[Kastïelle & Shaïanaa]

Citation :

Publié par Thana Khan

Puis je ne débat pas de la légitimité de la condamnation même si j'ai exprimé mon avis dessus mais bel et bien d'actions réalisés sur le net qui se retrouvent condamnés par des peines concrètes.

Je ne comprends pas, quel est vote soucie ?
Qu'une personne physique eu des propos punis par la loi ?
L'Internet n'ai pas un espace de non-droit, les lois de notre société s'y applique aussi.

Citation :

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. Les personnes susceptibles d'être témoins de l'injure ne doivent pas forcément avoir des liens entre elles.
C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

L'injure publique est punissable par une amende de 12 000 €.

Injure non publique
L'injure non publique est celle qui est :

soit adressée par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),
soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l'absence de la victime. Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l'auteur de l'injure et à la victime. Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique, car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Source


Shaïanaa

[Capitaine Courage]

Citation :

Publié par Kastïelle & Shaïanaa

L'Internet n'ai pas un espace de non-droit, les lois de notre société s'y applique aussi.

Et elle est là toute la gageure, et tu la vois dans le cas pratique que j'ai donné dans mon post juste avant : quelle société ? Quelles lois ? Sous quelle juridiction ? Et quel chef d'accusation ?
Les gens sont plein de yakafaukon quand on parle de droit et pensent qu'on peut y aller à coup de solutions toutes faites. La réalité est bien plus complexe, et encore plus quand on parle de droit sur le web, ou les frontières juridiques nationales sont complètement explosées.
Le gars dont on parle dans l'article là, il aurait pas été canadien mais ressortissant d'un autre état qui a une législation faible en la matière, si ça se trouve il aurait peut-être même pas été inquiété.
Internet est un phénomène mondial, mais il y a autant de justices qu'il y a d'Etats, d'où la complexité de ces sujets et l'impossibilité de les transposer tels quels ou de parler en absolus.

[Thana Khan]

Citation :

Publié par Kastïelle & Shaïanaa

Je ne comprends pas, quel est vote soucie ?
Qu'une personne physique eu des propos punis par la loi ?
L'Internet n'ai pas un espace de non-droit, les lois de notre société s'y applique aussi.



Source


Shaïanaa[/B]

En fait, je suis tout à fait content que cette personne ai été condamné. Je suis même en général très exaspéré par le comportement de beaucoup de gens (punissable ou pas) dès lors qu'ils soient "protégés" par un écran.
A la base j'avais juste un petit souci avec ceux qui commentent juste après avoir lu que le titre de l'article.

[Koulzare]

Bonsoir à tous.
Je suis entièrement d'accord avec "Twitch" mais il serait Bienvenue aussi de prendre des mesures envers certains diffuseurs qui se lâchent complètement lorsqu'ils perdent une partie et n'hésitent pas à insulter d'autres joueurs en directe ce qui suscite bien évidemment de la violence sur le "Tchat" et ne montre pas le bon exemple envers les "viewers" qui réitère les mêmes mauvais comportements en jeu.C'est tout aussi intolérable à mon sens.
En outre il est stupide de croire que sur internet on aurait tous les droits :
>
Injure publique
L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. Les personnes susceptibles d'être témoins de l'injure ne doivent pas forcément avoir des liens entre elles.
C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une injure publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis". Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, l'injure est une injure publique.
Le fait qu'une injure ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une injure non publique. Ainsi, une injure criée dans une cour d'immeuble, parce qu'elle peut être entendue par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités, est une injure publique.
Pour ceux qui ont un doute voici le lien :
> https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F32077 section "Injure publique ou privée"
Bonne Année à vous tous et Bonjour chez vous..

[Kastïelle & Shaïanaa]

Citation :

Publié par Capitaine Courage

Et elle est là toute la gageure, et tu la vois dans le cas pratique que j'ai donné dans mon post juste avant : quelle société ? Quelles lois ? Sous quelle juridiction ? Et quel chef d'accusation ?

Brandan Lukus Apple,Canadien de 20
Twitch a donc engagé des poursuites contre Brandan Apple, devant la cour suprême de Colombie Britannique au Canada
Il est donc poursuivi pour « infractions en lien avec des données informatiques »

Citation :

Le gars dont on parle dans l'article là, il aurait pas été canadien mais ressortissant d'un autre état qui a une législation faible en la matière, si ça se trouve il aurait peut-être même pas été inquiété.

Le droit n'a cure des "il aurait pas" (sic)

Shaïanaa

[Corbeau]

C'est précisément l'objet du droit international privé : définir quelle juridiction et quelle législation doivent être appliquées selon les cas d'espèce. Les juges y sont confrontés depuis des années (pas seulement depuis Internet) et les principes sont généralement assez clairs (notamment grace aux conventions internationales qui uniformisent pas mal le droit sur les principales questions civiles et pénales qui se posent régulièrement).
Dans le cas présent, peu importe la nationalité du type, je pense qu'il aurait été poursuivi dans la plupart des pays "civilisés" confrontés à des problématiques de presse en ligne.

[Koulzare]

Ah désolé pendant que j'écrivais quelqu'un a posté le même lien que moi et avant moi.Désolé pour la répétition.Bonjour chez vous

[Capitaine Courage]

Citation :

Publié par Kastïelle & Shaïanaa

Brandan Lukus Apple,Canadien de 20
Twitch a donc engagé des poursuites contre Brandan Apple, devant la cour suprême de Colombie Britannique au Canada
Il est donc poursuivi pour « infractions en lien avec des données informatiques »

Le droit n'a cure des "il aurait pas" (sic)

Shaïanaa

Et justement non, le droit en a tout à fait cure de la nationalité, qui est un fait juridique.
L'autre mongolo a été condamné par la loi canadienne parce qu'il est canadien, et parce que l'infraction « infractions en lien avec des données informatiques » existe en droit canadien. Et le droit canadien il concerne ... Le Canada.
Les mêmes faits commis contre les mêmes victimes par un ressortissant d'un autre pays n'auraient peut-être pas du tout entrainé les mêmes conséquences juridiques.

Quant au droit international, qu'il soit privé ou public d'ailleurs, il reste toujours confronté aux mêmes problèmes : le bon vouloir des états souverains quant à sa ratification, sa transcription en droit national et son application.
Les conventions internationales n'ont d'effets qu'entre ceux qui les signent (et encore, ça c'est quand elles sont vraiment appliquées).

Citation :

Publié par Corbeau

Dans le cas présent, peu importe la nationalité du type, je pense qu'il aurait été poursuivi dans la plupart des pays "civilisés" confrontés à des problématiques de presse en ligne.

Et là on aborde mine de rien un autre sujet, mais tout aussi complexe, à savoir que la juridiction d'un pays qu'on ne considère pas "civilisé" ou conforme à nos valeurs ou standards peut pourtant être tout à fait légitime du point de vue juridique.
Se pose par exemple actuellement la question, sur un sujet beaucoup plus grave, des français membres de Daesh actuellement retenus par les milices kurdes dans le nord de la Syrie, et de savoir si leurs juridictions sont effectivement en mesure de produire un procès équitable selon nos standards alors même que les faits ont bien été commis sur ce territoire, mais que le "kurdistan syrien" n'est reconnu par aucune organisation internationale et ne constitue pas un Etat. On est là sur un cas extrême et grave mais qui soulève justement bien ces problématiques.

Tout ça pour dire que ce sont des questions vraiment intéressantes (ça me rappelle mes études), mais que le droit ne peut justement pas apporter de réponse uniforme à tous les cas d'espèce, particulièrement quand ils transcendent les frontières, qu'il ne faut pas croire que parce qu'il y a eu une condamnation quelque part c'est bon le problème est réglé et on peut retourner dormir tranquille sur nos deux oreilles parce que les méchants ont été punis, et que parfois le levier d'action le plus efficace n'est justement pas toujours juridique.

[Lartima]

Il est accusé pas parce qu’il est canadien, parce qu’il est présumer coupable d’une infraction à la loi canadienne et étant résident canadiens quelque soit sa nationalité
C’est la résidence qui fait fois non la nationalité, faut éviter de s’emmêler les pedales, c’est bien sur le pays où il y a eu l’infraction qui peut poursuivre
En France, la justice se dit non-compétente quand les serveurs, personnes se trouvent hors euro ou pays n’ayant pas d’accord
Et sérieusement, ce cas est loin d’etre anodin, on parle de jusqu’à 600 messages par minute, l’intention de nuire est caractérisée tant mieux qu’il y est des poursuites

[Arckanor]

J'ai beau tourner la situation dans tous les sens, comment peut on défendre ce genre d'individu ? Tu tiens un magasin un mec se met a crier tous les jours dedans, donne une mauvaise image de ton magasin, fait fuir des clients, tu appelles la police. Le cas de Twitch est identique. C'est NORMAL d'aller en justice quand quelqu'un utilise un logiciel (on parle pas du gars lambda qui se défoule) et pollue l’expérience de millier de personnes sur un service. On parle bien ici d'un acte VOLONTAIRE qui cherche à nuire. Donc j'espère qu'il servira d'exemple et que ca en calmera plus d'un qui se donnerait comme ambition personnel d'handicaper une entreprise/personne par plaisir.

[Capitaine Courage]

Citation :

Publié par Arckanor

J'ai beau tourner la situation dans tous les sens, comment peut on défendre ce genre d'individu ?

Où t'as vu que quelqu'un ici le défend ?

[Kh0ll]

" En février prochain, les juridictions canadiennes devront rendre une décision pénale, cette fois, et Brandan Apple s'expose à une peine de dix ans de prison."
Il risque quand même vraiment super super cher....

[Thana Khan]

Citation :

Publié par Kh0ll

" En février prochain, les juridictions canadiennes devront rendre une décision pénale, cette fois, et Brandan Apple s'expose à une peine de dix ans de prison."
Il risque quand même vraiment super super cher....

Oué enfin si c'est comme les pubs pour des trucs diététiques ou tu peux perdre JUSQU'A 5kg en 1 MOIS..
Il a de grandes chances de tomber sur un Juge qui sait pas du tout ce qu'est du streaming voire même un chat en ligne.

[calabre54]

C'est normal je dis, ca va calmer les petits cons qui n'ont aucun respect surtout que cette génération entre 1995et 2017 lamentable mais que font les parentsd. Trop content etant streamer ca va en calmer plus qu'un

[calabre54]

Et j'éspére que internet sera de plus ezn plus légalisé et pénal en cas d'insultes ou délit

[okegima]

la critique devient t'il donc du spam ?

[Lillium]

Citation :

Publié par Thana Khan

Euh.. déjà on ne dis pas "shut" a quelqu'un, c'est bien le niveau 0 du débat. Puis je ne débat pas de la légitimité de la condamnation même si j'ai exprimé mon avis dessus mais bel et bien d'actions réalisés sur le net qui se retrouvent condamnés par des peines concrètes.
C'est le sujet principal de l'article, on peu bien entendu discuter des moyens pouvant être mis en œuvre pour éviter cela, mais ce n'est pas le sujet de l'article.

pardon, j'ai oublié un petit smiley derrière qui rendrait la chose plus " happy " , après je te laisse avoir ton jugement sur le niveau 0 du débat ce n'est que le tiens, mais je te sens pas très à l'écoute et assez hargneux tout en étant borné sur la chose, je te cite " C'est le sujet principal de l'article, on peu bien entendu discuter des moyens pouvant être mis en œuvre pour éviter cela, mais ce n'est pas le sujet de l'article " ne reproche pas de parler de quelque chose qui à avoir avec le sujet étant donné qu'il le concerne , bref rien de bien méchant dans mes propos et je reste d'accord avec toi sur le faite que ce type de personne nuisible à une communauté ( bien que majoritairement débile kikoolol sur twitch ) doit être punis pour comprendre qu'ils peuvent pas tout faire simplement parce qu'ils savent faire deux trois trucs ( c'est souvent pour tester ses capacités à l'échelle humaine aussi ce genre de chose ) , mais quand on joue, faut savoir perdre et là je reste tout à fait d'accord, surtout vu la débilité du jeu sur le coup

[psychee-ange]

Il voulait être célèbre de toute évidence et que tout le monde parle de lui ?
C'est réussi.
Exactement comme cela reste mérité dans une société de droits. Mais à mon avis, pas comme il avait envie.

[psychee-ange]

Au fait : la loi est claire, y compris dans les lois internationales que d'état : tout individu est tenu responsable pénalement de ses propos et peut être poursuivi par un tiers selon leur nature. Ces propos, hors de la sphère privée, peuvent être poursuivis sur quelque support que ce soit. Et dans la sphère privée, ils peuvent être par tout témoin de ces propos se tenant dans celle-ci.
Bref... vous pouvez dire et faire toutes les conneries que vous voulez, mais vous devez en assumer les conséquences... Soudain, se servir de son cerveau devient très important.

Dix ans de prison pour un mec qui spam sur twipsfchhhh, mais on vit dans quel monde sérieusement, c'est pire que l'Allemagne nazi, bientôt ça sera la peine capitale. Le type mérite simplement un blâme avec éventuellement une contravention mais de là à le condamner à de la prison je trouve ça totalement ridicule et disproportionné.

[ReilanT]

perso cela me dérange pas qu'une personne qui prend du plaisir a faire chier les autre soit punis sur des plateforme comme Twitch, youtube et consort. après une Grosse amande a mes yeux sera mieux que de la prison... mais bon.

[Kh0ll]

Même du surcis quoi, ça reste de la zonzon... pour un spam via bot OK mais on parle pas d' un random hack avec vol de données bancaires ou autres...

[Peredur]

Non mais il n'a pas de prison pour l'instant.
C'est uniquement la peine maximale qu'il encourt.
Celle qu'il aura réellement, pas moyen de le savoir avant le verdict du jugement.

Après, pour la durée, je ne sais pas si le cumul des peines ne fonctionne pas au canada comme aux usa, ie il a tenu des propos homophobes donc jusqu'à x années max, des propos pédophiles donc jusqu'à y années max, etc et, à la fin, il encourt jusqu'à x+y+... = 10 années.
Alors qu'en France, il n'y a pas de cumul et seule la peine la plus élevée s'applique (si tu tues quelqu'un en grillant un feu rouge, tu ne fais pas de prison pour le feu rouge, uniquement pour le mec tué).

[Kami80]

Citation :

Publié par Ector

Dix ans de prison pour un mec qui spam sur twipsfchhhh, mais on vit dans quel monde sérieusement, c'est pire que l'Allemagne nazi, bientôt ça sera la peine capitale. Le type mérite simplement un blâme avec éventuellement une contravention mais de là à le condamner à de la prison je trouve ça totalement ridicule et disproportionné.

Et c'est exactement ce qui va lui arriver. Il sera amendé, prendra peut-être un petit sursis (lire: il ne mettra PAS les pieds en prison) et voila.

Pour rappel:

Citation :

pour inonder les canaux de discussions de près d'un millier de chaines Twitch avec des messages injurieux, antisémites, homophobes ou encore à caractère pédophile.

Depuis quand il ne s'agit plus de quelque chose de grave ? Tout ça relève de la loi. L'article mentionne également à quel volume il opérait. C'est pas Jean-Kévin qui spam des Kappa sur son stream préféré de LoL, là.

Je suis tout pour la liberté d'expression, mais serait bien de pas considérer que ce qui serait considéré comme inacceptable (et punissable) dans la vrai vie devient ok parce que t'es planqué derrière ton PC.

[okegima]

Il va s'en sortir avec du sursit au pire ! les zonzons sont déjà pleins à 200%... pensez bien qu'un pov type qui spam avec des bot n'aura jamais à partager sa chambré avec Gérard le serial killer !