[Fiscalité] Ras-le-bol fiscal et limites du modèle social français

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Publié par Artimon
L'ISF ne souffrait d'aucun risque constitutionnel avec un plancher par rapport au montant de son patrimoine
L'ISF était un impôt progressif (il y avait plusieurs tranches) dont l'objectif était de taxer les gros patrimoines. Si tu rentrais dans le seuil de l'ISF, tu ne payais pas plein pot directement.

A contrario, la taxe d'habitation est un impôt non progressif dont l'objectif est de taxer les locataires. Si tu dépasses le seuil, tu es imposé plein pot.

Ce qui est fou dans l'histoire, c'est qu'ils parlent de maintenir la TH pour les hauts revenus au nom de la justice fiscale en compensation du fait qu'ils ne vont pas restaurer l'ISF. Or ces deux populations sont très différentes.

Les assujetis à l'ISF, c'est 342 000 personnes soit 0,5% de la population. Là on parle de maintenir la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches. Autrement dit il s'agit d'opposer les classes moyennes supérieures aux classes populaires au profit des 1%.
Alors autant la TH si elle reste a charge des 20% ne sera effectivement pas progressive, autant si, pour le moment, le calcul de la TH est progressif et prend en compte les revenus.

Dans un même local, le montant de la TH change en fonction de tes revenus (C'est l'article 1414 A du CGI)

Bon par contre le calcul du plafonnement est tout ce qu'il y a de plus barbare et obscur pour perdre le maximum de monde.
Il y avait des mécanismes d'abattement, mais ce n'est pas réellement un impôt progressif. Le taux voté par la commune s'applique à la valeur du logement (je simplifie). Un système progressif impliquerait que le taux d'imposition augmente au fur et à mesure que la valeur du logement augmente. Ce qui n'est pas le cas.

On est plus dans un impôt proportionnel avec des mécanismes d'abattement, de plafonnement et d'exonération. Tu as un abattement pour charge de famille :
Citation :
l’abattement obligatoire pour charges de famille s’applique de plein droit dès lors que le redevable partage son logement avec des personnes à charge au regard de la TH. La collectivité bénéficiaire de la TH ne peut pas supprimer cet abattement.
Ou un plafonnement :
Citation :
Calcul de la cotisation de TH plafonnée

La cotisation de TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu.

Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)

Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la cotisation de TH (frais de gestion inclus) et le plafond ainsi calculé.
Dégrèvement = Cotisation de TH (frais de gestion inclus) – Plafond

Attention : ce dégrèvement, dit théorique, est susceptible d’être réduit ou majoré en fonction de divers dispositifs.=
Mais je rejoins sur le fait que cet impôt est incompréhensible pour le commun des mortels. Un bon impôt est un impôt compréhensible. Là c'est tout le contraire.

Dernière modification par Aedean ; 08/01/2019 à 20h13.
Dernière info qui ne va pas apaiser les esprits : https://www.lesechos.fr/finance-marc...hp#xtor=CS1-26
Citation :
Les géants du CAC 40 ont enfin tourné la page de la crise financière. Ils auront mis onze ans pour retrouver leurs marges, mais aussi leur niveau de dividendes et de rachat d'actions. Car 2018 a été une année record en matière de redistribution aux actionnaires, avec un total de 57,4 milliards d'euros (dont 10,9 milliards de rachat d'actions). Cela représente une hausse de 12,8 % sur un an et de 62 % par rapport au plus bas de 2009.

[...]

Signe de l'amélioration de la situation globale de l'indice de la Bourse de Paris, pour la première fois depuis que Vernimmen.net compile ces chiffres, toutes les entreprises qui le composent ont versé un dividende et seulement trois sociétés (Engie, Carrefour, TechnipFMC) l'ont réduit. Pour autant, le montant des dividendes versé n'a augmenté que de 4,96 % quand, dans le même temps, le résultat net courant du CAC 40 a bondi de 18 %.

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Toujours plus pour les actionnaires, rien ou des miettes aux salariés. Il serait temps de rééquilibrer la balance.
Distribué équitablement, ça ferait une prime de 8000 euros par salarié (40 M€ de dividendes numéraires pour 5 millions de salariés du CAC 40 en 2016 dans le monde). Distribué uniquement pour les salariés français, la prime s'élèverait à plus 18.000 euros.

On va me répondre que les actionnaires/investisseurs sont indispensables pour une entreprise. C'est certainement vrai pour les PME, mais perso je n'y crois pas une seule seconde pour une entreprise cotée au CAC 40, où les salariés permettent de générer bien plus de CA que sont capables d'injecter les actionnaires.
Citation :
Publié par Adau
Distribué équitablement, ça ferait une prime de 8000 euros par salarié (40 M€ de dividendes numéraires pour 5 millions de salariés du CAC 40 en 2016 dans le monde). Distribué uniquement pour les salariés français, la prime s'élèverait à plus 18.000 euros.

On va me répondre que les actionnaires/investisseurs sont indispensables pour une entreprise. C'est certainement vrai pour les PME, mais perso je n'y crois pas une seule seconde pour une entreprise cotée au CAC 40, où les salariés permettent de générer bien plus de CA que sont capables d'injecter les actionnaires.
C'est pas indispensable, maintenant à partir du moment où la boite est entrée en bourse, je vois pas comment elle peut ne pas verser de dividendes aux actionnaires si elle a de bons résultats.

Les actions ont vu leur prix augmenter, logique que les dividendes suivent, la rentabilité d'une action Total sur l'année, c'est 5%, quand on lit l'article, ça donne l'impression que c'est bien plus vu comme c'est présenté.
Une boite vend ses parts à des gens, si elle fait des benef, elle peut pas leur dire d'aller se faire foutre. Ou alors si elle ne veut plus avoir à verser de dividendes, il faut qu'elle rachète ses actions, mais dans ce cas la, elle aura pas plus de blés à verser à ses salariés.

C'est un peu comme si un mec montait sa boite, embauchait des salariés, puis au bilan de fin d'année, quand il veut se verser des dividendes, on lui disait "Non mais tu vas plutôt les donner à tes salariés en fait".
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Mais c'est SA boite qu'il a monté, pourquoi il pourrait pas se verser des dividendes lol ?
Parce que ce n'est pas lui tout seul qui produit de la richesse dans sa boîte ?
Je vais pas tomber dans un démonstration marxiste, mais à partir du moment où un mec est payé 40 à 50 fois plus qu'un travailleur, on est au devoir de s'imaginer qu'il produit 40 ou 50 fois plus, or c'est rarement (jamais?) le cas.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Les actions ont vu leur prix augmenter, logique que les dividendes suivent, la rentabilité d'une action Total sur l'année, c'est 5%, quand on lit l'article, ça donne l'impression que c'est bien plus vu comme c'est présenté.
Une boite vend ses parts à des gens, si elle fait des benef, elle peut pas leur dire d'aller se faire foutre. Ou alors si elle ne veut plus avoir à verser de dividendes, il faut qu'elle rachète ses actions, mais dans ce cas la, elle aura pas plus de blés à verser à ses salariés.
Ouais enfin hors introduction en bourse, augmentation de capital ou autre, à mon avis pour la plupart des possesseurs d'actions Total, ils l'ont acheté à un autre actionnaire, pas à Total à un prix fixé par Total. Du coup ouais verser des gros dividendes ça permet de soutenir le cours de l'action et d'attirer des investisseurs, c'est d'ailleurs une stratégie très populaire dans le CAC40 il me semble, mais probablement parce que c'est leur meilleur (seul?) moyen d'être attractifs, là où d'autres boites reversent peu voir pas, mais restent attractives par ailleurs (genre bonnes perspectives, confiance dans le réinvestissement des bénéfs...).
Citation :
Publié par Assurancetourix
Ouais enfin hors introduction en bourse, augmentation de capital ou autre, à mon avis pour la plupart des possesseurs d'actions Total, ils l'ont acheté à un autre actionnaire, pas à Total à un prix fixé par Total. Du coup ouais verser des gros dividendes ça permet de soutenir le cours de l'action et d'attirer des investisseurs, c'est d'ailleurs une stratégie très populaire dans le CAC40 il me semble, mais probablement parce que c'est leur meilleur (seul?) moyen d'être attractifs, là où d'autres boites reversent peu voir pas, mais restent attractives par ailleurs (genre bonnes perspectives, confiance dans le réinvestissement des bénéfs...).
Bein, on est pas en désaccord du coup, non ? Ce que je veux dire c'est que par exemple :

- Une boite a des actions à 50€ et donne 1€ de dividende, la rentabilité est de 2%.
- Elle a des résultats de ouf dans l'année, l'action passe à 100€, elle rémunère les actionnaires via 2€ de dividendes par action, soit 2% de rentabilité pour le mec qui achète son action à 100€.

Et la tu as deux façons de présenter les choses :
- Les dividendes versées par la boite ont augmenté de 100%
- Les actions de la boites ont une rentabilité stable de 2%

Les deux faits sont vrais, c'est juste que dans le premier cas tu donnes l'impression que les actionnaires se gavent de dividendes, alors qu'en fait, pas forcément, celui qui a acheté à 50, il est content s'il revend, sinon il a 4% d'intérêt et il est content aussi, mais bon c'est pas non plus fou.
Et celui qui a acheté à 100€, il a ses 2% d'intérêts, c'est pas non plus ouffissime, si on commence à légiférer pour que les dividendes soient redistribués aux salariés, l'investisseur se fait bien niquer, les actions c'est pas non plus du crowdfunding lol.

Et franchement, c'est un peu ce que je reproche à certains ici, vous vous laissez avoir par les chiffres sans creuser plus que ça le truc.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
C'est pas indispensable, maintenant à partir du moment où la boite est entrée en bourse, je vois pas comment elle peut ne pas verser de dividendes aux actionnaires si elle a de bons résultats.
Il y a de la marge entre tout donner aux actionnaires et rien ne leur donner. Un truc pourrait être une obligation de verser 25 à 50% des dividendes prévues aux salariés en tant que prime par exemple (au prorata du nombre de salariés français par rapport aux salariés étant dans les autres pays) avec potentiellement un plafond sur les rémunérations y ayant le droit (parce que les (grands) cadres ont souvent des primes de résultats/une variable en action et/ou autres).
Citation :
Publié par Hark²
Parce que ce n'est pas lui tout seul qui produit de la richesse dans sa boîte ?
Je vais pas tomber dans un démonstration marxiste, mais à partir du moment où un mec est payé 40 à 50 fois plus qu'un travailleur, on est au devoir de s'imaginer qu'il produit 40 ou 50 fois plus, or c'est rarement (jamais?) le cas.
Et si sa boite se plante, les salariés vendent leur maison pour éponger les dettes ?
La production de richesse ce n'est pas que le travail ou le savoir faire, c'est aussi la prise de risque, l'idée, l'initiative, la vision, la persévérance...

Si les salariés ne sont pas contents ils n'ont qu'a monter leur boite et la gérer comme ils l'entendent.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
C'est pas indispensable, maintenant à partir du moment où la boite est entrée en bourse, je vois pas comment elle peut ne pas verser de dividendes aux actionnaires si elle a de bons résultats.
C'est pas Apple qui n'a rien versé pendant 10 ans ? (au moins de 95 à 2012, je sais que ce n'est plus le cas aujourd'hui mais ça fait déjà 7 ans mini sans versement : https://www.latribune.fr/technos-med...hez-apple.html)

D'un autre côté, si l'entreprise a de bons résultats, les actions montent, donc les actionnaires seront payés aussi par la plus-value qu'ils vont générer.
Citation :
Publié par Anthodev
Il y a de la marge entre tout donner aux actionnaires et rien ne leur donner. Un truc pourrait être une obligation de verser 25 à 50% des dividendes prévues aux salariés en tant que prime par exemple (au prorata du nombre de salariés français par rapport aux salariés étant dans les autres pays)
J'ai pas accès à tout l'article mais du peu que je vois, y a rien qui dit qu'ils ont tout donné aux actionnaires, ça dit juste que les dividendes ont un niveau record en 2018 et ont augmenté de 12%, si c'est parce que les bénefs ont augmenté d'autant, c'est un peu logique.
Et pour les salariés, bah t'as l'intéressement/participation qui était plus gros par exemple, moi je bosse pas dans une boite du CAC, mais l'an dernier je l'ai ressenti un peu quand même.
Citation :
avec potentiellement un plafond sur les rémunérations y ayant le droit (parce que les (grands) cadres ont souvent des primes de résultats/une variable en action et/ou autres).
Mdr donc faut redistribuer aux salariés, mais pas trop non plus quand même quoi.

Citation :
Publié par Obierwan MILKS
C'est pas Apple qui n'a rien versé pendant 10 ans ? (au moins de 95 à 2012, je sais que ce n'est plus le cas aujourd'hui mais ça fait déjà 7 ans mini sans versement : https://www.latribune.fr/technos-med...hez-apple.html)

D'un autre côté, si l'entreprise a de bons résultats, les actions montent, donc les actionnaires seront payés aussi par la plus-value qu'ils vont générer.
Amazon aussi, mais c'est un pari, les investisseurs spéculent qu'à un moment, la boite aura besoin de moins investir, qu'elle fera du benef et qu'ils auront de bons dividendes ou que l'action va monter.
Sérieusement, vous pensez vraiment que les mecs qui ont pris des actions Apple 10 ans sans rien recevoir, c'était juste pour soutenir une marque qu'ils aiment bien ? (Remarque avec Apple, c'est possible)
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Bein, on est pas en désaccord du coup, non ? Ce que je veux dire c'est que par exemple :

- Une boite a des actions à 50€ et donne 1€ de dividende, la rentabilité est de 2%.
- Elle a des résultats de ouf dans l'année, l'action passe à 100€, elle rémunère les actionnaires via 2€ de dividendes par action, soit 2% de rentabilité pour le mec qui achète son action à 100€.

Et la tu as deux façons de présenter les choses :
- Les dividendes versées par la boite ont augmenté de 100%
- Les actions de la boites ont une rentabilité stable de 2%

Les deux faits sont vrais, c'est juste que dans le premier cas tu donnes l'impression que les actionnaires se gavent de dividendes, alors qu'en fait, pas forcément, celui qui a acheté à 50, il est content s'il revend, sinon il a 4% d'intérêt et il est content aussi, mais bon c'est pas non plus fou.
Et celui qui a acheté à 100€, il a ses 2% d'intérêts, c'est pas non plus ouffissime, si on commence à légiférer pour que les dividendes soient redistribués aux salariés, l'investisseur se fait bien niquer, les actions c'est pas non plus du crowdfunding lol.

Et franchement, c'est un peu ce que je reproche à certains ici, vous vous laissez avoir par les chiffres sans creuser plus que ça le truc.
Bah je ne dis pas qu'il est illégitime de verser des dividendes, tout est question de proportion par rapport aux bénéfices avant investissement, et dans le cas du CAC c'est il me semble plutôt (très) élevé ce qui n'est pas forcément bon signe pour l'économie française parce que ben oui ça se fait forcément au détriment d'autre chose (salariés et investissements).

Sinon bah sur un investissement tu ne vises pas forcément un % annuel régulier, ça peut être une forte plus-value à terme. C'est à dire que tu as confiance dans le développement et la santé de l'entreprise. Si t'as pas confiance tu veux ton % ouais. Ce que je disais donc au dessus: pas forcément un bon signe.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
J'ai pas accès à tout l'article mais du peu que je vois, y a rien qui dit qu'ils ont tout donné aux actionnaires, ça dit juste que les dividendes ont un niveau record en 2018 et ont augmenté de 12%, si c'est parce que les bénefs ont augmenté d'autant, c'est un peu logique.
Et pour les salariés, bah t'as l'intéressement/participation qui était plus gros par exemple, moi je bosse pas dans une boite du CAC, mais l'an dernier je l'ai ressenti un peu quand même.
Le problème est que l'intéressement/participation est loin d'être courant dès le bas de l'échelon ni en terme de valeur globale par rapport à ce qui est reversé aux actionnaires : https://www.lesechos.fr/14/05/2018/l...tionnaires.htm
Citation :
Selon leurs calculs, les deux ONG parviennent à un taux de 67,4 % de bénéfices transférés aux actionnaires de 2009 à 2016. Soit deux fois plus que dans les années 2000, « ne laissant que 27,3 % au réinvestissement et 5,3 % aux salariés ", regrette le document.
Il y a quand même un déséquilibre flagrant entre le montant filé aux actionnaires et celui filé aux salariés de manière globale.
Citation :
Publié par Doudou Piwi
Mdr donc faut redistribuer aux salariés, mais pas trop non plus quand même quoi.
Non c'est que celui qui est à 3k/4k par mois dans sa boite en France, il a généralement des bonus qui sont déjà prévus dans son contrat. Le problème actuel est surtout pour les personnes qui sont en bas des échelons (et qui font le gros du travail en terme de volume).
Si tu penses que tu détiens la bonne façon de gérer une boite crées en une et fais fortune (ou la fortune de tes salariés ).
Personne n'ira me dire ce que je dois faire et beaucoup d'entrepreneurs sont dans mon cas. Tu vas créer un environnement néfaste à la création d'entreprises avec tes directives dignes d'un totalitarisme.
Citation :
Publié par Shoot Me
Et si sa boite se plante, les salariés vendent leur maison pour éponger les dettes ?
La production de richesse ce n'est pas que le travail ou le savoir faire, c'est aussi la prise de risque, l'idée, l'initiative, la vision, la persévérance...

Si les salariés ne sont pas contents ils n'ont qu'a monter leur boite et la gérer comme ils l'entendent.
Ce n'est pas vrai pour les sociétés du CaC 40.
Ce sont des SA, tu ne vendras jamais ta maison même si elle (la société du CaC40) périclite. Tu as une responsabilité limitée aux apports.
Alors certes, tu peux perdre ton investissement, mais tu ne vendras pas en plus ta maison et ton slip.

Il y a encore des fous qui montent des SNC... éventuellement.

Dernière modification par Xxoi! ; 09/01/2019 à 14h58.
Citation :
Il y a quand même un déséquilibre flagrant entre le montant filé aux actionnaires et celui filé aux salariés de manière globale.

Le souci est surtout lorsque la gestion de la boite est assujettie à un résultat à distribuer impérativement, cela induit des exigences en matière de rentabilité qui ont toutes les chances d'assurer la mort de la société à moyen terme, non seulement en pressurant les salariés mais aussi en faisant l'impasse sur les investissements nécessaires ou en refusant des marchés jugés trop peu rentables à court terme.

Il faut faire "fois X" demande l'actionnaire, il se contrefout de savoir de quel métier il s'agit. Le dividende est devenu l'alpha et l'omega de toutes choses, je parie que les gouvernants feront sauter tous les métiers réglementés afin qu'eux aussi puissent devenir liquides rapidement.


Citation :
Ce sont des SA, tu ne vendras jamais ta maison même si elle périclite. Tu as une responsabilité limitée aux apports.
Ca c'est uniquement sur le papier, la structure juridique ne protège de rien, sorti du cours de droit. Pour te financer tu seras bien souvent obligé d'accepter des suretés personnelles. On ne parle pas du cac40 bien entendu mais de tout le reste.
Citation :
Publié par Assurancetourix
Je me demande bien pourquoi on a des olibrius qui viennent parler d'entrepreneuriat dans une discussion sur la gestion des dividendes dans la putain de CAC40, mdr
On a déjà un arsenal législatif suffisamment malsain.
On va va en plus rajouter les lois pour les entreprises du CAC40, les lois pour les entreprises proches du CAC 40, les lois pour les autres et les lois pour celles qui ne sont vraiment pas du tout le CAC40
Citation :
Publié par gnark
Si tu penses que tu détiens la bonne façon de gérer une boite crées en une et fais fortune (ou la fortune de tes salariés ).
Personne n'ira me dire ce que je dois faire et beaucoup d'entrepreneurs sont dans mon cas. Tu vas créer un environnement néfaste à la création d'entreprises avec tes directives dignes d'un totalitarisme.
On parle des boites qui sont côtés en bourse, ce sont rarement des petites boites
Citation :
Publié par gnark
On a déjà un arsenal législatif suffisamment malsain.
On va va en plus rajouter les lois pour les entreprises du CAC40, les lois pour les entreprises proches du CAC 40, les lois pour les autres et les lois pour celles qui ne sont vraiment pas du tout le CAC40
Ma vision est plutôt que ça concernerait toutes les boites qui sont côtés en bourse (et qui veulent verser des dividendes tant qu'à faire).

Dernière modification par Anthodev ; 09/01/2019 à 15h37.
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