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Mais bon, clairement, le LCL est franchement pas réglo sur l'affaire: Ils aident Tapie à acheter Adidas (logique), aide à revendre Adidas (toujours logique) mais "se vend Adidas à lui même" en passant par Dreyfus, pour qu'ensuite Dreyfus rachète les parts restantes chez LCL et faisant une plus value (c'est clairement limite imho): La banque qui fait à la fois acheteur puis vendeur et acheteur, ça fout les obligations du banquier vis à vis de son client très mises à mal. Cette histoire aurait du s'arrêter en Octobre 2005 avec la cour d'appel de Paris... Maintenant, que Tapie s'estime lésé: Ben faut voir le contrat d'achat/revente d'Adidas: A priori les clauses ne concernaient que les acheteurs et Tapie n'était pas dedans: Hélas, tant pis pour lui. |
09/07/2019, 16h09 |
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400 millions d'euros pour Bernard Tapie
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Alpha & Oméga
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Citation :
M'est avis qu'il s'est fait avoir en sous-estimant la valeur d'Adidas à l'époque, que LCL lui a fait un petit dans le dos (pas très moral mais légal) et qu'il est furieux de s'être fait avoir. Je doute qu'il puisse y faire grand chose. Dernière modification par Gratiano ; 09/07/2019 à 16h45. |
09/07/2019, 16h31 |
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Attel Malagate |
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#543148
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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09/07/2019, 17h28 |
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#543148 |
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09/07/2019, 19h11 |
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Citation :
Ajoutons que le procès Tapie aurait coûté à l'Etat 400M en frais d'avocats et frais de procédure, à mettre en parallèle avec ce qu'il comptait obtenir soit en gros la même somme |
09/07/2019, 22h28 |
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Dernière modification par Aedean ; 09/07/2019 à 23h11. |
09/07/2019, 22h49 |
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DSK a été déclaré innocent ?
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10/07/2019, 08h19 |
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10/07/2019, 08h23 |
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Un non lieu n'est pas une reconnaissance d’innocence.
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10/07/2019, 08h32 |
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L'innocence est présumée. Donc un classement sans suite du parquet (i.e. un abandon des poursuites), une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, une décision de relaxe (pour les contraventions et les délits) ou une décision d'acquittement (pour les crimes) est juridiquement une confirmation de la présomption d'innocence préexistante puisque les autres preuves éventuelles n'ont pu la renverser.
De plus une présomption est une preuve. Une preuve artificielle créée par le droit, mais une preuve quand même. Citation :
Ces deux notions (fraude et dol) se distinguent des éventuelles qualifications pénales (abus de confiance et escroquerie) pour lesquelles la preuve est aussi plus complexe. Pour la fraude civile, le juge doit essentiellement mettre en évidence la simulation, c'est-à-dire un mensonge concerté entre des contractants qui dissimulent le contrat qui renferme leur volonté réelle derrière un contrat apparent. On a donc deux conventions : une ostensible mais mensongère, une occulte mais sincère. Et comme toujours en droit civil, le juge peut admettre des présomptions sur la base de faits graves, précis et concordants (article 1382 du Code civil). C'est précisément ce qu'a fait la Cour d'appel de Paris dans son arrêt de 2015 (voir les pages 22 à 27), aucune preuve matérielle n'est avancée, aucun pacte secret n'est découvert, il y a seulement un faisceau d'indices concordants qui suffisent à présumer que la simulation est là. Ensuite, à partir du moment où le juge civil a mis en évidence la simulation, il ne lui reste qu'à acter d'un préjudice pour le(s) tiers à la convention occulte pour conclure à l'existence d'une fraude civile. Pour la fraude pénale, c'est très différent, le juge ne peut pas procéder par voie de présomption puisqu'il existe déjà une présomption qui fait effet (i.e. la présomption d'innocence). Il lui faut donc des preuves qui matérialisent le comportement pénalement interdit. Si l'on prend l'exemple de l'escroquerie (article 313-1 du Code pénal), il faut apporter la preuve des éléments intentionnels et matériels de l'infraction : - emploi d'une manœuvre frauduleuse - tromper une personne - déterminer cette personne à consentir quelque chose C'est un exercice moins atteignable que celui du juge civil. D'ailleurs, en lisant ce sur quoi la Cour d'appel de Paris s'est appuyée pour considérer qu'il y avait une fraude civile, on est heureux que cela soit insuffisant pour renverser la présomption d'innocence et acter de la culpabilité d'un prévenu. Pour le reste, il faut d'abord lire le jugement du Tribunal correctionnel de Paris pour savoir s'il existait d'autres éléments de preuve permettant d'avoir un autre regard sur l'affaire. Pour ma part, vu les éléments avancés par la Cour d'appel de Paris dans son arrêt, j'imaginais que l'instruction pénale n'allait pas tarder à découvrir le pot aux roses. Manifestement, il n'y a pas eu plus d'éléments concrets suggérant l'existence d'une fraude pénale. Autres points intéressants sur cette affaire D'abord l'extrême faiblesse de l'argumentation qui a permis au juge français d'être compétent sur un processus d'arbitrage. En principe le juge français n'a pas compétence sur les arbitrages internationaux et en l'espèce le litige porte sur la cession des titres d'une société allemande (donc l'élément d'extranéité est absolument évident). Aussi, pour contourner cette difficulté, la Justice française a considéré que le dénouement de cette transaction se situait complètement en France. C'est assez tortueux. D'autre part, avant les lois du 10 juillet 2000 et du 5 mars 2007 qui ont presque complètement annihilé le principe (qui n'existe donc plus) du "pénal tient le civil en l'état", l'issue judiciaire de cette affaire aurait été complètement différente. En effet, le juge civil aurait été dans l'obligation de surseoir à statuer en attendant la décision du juge pénal. Aussi, en l'espèce, avec une décision de relaxe générale, le juge civil aurait été dans l'obligation de considérer qu'il n'y avait aucune fraude et donc que la sentence arbitrale devait produire tous ses effets : Tapie aurait gardé ses 400 millions d'euros. Dernière modification par Silgar ; 10/07/2019 à 13h30. |
10/07/2019, 10h01 |
#109060
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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10/07/2019, 10h37 |
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#109060 |
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https://www.lefigaro.fr/societes/arb...ursis-20211124
Citation :
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24/11/2021, 10h40 |
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Tapie s'est servi de la moitié des 400 Millions pour payer ses dettes et s'est acheté société de presse, bateau, avion et villa avec le reste
https://www.lepoint.fr/societe/arbit...1687007_23.php |
24/11/2021, 16h58 |
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Citation :
Quand on lit ça par exemple : Citation :
Ensuite, personne ne découvre que les multimillionnaires possèdent des villas, des jets, des yachts, et des sociétés de presse ! Aucun milliardaire ou presque ne se passe de tout ça. |
24/11/2021, 20h26 |
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