Une chose est sûre, c'est illégal de rentrer chez quelqu'un sans son accord.
C'est une violation de domicile.
C'est pas parce qu'une agence ou le propriétaire a conservé un double des clefs qu'il a le droit d'entrer.
Et si une telle clause est prévue au bail elle est réputée abusive et non écrite (hors cas de vente, remise en location et travaux avec notification préalable du locataire)
Et c'est souvent mieux de prévoir des créneaux horaires directement dans le bail.
Tant que ça dépasse pas les 2H par jour, et que c'est dans le cadre d'une vente, d'une remise en location suite à un préavis ou des travaux, la clause est réputée non abusive.
Par contre c'est toujours problématique quand des créneaux ne sont pas explicitement prévus.
Car techniquement la clause prévoit souvent que le locataire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès au logement, sous-entendu même en son absence.
Mais le locataire n'a pas forcément envie que des gens rentrent sans qu'il soit présent et a plus de levier pour "freiner" les visites que l'inverse : Le propriétaire ne peut pas "forcer" les visites sans faire une violation de domicile alors que le locataire peut forcer le bailleur à envoyer des recommandés ou un huissier pour se faire "notifier" les créneaux de visite.
Pour éviter les problèmes le dialogue est primordial. C'est dans l'intérêt du locataire et du bailleur que ça se passe au mieux.
Ou alors, en tant que bailleur, tu anticipes et prévois le moindre détail dans la clause pour ne pas que ce soit sujet à interprétation et à recherche des détails des textes de lois "génériques" qui s'appliquent en l'absence de précisions.
Dernière modification par Lael ; 11/01/2020 à 17h32.
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