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Solde de tout compte & congés payés & chomage technique partiel
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Aucune idée, je laisse les autres répondre mais le gouvernement vient de passer un projet de loi pour que l'employeur puisse imposer 1 semaine de congés payés
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23/03/2020, 12h30 |
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Yep clairement je viens de voir le décret passer et je pourrais me prendre 6 jours de CP dans la vue.
Par contre les sources sont contradictoires entre « l'employer peut imposer des congés dans la limite de 6 jours en prévenant 1 semaine à l'avance » et « l'employeur peut déplacer une date de prise de congés dans la limite de 6 jours en prévenant 1 semaine à l'avance. Dans un cas il peut me dire de prendre 6 jours de congés, dans un second cas j'ai pas posé de congé donc il peut pas me les « déplacer ». Ex, cet article de la voix du nord. Citation :
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23/03/2020, 12h39 |
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Ouai mais ça c'est un article qui date avant de l'adoption du nouveau projet de loi non?
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23/03/2020, 12h57 |
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Le projet de pouvoir imposer 6 CP aux salariés a été annulé visiblement.
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23/03/2020, 13h17 |
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Si le préavis a commencé le patron ne peut plus t'imposer de prendre des congés. https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2930
Sous réserve de voir comment les ordonnances prises par le gouv vont autoriser les boites à coller d'office du CP aux employés (pour que cela coûte moins cher à l'état en chômage partiel même si ils commencent à nous des justifications autres). Donc pour le moment : a) même si ton salaire était délirant (donc grosse perte en chômage partiel) il vaudrait mieux prendre du chômage partiel et encaisser des CP. b) non : il ne peut pas sauf si ce sont des congés que tu avais posés avant et si ils ont déjà été validé. c) oui : tous les CP restants doivent être payés au moment du solde de tout compte. Mais bon on va voir ce qui va sortir du chapeau du gouv ces prochains jours. On risque d'avoir bien mal aux fesses en tant que salariés si tous les petits bruits qu'on entend en ce moment se révèlent vrais. |
23/03/2020, 13h51 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
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23/03/2020, 15h01 |
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23/03/2020, 16h24 |
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Déposeur2bilan |
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