[Aedean]

Tu prends un impôt A sur les ventes de maison pour une valeur de 60% de la somme.

Un jour, le taux passe de 60 à 10%. D’un seul coup tu as plein de personnes qui vont vendre et qui ne l’avaient pas fait jusque là ce qui augmente fortement le volume et donc le rendement de la taxe. Sauf qu’au bout d’un moment cet effet s’épuise et tu reviens à un volume plus normal.

Et quand je lis l’article, ils parlent bien d’un effet de rattrapage :

Citation :

La hausse constatée au premier semestre 2018, essentiellement portée par les petites et moyennes entreprises, peut s'expliquer par le caractère incitatif du PFU, qui permet dans l'ensemble de revenir à la situation antérieure à la réforme de 2013 », souligne l'annexe du projet de loi de finances. Cette tendance devrait perdurer en 2019. Le projet de budget « s'appuie sur un scénario de rattrapage sur plusieurs années des bénéfices non distribués depuis 2014. »

Cet effet de rattrapage rien ne garantitquil va durer dans le temps et il est possible que dans quelques années le rendement de l’impôt baisse.


Bref conclure au bout de quelques mois sur l’effet à moyen terme me semble trop avancé.

[blackbird]

UBS, qui est une société privée et une récidiviste avérée bien que cela appartienne en partie au passé vu que le secret bancaire a vécu, ne prend pas du tout cette affaire à la légère. Elle a très largement provisionné le risque d'une amende que la justice française ne manquera pas de lui infliger.

Et j'ai la nette impression qu'elle va se faire allumer dans les grandes largeurs et cela à juste titre si elle n'a pas respecté les lois du pays où elle menait ces activités.

Par contre estimer le préjucice est plutôt scabreux, mais c'est de bonne guerre de le gonfler au maximum.

[Silgar]

Citation :

Publié par Lyk

Le préjudice est estimé à 10 milliard d'euros...

Ce sont les avoirs dissimulés qui sont d'un peu plus de 10 milliards d'euros, autrement dit l'assiette de l'impôt. Les droits (donc l'impôt éludé, ce qui s'apparenterait le plus de la notion de "préjudice") sont donc forcément moindre, tout dépend de la tranche marginale d'imposition des contribuables.

Néanmoins, dans la mesure où l'on est sur une procédure de rectification des impôts éludés, on pourrait considérer qu'il faut ajouter aux droits d'une part les pénalités (vraisemblablement à 80% pour manœuvres frauduleuses) et les intérêts de retard. Tous ces éléments ajoutés les uns aux autres, surtout avec le temps qui passe et qui gonfle les intérêts de retard, on peut imaginer un "préjudice" qui dépasse même le montant total des avoirs dissimulés.

Cela dit, les droits, les pénalités et les intérêts de retard concernent surtout les contribuables. Donc sauf application de la solidarité fiscale, notamment dans l'hypothèse où certains contribuables ne pourraient pas s'acquitter des droits et pénalités, tout cela ne concerne pas directement UBS. D'ailleurs il est probable que la grande majorité des contribuables se sont acquittés des sommes qu'ils devaient, pénalités et intérêts de retard compris.

Ce qui va faire très mal à UBS c'est le volet pénal sur le blanchiment de fraude fiscale... en particulier parce que les peines d'amende [...] peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. (source)

[Lyk]

Oui en effet, l'impôt payé aurait été de 1,6 milliard d'euros a priori. Sachant que c'est l'évaluation de l'administration fiscale.
UBS risque des amendes de 5 milliards.

Il faut savoir que la majorité des redevables concernés par cette fraude orchestrée par UBS ont déjà régularisé leur situation au STDR (service de traitement des déclarations rectificatives).

Pour mémoire, le procès Cahuzac, la banque Reyl est condamnée à 1,875 millions d'euros d'amende et François Reyl est condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Le total des avoirs des Cahuzac étaient de 2/3 millions, dont 600k gérés par Reyl.

Message supprimé par son auteur.

[Leandrys]

Citation :

Publié par Bjorn

Ce n'est pas de la vente forcée. La redevance ne finance pas que les chaînes de tv publiques mais aussi la radio. Le contenu plus que la diffusion. Et ce financement est fait sur une assiette décidée arbitrairement qui, de toute façon, ne touche pas uniquement ni totalement ceux qui profitent de ces programmes. On est en droit de pas apprécier les programmes mais la critique sur le changement d'assiette me paraît pas justifiée

Pour Nof, pareil, j'ai quand même l'impression que la radio a encore quelque années devant elle, par exemple.

Le truc c'est que beaucoup de gens ne veulent pas de cet ORTF contemporain et de ses ramifications inutiles et innombrables (el famoso france 3 regions par exemple et ses innombrables "plaçous" arrivés là à la force de leurs relations et familles). 20 ans que je n'ai plus la télé, 20 ans que je ne regarde plus aucun programme, cela n'a rien à voir avec un service public classique, c'est totalement dispensable et discutable quand au contenu, ce n'est pas un hôpital, ce n'est pas un bus, ce n'est pas un train, ce n'est pas de l'énergie, ce n'est pas de la recherche scientifique, ni un tribunal ou l'armée, c'est une offre dans le domaine du spectacle et du divertissement qui fait directement concurrence à une multitude d'initiatives privées sur un réseau médiatique vieillissant.

Donc non ce n'est pas de la vente forcée puisqu'il n'y a pas de facture présentée reçue à la maison pour nous obliger à payer pour un produit que nous n'avons pas souhaité ni commandé, non c'est différent, c'est une taxe qui arrive par la poste pour quelque chose qu'on ne supporte pas et dont on ne souhaite pas profiter qu'on souhaite rendre obligatoire.

Nuance. C'e serait un prélèvement obligatoire.

Enfin bon, c'est à l'image du reste, un état nullissime glouton incapable de gérer quoi que ce soit et de se freiner dans ses dépenses et qui sur tous les sujets possibles répond systématiquement "on n'a plus assez d'argent pour ça, il faut donner plus" aux questions qui lui sont données, en tendant sa petite corbeille fabriquée par Vinci qui lui est vendue au prix unitaire de 700000 euros, le cours de l'osier se faisant exorbitant depuis qu'ils en ont refilé la gestion à leurs copains. Alors allons-y, payons pour quelque chose que nous refusons et ne regardons pas s'ils décident de taper encore plus sur les foyers, on n'en est plus à cela près.

[blackbird]

Citation :

Publié par Jacques Uzi

Ce qu'il faut pour impulser un changement réel ce ne sont pas des amendes mais de l'emprisonnement ferme pour les dirigeants. Les amendes ils en ont rien à foutre c'est la société qui paie, et qui les couvre, "c'est pas leur argent". Et je crois que c'est ce qu'attend une bonne partie du peuple, que les voleurs d'en haut subissent les conséquences de leurs actes comme ceux d'en bas. 2 milliards d'impôts en moins c'est équivalent à tuer des centaines ou milliers de personnes qui n'auront pas eu les soins qu'elles méritaient, l'éducation qu'elles méritaient, la sécurité qu'elles méritaient. Ca devrait être un crime fortement réprimé.

Les dirigeants ? Mais les personnes qui comparaîtront au procès sont tout au plus des seconds couteaux. D'ailleurs ils vont tous coopérer pour éviter d'être condamnés.

Et pour les milliers de morts, franchement, il ne faut pas pousser. De plus les impôts ainsi détournés concernent des contribuables français dont vous n'aurez peut-être même pas les identités.

Maintenant qu'UBS, ou en tout cas sa filiale française, soit condamnée à une lourde amende me semble très probable. Silgar le précise plus haut.

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

Mais de qui parlez vous ? Des contribuables qui ont fraudé le fisc ?

Il y a des lois pour cela et comme l'a dit Silgar la plupart d'entre eux ont dû régulariser leur situation.

Quant à la banque, qui est une récidiviste notoire, il est parfaitement normal qu'elle soit poursuivie et condamnée à une amende si elle était reconnue coupable d'avoir violé le code pénal en France.

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

Je pense que vous mélangez les choses. Cette banque n'a pas gagné ces deux milliards dont vous parlez. Cette somme correspond aux impôts qui auraient été dûs au fisc français.

Ce sont les contribuables qui ont fraudé le fisc.

La banque peut être poursuivie si elle a démarché des clients sur le sol français tout comme elle avait été condamnée pour avoir démarché des clients sur le sol américain. Mais ses gains ne pouvaient être que des commissions sur des rendements.

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

Nous verrons si la banque est condamnée et à quoi. Mais je doute qu'on lui retire sa licence française.

Néanmoins je vous rejoins sur les charges. C'est bien une démarche systématique qui lui est reprochée..Aux Etats-Unis cela a été clairement établi.

[TIME NO HEROES]

Vivement qu'on annexe par les armes la Suisse, ce pays de malfaiteurs.

Message supprimé par son auteur.

[blackbird]

Citation :

Publié par TIME NO HEROES

Vivement qu'on annexe par les armes la Suisse, ce pays de malfaiteurs.

UBS est une société privée. Et en Suisse l'état ne détient pas de participations dans les entreprises.

[blaes]

Je ne suis pas aussi extrémiste dans mes positions que @Jacques_uzi (notamment sur la peine de mort, pour moi c'est non), mais clairement considérer les entreprises comme des personnes morales c'est actuellement une belle arnaque qui ne sert qu'à exonérer les dirigeants de leurs fautes. Ce n'est pas une entreprise qui prend une décision, mais bien la chaîne hiérarchique. Dès lors, étant donné qu'aujourd'hui on s'arrête à la personne morale quand on rend justice, elle sert juste de paravent à ses dirigeants.
Lorsqu'une personne se sert d'une entreprise pour commettre un délit/crime, cette personne (et les autres impliquées) devrait être systématiquement traduite en justice.

[blackbird]

UBS va probablement se manger une amende de plus d'un milliard d'euros sur ce coup. Si on les ajoute aux pénalités qui ont dû être infligées aux contribuables, l'état français rentrera largement dans ses comptes.

Le préjudice est financier.

[gnark]

Alors vous n'aimez pas les dirigeants et c'est de la merde par contre vous les imaginez tout puissant.
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le commercial à décidé de braver la loi et de démarcher les client de façon non éthique ?
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le client est un escroc qui ne respecte pas les lois de son pays? en fait même comment peut-il le savoir ? UBS a combien de client ? Vous imaginez que le PDG est intime avec tous ?

[blackbird]

Je ne partage pas ce point de vue. Aux Etats-Unis il a été établi que le démarchage illégal de clients sur le sol américain était systématique. Il s'agissait donc d'une stratégie délibérée et donc décidée. Ce n'était en aucun cas une dérive d'une ou deux personnes indélicates. De plus d'autres banques ont été condamnées pour des faits identiques. Et bien que ces pratiques devraient appartenir au passé vu que le secret bancaire a été abandonné, il convient de rester vigilant.

Je pense que ce qui est reproché en France à UBS est du même ordre. D'ailleurs les personnes qui vont comparaître vont probablement coopérer et permettre de l'établir sans équivoque.

Par contre il sera intéressant de prendre un peu de recul et de comparer le montant de l'amende qui sera probablement infligée à UBS avec la plus forte amende jamais infligée à une entreprise en France. Dans ce domaine il y a une inflation galopante qui arrange bien les affaires.

[Aedean]

Citation :

Publié par gnark

Alors vous n'aimez pas les dirigeants et c'est de la merde par contre vous les imaginez tout puissant.
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le commercial à décidé de braver la loi et de démarcher les client de façon non éthique ?
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le client est un escroc qui ne respecte pas les lois de son pays? en fait même comment peut-il le savoir ? UBS a combien de client ? Vous imaginez que le PDG est intime avec tous ?

Forcément si tu pars du principe que c’est un acte isolé, tu ne peux que dédouaner les dirigeants, sauf que de ce que j’ai pu en lire, il s’agissait d’un système complet d’évasion fiscale qui a été mis en place à haut niveau. On parle de millions de comptes offshore, d’une politique commerciale systématique de démarchages illégaux et non d’individus isolés.

Par ailleurs plusieurs lanceurs d’alerte ont été licencié par la banque après avoir dénoncé ces faits. Ça en dit long.

Bref, le coup des dirigeants qui ne savent rien m, ne sont responsables de rien, ne me paraît pas très crédibles.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par gnark

Alors vous n'aimez pas les dirigeants et c'est de la merde par contre vous les imaginez tout puissant.
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le commercial à décidé de braver la loi et de démarcher les client de façon non éthique ?
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le client est un escroc qui ne respecte pas les lois de son pays? en fait même comment peut-il le savoir ? UBS a combien de client ? Vous imaginez que le PDG est intime avec tous ?

Et bien c'est ça qui va être intéressant, même si un livre est déjà paru dessus, le procès déterminera s'il s'agit juste de quelques péquins qui se sont dit qu'ils allaient traverser la frontière pour tenter les riches clients français ou s'ils ont eu le support voire l'ordre de supérieurs pour faire ce qu'ils savaient évidemment illégal (ce que doit savoir tout banquier).
A part ça, il ne serait pas inutile que tu te renseignes et hop 2s de GOOGLE.
A défaut de lire le livre qui va bien "Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale" d'Antoine Peillon ou plus spécifiquement à cette affaire (même si le livre précédent décrit avec précision le système UBS) "La femme qui en savait vraiment trop" (Editions du Cherche Midi) écrit par une ex-employée d'UBS, lanceuse d'alerte. Voici un entretien

[gnark]

Non mais quand il y a des preuves je n'ai aucun problème avec la justice c'est normal. La on parle d'enfermer les dirigeants juste parce que ce sont des dirigeants. Quand des personnes physiques sont impliquées dans des activités illégales et qu'il y a des preuves de leur participation active il n'y a pas de problème. Mais la preuve c'est pas "travail pour la société X" ou "dirige la société machin".

[Nneek]

Citation :

Publié par gnark

Alors vous n'aimez pas les dirigeants et c'est de la merde par contre vous les imaginez tout puissant.
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le commercial à décidé de braver la loi et de démarcher les client de façon non éthique ?
Qu'est-ce que le PDG il y peut si le client est un escroc qui ne respecte pas les lois de son pays? en fait même comment peut-il le savoir ? UBS a combien de client ? Vous imaginez que le PDG est intime avec tous ?

Je considère que c'est le travail d'un PDG de s'assurer que ses employé respecte la loi.
C'est son entreprise, c'est lui le chef, c'est lui le responsable.
Je n’arrête pas d'entendre comme justification à leurs salaire extrêmement élevés leurs charge de travail, le fait qu'ils soient responsable de leurs entreprises, etc...

J'estime que c'est du devoir des professionnels d'un secteurs de s'assurer que ses bénéfices proviennent d'une démarche légale.
Comment peut il le savoir, le PDG ne peut pas connaitre chaque cas individuellement, mais c'est de sa responsabilité de s'assurer que les échelons en dessous travail bien.

Si tu te fait construire une maison et qu'elle respecte pas les normes en place, tu peux te retourner contre l'architecte, il est responsable du chantier.
Si un médecin se plante dans une ordonnance et que l'infirmière qui donne le médicament ne le remarque pas, les deux sont responsable totalement et subir les conséquences.

Il y a toujours un responsable, quelqu'un qui assume les conséquences, sauf quand il s'agit de finance, la c'est la faute de personne.

Alors je veux bien entendre que c'est impossible de tout surveiller, que c'est dur de s'assurer que les échelons en dessous font bien leurs travail et respecte la loi, mais dans ce cas la, qu'est ce qui justifie leurs salaires ?

[gnark]

Alors @Nneek déjà à quel moment tu t'es imaginé que la rémunération des dirigeants te concernait ?
Tu te trompes, c'est entre les actionnaires, le conseil d'administration et le PDG que ça se passe. Ce sont les seuls à pouvoir définir un salaire "juste" puisque ce sont eux qui le paye et tire profit du travail du PDG.

Ensuite il n'y a pas de problème de justiciables lésés puisque justement une entreprise est beaucoup plus solvable qu'un individu. Si ta maison se casse la gueule et que celui qui doit payer c'est le maçon qui a effectivement fait la connerie t'es dans la merde ....

Qu'une société se porte garante du service qu'elle a vendu si l'un de ses employés fait une connerie oui ... mais c'est pas possible pour un individu de faire de la prison parce qu'un autre à fait de la merde. Non merci, même si vous haïssez beaucoup cet individu.