[Aloïsius]

http://www.lemonde.fr/police-justice...0_1653578.html

Citation :

Publié par Aloïsius

résumé :

1) Bernard tapie entre en conflit avec le crédit lyonnais
2) le crédit lyonnais fait une quasi faillite, ses dettes sont refilées au CDR, c'est à dire au contribuable.
3) Bernard Tapie perd son procès contre le CDR, c'est à dire le contribuable.
4) Le gouvernement impose au CDR de régler le litige avec Tapie via un tribunal arbitral, c'est à dire un machin privé, en dehors de la procédure juridique normale.
5) Le tribunal arbitral prend la cours de cassation et la cour d'appel à rebrousse poil, et donne raison à Tapie contre le CDR.
6) Le CDR, c'est à nous, va verser dans les 400 millions d'€ à Tapie.


En ce qui me concerne, je n'ai qu'une seule question, à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse : est-ce que le choix de la médiation, postérieur à 2006, a été imposé par le gouvernement Fillon ou par le gouvernement Villepin ? C'est un problème de chronologie... Je veux savoir lequel des deux je dois agonir d'injures...

Depuis, de l'eau a coulé sous les ponts. On a d'abord eu un looooong débat sur le statut de victime ou d'escroc de Tapie.
Puis on a eu une looooongue interrogation sur la suite des événements et sur les complicités dont il a été l'objet.

Ces affaires ne sont du reste toujours pas réglées. Mais on avance, on avance. Je doute qu'on retrouve jamais ces 400 millions. Mais cette histoire restera comme une fable de La Fontaine chaque fois que des drones capitalistes nous vanterons ou nous vendront l'intérêt des tribunaux arbitraux privés.

[Brooh]

La suite

Citation :

La justice a déclaré mardi insaisissables les biens de Bernard Tapie et a validé le plan proposé par l'homme d'affaires pour étaler sur six ans le remboursement des 404 millions d'euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Le tribunal de commerce de Paris a décidé de prolonger la procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT), déclarant inaliénables les biens de l'homme d'affaires garantissant ce plan.

les créanciers empêchés : à la veille de l'annulation de l'arbitrage, l'ancien patron de l'OM et actuel propriétaire du journal La Provence avait placé ses sociétés GBT et FIBT en procédure de sauvegarde, rendant ainsi leurs actifs inaccessibles aux créanciers. Le 12 mai, il avait soumis au tribunal de commerce de Paris un plan suggérant comment il pourrait rembourser ses dettes, une solution qualifiée d"abracadabrantesque" par ses créanciers. En approuvant cet échéancier sur six annuités, dont les premiers 5% seront acquittés dans un an, les juges empêchent le CDR d'obtenir la saisie des biens de l'homme d'affaires, en liquidation judiciaire à titre personnel depuis 1994, qui permettrait aux créanciers d'être remboursés sans délai.

[kergoff]

L'affaire n'est pas encore fini et j’espère que sa santé ira mieux pour qu'il soit la pour un procès final.
Affaire de l’arbitrage. La justice rejette le recours de Bernard Tapie

[meryndol]

Hop des news de notre grand ami Bernard Tapie (cf le coincoin de la semaine dernière):

Aux dernières news celui-ci devait une ardoise de 518 M d'euros (ça a grimpé depuis, et ça monte tous les jours).

Mais notre cher B Tapie a de la chance (d'ailleurs ça devrait faire jurisprudence tellement c'est beau), c'est une société a lui tout seul B. Tapie ^tm , resort sas, sa ... :

Tapie a placé ses sociétés sous observation du tribunal de commerce, qui lui a gentiment accordé ce statut (à lui et à ses sociétés), du coup ses biens sont bloqués et la saisi des biens est suspendue. Et ça fait 3 ans que ça dure, avec de grande chance que cela soit prolongé par le TC (le honte).

Alors que ce statut est réservé aux entreprises en principe et non au particulier.

bon prochain épisode cette semaine en principe

elle est pas belle la vie coco ?

Message supprimé par son auteur.

[Orald]

De toute façon le Nanard je suis pas sur qu'il fasse long feu. :/

[meryndol]

hum, dois je perdre du temps à t'expliquer ?
.
.
.
Non

Message supprimé par son auteur.

[Sang-blaireau]

Citation :

Publié par meryndol

Hop des news de notre grand ami Bernard Tapie (cf le coincoin de la semaine dernière):

Aux dernières news celui-ci devait une ardoise de 518 M d'euros (ça a grimpé depuis, et ça monte tous les jours).

Mais notre cher B Tapie a de la chance (d'ailleurs ça devrait faire jurisprudence tellement c'est beau), c'est une société a lui tout seul B. Tapie ^tm , resort sas, sa ... :

Tapie a placé ses sociétés sous observation du tribunal de commerce, qui lui a gentiment accordé ce statut (à lui et à ses sociétés), du coup ses biens sont bloqués et la saisi des biens est suspendue. Et ça fait 3 ans que ça dure, avec de grande chance que cela soit prolongé par le TC (le honte).

Alors que ce statut est réservé aux entreprises en principe et non au particulier.

Tu n'as pas très bien compris la situation (et c'est vrai que la manière dont s'est raconté dans le canard porte à confusion), techniquement ce n'est pas que le statut est accordé à un particulier, c'est que ce statut est réservé à des entreprises qui traversent des difficultés pour leur laisser le temps de se remettre.

Or, ici l'esprit du dispositif (le plan de sauvegarde) est détourné (avec le concours et la bienveillance du tribunal de commerce ) pour empêcher la justice de saisir une partie des biens de ce bon Bernard.

Le commentaire que j'en ferais :
- Il joue de son état de santé, certainement de ses relations/son influence au sein du tribunal de commerce et d'un relatif laxisme de la justice contre les puissants (nan mais je sais que ça fait cliché, mais là ouais on est en plein dedans) pour faire durer l'affaire ;
- Je ne vois pas comment il compte s'en sortir ? Son affaire ressemble à un baroud d'honneur permanent. Comme tu le fais remarquer sa dette continue de grossir, bien plus rapidement que son patrimoine/ses revenus ;
- Vu l'argent qu'il a touché et l'argent qu'il lui reste, c'est un bien piètre homme d'affaire.

[Attel Malagate]

Bordel, ce mec est indestructible
https://www.lemonde.fr/societe/artic...7192_3224.html

[Ronsard]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Bordel, ce mec est indestructible
https://www.lemonde.fr/societe/artic...7192_3224.html

Il est bien abîmé quand même...

[Spectre Olaf]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Bordel, ce mec est indestructible
https://www.lemonde.fr/societe/artic...7192_3224.html

Citation :

Pour le tribunal, « aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cette sentence, définitivement annulée au civil, « ait été surprise par la fraude ».

Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui, le 1^er avril, avait demandé une peine de cinq ans de prison ferme contre M. Tapie.

Si je comprends bien, Tapie reste condamné au civil, mais est relaxé au pénal et échappe ainsi définitivement à la prison ferme sauf si le parquet faisait appel.

Le tribunal juge qu'il n'y a pas (assez) de preuve de fraude commise lors du tribunal arbitral ?

Comment cela est-il possible ?

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Spectre Olaf

Comment cela est-il possible ?

Beh y a ptet vraiment pas eu de fraude en fait ?

[Bjorn]

Il y a quand meme une contradiction : l'arbitrage a été annulé, donc c'est bien qu'il n'était pas, d'une manière ou d'une autre, réglo.
Après, il peut effectivement manquer de preuves pour reconnaitre coupable qui que ce soit de fraude. Mais s'il n'y a pas eu fraude, pourquoi l'arbitrage est erroné ?

[Gratiano]

Citation :

Publié par Bjorn

Il y a quand meme une contradiction : l'arbitrage a été annulé, donc c'est bien qu'il n'était pas, d'une manière ou d'une autre, réglo.
Après, il peut effectivement manquer de preuves pour reconnaitre coupable qui que ce soit de fraude. Mais s'il n'y a pas eu fraude, pourquoi l'arbitrage est erroné ?

Parce que la demande de B. Tapie à l'origine est fallacieuse.

Il ne s'est pas fait voler pendant la vente d'Adidas. La valorisation était la bonne.

L'argumentaire n'aurait jamais du convaincre N. Sarkozy ou C. Lagarde de négocier.

Donc l'annulation vient de là. Pour autant, la connivence n'a pas pu être démontré donc pas de fraude de la part de B. Tapie.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Gratiano

Parce que la demande de B. Tapie à l'origine est fallacieuse.

Il ne s'est pas fait voler pendant la vente d'Adidas. La valorisation était la bonne.

L'argumentaire n'aurait jamais du convaincre N. Sarkozy ou C. Lagarde de négocier.

Donc l'annulation vient de là. Pour autant, la connivence n'a pas pu être démontré donc pas de fraude de la part de B. Tapie.

Oui c'est aussi ce que je comprends, ils ont fait une erreur en acceptant l'arbitrage, mais il n'a pas pu être prouvé que cette erreur était intentionnelle, c'est ça ?

[Gratiano]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Oui c'est aussi ce que je comprends, ils ont fait une erreur en acceptant l'arbitrage, mais il n'a pas pu être prouvé que cette erreur était intentionnelle, c'est ça ?

Oui apparemment c'est ça le truc. Même si B. Tapie a rencontré N. Sarkozy avant cela. Aucun lien n'a pu être établi comme quoi ils s'était arrangé.

Donc la relaxe est logique.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Oui c'est aussi ce que je comprends, ils ont fait une erreur en acceptant l'arbitrage, mais il n'a pas pu être prouvé que cette erreur était intentionnelle, c'est ça ?

Non, le tribunal a reconnu que l'arbitrage se justifiait et qu'il n'y avait pas eu de "fraude". Relaxe générale pour tout le monde. Là où c'est comique, c'est qu'au civil, cela a coûté 400M Tapie, sans compter Lagarde, condamné pour négligence, en l'occurrence avoir laissé organiser un arbitrage... qui était donc tout à fait régulier

Prochaine étape : l'appel.

[Gratiano]

@Mahorn: Ce n'est pas ce que dit la justice. La justice dit qu'il n'y a pas eu fraude ou escroquerie pas que l'arbitrage se justifiait, c'est différent. Elle s'occupe de savoir si la loi est respectée et ne donne pas son avis sur l'arbitrage, cela ne concerne pas la justice.

D'ailleurs c'est pour cela que l'arbitrage a été annulé au civil parce qu'il ne se justifiait pas.

Donc la condamnation de C. Lagarde pour négligence tient encore.

Sur ce coup, il ne faut pas écouter Tapie ou son avocat qui réinterprète à leur sauce la décision de relaxe.

[Aedean]

Tapie a bien été condamné pour fraude au civil. Ce qui rend le jugement assez étonnant.

Citation :

Le 30 juin 2016, la Cour de cassation a rejeté les deux principaux pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 février 2015. Elle a confirmé la compétence de la cour d'appel de Paris pour statuer sur un arbitrage dépourvu du caractère international qui l'aurait fait échapper à la compétence de la juridiction française. Elle a confirmé l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales en raison des liens entre l'un des juges arbitres (Pierre Estoup) et Bernard Tapie^[97],[98].

Vu les conclusions du jugement au pénal qui Considère que tout s’est passé dans les règles, on a du mal à voir la cohérence avec les décisions précédentes.

[Mahorn]

Citation :

@Mahorn: Ce n'est pas ce que dit la justice. La justice dit qu'il n'y a pas eu fraude ou escroquerie pas que l'arbitrage se justifiait, c'est différent. Elle s'occupe de savoir si la loi est respectée et ne donne pas son avis sur l'arbitrage, cela ne concerne pas la justice.

C'est exactement ce que dit le tribunal : ( l'arbitrage était) « tout à fait légal, se justifie au vu des aléas judiciaires et de la durée de la procédure, qu’il n’est pas contraire aux intérêts de l’Etat et qu’il a été assumé par les pouvoirs publics. » (source Le Monde).

@Aedean : il y a même une grande incohérence Ceci dit, ce n'est pas la 1ere fois qu'une personne casque au civil tout en gagnant au pénal.

[Gratiano]

@Aedean: Il faudrait avoir un éclaircissement de nos amis juristes mais à moins que je me trompe

Fraude au civil =/= Fraude au pénal. En gros il ne juge pas la même chose.

[Ethann F.]

Citation :

Publié par Gratiano

Il ne s'est pas fait voler pendant la vente d'Adidas. La valorisation était la bonne.

Hmmm? LCL est chargé de vendre Adidas pour le compte de B. Tapis pour 400M d'euros, et se la vend en fait à elle même avec un montage financier, 1 an plus tard Adidas est revendu pour le double, LCL empoche 400M de plus valus, comment peut on dire qu'il ne s'est pas fait voler?

[Gratiano]

Citation :

Publié par Ethann F.

Hmmm? LCL est chargé de vendre Adidas pour le compte de B. Tapis pour 400M d'euros, et se la revend en fait à elle même avec un montage financier, 1 an plus tard Adidas est revendu pour le double, LCL empoche 400M de plus valus, comment peut on dire qu'il ne s'est pas fait voler?

Parce que c'est le jeu de l'achat et de la vente.

Si aujourd'hui, je vends ma boite qu'elle est valorisé 1M€ que j'obtiens ce million et que dans un an, suite à différentes choses, l'acheteur la revend 2M€ à lui même faisant un belle plus value, c'est tant pis pour moi. Il n'y a pas tromperie. La seule personne à qui je peux m'en prendre, c'est moi-même de ne pas l'avoir vendu plus cher.

En un an pour une boîte, il peut s'en passer des choses en plus ou en moins mais ce n'est pas après coup qu'il faut dire qu'il y a eu tromperie.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Gratiano

Parce que c'est le jeu de l'achat et de la vente.

Si aujourd'hui, je vends ma boite qu'elle est valorisé 1M€ que j'obtiens ce million et que dans un an, suite à différentes choses, l'acheteur la revend 2M€ à lui même faisant un belle plus value, c'est tant pis pour moi. Il n'y a pas tromperie. La seule personne à qui je peux m'en prendre, c'est moi-même de ne pas l'avoir vendu plus cher.

En un an pour une boîte, il peut s'en passer des choses en plus ou en moins mais ce n'est pas après coup qu'il faut dire qu'il y a eu tromperie.

Hmmm, il me semble que si, ça peut être attaquable, surtout si l'acheteur ne fait rien de spécial et qu'il est au courant de la valeur potentielle du truc.
Dans le foncier, si tu fais de l'achat revente d'une maison sans faire de travaux dessus et que tu te fais une plus-value de malade juste après, le vendeur précédent peut t'attaquer par exemple.