[Piksi Stojkovic]

Attention, histoire pouvant faire office de scénario de film !

Bonjour,

Un très bon ami m'a récemment confié une histoire qui a épisodiquement causé du tort à sa famille :

Pour faire bref : Il y a une vingtaine d'année, sa maman s'est vu offrir un appartement, par une personne à qui elle a rendu un énorme service. Cette dite personne, fut à cette époque du moins, en situation très aisée, domiciliée aux USA et était haut placé à l'aéroport JFK.

Sa maman s'est vu remettre une enveloppe contenant les papiers administratifs d'un appartement situé en région parisienne (où précisément, il ne sait pas, voir plus loin), ainsi que les clés. En voyant ce type de "cadeau", elle n'y a pas cru et a rangé cette enveloppe dans un coin de leur domicile sans s'en soucier. Quelques années ont passées et un notaire a pris contact avec sa mère pour lui informer que le bien a été "mis à son nom" et qu'elle avait seulement des charges à payer pour en bénéficier pleinement (Eau électricité me semble). Sa mère n'a pas donné suite et cela a traîné encore quelques années.

Il y a une dizaine d'année, ils ont déménagés et cette enveloppe a été confiée à la grand-mère de mon ami pour ne pas que ça s'égare durant le déménagement. Sa mère a par la suite réclamé cette enveloppe auprès de la grand mère mais cette dernière a fait l'autruche, et perdure dans cette optique pour des raisons inconnues. L'hypothèse est qu'elle a potentiellement tenté de prendre contact avec le donateur des USA pour essayer de s'approprier le bien pour elle ou l'un de ses autres enfants. Je précise que le donateur des USA n'est plus en contact avec mon ami, ou ses parents.

Cet ami est aujourd'hui un homme, et se dit qu'il ne voudrait pas faire la même erreur que sa mère, et est donc à la recherche d'un moyen de pouvoir localiser ce bien et pourquoi pas en prendre possession. Sa maman est vivante, et ne serait pas contre non-plus.

De ce fait, je lui ai proposé de contacter un notaire de sa commune actuelle, pour l'aiguiller dans ses recherches ou lui exposer les solutions qui s'offrent à lui. Mais je voudrais tout de même l'avis des JoLiens qui auraient des connaissances dans la gestion des patrimoines.

1) Un bien immobilier offert peut-il être récupéré par une autre personne que celle mentionné initialement par le donateur ?

2) La mairie, après X années, peut-elle déclarer le bien "abandonné" et donc se l'approprier ?

3) Vers qui peut-il se tourner pour faire ces recherches, accompagné de sa mère bien-sûr ?

PS : Aux dernières nouvelles, le bien était squatté, (informations communiquées par le notaire lorsqu'il a pris contact avec madame).

Merci par avance.

[Piksi Stojkovic]

Up, 24h après, personne n'a de pistes ?

[Njuk]

Pas vraiment de réponse mais un commentaire... L'absolue négligence de certaines personnes m'étonnera toujours... Ca ne m'étonne pas qu'il y ai autant de SDF au final. Quand tu vois que certains ne s'intéressent pas aux appartement qu'on leur donne ( sic ), on comprend que certains ne se renseignent/ne réclament pas concernant les aides qui leur sont dus...

Il y a surement un délai de prescription mais elle aurait du payer ( un max ) d'impot pour cet appartement. ( taxe sur la donation, taxe foncière etc )

[Sakoo]

Prendre rendez-vous avec un notaire (gratuit).
Interrogation hypothécaire sur le bien et vérifier s'il y a bien un propriétaire (12€).

[Owen Delryn]

Citation :

Publié par Sakoo

Prendre rendez-vous avec un notaire (gratuit).
Interrogation hypothécaire sur le bien et vérifier s'il y a bien un propriétaire (12€).

ça va être compliqué, apparemment il ne connait même pas l'adresse...

[sclicer]

Pour faire court et clôturer le débat. A défaut d'acceptation par le donataire dans un acte authentique publié au service de la publicité foncière du ressort du bien, il ne peut pas y avoir de transfert de propriété.

[Thana Khan]

J'avoue être un peu HS mais wtf..

Qqun donne un apart et la personne qui le reçoit s'en balek ?
Et comment on peu mettre un bien au nom d'une personne sans son accord ?
Comment ne pourrait elle n'avoir qu'a payer la consommation d'énergie et non de taxes ?

Je comprend presque la grand mère, un appart qui dort comme ça pendant des dizaines d'années, sérieux quel gâchis..!

Il était peut être surement en bon état mais squatté et pas entretenu durant tout ce temps..

[Caepolla]

Ça ressemble effectivement à un scénario de film - parce que les scénaristes de film français ont des connaissances juridiques catastrophiques, et arrivent à imaginer des trucs complètement déconnectés de la réalité.
Et ma première réaction, c’est que l’histoire ne tient pas la route trois secondes, et qu’il s’agit d’une histoire déformée, qui a force d’être racontée, de la grand-mère, à la mère, au fils, à toi... est juste devenue n’importe quoi.
Comme dit plus haut : je suis dubitatif sur une donation d’immeuble, sans signature d’acte notarié par celle qui reçoit la propriété, et surtout sans versement de droits fiscaux conséquents (60% de la valeur entre non parents). Et on ne conçoit pas que le fisc n’envoye pas la taxe foncière au propriétaire déclaré (le seul cas où il ne le fait pas, c’est lorsqu’on est en-dessous du minimum de perception, donc pour des merdes sans valeur).

Bref, à 99%, ça ne tient pas la route. Pour que le truc ait une once de crédibilité, il faut introduire des paramètres supplémentaires dans l’histoire : imaginer par exemple qu’il ne s´agit pas d’un immeuble, mais de parts de société détenant un immeuble et/ou avec application d’un droit étranger en sus, et/ou un cas particulier de droit des biens permettant de rendre unilatéralement autrui propriétaire. Mais vu le nawak du reste (j’ai un immeuble, mais je m’en fous, et les papiers le localisant sont chez un proche avec qui le propriétaire est en conflit), je doute que ces hypothèses méritent d’être trop creusées.

Cela étant, une seule certitude : la propriété immobilière « au porteur » n’existe pas en France. Dit autrement : peu importe le contenu de l’enveloppe, c’est pas ça qui rend propriétaire, et encore moins ça qui permet de se rendre propriétaire de l´immeuble en possédant l’enveloppe.

Après, oui, il y a plein de manières juridiques de perdre un immeuble. Mais bon... Pour l’instant, son problème est bêtement pratique : retrouver l’immeuble. Il suffit de lever un état hypothécaire, sur tous les SPF des régions suspectées de contenir l’immeuble, tant au nom de l’américain que de la mère de l’amie (propriétaire supposée). Ne pas connaître l’adresse n’est pas un problème, si on sait qui est le propriétaire : avec une demande sur 2-3 SPF, on couvre en moyenne le territoire de tout un département.
Après, ça donnera le bout de la ficelle, y aura plus qu’à tirer pour avoir le reste de la pelotte. Si le postulat de départ est bon ! Sinon, évidemment, ça fera chou blanc.

P.S. : je suis notaire, et j’ai eu mon lot de légendes familiales, reposant sur du flan après avoir eu le dossier en main. Deux me plaisent beaucoup. La première, c’est quelqu’un dont la famille croyait qu’il avait gagné au casino un appartement en bord de mer (il avait en fait gagné des parts de timeshare, donnant droit à l’occupation de 15 jours en janvier, d’un appartement, pour lequel les charges sont supérieures au potentiel revenu locatif). L’autre est un vieux garçon pour laquelle les héritiers bavaient sur la « collection de Ferrari », qui s’est révélé n’être qu’une collection de véhicules miniature...

[Epic]

Citation :

Publié par Piksi Stojkovic

Cet ami est aujourd'hui un homme, et se dit qu'il ne voudrait pas faire la même erreur que sa mère, et est donc à la recherche d'un moyen de pouvoir localiser ce bien et pourquoi pas en prendre possession. Sa maman est vivante, et ne serait pas contre non-plus.

...

PS : Aux dernières nouvelles, le bien était squatté, (informations communiquées par le notaire lorsqu'il a pris contact avec madame).

Outre le reste de l'histoire qui ne tient pas debout, si tu sais que le bien était squatté c'est que tu sais où il se trouve non ? ...
Et dans le cas contraire, l'idée ne vous a pas traversé l'esprit de simplement contacter le notaire qui avait donné l'info à l'époque ?

[Piksi Stojkovic]

Citation :

Publié par Epic

Outre le reste de l'histoire qui ne tient pas debout, si tu sais que le bien était squatté c'est que tu sais où il se trouve non ? ...
Et dans le cas contraire, l'idée ne vous a pas traversé l'esprit de simplement contacter le notaire qui avait donné l'info à l'époque ?

Outre le fait que tu n'ai pas lu le message initial, ta réponse n'apporte rien par rapport aux msg précédents.

Merci pour vos réponses, les pistes ont été transmises.

[Epic]

Citation :

Publié par Piksi Stojkovic

Outre le fait que tu n'ai pas lu le message initial, ta réponse n'apporte rien par rapport aux msg précédents.

Merci pour vos réponses, les pistes ont été transmises.

Ok, alors je vais te donner ma vision de l'histoire qui parait bien plus réaliste (et en plus qui colle avec tes infos)

Le proprio du logement pour remercier la mère de ton ami, lui a proposé de lui louer son appartement à titre gratuit.

Elle a donc en effet bien reçu les clés du logement, mais les documents dans l'enveloppe sont simplement les documents permettant d'établir le bail.

Un notaire l'a donc effectivement contacté ensuite pour lui dire qu'elle pouvait bénéficier du logement en ne payant que les charges, ce qui est logique en tant que locataire.


Avec le temps le mot "locataire" dans l'histoire c'est transformé en "propriétaire", malheureusement ce n'est que dans l'imaginatif de la famille (ou plutôt heureusement, car ne pas payer les droits lors du transfert de la propriété + la vingtaine d'année de non entretien + les impôts non payés = une ardoise bien salée)