[Caniveau Royal]

Bonjour,

Une société de service indélicate me doit plusieurs factures datant d'Octobre, Novembre et Décembre.
Elle ne les a pas réglées malgré mes rappels et j'ai du lui faire une injonction de payer. Le tribunal l'a émis, mais elle a fait opposition dessus.

À partir de là, que dois-je faire ?
1) Je crois qu'il faut que j'envoie un courrier de consignation au greffe du tribunal ? Quel en est le texte et le chèque que je dois faire en conséquence ?

J'ai transmis au greffe un gros dossier de trente pages pour obtenir le paiement du client.
2) Ce dossier sera t-il transmis au juge ou bien dois-je le reconstituer une nouvelle fois ? Ou bien dois-je demander au greffe de me le retourner ?

La somme que je dois récupérer est d'environ 26 000€.
3) Dois-je quérir un avocat, et quelle somme va t-il me demander ?

[Zarshka]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Bonjour,

La somme que je dois récupérer est d'environ 26 000€.
3) Dois-je quérir un avocat, et quelle somme va t-il me demander ?

Vu la somme, oui c'est sûrement ce qu'il y'a de mieux à faire. Si le cas n'est pas compliqué tu t'en tirera probablement en-dessous de 1.000€

Et si le cas devient compliqué, tu aura dans tous les cas besoin d'un avocat ...

[Louloune]

Est-ce que tu sais pourquoi ils ne paient pas?

- pas envie?
- estiment que le travail n'a pas été effectué?
- n'ont plus un sous et se dirigent vers la faillite (auquel cas tout effort risque d'être vain) ?

Je dirais la même chose que Zarshka par contre 1000€ ça me parait peu.
Va en voir un avec les détails et il te dira, à mon avis c'est le mieux pour pas avoir à se poser des questions tout le temps et stresser.
Il doit y avoir une partie incompressible et une partie sur ce qu'il te permettra de ramasser au final.

[Zarshka]

Citation :

Publié par Captain Beaujol

Je dirais la même chose que Zarshka par contre 1000€ ça me parait peu.
Va en voir un avec les détails et il te dira, à mon avis c'est le mieux pour pas avoir à se poser des questions tout le temps et stresser.
Il doit y avoir une partie incompressible et une partie sur ce qu'il te permettra de ramasser au final.

Les frais d'avocat c'est pas forcément exorbitants, ça dépend du problème. Si c'est un problème du genre l'entreprise veut pas payer par ce qu'elle a pas envie et qu'il y'a des preuves que le travail demandé à bien été accompli (et sans problème) ça sera un dossier simple et ça sera presque que de la simple représentation pour l'avocat.

Après oui, si y'a tout un dossier à monter de zéro avec beaucoup de travail, ça sera pas le même prix.
De toute façon, le mieux c'est de contacter plusieurs avocats et voir ce qu'ils demandent.

@OP : essaie aussi de voir si t'as pas une assurance juridique sur un de tes contrats d'assurance.

[Caniveau Royal]

Concernant le greffe, qu'en est-il du dossier de trente pages que je leur ai remis ?
1) Ils le transmettent au juge ?
2) Ils me le renvoient ?
3) Si je contacte un avocat, ils pourra voir ce dossier-là ?
4) Ou bien je dois tout recommencer le dossier de zéro, en essayant de retrouver toutes les pièces que j'avais soumises au greffe ?

EDIT pour en dessous : je prends tous les avis, et par ailleurs, je prends aussi un avocat...

[Metalovichinkov]

Contacte une étude d'huissiers, ils seront plus à même de te renseigner que jol. M'est avis qu'ils seront ravis de t'aider si tu leur confie ton dossier -une fois qu'il sera complet et tout hein, jugement, toussa- vu qu'ils ont des sous à se faire dessus.

[Gainsbourg]

Chaque tribunal applique ses propres tarifs (très variables), remet toi en au TGI qui a émis l'injonction pour connaître la provision que tu dois avancer pour la poursuite de ta procédure.

Il n'est pas nécessaire de reconstituer un dossier, l'opposition à l'OIP t'assures le déclenchement d'une audience à laquelle toi et ton débiteur allez être convoqués.

Il te faudra le conseil d'un avocat spécialiste en droit des contrats ou en droit de la consommation/recouvrement de créances.

Pour autant s'agissant d'un dossier que tu as manifestement déjà bien construit, je te recommande d'entreprendre une nouvelle sollicitation amiable en mandatant un huissier, te permettant de mesurer la légitimité de ton débiteur à contester sa dette, et le cas échéant, faire appel à un avocat.

[Caniveau Royal]

Ah j'ai fait une lettre de consignation accompagnée de 92,17 € déjà. J'aurais pu m'en passer ?
Je ne pense pas que l'amiable marchera : je suis mené en bateau depuis plusieurs mois, et la société en cause a d'autres procès en cours : elle semble assez malhonnête.

[Aratorn]

Puisque tu sembles être payé à l'échéance, puis-je te proposer de te faire payer par LCR ?

L'avantage de la LCR, c'est que l'absence de paiement entraîne une déclaration à la Banque de France, une dégradation de la cotation BDF, et en général des conséquences pas forcément agréables avec l'établissement bancaire du mauvais payeur.