[Pandora's Reborn]

Bonjour la taverne!

Sous ce titre digne d'un WTC d'Antoine Daniel, c'est encore moi pour un épisode de vis-ma-vie en TPE mal gérée. Pour ceux qui n'auraient pas suivis mes précédentes aventures je bosse comme tech info dans une boutique/atelier de dépannage où je suis le seul salarié avec le patron à la ramasse niveau administratif (je l'assiste dans toutes ses démarches car il ne comprend rien au langage législatif).

Nous avons pris une semaine de vacances fin février, en CP N il me reste actuellement 21,5 jours de solde (1 jour utilisé en juillet dernier).
Il était convenu oralement avec mon employeur que ça ne serait pas un congé sans solde (tout se fait à l'oral dans l'entreprise, que ce soit mon contrat, les prises de congés, etc), quelle ne fut donc pas ma surprise quand j'ai reçu ma feuille de paye d'y voir que ça a été compté sans solde.

J'en ai directement parlé à mon patron (incapable de lire et comprendre un bulletin de salaire), qui a appelé sa comptable directement, qui lui a dit que c'était illégal d'utiliser mes congés de l'année en cours avant le 1er juin de cette année (ce bullshit, comment elle a utilisé le jour en juillet dernier si c'est illégal ). En précisant qu'elle avait déjà envoyé les papiers et qu'elle ne pouvait plus rééditer le bulletin.

J'ai furieusement l'impression qu'on est fasse à une "expert comptable" qui ment à son client, je me trompe?
J'ai pu lire à droite à gauche sur internet que la comptable pouvait sans problème rééditer un bulletin de salaire en le précisant dans son bordereau récapitulatif annuel, c'est bien ça?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

(oui metalov je sais, qu'est-ce que je fous encore là )

[Bjorn]

Il est possible de prendre des congés par anticipation dès l'embauche, c'est pas du tout illégal. L'employeur est libre d'accepter ou refuser.

Par contre en effet, le solde de congés en cours d'acquisition n'est pas le solde de congés acquis (qui pour le coup, est régis par des règles que l'employeur doit respecter), les congés sont acquis a N+1 globalement.

[Pandora's Reborn]

Citation :

Publié par Bjorn

Il est possible de prendre des congés par anticipation dès l'embauche, c'est pas du tout illégal. L'employeur est libre d'accepter ou refuser.

Par contre en effet, le solde de congés en cours d'acquisition n'est pas le solde de congés acquis (qui pour le coup, est régis par des règles que l'employeur doit respecter), les congés sont acquis a N+1 globalement.

Mon patron était et est toujours d'accord (nous avons pris cette semaine car nous n'allons pas la prendre en juillet pour un gros chantier), là c'est la comptable qui nous raconte que c'est illégal, alors que l'article L3141-12 du code du travail dit le contraire.

C'est surtout sur la réédition du bulletin de salaire que j'ai un doute, difficile de trouver des infos officielles là-dessus, ce que je trouve dit que c'est tout à fait possible...

[Metalovichinkov]

Demande pas à rééditer le bulletin de salaire mais qu'il te paye une partie de tes congés, au final ça fera la même après un mois à sérrer les dents.

[[0]Draki]

Pando c'est quoi le nom de ta boîte ?

J'ai l'impression que mon ancien patron a monter une autre boîte après que celle dans laquelle jetait ai coulé quand je suis parti et que tu est dedans 🤣🤣🤣

C'est pas possible on dirais que tu vie ma vie d'il y a 4 ans, tout pareil ça me fume.

J'ai fait du forcing quand c'est arrivé, je lui ai dit que 25% de mon salaire en moins c'était pas possible, et qu'il se démerdais pour que j'ai mes thune.
Quand tu va te barrer vérifie bien ton solde de tout compte aussi mdr, l'expert comptable ne savait pas que les CP était arrondis a l'entier supérieur (2,1j de CP restant ça fait 3j de CP a payer)

[Leni]

Ce n'est pas du tout illégal mdr, j'ai déjà pris des congés de la période juin 2019-mai 2020 alors qu'on n'est pas au 31 mai. D'ailleurs je travaille en cabinet comptable

Je pense pas que ce soit du mensonge de la part, probablement plutôt l'incompétence de l'employée, ou alors une personne qui s'est plantée et raconte nimp pour pas admettre son erreur (auquel cas c'est un mensonge de l'employée oui), ça arrive tellement ça.

Ça doit être un cabinet où les collaborateurs font à la fois la compta et le social à tous les coups ? Y'en a encore comme ça, perso je comprends pas comment c'est possible, enfin si, l'expertise comptable est une profession réglementée d'un archaïsme parfois stupéfiant dans ses pratiques. Perso je ne me prétendrais pas compétent sur la partie sociale, c'est beaucoup trop complexe pour rester compétent sur la partie compta/fisca d'un côté et social de l'autre. Dans les cabinets un minimum structurés c'est un service social qui gère la paie ou au moins des salariés qui ne font que ça, avec au moins un.e juriste en droit social.

En tout cas tu peux prendre ces congés avec l'accord de l'employeur. Tu peux même prendre des congés par anticipation (pas encore cumulés) s'il est d'accord.. doit y avoir des limites bien sûr mais je les connais pas.

[Pandora's Reborn]

Citation :

Publié par Metalovichinkov

Demande pas à rééditer le bulletin de salaire mais qu'il te paye une partie de tes congés, au final ça fera la même après un mois à sérrer les dents.

Le problème là-dedans dont je me suis rendu compte ce matin en y réflechissant c'est que ça me réduit ma prime d'activité (genre si je fais 700€, 1700€, 1200€, le salaire à 1700€ me baise mes droits pour 3 mois, peu importe les deux autres mois du trimestre).
Du coup j'ai absolument besoin d'avoir mon bulletin de salaire et le montant comme prévu sinon je subis un préjudice financier assez élevé (600€ sur 3 mois).

Citation :

Publié par (0)Draki

Pando c'est quoi le nom de ta boîte ?

J'ai l'impression que mon ancien patron a monter une autre boîte après que celle dans laquelle jetait ai coulé quand je suis parti et que tu est dedans 🤣🤣🤣

C'est pas possible on dirais que tu vie ma vie d'il y a 4 ans, tout pareil ça me fume.

J'ai fait du forcing quand c'est arrivé, je lui ai dit que 25% de mon salaire en moins c'était pas possible, et qu'il se démerdais pour que j'ai mes thune.
Quand tu va te barrer vérifie bien ton solde de tout compte aussi mdr, l'expert comptable ne savait pas que les CP était arrondis a l'entier supérieur (2,1j de CP restant ça fait 3j de CP a payer)

En MP le nom, mais oui je fais bien attention à la virgule près sur mes bulletins de salaire, et j'connais presque sur le bout des doigts ma convention collective du coup

Citation :

Publié par Leni

Ce n'est pas du tout illégal mdr, j'ai déjà pris des congés de la période juin 2019-mai 2020 alors qu'on n'est pas au 31 mai. D'ailleurs je travaille en cabinet comptable

Je pense pas que ce soit du mensonge de la part, probablement plutôt l'incompétence de l'employée, ou alors une personne qui s'est plantée et raconte nimp pour pas admettre son erreur (auquel cas c'est un mensonge de l'employée oui), ça arrive tellement ça.

Ça doit être un cabinet où les collaborateurs font à la fois la compta et le social à tous les coups ? Y'en a encore comme ça, perso je comprends pas comment c'est possible, enfin si, l'expertise comptable est une profession réglementée d'un archaïsme parfois stupéfiant dans ses pratiques. Perso je ne me prétendrais pas compétent sur la partie sociale, c'est beaucoup trop complexe pour rester compétent sur la partie compta/fisca d'un côté et social de l'autre. Dans les cabinets un minimum structurés c'est un service social qui gère la paie ou au moins des salariés qui ne font que ça, avec au moins un.e juriste en droit social.

En tout cas tu peux prendre ces congés avec l'accord de l'employeur. Tu peux même prendre des congés par anticipation (pas encore cumulés) s'il est d'accord.. doit y avoir des limites bien sûr mais je les connais pas.

Oui je pense la même chose, j'ai eu la comptable au téléphone et clairement elle semble complètement à côté de la plaque (un ami dans le droit du travail me l'avait déjà souligné sur un de mes précédents bulletins pour des congés payés sautés sans raison et de nombreuses mentions obligatoires absentes toujours pas régularisées \o/).

Merci pour vos conseils!

[Syliah]

Les prestations de conseil en droit social chez les experts comptable c'est quand même souvent moyen et pas forcément fiable je trouve (même si ça dépanne pour un coût plus faible que les avocats)

[Leni]

Ça dépend, pour du conseil pur c'est clair qu'un avocat est mieux imo, notamment en cas de contrôle (franchement les contrôleurs URSSAF sont parfois complètement hallucinés, ils te présentent des redressements absurdes qu'un bon avocat fait fondre comme neige au soleil).

Pour faire de la paie, des contrats et des procédures type rupture co un cabinet conviendra s'il a un service paie dédié avec un.e juriste.

[Touful Khan]

Les congés "par anticipation" c'est une vieille appellation quand les congés étaient acquis pour l'année suivante. L'acquisition des congés est aujourd'hui immédiate depuis la loi "El Khomry". Il faut bien entendu toujours l'accord de l'employeur pour les prendre. (L3141-12). Fini le temps ou il fallait travailler sans vacances jusqu'au mois de mai suivant, avec une embauche en novembre tu te retrouvais avec 2 semaines de congé en 18 mois c'était pas terrible.

[Pandora's Reborn]

Bon ben c'est réglé, la comptable a refait la déclaration URSSAF (ça s'appelle une "DSN annule et remplace" si ça peut vous aider un jour), et m'a envoyé mon bulletin de salaire corrigé.

Il aura tout de même fallu insister pendant 4 jours et faire intervenir un avocat et un autre expert comptable pour qu'elle finisse par accepter de refaire les papiers en restant convaincue qu'elle avait raison et que mon patron allait avoir des emmerdes avec l'URSSAF.

Citation :

Publié par La Pelle du 18 Juin

Les congés "par anticipation" c'est une vieille appellation quand les congés étaient acquis pour l'année suivante. L'acquisition des congés est aujourd'hui immédiate depuis la loi "El Khomry". Il faut bien entendu toujours l'accord de l'employeur pour les prendre. (L3141-12). Fini le temps ou il fallait travailler sans vacances jusqu'au mois de mai suivant, avec une embauche en novembre tu te retrouvais avec 2 semaines de congé en 18 mois c'était pas terrible.

Merci pour la précision je pensais que c'était plus vieux que ça.
C'est drôle, la comptable nous a ri au nez en disant qu'on ne connaissait pas la loi actuelle qui dirait que c'est illégal

[toutouyoutou]

T'es tout simplement tombé sur le prototype de la petite employée par finaude, débordée, qui se noie dans un verre d'eau ou qui ne sait pas faire son taffe, et qui t'a raconté nawak en espérant que ça passerait pour ne pas avoir à bosser ce qu'elle doit parce qu'elle s'imagine valoir mieux... Mais qui doit le faire quand même parce que tu n'as pas lâché ta thune et qu'en plus elle a vu "avocat" quelque part et que c'est la seule raison pour laquelle elle s'est mise au travail (par peur de la remontrance).
Ca pullule ce genre de personnel en bois. Et c'est fort logique au passage.
Au lieu de bien former les gens à faire un taffe bien payé et gratifiant, on a un système qui produit des débiles et des feignasses à la chaîne, mal payés et frustrés puisque titulaires de diplômes surcotés qui ne leur donnent pas satisfaction dans le monde du travail, et qui coûtent finalement plus cher du fait des erreurs innombrables qu'ils ne cesse de produire et qu'il faut passer du temps à rattraper.
C'est toute l'économie qui tourne comme ça, dans un titanesque gaspillage d'énergie.