[Elenina]

Bonjour,

Je viens chercher quelques réponses car je suis actuellement un peu dans le flou concernant ma situation, je détaille celle ci :

Embauché il y a un peu plus de 2 ans sur un contrat de 35h en ETAM 3.1, j'ai terminée ma première mission de 2 ans il y a peu.

Suite à cela, j'ai eu droit à un petit changement d'échelon et je suis passé ETAM 3.2, d'après la convention Syntec je suis désormais "assimilé cadre".

Après une période d'inter-contrat on me positionne sur une mission, je suis pris.

Je commence ma mission, le temps passe, puis en discutant avec mes nouveaux collègues, certains points m'ont parus un peu étranges :

- Ils sont tous cadres, moi je suis ETAM avec un statut "Assimilé Cadre"
- Ils sont tous a 39h, moi je suis a 35h hebdomadaire.
- Mon nouveau responsable semblait étonné que je ne sois qu'en 35H et m'a demandé "mais tu es cadre ?", ce à quoi j'ai répondu en utilisant mon statut donc Assimilé Cadre.


De cela ressort certaines interrogations :

- Est ce que mon commercial m'a vendu comme "Cadre" alors que je ne suis qu'ETAM avec un statut particulier ? Si oui, est-ce que cela peut me porter préjudice ? Est-ce que cela est "légal" ? Mon contrat de travail ne devrait pas être modifié ainsi que ma rémunération ?

- Est ce que mon client peut m'obliger à faire plus que 35H hebdomadaires (je ne regarde pas mes heures, mais je fais plus que mon volume hebdomadaire). Si c'est ma société qui me le demande, elle doit donc faire un avenant à mon contrat actuel ?

Le soucis est que je me sens dans une situation "pas honnête" alors que la mission m'intéresse énormément, me permettra d'obtenir de l'expérience professionnelle ainsi que des compétences très recherchées dans mon secteur d'activités, mais je ne veux pas me retrouver dans une situation délicate où on va dire que ma société profite un peu trop de ma gentillesse, naïveté.

[punkoff]

Citation :

Publié par Elenina

- Est ce que mon commercial m'a vendu comme "Cadre" alors que je ne suis qu'ETAM avec un statut particulier ? Si oui, est-ce que cela peut me porter préjudice ? Est-ce que cela est "légal" ? Mon contrat de travail ne devrait pas être modifié ainsi que ma rémunération ?

- Est ce que mon client peut m'obliger à faire plus que 35H hebdomadaires (je ne regarde pas mes heures, mais je fais plus que mon volume hebdomadaire). Si c'est ma société qui me le demande, elle doit donc faire un avenant à mon contrat actuel ?

Salut,

- c'est pas ton problème.

- non. ton contrat de travaille prime sur les us et coutume du client. Si on te demande de faire plus d'heure c'est qu'il y a une compensation derrière (récup, heure sup, etc)
Si on te demande de faire plus d'heure gratuitement, y a un problème.

Tes horaires, prime, etc doivent être clairement inscrites dans ton ordre de mission.
Si cet ordre de mission n'est pas claire demande à ce qu'il soit éclairci.

[Lael]

C'est l'éternel soucis des contrats de prestation.

Le client veut que tu fasses 8H/jour car il paie à la journée et qu'il dit que c'est "ce qui est prévu au contrat" entre lui et la SSII.
Contrat auquel tu n'as pas accès.

Mais de l'autre côté, dans ton contrat de travail, tu es à 35, 37.5 ou 39h, donc moins de 8h/jour.
Sauf que la SSII te fait toujours passé cadre ou assimilé avant de t'envoyer chez le client car la notion d'heures supplémentaires est floue pour un cadre.
Et les SSII adorent jouer sur cette ambiguïté pour ne pas t'accorder les RTT ou heures supplémentaires auxquelles tu aurais droit du fait de la différence d'heures.

Bon courage en tout cas, de mon côté j'ai jamais eu le fin mot de l'historie quand j'étais encore salarié.


Edit : Et dans le même genre, il y a aussi les 11H de repos obligatoires.
Si tu fais des astreintes ou des opérations de nuit pour ton client, le code du travail dit que tu as droit à 11h de récupération avant de retourner travailler.
Sauf que si tu viens pas le lendemain matin, le client refuse de payer ta boîte et ta boîte te demande de poser une demi-journée de congés.
Du coup on te laisse 2 possibilités :
- Tes HNO sont compensés par de la récup à un taux de misère : 1H HNO --> 1.25H de récup, ce qui compense souvent même pas la demi-journée où tu viens pas le lendemain.
- Tu fermes ta gueule et t'asseois sur les 11h de repos et encaisse tes HNO à taux majoré (125%) et défiscalisés/désocialisés (je sais plus lequel des deux c'est en ce moment) mais te ruine la santé.

Bienvenue chez les cadres et assimilés

[Bjorn]

Je ne vois pas le rapport entre cadre et heures supplémentaires. Tu veux parler du forfait jour je suppose. Ça n'est pas lié au statut cadre. C'est donc hors sujet.

[Lael]

Je veux bien que tu m'expliques en quoi ça consiste à ce compte-là.

[Bjorn]

De quoi ?
Les heures supplémentaires sont un peu plus compliquées pour les salariés au forfait jour. Le fait d'être cadre n'implique pas d'être au forfait jour. Je suis cadre a 37h par semaine sur mon contrat, pas au forfait jour.
Rien n'indique que l'op est au forfait jour. Sinon il dirait pas qu'il est à 35h

[Metalovichinkov]

Les astreintes il y a un flou énorme autour. Certaines boîtes appliquent bien les 11h de repos et d'autres non.
Et c'est tellement chiant d'avoir gain de cause que vaut mieux essayer de gratter un bonus