[Neirdan]

J'ai besoin de l'éclairage de la puissence jolienne, voilà la situation:

Je possède un bien immobilier, je le met en vente, un acheteur fait une offre, j'envoie tous les papiers au notaire pour qu'il fasse le compromis.
Les acheteurs (un homme et sa femme) seront chacun propriétaires de la moitié de la propriété.
N'étant pas disponible le jour du compromis, je fais une procuration permettant un clerc de notaire de signer.
Le compromis est signé le 22 octobre 2019.
Au téléphone, le notaire m'indique que c'est tout bon et que ça a bien été signé, j'apprends plus tard qu'en fait, nope.

-Le mari a bien signé le compromis
-Le clerc de notaire a bien signé le compromis pour moi
-Le mari a emporté un exemplaire original du compromis "pour faire signer sa femme"
-Depuis plus d'un mois, l'acheteur fait le mort, ne répond ni aux mails, ni coup de téléphone (que ça soit de moi ou du notaire)

-Je fais le deuil de ma vente, je trouve un autre acquéreur en moins d'une semaine
-Le notaire refuse de procéder à la nouvelle vente, vu que le précédent acquéreur dispose toujours d'un original du compromis
-La connasse de secrétaire du notaire fait barrage, prétextant qu'il est toujours occupé/dehors/en rendez-vous et impossible de me donner une réponse écrite quant à la démarche à suivre

Concernant le compromis:
- Le compromis possède en condition suspensive de 30 jours pour faire les démarches d'obtention du prêt
- Le compromis possède en condition suspensive que la réception de l'offre de prêt est dans un délai de 60 jours
- L'acte authentique est prévu dans un délai de 4 mois "en cas de réalisation des conditions suspensives"

Il n'y a aucune date de validité du compromis dans le cas où il n'est pas signé par l'acquéreur.
Je considère que c'est une prise d'otage, que le notaire a merdé grave en laissant partir l'acquéreur avec un original alors que le compromis aurait du être signé le jour même dans l'office notarial, pas en mode "seing privé avec délai".
Moi j'ai un autre acquéreur qui est compréhensif de la situation, mais bon, là je n'ai aucune idée de la durée de validité d'un compromis "partiellement signé", ni même si il est valide ou pas.

Quels recours est-ce que j'ai ?

[Zarshka]

Mise en demeure en recommandé ça peut jamais faire de mal.

[Slevia]

Je dirais en premier lieu, un recommandé en détaillant l'opération et les erreurs du notaire. Tu leur demandes ou en est la vente, si celle-ci peut être annulé, et si c'est pas le cas, leur rappeler que c'est leur faute et donc tu réclameras un dédommagement.

Si le notaire répond pas ou envoi chier, dans ce cas là il existe le médiateur du notariat.

[Jean Talu]

Citation :

Publié par Neirdan

-Le mari a emporté un exemplaire original du compromis "pour faire signer sa femme"

Sincèrement ? On est pas censé signer en présence de toutes les parties ? Elle pouvait aussi faire procuration comme tu l'as fait. Même si c'est peut être légal de signer un compromis a posteriori jamais j'accepterai cette façon de faire.

Si en plus t'as trouvé un autre vendeur, RAR pour dénoncer le compromis à l'acheteur et au Notaire si pas de réponse dans la quinzaine. Dans ce cas tu signes avec le nouvel acheteur, par contre je me rapprocherai rapidement d'un autre Notaire

[Neirdan]

Si j'avais été présent ça ne se serait jamais produit. Effectivement c'est mort pour moi de faire confiance à ce notaire débile.

Légalement, vu qu'à la date de signature, le compromis n'a pas été signé par toutes les parties, est-ce qu'il a une quelconque validité juridique si il est signé après, sous seing privé ?

Demander un dédommagement c'est joli sur le papier, dans les faits, je ne pense pas que ça puisse passer sur le plan légal.

[Quild]

Citation :

Publié par Neirdan

Si j'avais été présent ça ne se serait jamais produit. Effectivement c'est mort pour moi de faire confiance à ce notaire débile.

Légalement, vu qu'à la date de signature, le compromis n'a pas été signé par toutes les parties, est-ce qu'il a une quelconque validité juridique si il est signé après, sous seing privé ?

Demander un dédommagement c'est joli sur le papier, dans les faits, je ne pense pas que ça puisse passer sur le plan légal.

J'ai l'impression que le notaire a salement merdé oui. Et il ne semble pas non plus faire grande diligence pour remédier à la situation (le mec répond pas ? Ben huissier ou whatever).

Si tu signes une vente avec un autre notaire avant que cette histoire ne soit résolue, tu peux avoir le mec qui ressort avec le compromis signé et demande des pénalités pour rupture de compromis de ta part. Chose pour laquelle il aura du mal à avoir gain de cause et pour laquelle tu pourras te retourner vers la responsabilité du notaire pour que ça soit leur RC Pro qui joue.
Ca suppose d'avoir bien cadré les choses avant donc effectivement LRAR (et/ou prise de contact avec un des associés de l'étude avant pour leur en parler si tu peux penser que le truc n'est pas remonté en interne chez eux).

Si la secrétaire fait barrage... Demande un RDV. Quitte à ne pas venir sur place mais appeler au moment de ton RDV

[Lael]

Techniquement le compromis est caduc vu qu'aucune offre de prêt n'a été transmise dans le délai prévu.
Mais vu que le compromis n'a jamais été pleinement valide en premier lieu c'est effectivement compliqué car il est probablement possible de faire valoir que le délai minimum légal (45 jours il me semble) ne peut raisonnablement débuter qu'à partir du moment où les conditions sont réunies pour que le compromis soit considéré valide.

A mon avis, autant passer par un autre notaire et faire comme si le compromis n'avait jamais existé.
Par contre il faudrait être sûr que le notaire n'a pas fait enregistrer le compromis au service des impôts.
Il est normalement censé le faire qu'à l'issue du délai de rétractation de 10jours et si l'acte a bien été signé par tous les partis.

S'il l'a malgré tout fait enregistrer sans que ces conditions soient remplies il serait doublement en faute et il risque une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la radiation temporaire et le versement d'indemnités pour préjudice.
D'ailleurs, le menacer de saisir la chambre des notaires pour faute devrait peut-être le forcer à agir et à prendre ses responsabilités.

[Quild]

Citation :

Publié par Lael

Techniquement le compromis est caduc vu qu'aucune offre de prêt n'a été transmise dans le délai prévu.

L'OP dit :
- Le compromis possède en condition suspensive de 30 jours pour faire les démarches d'obtention du prêt
- Le compromis possède en condition suspensive que la réception de l'offre de prêt est dans un délai de 60 jours

L'acheteur progresse peut-être de ce côté. Même s'il ne communique pas, il peut se ramener comme une fleur et dire qu'il a fait le nécessaire.

[Neirdan]

Le délai de ces conditions suspensives ne commence à courir qu'à partir du moment où le compromis est signé par toutes les parties, si je ne me trompe pas, ou bien ?

Si la femme de l'acquéreur signe demain, même si le compromis est daté du 22 octobre, les délais commencent à courir à partir du 22 octobre ou à partir de la date de signature réelle ?


Pour l'instant j'ai eu un mail du notaire vers l'acquéreur lui disant qu'il avait bien réceptionné un message vocal et qu'il ne fallait pas détruire l'original du compromis.
Mais pour ma part, je n'ai toujours pas eu de retour de l'acquéreur et donc je ne sais même pas si ce message existe réellement ou si ce n'est pas le notaire qui écrit un mail bidon dans le but de montrer qu'il est soit disant actif sur le dossier.

[Quild]

Citation :

Publié par Neirdan

Le délai de ces conditions suspensives ne commence à courir qu'à partir du moment où le compromis est signé par toutes les parties, si je ne me trompe pas, ou bien ?

Si la femme de l'acquéreur signe demain, même si le compromis est daté du 22 octobre, les délais commencent à courir à partir du 22 octobre ou à partir de la date de signature réelle ?


Pour l'instant j'ai eu un mail du notaire vers l'acquéreur lui disant qu'il avait bien réceptionné un message vocal et qu'il ne fallait pas détruire l'original du compromis.
Mais pour ma part, je n'ai toujours pas eu de retour de l'acquéreur et donc je ne sais même pas si ce message existe réellement ou si ce n'est pas le notaire qui écrit un mail bidon dans le but de montrer qu'il est soit disant actif sur le dossier.

Pour le délai je sais pas mais s'il y a la date du 22 octobre sur le document ça va être compliqué pour l'acquéreur de dire "elle a signé 2 mois après, ça marche pas".
Après t'as raison, la situation est tellement foireuse qu'il vaut mieux anticiper le pire.


Si je comprends bien ta 2ème partie de message : L'acquéreur a laissé un message vocal au notaire. Le notaire lui a répondu de ne pas détruire l'original du compromis.
Hmmm.
Ok.
Donc le message dit que l'acquéreur se désiste ?

[Déposeur2bilan]

Citation :

Publié par Neirdan

Le délai de ces conditions suspensives ne commence à courir qu'à partir du moment où le compromis est signé par toutes les parties, si je ne me trompe pas, ou bien ?

Si la femme de l'acquéreur signe demain, même si le compromis est daté du 22 octobre, les délais commencent à courir à partir du 22 octobre ou à partir de la date de signature réelle ?


Pour l'instant j'ai eu un mail du notaire vers l'acquéreur lui disant qu'il avait bien réceptionné un message vocal et qu'il ne fallait pas détruire l'original du compromis.
Mais pour ma part, je n'ai toujours pas eu de retour de l'acquéreur et donc je ne sais même pas si ce message existe réellement ou si ce n'est pas le notaire qui écrit un mail bidon dans le but de montrer qu'il est soit disant actif sur le dossier.

Je pense que même si c'est stressant tu dois tout de même laisser le bénéfice du doute au notaire, à priori son intérêt est de conclure la vente mais en garantissant tes intérêts et le respect des formes légales, parfois contre ton envie.

S'il te met en copie de ce mail c'est déjà un début d'information, que l'affaire semble très compromise. A mon avis il va enregistrer ça en bonne et due forme et éteindre toute possibilité de recours ultérieur, ce qui est même si pénible, dans ton intérêt et sans doute son devoir. Un "début de compromis" a été signé, et il ne peut pas sortir du processus sans respecter les droits du signataire (imo) au risque de gros problèmes ensuite. Et même si le dit signataire "joue au con" ou est un guignol il est malheureusement obligé de respecter certains délais, et certaines formes. Il est possible aussi que son étude ait commis une erreur en laissant le compromis en attente de signature et en le communiquant au mari, mais qu'il essaye de rattraper le coup en évitant que ça puisse te nuire.
Ceci dit il pourrait communiquer pour éteindre un peu ton stress et t'offrir une visibilité acceptable, ce qui n'est pas le cas. Il a sans doute merdé et réagit pas de la meilleure façon, mais pas forcément au pire de tes intérêts. Peut être essaie une visite en personne et en mode énervé pour avoir des explications franches.

Après l'histoire du "mail bidon" franchement c'est plus que douteux de la part d'un notaire, même pas très doué, ce qui montre ton niveau de stress. Compréhensible, mais essaie de redescendre un peu et peser réellement les solutions / causes probables, et aller en discuter avec le notaire sans forcément lui plonger le nez dans la merde mais avoir une vision confirmée, pour pouvoir t'adapter. Laisse aussi entendre au notaire que une vente ratée, mais menée conformément à tes intérêts, ça veut pas dire que la suivante sera pas pour lui et lui paiera les frais, car sur ce merdier il travaille probablement à perte, ce qui motive peu. Et c'est pas lui qui a trouvé cet acheteur défaillant non plus, il a du vrai boulot donc cette histoire doit l'emmerder, et comme pour tout le monde ce qui est chiant passe en dernier au lieu d'être fait directement. Pénible, mais humain et tellement courant, à tous les niveaux. Il est probable que sur cette histoire ses clercs de notaire ont passé 3 fois plus de temps que la normale, que ça lui coûte 3 fois plus, et ça lui rapporte zéro. Alors c'est con de mal communiquer quand tu fais le boulot de merde, mais c'est pareil très courant. Pense à ça avant de les incendier, pour pouvoir avoir une vraie info.

[Neirdan]

Non, le message ne dit pas que l'acquéreur se désiste, justement.

Parler de niveau de stress, excuser le notaire et faire de l'inversion accusatoire à deux balles, sérieusement ?
J'ai pas demandé de consultation psy mais des conseils légaux.
Je n'ai jamais évoqué de stress, moi ce que j'ai demandé c'est: solution + réparation + punition.

[Syliah]

La signature du compromis par toi (ou le clerc pour toi) est une offre de contrat faite aux acquéreurs. Cette offre de contrat peut être acceptée par les acquéreurs, cette acceptation se matérialisant par leur signature. Tant que ce n'est pas signé, ce n'est pas accepté. Tant que l'offre de contrat n'est pas acceptée, et à moins que l'offre de contrat a été faite à durée déterminée (engagement de maintenir l'offre pendant X jours), tu peux en principe retirer ton offre. Peut-être peux tu formellement demander au notaire de faire cela pour toi.

Est ce que le texte du compromis précise que la femme est présente le jour du rdv de signature? Si oui, que tu écris ta lettre et que l'acquéreur revient ensuite avec le compromis signé par les deux personnes, il pourra te dire que le retrait de ton offre n'a pas de valeur car le contrat a été formé le jour du rdv de signature (vu que sur le document il est écrit que la femme était également présente). Il faudra alors des éléments de preuve contraire pour démontrer que ce n'était pas le cas. En revanche, si le clerc a signé le compromis en ton nom alors qu'il était y précisé que la femme était présente, il a potentiellement violé la procuration et engagé sa responsabilité (éventuellement responsabilité personnelle car ce genre de procuration est généralement donnée au clerc à titre personnelle). Cela pourrait permettre de lui mettre la pression.

Pour savoir si les clauses de condition suspensives te permettent de t'en sortir, il faudrait voir comment son rédiger les clauses. Il me semble qu'avant que le compromis puisse être caduc par l'effet des conditions suspensives, il est généralement prévu de devoir mettre en demeure l'acquéreur de produire son offre de prêt.

[Quild]

Citation :

Publié par Syliah

La signature du compromis par toi (ou le clerc pour toi) est une offre de contrat faite aux acquéreurs. Cette offre de contrat peut être acceptée par les acquéreurs, cette acceptation se matérialisant par leur signature. Tant que ce n'est pas signé, ce n'est pas accepté. Tant que l'offre de contrat n'est pas acceptée, et à moins que l'offre de contrat a été faite à durée déterminée (engagement de maintenir l'offre pendant X jours), tu peux en principe retirer ton offre. Peut-être peux tu formellement demander au notaire de faire cela pour toi.

Sauf que si le compromis ne précise pas la présence de la femme (qui est un point très intéressant à regarder, bien vu), rien n'empêche la femme de l'acquéreur de signer le compromis en datant de la veille du retrait d'offre.

Mais ça aura au moins l'avantage de bouger la situation et de la rendre infiniment plus claire.

[Xubfin]

Je connais aucun notaire qui ferait un truc pareil, ca n'a aucun sens.
Il fait comment pour notifier loi SRU si il file l'original ?
C'est complètement dingo. Faut faire pression auprès du notaire et menacer de saisir la chambre des notaires parce que là ça te met dans une position très délicate et tu as un préjudice.
Et vérifie comment est formulée ta procuration.

[Ron Jetevois]

T'es sûr que c'est un compromis que tu as signé (par procuration donc) ?

Parce que vu la réaction de ton notaire, tu as signé une promesse de vente. Et il a bien oublié de t'expliquer la différence...

Je dis ça, je dis rien...

Edit : si c'est bien un compromis t'es vraiment tombé sur une quiche. Courage !

[Thesith]

Citation :

Publié par Ron Jouçamabenlabeye

T'es sûr que c'est un compromis que tu as signé (par procuration donc) ?

Parce que vu la réaction de ton notaire, tu as signé une promesse de vente. Et il a bien oublié de t'expliquer la différence...

Je dis ça, je dis rien...

Edit : si c'est bien un compromis t'es vraiment tombé sur une quiche. Courage !

Enfin dans les 2 cas c'est une quiche, et je vois pas comment c'est possible pour un notaire de faire signer une promesse de vente sans que ça soit explicitement dit au point que le vendeur pense signer un compromis

[Metalovichinkov]

Mais euh... Y'a pas une date fixée pour la signature? Et il a amené une copie pour que sa femme signe, OK, mais elle compte signer quand ta copie?

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Neirdan

-Le mari a emporté un exemplaire original du compromis "pour faire signer sa femme"

Ca va pas t'aider mais MDR ce notaire de ouf...

[Syliah]

Citation :

Publié par Quild

Sauf que si le compromis ne précise pas la présence de la femme (qui est un point très intéressant à regarder, bien vu), rien n'empêche la femme de l'acquéreur de signer le compromis en datant de la veille du retrait d'offre.

Mais ça aura au moins l'avantage de bouger la situation et de la rendre infiniment plus claire.

Je ne pense pas que ce soit aussi simple pour l'acquéreur. Il faut regarder les règles de conclusion d'un contrat par correspondance et comment est géré le cas d'une acceptation et d'un retrait de l'offre qui se croisent.

Citation :

Publié par Ron Jouçamabenlabeye

T'es sûr que c'est un compromis que tu as signé (par procuration donc) ?

Parce que vu la réaction de ton notaire, tu as signé une promesse de vente. Et il a bien oublié de t'expliquer la différence...

Je dis ça, je dis rien...

Edit : si c'est bien un compromis t'es vraiment tombé sur une quiche. Courage !

Cela ne change pas grand chose, dans les deux cas il y a un risque pour le vendeur

[Corbeau]

Dans le compromis, il doit sans doute y avoir une clause de solidarité qui précise les modalités d'engagement des deux acheteurs (si le mari seul s'engage par sa seule signature, ou s'il faut leur deux signatures à défaut de quoi le compromis serait caduque).

Maintenant, le plus simple, ce serait sans doute de prendre un autre notaire (qui pourrait s'occuper de la vente avec le nouvel acheteur) et lui exposer clairement la situation et il réglera la question avec son confrère (discrètement entre pro pour solutionner le problème rapidement et sécuriser l'autre vente, ou plus ouvertement en mettant en cause le confrère, mais avec le risque de se lancer dans des mois de procédure pendant lesquels l'appartement ne pourra pas être vendu).

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Syliah

Cela ne change pas grand chose, dans les deux cas il y a un risque pour le vendeur

Ah si ça change :

https://www.notaires.fr/fr/immobilie...romis-de-vente

[kermo]

C'est ubuesque, dans le compromis il y a surtout une date de signature qui indique le temps zéro à partir duquel tout est compté : période de rétractation, délais de démarche et d'obtention de prêt, délai d'acte authentique.

Le simple fait d'avoir un compromis signé (ou pas) sur plusieurs jours parce que machin l'a amené à la maison, me semble n'avoir aucun sens.

Dans un cas normal, si l'une des parties n'a pas signé le papier à la fin de la réunion chez le notaire ou à l'agence, on ne lui file pas le document pour qu'elle le signe plus tard : on estime juste que tout est caduc.

À ta place je remettrai en vente en me tenant prêt à aller au contentieux si jamais les anciens acheteurs ou le notaire revenaient pour finaliser la vente foireuse.

[Assurancetourix]

J'espère que le notaire avait de belles affiches dans son étude, genre

[Xubfin]

Citation :

Publié par Ron Jouçamabenlabeye

Ah si ça change :

https://www.notaires.fr/fr/immobilie...romis-de-vente

du coup ça change quoi dans le cas de l'OP ?

Je répète que je trouve hallucinant le notaire qui file l'original non signé par toutes les parties à la fin du rdv.
Quand tu signes un avant contrat tu t'engages à pas vendre le bien à quelqu'un d'autre. Donc je conseille pas du tout à OP de signer avec un autre acquéreur tant que ce bordel n'est pas dénoué.
Faut gueuler auprès du notaire et si il réagit pas direct chambre des notaires pour leur expliquer ton cas.

et question con mais vous aviez chacun un notaire ou c'est le notaire des acquéreurs ? (j'ai l'esprit mal tourné je sais
Dans les 2 cas : change de notaire ASAP