[Sinju khai Nobutsu]

Bonjour,

Je vous explique mon problème qui est assez simple :

J'ai cessé toutes activités en tant qu'artisan fin 2013.
J'ai fait les démarches nécessaires et donc bien étais radié (RSI, URSAFF, CFE).
J'ai reçu l'avis sur l'état de mes cotisations du RSI comme étant à jour et même reçu un chèque pour trop perçu.
Hors, aujourd'hui qu'elle ne fut ma surprise de recevoir un courrier m'indiquant une "notification pour régularisations de cotisations 2012" avec la somme et pour info, "ne réglez rien maintenant, attendez d'avoir reçu l'avis d'appel".

Alors je préfère prendre les devants avant de recevoir un éventuel appel de cotisation.

Je croyais que la régularisation ne pouvait s'effectuer que pendant les 3 ans suivant la fin d'activité ?!
Est-ce un bug de leur part et je ne vais rien recevoir ?
Ou dois-je prendre les devants en les contactant (sachant qu'ils ne répondent rarement à ce genre de problème quand on a été radié) ?
Quelle démarche puis-je effectué pour être tranquille ?

Merci d'avance.

[Madee]

Recontacte-les pour avoir une explication.
Si elle est floue, insatisfaisante ou illogique, essaie de contacter un (ou ton ancien) expert-comptable, ou tout autre personne s'y connaissant particulièrement bien dans ces histoires, pour savoir de quoi il retourne et quoi faire.

[Primura]

La date limite de prescription c'est 5 ans de mémoire. Et tout rappel remet ce compteur à zéro (ça par contre j'en suis sûr à 100%).

[Sinju khai Nobutsu]

Bah j'ai un peu fouiné à droite à gauche, normalement c'est 3 ans et 5 ans si il y a eu relance ou impayé ... ce qui n'est pas mon cas.
Mais je vais les appeler demain de toute façon.

[Leni]

Déjà si t'as gardé trace de tes derniers appels tu peux vérifier si les sommes appelées à l'époque étaient calculées sur les bonnes bases pour la dernière année d'activité.

[Silgar]

Ton cas semble assez simple...

Citation :

Publié par Article L244-3, alinéa 1, du Code de la Sécurité Sociale

Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Pour les cotisations et contributions sociales dont sont redevables les travailleurs indépendants, cette durée s'apprécie à compter du 30 juin de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006742086

Les cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile 2012 sont prescrites à compter du 1er janvier 2016. Concernant les travailleurs indépendants, le point de départ pour déterminer la prescription est le 30 juin 2013, aussi la prescription est acquise à compter du 30 juin 2016.

Depuis cette date, les cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile 2012 sont prescrites.

[Primura]

Donc voilà. S'ils ne t'ont fait aucun rappel avant 2016, tant pis pour eux.

[Sinju khai Nobutsu]

Citation :

Publié par Silgar

Ton cas semble assez simple...


https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006742086

Les cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile 2012 sont prescrites à compter du 1er janvier 2016. Concernant les travailleurs indépendants, le point de départ pour déterminer la prescription est le 30 juin 2013, aussi la prescription est acquise à compter du 30 juin 2016.

Depuis cette date, les cotisations et contributions sociales au titre de l'année civile 2012 sont prescrites.

Ok merci. C'est que j'avais compris aussi mais je n'en étais pas sûr.