable lui même, toujours pas de réponse). En plus le chômage partiel n'est qu'une partie de l'iceberg. Quand tout va redémarrer il y aura des clients qui vont brutalement vouloir mettre fin à des contrats de prestataire pour faire des économies de bout de chandelle pour eux même ne pas devoir licencier leur propre effectif. Ça prendra des mois et des mois, je pense que tout le monde n'a pas conscience qu'on ne subit qu'une partie des dégâts et que le reste viendra à la reprise.
Je ne compte même pas le fait que je n’ai reçu que très peu de règlements des clients ce mois, c'est vraiment déprimant., rageant.
J'ai même eu un employé qui ma demandé comment ça allait se passer pour le versement de la prime de 1000€ ... il ne travail plus que 2h30 par jour au lieu des 7h habituelle. Il ma dit que ce n'était pas normal d'aller travailler en ce moment (*sic*). Du coup tu passes pour le méchant, celui qui va contaminer volontairement ses salariés, et forcement le jour ou ça arrivera ça sera de ta faute. Mais évidemment on le sait tous, les salaires et les charges sont payés sur une trésorerie infinie, les petits patrons sont riches et ont les moyens. Tant pis pour eux si ils non pas de salaire le temps de payer leurs salariés, car il faut rester solidaire.

Dernière modification par Leydjin ; 02/04/2020 à 09h54.
Si vous avez fait la demande sur leur site celle-ci est considérée acceptée si pas de réponse dans les 2 jours.

Bonjour,

Nous vous informons que l'instruction de votre demande d'autorisation préalable n° xxxxxxxxxxxxx
a débuté ce jour.
La décision qui sera rendue, consécutivement à l'instruction de votre demande d'autorisation préalable, vous sera notifiée par nos services dans un délai de deux jours à compter de la date de réception de votre dossier si celui-ci est réputé complet.
Passé ce délai de 2 jours et sans réponse de l'administration à votre demande, l'autorisation vous sera implicitement accordée : Vous pourrez alors placer vos salariés en activité partielle.

Cordialement,


NE PAS REPONDRE A CE COURRIEL


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Ils viennent de me répondre dans les 2 jours 3 jours pour ma part, et c'est accepté ! ouf, j'avais pas envie de déranger M. Lemaire

Effectivement ça n'est que la pointe émergée de l'iceberg, ça ne suffira pas à régler tous les problèmes. Au dessus si votre entreprise risque de flancher n'hésitez pas à demander un prêt garanti par la BPI afin de tenir. Ce qu'il faut, c'est tenir. La reprise viendra.
Pour les petits patrons du forum n'oubliez pas que vous avez droit à l'aide du fond de solidarité de 1500€/mois répétable jusqu'à la fin du confinement, vous devez justifier pour cela d'une perte de 50% ou plus de votre CA par rapport au même mois en 2019.

J'ai pas mal de connaissances entrepreneurs qui n'étaient même pas au courant de cette aide, c'est à demander sur impots.gouv.fr
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
Pour les petits patrons du forum n'oubliez pas que vous avez droit à l'aide du fond de solidarité de 1500€/mois répétable jusqu'à la fin du confinement, vous devez justifier pour cela d'une perte de 50% ou plus de votre CA par rapport au même mois en 2019.

J'ai pas mal de connaissances entrepreneurs qui n'étaient même pas au courant de cette aide, c'est à demander sur impots.gouv.fr
C'était 70% jusqu'à récemment ça a changé?

70% pour un confinement mi mars c'était bien la petite touche spéciale de baise pour une majorité de boites qui avaient probablement perdu aux alentours de 50% mais pas 70%. Le problème c'est que beaucoup de choses sont de ce calibre avec eux, et on perd 3 semaines sur des conneries de ce genre. De ce que je constate perso c'est plutôt 80% de pertes, mais pas sur 1 mois à n vs n+1, ou alors un mois glissant...

edit : ok merci, c'est déjà mieux; Suis deg je risque de pas l'avoir car ... je suis resté ouvert et ai fait un petit 15/20% sur le reste du mois de mars, ça risque de me faire passer à 55% genre. Je sens que je vais la demander quand même, ils arriveront jamais à vérifier imo.

Dernière modification par Don Patricio ; 02/04/2020 à 11h31.
Citation :
Publié par Don Patricio
C'était 70% jusqu'à récemment ça a changé?

70% pour un confinement mi mars c'était bien la petite touche spéciale de baise pour une majorité de boites qui avaient probablement perdu aux alentours de 50% mais pas 70%. Le problème c'est que beaucoup de choses sont de ce calibre avec eux, et on perd 3 semaines sur des conneries de ce genre. De ce que je constate perso c'est plutôt 80% de pertes, mais pas sur 1 mois annuel, ou alors un mois glissant...
Oui ils ont changé ça vendredi dernier suite à la grogne sur les 70%.
Citation :
Publié par Leydjin
Il ma dit que ce n'était pas normal d'aller travailler en ce moment (*sic*). Du coup tu passes pour le méchant, celui qui va contaminer volontairement ses salariés, et forcement le jour ou ça arrivera ça sera de ta faute.
Pour le coup, il a raison. Tu fais porter des risques à tes salariés, que tu le veuilles ou non. Après, j'entends parfaitement l'argument économique (je suis dans la même situation que toi, certains de nos salariés sont sur le terrain pour essayer de sauver les meubles) mais nier ta responsabilité d'employeur, c'est pas top. Tu fais le choix de sauver ton entreprise au détriment de la santé de tes salariés. C'est un choix qui se défend hein, je ne porte pas de jugement sur ça mais tu ne peux pas non plus d'un revers de main rejeter tes responsabilités et les possibles conséquences d'une telle décision.
Citation :
Publié par baboudumonde42
Employeur qui me dit depuis 3 semaines que nous sommes, lui moi et mes 6 collègues, probablement considérés comme en chômage partiel, donc. D'après sa comptable. Qui lui explique dans la foulée que par chômage partiel, le gouvernement entend "l'entreprise paye ses employés, et l'état remboursera. Un jour. Éventuellement.".
Si la partie en gras provient du comptable, changez de cabinet.
Citation :
Publié par Pandora's Reborn
Pour les petits patrons du forum n'oubliez pas que vous avez droit à l'aide du fond de solidarité de 1500€/mois répétable jusqu'à la fin du confinement, vous devez justifier pour cela d'une perte de 50% ou plus de votre CA par rapport au même mois en 2019.

J'ai pas mal de connaissances entrepreneurs qui n'étaient même pas au courant de cette aide, c'est à demander sur impots.gouv.fr
Attention à la formulation. C'est à hauteur de la perte en CA, jusqu'à 1500 euros.

Il y a également une aide sur le site du RSI avec un formulaire à remplir mais rien sur le montant.

Enfin vers le 15 avril il y aura encore un dispositif mais des régions cette fois.
Citation :
Publié par Carminae
Pour le coup, il a raison. Tu fais porter des risques à tes salariés, que tu le veuilles ou non. Après, j'entends parfaitement l'argument économique (je suis dans la même situation que toi, certains de nos salariés sont sur le terrain pour essayer de sauver les meubles) mais nier ta responsabilité d'employeur, c'est pas top. Tu fais le choix de sauver ton entreprise au détriment de la santé de tes salariés. C'est un choix qui se défend hein, je ne porte pas de jugement sur ça mais tu ne peux pas non plus d'un revers de main rejeter tes responsabilités et les possibles conséquences d'une telle décision.
Absolument pas, pour aucune raison et en aucune circonstance.
Citation :
Publié par Waj/Eldiana
Si la partie en gras provient du comptable, changez de cabinet.
Bah y'a le "éventuellement" qui est peut être un peu de trop mais sinon c'est bien l'administration qui remboursera "un jour" (les délais ne sont pas fixés me semble, ils disent qu'on a jusqu'à 1 an pour réclamer le remboursement...) et l'entreprise qui avance le chomâge du salarié. Donc même avec remboursement à 100% il y'a un effet sur la tréso le temps que le remboursement soit bien sur le compte.

Ceci dit j'ai vu une option pour le paiement direct aux salariés, à voir comment ça fonctionne, je pense que c'est pour les entreprises avec aucune solution, mais encore faut il déjà avoir ses accès.

Ajd je viens de croiser le patron de l'autre jour avec ses 550 salariés, il a toujours pas réussi à inscrire ses salariés pour le chômage partiel, il arrive pas à se connecter au site (et après faut 1 à 2 semaines de délai de traitement ...). Il fait un peu la gueule là, ça devient très très tendu s'il arrive pas à obtenir un prêt en attendant ... ça doit faire un plongeon de l'ordre de 2 millions par mois, ça calme. Dans 4 semaines s'il a pas suffisamment de cash pour payer ses salariés bah ... couic. Et pourtant ça a l'air d'être une boîte qui tournait bien. Il fait le rappel des impayés chez ses clients, il essaie de récupérer du cash, mais bon en ce moment faut pas rêver tout le monde retarde les paiements au maximum.

Dernière modification par Don Patricio ; 02/04/2020 à 14h23.
Citation :
Publié par Mthieu
Absolument pas, pour aucune raison et en aucune circonstance.
Un salarié ça se remplace plus facilement qu'une entreprise, en voila une de raison
Citation :
Publié par La Pelle du 18 Juin
C'est l'inverse, une entreprise qui meurt, tu en fais une autre avec les salariés.
Les salariés qui meurent, t'as plus personne pour bosser.
Les salariés des entreprises qui vont mourir pourront remplacer les salariés morts des entreprises qui ont survécu
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